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Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)

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新型コロナウイルス感染症による小学校休業等対応助成金. Cette subvention s’adresse

  • aux entreprises (PME) qui ont payé le total du montant des indemnités de congés à leurs employés / freelances.
  • aux entrepreneurs individuels travaillant avec un contrat de consignation (les démarches sont un peu différentes. Vérifier les points 5 et 6 pour en savoir plus).

qui ne peuvent garder leurs enfants à l’école en raison du nouveau coronavirus. La subvention couvre la période indiquée (※1), selon les conditions suivantes :

  • Les employés ont dû prendre des congés pour s’occuper de leurs enfants pendant les fermetures d’écoles,
  • Les contrats de travail sont tous couverts, que ces employés soient employés CDD, CDI, ou avec à temps partiel, etc. (正規雇用・非正規雇用)
  • Il ne s’agissait pas de congés payés, tels qu’on les prendrait en temps normal selon la loi sur les Normes de Travail (労働基準法).

Le gouvernement japonais demande aux entreprises de créer un environnement qui permette aux parents qui le souhaitent de prendre des congés. Cette aide permet de créer un système de congés qui peut être pris indépendamment du nombre de jours restant pour les vacances annuelles.

Intitulé

  • 小学校休業等対応助成金・支援金 (ou 小学校休業等対応助成金 (pour les entreprises qui paient les congés payés des employés) et 小学校休業等対応支援金 (pour les entrepreneurs individuels))
  • Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.) en raison du nouveau coronavirus.

Avis

À l’attention des travailleurs

Le demandeur de cette subvention est l’employeur. En premier lieu, veuillez contacter votre employeur pour discuter de l’utilisation des congés payés.

À l’attention des employeurs

Nous invitons les employeurs à utiliser cette subvention pour mettre en place des régimes de congés payés, qui peuvent être utilisés indépendamment des congés annuels, afin de créer un environnement où les parents peuvent prendre des congés comme ils le souhaitent.

La Foire aux questions se rapportant au sujet est ici.

A partir du mois de juillet, le numéro de téléphone du centre d’appel change. Composer le 0120-876-187. Merci d’y prêter attention.

La date limite de dépôt des demandes pour cette subvention lorsque les congés ont eu lieu de janvier à mars 2022 était fixée à la fin du mois de mai, et nous avons reçu de nombreuses demandes.

Nous examinons séquentiellement les dossiers et le paiement peut prendre du temps.
Nous sommes désolés, mails cela signifie qu’il faut patienter.

Avis du 30 juin 2022 (nouveau)
La période des congés couverts par la Subvention en cas de fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) 小学校休業等対応助成金 étant prolongée pour la période de juillet à septembre 2022,
nous publions également les formulaires pour les demandes éligibles à cette période.

Avis du 16 février 2022
Les procédures relatives aux demandes individuelles ont été améliorées et nous venons de publier un nouveau dépliant. Les détails se trouvent ici.

ATTENTION !

L’adresse pour envoyer les documents est le 都道府県労働局雇用環境・均等部(室)dont dépend le siège social de l’entreprise.
Vérifier le point 5. ci-dessous pour en savoir plus.

2. Contenu de la subvention

La subvention sera versée aux entrepreneurs qui permettent aux travailleurs parent de s’occuper des enfants dont ils ont la charge lorsque cela est nécessaire. L’aide couvre le montant de l’indemnité (paiement intégral du salaire) (à l’exception des congés annuels payés en vertu de la Loi sur les normes du travail) et la période du 1er août 2021 au 31 septembre 2022.

  1. Les enfants qui se rendent dans une école primaire qui, afin de lutter contre le nouveau coronavirus, a besoin de fermer temporairement (etc.) conformément aux directives (y compris les jardins d’enfants, etc.).
  2. Les enfants infectés par le nouveau coronavirus (etc.) qui ont besoin de s’absenter de l’école primaire (ou équivalent).

Dépliant : Subvention en cas de fermeture temporaire des écoles primaires 小学校休業等対応助成金 R4.6.30

Formule de calcul de la subvention (S)

S = Montant total des indemnités payées pour ces congés x 10/10

Ou plus précisément, la subvention est la somme des indemnités payées pour chaque employé (M).

