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Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants

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Cet article explique comment les foyers ayant récemment divorcé (etc.) peuvent demander l’allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants.

Sont concernées les personnes qui ont la garde de leurs enfants après la séparation (divorce, fuite du domicile pour violences conjugales, etc.), alors qu’elles ne l’avaient pas jusqu’à présent.

Pour bénéficier de cette aide, ces personnes doivent avoir informé la mairie de leur changement de statut,

  • pour faire basculer le paiement des allocations familiales,
  • ou pour toute autre raison mentionnée dans ce document.

Source : sienleaflet.pdf (cao.go.jp)

Allocation exceptionnelle pour les foyers qui élevaient des enfants en 2021 (Pour les familles divorcées)

Il faut en faire la demande !   Pour les familles divorcées (etc.)
Allocation exceptionnelle pour les
foyers qui élevaient des enfants en 2021
Information (Allocation)

Éligibilité

Jusqu’au collège 31 août
Lycéens, etc.30 septembre
Pour les divorces (etc.) survenus après ces dates en 2021, sont éligibles les personnes qui élevaient des enfants en date du 28 février, et qui n’ont pas reçu cette allocation.
(※) Pour plus d’informations, voir les FAQ au verso.

Parents/tuteurs d’enfants ayant droit à l’allocation familiale (prestation principale)
Veuillez compléter les démarches pour bénéficier les allocations familiales avant la fin du mois de février !

En quoi consiste cette aide ?

L’objectif de cette prestation est de soutenir l’éducation des enfants. Pour cela, elle aide les personnes qui ont récemment obtenu la garde d’enfants éligibles, mais qui n’ont pas encore reçu l’allocation exceptionnelle existante pour les foyers qui élèvent des enfants (prestations d’acompte, prestations supplémentaires, prestations forfaitaires et prestations sous forme de coupons).  

(Les mêmes conditions de revenu s’appliquent que pour les autres prestations).  

Comment la demander ?

Une fois saisi, veuillez soumettre le formulaire de demande à la mairie de votre domicile.    

Les parents (etc.) de lycéens qui ne bénéficient pas d’allocations familiales, etc. doivent joindre les documents nécessaires !    Veuillez vérifier les informations sur le site web de votre municipalité de résidence.  

Montants de l’allocation

100 000 yens

par enfant éligible

※ Si le parent qui avait précédemment la garde de l’enfant a déjà reçu une partie de l’allocation et s’il l’a déjà utilisée pour financer des dépenses pour l’enfant, on déduit ce montant du montant total de l’allocation.    

Enfants éligibles

Même éligibilité que pour l’allocation (※)

(※) Acompte, prestation supplémentaire, paiement forfaitaire, coupon pour cette prestation.  

Période de dépôt des dossiers

Varie selon la municipalité de résidence.    

Se référer aux questions fréquentes pour en savoir plus.

Questions fréquentes

Q. : Qui peut recevoir cette allocation ? (Éligibilité pour cette allocation)

A. De manière générale, les personnes suivantes sont éligibles pour ce paiement.

① Les personnes qui ne bénéficiaient pas des allocations familiales en septembre 2021 mais qui le sont devenus pour le mois de mars 2022. Personnes qui ont déposé un dossier de demande d’allocation avant le 28 février 2022, et qui ont terminé les démarches de changement de bénéficiaire des allocations familliales entre le 1er septembre 2021 et le jour de leur demande.)

② Les personnes qui n’élevaient pas un lycéen en date du 30 septembre 2021, mais qui en élevaient un en date du 28 février 2022. (ou, s’ils ont demandé des allocations avant le 28 février 2022, au moment du dépôt de leur dossier.)

③ Autres cas similaires (par exemple, lorsque le parent qui a la garde n’a pas effectué les procédures requises pour bénéficier des mesures exceptionnelles en cas de violence domestique ou des mesures exceptionnelles pour les installations, et que le bénéficiaire de la prestation n’a pas changé, ou lorsque la personne qui a la garde de l’enfant a changé en raison d’une adoption ou d’un retour de l’étranger, etc.).

※ Pour en savoir plus sur les cas d’exception, contacter la mairie du lieu de résidence.

Q. Quels sont les documents nécessaires ?

A. Si la municipalité consultée a déjà modifié le bénéficiaire des allocations familiales, soumettre uniquement le formulaire de demande de base.

Si vous êtes la personne en charge d’un enfant qui n’a pas droit aux allocations familiales, vous aurez besoin des documents suivants.

① Un document attestant que le divorce a eu lieu au plus tard le 28 février 2022 (ou à la date de la demande si celle-ci est déposée avant cette date) (par exemple,

  • certificat d’acceptation de la notification de divorce 離婚届受理証明書,
  • certificat des faits mentionnés dans la notification de divorce 離婚届記載事項証明書,
  • copie du registre de famille 戸籍謄本,
  • extrait du registre de famille 戸籍抄本, etc.)

② Un certificat de résidence 住民票 ③ Certificat d’imposition / exonération de la taxe municipale 市区町村民税課税証明書・非課税証明書 pour l’exercice financier de 2021 (qui couvre les revenus de 2020).

Q. Quand l’ancienne personne qui avait la charge de l’enfant a effectué des dépenses pour l’enfant, quelles sont les dépenses à déduire (montant de la réduction) des 100 000 yens ?

A. Il s’agit du montant de l’allocation versée à la personne précédemment en charge, qui, à la connaissance de la personne qui demande cette allocation maintenant, avait servi à acquérir de nouvelles fournitures à l’enfant, parce qu’il y avait un versement de l’allocation. Par exemple, un cartable, un bureau d’écolier, etc. qui aurait offert à l’enfant éligible. Il s’agit d’une auto-déclaration.

Attention aux « arnaques aux virements bancaires » et « arnaques liées aux informations personnelles » en relation avec l’allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants.  

 Si vous recevez un appel téléphonique ou un courrier suspect à votre domicile ou au travail, etc., prétendant provenir d’une préfecture, d’une municipalité ou d’un fonctionnaire national (gouvernement),

veuillez contacter votre mairie de résidence, le commissariat le plus proche ou composer le numéro de consultation de la police (#9110).

Se renseigner

Call center pour l’allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants,

0120ー526ー145

De : 9:00 à 20:00
 Pour en savoir plus, se référer à la page du Bureau du Cabinet, Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants.
内閣府 子育て世帯への臨時特別給付

(https://www5.cao.go.jp/keizai1/kosodatesetaikyufu/index.html)
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