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Subvention d’ajustement de l’emploi (hors COVID)

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Description

雇用調整助成金. La subvention d’ajustement de l’emploi finance toute ou partie de l’allocation congés payés versée par les entreprises à leurs employés pendant une fermeture liée à la conjoncture économique. Les personnes obligées de s’arrêter de travailler en raison de fermeture temporaire peuvent bénéficier d’une allocation de congé. Les salariés et part time peuvent en bénéficier.

Note : Mesures COVID-19

Ce document explique le principe général de cette mesure. En temps normal, les conditions sont décrites ci-dessous.
Pendant la période de la COVID-19, le gouvernement a changé les règles pour aider les entreprises à survivre. Les hausses exceptionnelles du taux de subvention et du plafond auraient dû être appliquées pour une période limitée des mois d’avril à la fin juin, mais la date de validité de ces mesures est prolongée jusqu’au 28 février 2021. Les PME qui ne licencient pas leurs employés recevront 100% de l’aide. Cette décision fait l’objet de mesures spéciales décrites ici : Mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi.

  • 雇用調整助成金
  • Subvention d’ajustement de l’emploi

Principales conditions

Éligibilité (en temps normal)

(Attention, il y a des mesures d’assouplissements spéciales pour la COVID-19. Le règles ne changent pas beaucoup, mais les chiffres changent).

Les entreprises qui fournissent une allocation de congés payés à leurs employés pendant des fermetures liées à la conjoncture, dont la COVID-19. Toutes les catégories d’entreprises sont concernées. Pour en bénéficier, l’entreprise doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • l’entreprise doit être éligible pour l’assurance emploi 雇用保険 .
  • l’indicateur de revenu est le livre des ventes ou la quantité produite. À l’origine, l’entreprise doit enregistrer une perte moyenne mensuelle d’au moins 10% du niveau de production ou des ventes pendant 3 mois, en comparaison avec le même mois de l’année précédente.
  • Un indice définit le montant de l’emploi en se basant sur le nombre de personnes assurées par l’assurance-emploi et le nombre de travailleurs détachés travaillant dans l’entreprise. Celui-ci s’applique
    • dans le cas où la réduction moyenne mensuelle des trois derniers mois par rapport à la même période de l’année précédente a dépassé 10% pour les PME qui emploient au moins 4 personnes,
    • ou, dans le cas des entreprises qui ne sont pas PME qui emploient au moins 6 employés, lorsque la diminution dépasse 5% .

Conditions de base

Les ajustements doivent répondre à certaines conditions.

Lorsqu’il s’agit de verser des indemnités de congés payés 休業手当, ceux-ci doivent se baser sur les accords entre les travailleurs et la direction, et couvrir une journée entière de travail. Cette couverture concerne tous les employés qui travaillent au moins 1 heure /jour.

Lorsqu’il s’agit de payer une formation 教育訓練, les règles sont les mêmes que pour le point ci-dessus. En outre, il faut que le contenu de la formation ait pour but d’apporter des connaissances, un savoir faire ou des techniques nécessaires au travail, ou en améliorer son efficacité. De plus, l’employé ne doit pas travailler en dehors des cours couverts par la formation qui utilise la subvention d’ajustement pour l’emploi.

Lorsqu’il s’agit d’un détachement, celui-ci doit commencer pendant la période couverte par la subvention, et l’employé doit revenir à son poste entre 3 mois et 1 an après avoir été détaché.

Pour toutes ces conditions, le gouvernement japonais impose des conditions identiques. Elles se trouvent dans le document suivant : 雇用関係助成金共通の要件[PDF]

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais

Contenu de l’aide (en date du 1er août 2020)

Ceci donne les taux et montants de base lorsque l’aide n’est pas liée à la COVID-19. En cas de demande liée à la COVID, se référer à la mesures d’assouplissement pour la subvention d’ajustement de l’emploi.

Le montant de la subvention est, dans le cas des fermetures temporaires, le montant de la part des congés payée par l’entrepreneur.

Lorsqu’il s’agit de congés de formation, le montant correspond la charge salariale multiplié par le taux de subvention en (1) ci-dessous. Dans ce cas, on ajoutera le montant (2).

Dans les cas de congés ou formation, la subvention ne couvre qu’un maximum de 100 jours sur une période de 1 an à partir du premier jour, ou un maximum de 150 jours sur ne période de 3 ans. Dans le cas d’un détachement, la subvention couvre au maximum 1 an de détachement.

Contenu de la subvention et montants que l'on peut recevoir.Petites et moyennes entreprisesAutres entreprises
(1) Le montant de la subvention est, dans le cas des fermetures temporaires, le montant de la part des congés payée par l'entrepreneur. Lorsqu'il s'agit de congés de formation, le montant correspond la charge salariale multiplié par le taux de subvention.
※ Le plafond par travailleur éligible est de 8370 /jour. (depuis le 1er août 2020)
2/31/2
(2) Montant additionnel lorsque le travailleur a reçu une formation.1 200 yens / jour / personne

Explications en japonais :

Se renseigner

Explication du système : https://www.mhlw.go.jp/content/000633288.pdf
ハローワーク Hello Work de chaque préfecture.

Démarches

En 2021, cette subvention reste accessible avec des conditions spéciales COVID-19. Les démarches possibles jusqu’au 28 février 2020 pour toutes les entreprises tous métiers confondus.

Normalement, il faut soumettre le contenu de l’ajustement pour l’emploi dans le document appelé « Notification de plan 計画届 », et déposer séparément un formulaire après la fin des congés, mais pour alléger le fardeau des entreprises pendant la période de la COVID-19, cette fois, il est aussi possible de déposer la « Notification de plan » après la fin des congés. Il est également possible d’envoyer les documents par la poste.

Le formulaire de demande de 雇用調整助成金 est téléchargeable.

URL des démarches : Hello Work dont dépend l’entreprise. Les demandes en lignes ne fonctionnent pas.

Explications en japonais

Source : Page du gouvernement de Tokyo, explications de NHK et du page du gouvernement japonais.

Cet article compile les informations du gouvernement et les articles publiés sur ce sujet sur Infos Locales au Japon (Facebook).

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