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Report des taxes régionales pour raisons personnelles

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Description

個別の事情がある場合の地方税の納付猶予制度. Les contribuables qui enregistrent des pertes considérables en raison du nouveau coronavirus, ainsi que les contribuables dont la capacité de paiement des impôts a considérablement diminué suite à une baisse soudaine et forte des ventes peuvent bénéficier d’un report des échéances de leurs taxes régionales. Le ministère des Affaires intérieures et des Communications a demandé aux gouvernements locaux d’agir en fonction de leur situation.

Intitulé

  • 個別の事情がある場合の地方税の納付猶予制度
  • Système de report des taxes régionales pour des raisons personnelles 

Concerne

Les contribuables qui enregistrent des pertes considérables en raison du nouveau coronavirus, les contribuables dont la capacité de paiement des impôts a considérablement diminué suite à une baisse soudaine et forte des ventes.

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais émet les règles,
  • Les préfectures et villes les appliquent.

Contenu de l’aide

Report de collecte possible pour

  • Les contribuables infectés (y compris les membres de leur famille qui vivent ensemble).
  • Les entrepreneurs qui subissent une perte considérable en raison d’une catastrophe. Par exemple, s’ils sont obligés de se débarrasser d’équipement ou biens qui ne peuvent pas être désinfectés après avoir identifié des cas dans leur entreprise.
  • Les entrepreneurs infectés ou leur famille (s’ils sont sur le même foyer fiscal),
  • Les entrepreneurs ayant suspendu leur activité ou fermé définitivement pour des raisons indépendantes de leur volonté.
  • Les entreprises ayant subi une perte importante du niveau d’activité et se trouvent déficitaires.

Se renseigner

Au guichet des impôts locaux dans chaque préfecture ou mairie.

Démarches

Au guichet des impôts locaux dans chaque préfecture ou mairie.

Explications en japonais

https://seido-navi.mirasapo-plus.go.jp/supports/450

Source : Page du gouvernement de Tokyo.

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