M = montant du salaire journalier de l’employé x nombre de jours de congés

Plafond

Le gouvernement fixe un plafond au salaire journalier subventionnable.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2020, le plafond passe à

  • maximum de 15 000 yens/jour/employé pour les entreprises,
  • et à 7 500 yens/jour pour les freelances et professions individuelles.

De janvier à février 2022, le plafond passe à

  • 11 000 yens/jour/employé pour les entreprises (mais à 15 000 yens/jour/employé pour les établissements de l’entreprise qui se trouvent en zone d’application des mesures d’état d’urgence ou de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.)
  • et à 5 500 yens/jour/employé pour les freelances et professions individuelles (mais à 7 500 yens/jour/employé pour les établissements de l’entreprise qui se trouvent en zone d’application des mesures d’état d’urgence ou de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.)

En mars 2022, le plafond passe à

  • 9 000 yens/jour/employé pour les entreprises (mais à 15 000 yens/jour/employé pour les établissements de l’entreprise qui se trouvent en zone d’application des mesures d’état d’urgence ou de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.)
  • et à 4 500 yens/jour/employé pour les freelances et professions individuelles (mais à 7 500 yens/jour/employé pour les établissements de l’entreprise qui se trouvent en zone d’application des mesures d’état d’urgence ou de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.)

3. Démarches

Se référer aux documents nécessaires et aux exemples pour faire la démarche !

Guide de la demande de paiement (Information sur la subvention pour faire face à l’absence des écoles élémentaires en raison d’une nouvelle infection à coronavirus) Version du 30 juin 2022
→ Se référer aux pages 3 et 4 pour la liste des documents nécessaires pour cette démarche.

Exemples de saisie des formulaires de demande 支給申請様式の記載例  Pour les personnes affiliées à l’assurance emploi 雇用保険被保険者の方)

Exemples de saisie du formulaire  Pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’assurance emploi

4. Se renseigner

Se renseigner sur les détails concernant les conditions d’attribution ou la façon de saisir le document.

Centre d’appel pour la subvention en cas de fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) 小学校休業等対応助成金・支援金

  • Numéro gratuit : 0120-876-187
  • Horaires : 9:00 à 21:00 (tous les jours)

           Ce numéro a changé le 1er juillet 2022.

Veuillez également consulter le compte officiel LINE du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.  On peut y poser ses questions par chat.
Pour cela, choisir 「新型コロナウイルスに関する情報はこちら」→「小学校休業等対応助成金について」dans le menu.

Pour s’inscrire à la page :
→ 友だち追加用リンク https://lin.ee/qZZIxWA

5. Explication détaillée des démarches

Période de dépôt des dossiers

Attention ! Les dates limites diffèrent.

Congés pris entre leDate limite d’arrivée des dossiers
au Bureau du Travail
1ᵉʳ août et le 31 octobre 2021jusqu’au 27 décembre 2021 (Soumission des dossiers terminée)
1ᵉʳ novembre au 31 décembre 2021jusqu’au 28 février 2022 (Soumission des dossiers terminée)
1ᵉʳ au 31 mars 2022jusqu’au 31 mai 2022. (Soumission des dossiers terminée)
1ᵉʳ avril au 30 juin 2022jusqu’au 31 août 2022 (doit arriver au plus tard à cette date)
1ᵉʳ juillet au 30 septembre 2022jusqu’au 30 novembre 2021 (doit arriver au plus tard à cette date)

URL des démarches : https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/koyou_roudou/koyou/kyufukin/pageL07_00002.html

Explications pour les freelances et professions individuelles : https://www.mhlw.go.jp/stf/newpage_10231.html

Le gouvernement japonais a publié une vidéo d’explication concernant l’aide.

Attention !

Veuillez noter que même si le cachet de la poste correspond à la date limite de dépôt des demandes, si le dossier parvient au Bureau préfectoral du travail après la date limite de dépôt des demandes, la demande ne sera pas considérée comme ayant été soumise à temps.

