Chercher dans tout le site

Il y a beaucoup d'informations. Commencez par chercher ici !

Si vous ne trouvez pas de réponse, cliquez sur l’icône en bas à droite de cet écran.

Coin COVID

Subvention de soutien à la résilience des entreprises

Vous êtes ici :
< Retour

事業復活支援金. La Jigyô fukkatsu shienkin est une subvention de l’État pour les entreprises dont le revenu a diminué. Elle n’est pas encore disponible, mais le contenu devrait être le suivant.

Les montants attribués seront progressifs en fonction des revenus des années précédentes. Les petites entreprises et les freelances (entrepreneurs individuels, professions libérales, etc.) peuvent en bénéficier.

Description

Afin de pouvoir établir des prévisions jusqu’en mars 2022, les entreprises touchées de manière significative par la crise liée au nouveau coronavirus pourront recevoir un paiement forfaitaire. Celui-ci couvrira une diminution de cinq mois de leurs ventes. L’aide sera versée indépendamment de la région ou de l’industrie. Elle a pour but de les aider à financer le paiement de leurs coûts fixes.

Éligibilité

Les entreprises dont le chiffre d’affaires d’un même mois a baissé d’au moins 50% ou de 30 à 50% pour un des mois de la période de novembre 2021 à mars 2022, lorsqu’on le compare à celui de la période de novembre 2018 à mars 2021. Cela concerne les PMI, PME, TPE, freelances et autres entrepreneurs individuels.

Montant de la prestation

Le mois de référence est un mois de la période de novembre 2021 à mars 2022, qui servira pour la comparaison et le calcul de la subvention.

Plafond

Taux de baisse du Chiffre d'AffairesEntreprises individuellesEntreprises incorporées (enregistrées)
Montant des ventes annuelles ※ inférieur à 100 millions de yensMontant des ventes annuelles ※ de 100 à 500 millions de yensMontant des ventes annuelles ※ dépassant 500 millions de yens
Pertes d'au moins 50%500 000 yens1 million de yens1,5 million de yens2,5 millions de yens
Pertes de 30 à 50%300 000 yens600 000 yens900 000 yens1,5 million de yens

※ Le chiffre d’affaires annuel de l’exercice fiscal doit contenir le mois (de novembre 2018 à mars 2021) qui sert de comparaison au mois de référence.

Mode de calcul

Le montant de la subvention ne peut pas dépasser le montant du plafond indiqué ci-dessus.

Il s’agit de la différence entre le « chiffre d’affaires de la période de référence ※1 » et le « chiffre d’affaires du mois de référence ※2 multiplié par 5″

Montant = (CA de la période de référence ※1) – (CA du mois de référence ※2) x 5

※1 La période de référence doit être une des trois périodes : novembre 2018 à mars 2019, novembre 2019 à mars 2020, novembre 2020 à mars 2021.

※2 Un des mois de la période novembre 2021 à mars 2022

Lancement de la subvention

Le METI est en cours de préparation. Les candidatures commenceront après cela.

Renseignements

Informations à venir.

Source : 003_jigyo_fukkatsu.pdf (meti.go.jp)

Autres liens utiles

Partager cet article :
Cet article a-t-il répondu à votre question?
Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.
Précédent Subvention pour l’amélioration de l’entreprise (mesures spéciales)
Suivant Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
Sommaire
error: Alert: Content is protected !!