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Kyoto – Primes de coopération – période du 21 déc. au 11 jan 2021

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La mairie et la préfecture de Kyoto demandent les réductions d’horaires d’ouverture suivantes aux établissements de restauration et débits de boissons. Le versement des primes de coopération aura lieu si les restaurants etc. coopèrent avant le 25 décembre 2020, et continuent jusqu’au 11 janvier 2021.

Réduction des horaires d’ouverture

  • Régions concernées : Ville de Kyoto.
  • Dates : du 21 décembre 2020 au 11 janvier 2021.
  • Établissements concernés : les restaurants avec service de contact, les établissements de restauration et débits de boissons qui servent de l’alcool, etc.
  • Horaires de fermeture : 21:00 à 5:00 le lendemain matin.

Prime de coopération

  • Prime de coopération : 40 000 yens par jour de fermeture.
  • Conditions (新型コロナウイルス感染症拡大防止協力金) : les établissements doivent
    • être un établissement qui sert de l’alcool de la liste suivante 営業時間短縮(5時~21時)を要請する施設一覧,
    • avoir une licence en tant qu’établissement de restauration qui vend de l’alcool,
    • afficher les autocollants de conformité aux directives, ou suivre les directives de prévention du virus de la profession,
    • les horaires d’ouverture avant le 17 décembre comprennent une ouverture entre 21:00 et 5:00,
    • coopérer complètement à la demande de réduction des horaires entre le 21 décembre et le 11 janvier, (les jours de fermeture ne seront pas comptabilisés).

Les établissements qui fonctionnent seulement entre 5:00 et 21:00 en temps normal ne sont pas éligibles pour une prime de coopération.

S’il n’est pas possible pour l’établissement de commencer exactement le 21 décembre, prendre les mesures le plus rapidement pour suivre ces recommandations.

Les établissements qui n’auront pas commencé à appliquer les mesures avant le 25 décembre au soir ne pourront pas bénéficier de la prime.

Démarches

Les documents suivants seront nécessaires pour les démarches.

  • Formulaire de demande 申請書. (Note)
  • Déclaration sur l’honneur 誓約書. (Note)
  • Formulaire pour le virement sur le compte en banque 口座振込依頼書. (Note)
  • Pièce d’identité.
  • Copie de la licence d’exploitation 営業許可証.
  • Photo de l’extérieur et de l’intérieur de l’établissement 屋号がわかる外観写真、内観写真.
  • Documents qui prouvent que l’on est gérant de l’établissement (déclaration fiscale 確定申告書, journal des dernières opérations 月締め帳簿, etc.)
  • Documents qui prouvent que l’établissement ouvre habituellement après 21:00 (panneaux 看板, page web etc.)
  • Dépliants チラシ, page web etc. qui montrent que l’établissement a bien fermé pendant la période indiquée.
  • Menu, reçus de fournisseurs 納品書, etc. qui montrent bien que l’établissement sert de l’alcool.

(Note) Le format sera mis sur la page dès que la préfecture autorisera les démarches.

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