En revanche, en cas de raison impérieuse (dans les cas ① ou ②), les dossiers pourraient être acceptés même après la date limite (jusqu’au 28 juin 2022).

① Lorsque le Bureau préfectoral du travail encourage les entrepreneurs à utiliser la subvention après que des travailleurs lui aient demandé de faire savoir à l’entreprise « qu’ils souhaitent que l’entreprise utilise cette subvention », au « guichet de consultation sur les subventions de soutien pendant les fermetures temporaires des écoles primaires », et l’entreprise en fait la demande.

② Lorsque les employés encouragent les entrepreneurs à utiliser la subvention sur la suggestion du Bureau préfectoral du travail lors de consultations au « guichet de consultation sur les subventions de soutien pendant les fermetures temporaires des écoles primaires », et l’entreprise en fait la demande.

Information pour les personnes qui n’ont pas renvoyé leur demande de congé pris jusqu’au 31 mars 2021 après avoir reçu un avis de dossier incomplet du centre d’accueil.

La date limite pour redéposer une demande sur la partie des congés pris pendant la période ci-dessus est dépassée. Merci encore pour votre compréhension.

Où envoyer son dossier

Envoyer le dossier par la poste au 都道府県労働局雇用環境・均等部(室) dont dépend le siège social (etc.) de l’entreprise. (Le Bureau du travail ne fournit pas de copies des formulaires de demande).

Le destinataire des formulaires de demande est le 都道府県労働局雇用環境・均等部(室). Faire attention à ne pas se tromper. Beaucoup de gens se trompent de lieu d’envoi.

! Remarque !
Les dossiers doivent être envoyés par la poste. Les envoyer par 簡易書留 (kan’i kakitome) ou 特定記録 (tokutei kiroku), de façon à garder une trace de l’envoi.

Ne pas déposer les demandes par succursale, mais pour l’ensemble de la compagnie. Dans la mesure du possible, regrouper dans la demande tous les travailleurs éligibles de l’entreprise.

Avant d’envoyer le dossier, bien vérifier que tous les documents nécessaires sont prêts et que le formulaire de demande est complet.

Conditions d’attribution

(1) Enfants fréquentant les écoles élémentaires, etc. qui ont été temporairement fermés en réponse à la COVID-19

Ce qu’on appelle fermetures exceptionnelles des écoles

Les fermetures exceptionnelles des écoles sont les fermetures d’écoles primaires qui ont eu lieu afin de lutter contre le nouveau coronavirus. Cela concerne aussi bien les personnes qui ont reçu des instructions de s’abstenir d’utiliser des clubs d’enfants après l’école 放課後児童クラブ, écoles maternelles, etc. qu’ils soient privés ou publics.

En revanche, les parents qui ont décidé d’eux-mêmes de ne pas envoyer leurs enfants dans ces endroits ne sont pas éligibles.
※ Sauf si le directeur de l’établissement a reconnu qu’en raison de la COVID-19, la présence de l’enfant n’était pas obligatoire.

Ce qu’on appelle “écoles primaires” pour cette subvention

La subvention est payée aux PME pour les parents qui prennent des congés lorsque l’école est l’un des établissements ci-dessous.

  • Écoles primaires 小学校, première cycle d’éducation obligatoire 義務教育学校の前期課程, diverses écoles (limitées à celles qui ont des cours similaires à la maternelle ou à l’école élémentaire), écoles pour besoins spéciaux (tous départements d’enseignement) 特別支援学校
  • Pour les enfants handicapés, cela comprend aussi le premier cycle du secondaire 中学校, la seconde moitié de l’enseignement obligatoire 義務教育学校の後期課程, le lycée 高等学校 et diverses écoles (cours similaires à ceux jusqu’au lycée).
  • Clubs pour enfants après l’école 放課後児童クラブ, service de jour après l’école 放課後等デイサービス
  • Maternelle 幼稚園, jardin d’enfants 保育所, institution certifiée pour s’occuper d’enfants 認定こども園, garderie sans permis 認可外保育施設, entreprise de garde d’enfants à domicile 家庭的保育事業等, les personnes dont le métier est d’assurer la garde des enfants, les installations qui fournissent un accompagnement ambulatoire pour les enfants handicapés.

(2) Cas des enfants scolarisés en “école primaire”, etc., qui ont besoin de rester chez eux (※), y compris les enfants infectés par la COVID-19

La subvention est attribuée en cas de congés lorsque les

  • Les enfants infectés par la COVID-19
  • Les enfants pour lesquels on pourrait craindre qu’ils eussent contracté la COVID. Par exemple ceux qui ont de la fièvre et autres symptômes de rhume, les cas contacts.
  • Enfin, les enfants qui ont besoin de soins médicaux quotidiens, ou ceux qui ont une maladie chronique qui augmente le risque d’aggravation en cas d’infection par la COVID-19.

※ Dans le cas des écoles, il s’agit des cas où le directeur de l’établissement a demandé ou a autorisé l’absence de l’enfant.

(3) Parents éligibles

Les employés qui répondent à ces conditions :

  • Parent(s), tuteurs de mineurs et autres (parents adoptifs ou d’accueil, grands-parents etc.), ayant la garde effective des enfants.
  • Dans le cas où un propriétaire d’entreprise a droit à un congé payé, cela inclut également les parents qui aident temporairement à s’occuper de leurs enfants.

※ La profession et la catégorie d’entreprise n’a pas d’importance. Tous les travailleurs employés par l’entreprise sont éligibles.

(4) Quels jours de congé

Gestion des congés dans le cas des dimanches, jours de repos d’été etc.

Pour les enfants qui répondent à la liste définie en (1),

  • S’il s’agit d’école, le jour de cours est éligible. ※ Cela veut dire que les dimanches et pendant les vacances d’été, la subvention ne s’applique pas (si les congés d’été avaient été déplacés, ce sont les congés effectivement pris pendant les nouvelles dates).
  • Pour les autres établissements, par exemple les Hokagôs, le jour où, en temps normal, il aurait été possible de mettre l’enfant dans l’établissement.

Pour les enfants qui répondent à la liste définie en (2),

  • Le jour de cours n’a pas d’importance. Il s’agit des jours où il a fallu prendre un congé pour s’occuper de l’enfant.
Gestion des congés de demi-journées, ou de quelques heures
  • La subvention couvre ces congés. En revanche, les mesures de réduction des horaires de travail visent à raccourcir les heures de travail. Dans ce cas, la subvention ne s’applique pas, car la raison des congés est différente.
Existence / absence de dispositions dans le règlement intérieur de l’entreprise
  • Pour ce qui est du système de congés, il est toujours préférable pour une entreprise de maintenir des règlements de l’emploi et / ou de l’entreprise. Cependant, la subvention sera versée si les raisons du congé satisfont aux exigences, même si une entreprise n’a pas mis en place de règles du travail.
Traitement des congés annuels, absences, réductions d’horaires qui basculent en congés spéciaux (éligibles) après que l’employé les ait pris
  • La subvention couvre ces congés. En revanche, il faut que l’employé soit informé de ce changement, et qu’il donne son accord.
Montant à verser au travailleur

L’entreprise doit verser le montant qu’elle verserait normalement si l’employé prenait des vacances normales. La subvention sera limitée au plafond si ce montant dépasse le plafond défini pour la période.

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’assurance emploi (Subvention pour les fermetures temporaires d’écoles primaires (etc.) en raison du nouveau coronavirus)

Directives pour l’attribution

Directives pour l’attributionDirectives d’attribution (pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’assurance emploi)
Directives communes
(Directives pour l’attribution des subventions liées à l’emploi)
Vérifier ici les informations nécessaires.

※ Au moment de la demande, le Bureau du travail peut demander d’autres documents que ceux qui sont mentionnés ci-dessous. Bien vérifier les directives d’attribution et rassembler tous les documents nécessaires.  

Formulaires de demande

(! Remarque !)
Le formulaire de demande varie en fonction de la période de congé prise.
Veillez à vérifier et à utiliser le bon formulaire de demande pour votre demande.

Congés pris entre leFormulaire
第1号
Formulaire
第1号
Formulaire
第2号
Formulaire
第2号
1ᵉʳ août et le 31 octobre 2021

ExcelPDF.WordPDF.
1ᵉʳ novembre et le 31 décembre 2021

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ janvier et le 28 février 2022

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ mars et le 31 mars 2022

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ avril au 30 juin 2022ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ juillet au 30 septembre 2022

※ Le formulaire 第1号(2「詳細」) pour la période du 1ᵉʳ août au 30 septembre
sera publié à une date ultérieure.
ExcelPDFWordPDF
(! Attention !)
Le formulaire de demande varie en fonction de la période de congé prise.
Veillez à vérifier et à utiliser le bon formulaire de demande pour votre demande.

Exemples de saisie du formulaire

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’assurance emploi (Subvention pour les fermetures temporaires d’écoles primaires (etc.) en raison du nouveau coronavirus)

Directives pour l’attribution

Directives pour l’attributionDirectives d’attribution (pour les personnes qui ne bénéficient pas de l’assurance emploi)
Directives communes
(Directives pour l’attribution des subventions liées à l’emploi)
Vérifier ici les conditions


※ Au moment de la demande, le Bureau du travail peut demander d’autres documents que ceux qui sont mentionnés ci-dessous. Bien vérifier les directives d’attribution et rassembler tous les documents nécessaires.  

Formulaires de demande

(! Remarque !)
Le formulaire de demande varie en fonction de la période de congé prise.
Veillez à vérifier et à utiliser le bon formulaire de demande pour votre demande.

Congés pris entre leFormulaire
第1号
Formulaire
第1号
Formulaire
第2号
Formulaire
第2号
1ᵉʳ août et le 31 octobre 2021

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ novembre et le 31 décembre 2021

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ janvier et le 28 février 2022

ExcelPDFWordPDF
1ᵉʳ mars et le 31 mars 2022

ExcelPDFWordPDF
1er avril au 30 juin 2022ExcelPDFWordPDF
1er juillet au 30 septembre 2022ExcelPDFWordPDF

Exemples de saisie du formulaire 

Questions et réponses

■ La Foire aux questions (édition complète) se trouve ici

■ Question et réponse (éditions segmentées)
(01) Précautions de base
(02) Écoles primaires (etc.) éligibles
(03) Fermetures temporaires éligibles
(04) Enfants présentant des symptômes de rhume (etc.) laissant craindre une infection par le nouveau coronavirus
(05) Enfants qui nécessitent des soins médicaux quotidiens ou qui ont des comorbidités (etc.) les mettant en grand risque d’aggravation des symptômes en cas d’infection par le nouveau coronavirus
(06) Congés payés éligibles
(07) Montants des indemnités versées par l’employeur
(08) Parents et tuteurs éligibles
(09) Travailleurs éligibles
(10) Entreprises éligibles
(11) Relation avec les autres subventions
(12) Démarches, etc.
(13) Autre
(14) Prolongement du système des subventions

À propos du centre de consultation spécial

Les détails se trouvent ici.

6. Liste des communiqués

Méfiez-vous des sollicitations concernant les subventions !Des entreprises ont signalé des entrepreneurs qui leur ont envoyé (par fax) des documents non demandés ou les ont démarchés de manière persistante par téléphone, en déclarant qu’elles acceptent les dépôts de dossiers ou les consultations pour les demandes. Ni le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, ni les Bureaux du travail ni Hello Work ne font ce genre de sollicitations. De même, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, le Bureau du travail et Hello Work ne demandent jamais les coordonnées bancaires, un numéro de compte ou d’autres informations privées.

Par ailleurs, certains entrepreneurs sollicitent les demandeurs en leur garantissant qu’ils « toucheront 100% de la subvention ». Cependant, veuillez noter que l’attribution de la subvention peut être refusée lorsque l’entreprise ne remplit pas les conditions requises.

7. Références

Explications en japonais

Sources :

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