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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Subvention de durabilité – Petites entreprises (type à faible risque d’infection)

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Description

持続化補助金 (低感染リスク型ビジネス枠) Subvention aux petites entreprises qui, en raison des changements socio-économiques, cherchent à introduire un nouveau mode d’affaires, des nouveaux services ou un nouveau processus de production. Cette subvention sert aussi à soutenir les efforts d’investissements dans des outils de prévention des infections.

Intitulé

  • 持続化補助金 (低感染リスク型ビジネス枠)
  • Prestation de durabilité pour les petites entreprises (type entreprises à faible risque d’infection)

Concerne

Les entreprises (incorporées ou entreprises individuelles) de moins de 20 employés en temps normal (moins de 5 employés pour les industries des services et du commerce). Dans ce cas précis, les PME concernées sont

Définition de ce qu'est une petite entreprise (et TPE)

Sur la base de la loi relative au soutien aux petites entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie (loi sur le soutien aux petites entreprises), le nombre d'employés dans chaque secteur détermine si une

* La loi sur le soutien aux petites entreprises détermine si une petite entreprise est ou non une petite entreprise en fonction du nombre d'employés pour chaque industrie. entreprise est ou non une petite entreprise.
Secteur d'industrieNombre d'employés en temps normal
Services et Commerce (sauf pour les secteurs de l'hébergement et des divertissements)5 personnes ou moins
Hébergement et divertissement20 personnes ou moins
Fabrication industrielle, etc.20 personnes ou moins

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais (Ministère de l’Économie et de l’Industrie – METI)

Contenu de l’aide

  • Éligibilité : les petites entreprises, etc.
  • Taux de subvention : 3/4,
  • Plafond : 1 000 000 yens. (*)

(*) La part de financement des mesures de prévention est plafonnée à 1/4 du montant total de la subvention attribuée, soit 250 000 yens. Cette subvention peut être combinée avec les autres subventions dans le cadre du 生産性革命推進事業 (prestations pour révolutionner les moyens de production).

Des mesures spéciales seront prises conformément à l’ordonnance de réémission de l’état d’urgence.

Conditions pour les entreprises qui ont enregistré une baisse des ventes durant l’un des mois de la déclaration de l’état d’urgence de janvier à mars 2021, OU une baisse de ses revenus de 30% ou plus, pendant un mois précis, en comparaison avec le même mois de l’an dernier (2020) ou de l’année qui le précède (2019). Dans ce cas,

  • le METI relève le plafond pour la part des dépenses qui peuvent être utilisées pour financer les frais liés à la prévention des infections. Elle passe à 1/2 du montant total de la subvention (500 000 yens maximum).
  • Un système d’attribution de points pour l’évaluation du dossier permet d’attribuer cette subvention prioritairement.

Utilisations possibles de cette subvention (Exemples)

  • Quand un établissement de restauration souhaite diviser avec des cloisons une grande salle en pièces individuelles et mettre en place un système de réservations.

※ Lorsque l’entreprise ne prévoit pas de mesures pour faire baisser le niveau infectieux, ou lorsque, par exemple, elle souhaite créer un site web pour faire de la publicité, la subvention ne bénéficie pas d’une hausse du plafond.

Se renseigner

中小企業基盤整備機構生産性革命推進事業 コールセンター
Tél : 03-6837-5929
Mél : seisanseikakumei@smrj.go.jp (si possible, donner la priorité aux mails)
De 9:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier.

Démarches

Les démarches ne peuvent se faire qu’en ligne :

  • 1ère tranche : jusqu’au 12 mai 2021
  • 2ème tranche : jusqu’au 7 juillet 2021
  • 3ème tranche : jusqu’au 8 septembre 2021
  • 4ème tranche : jusqu’au 10 novembre 2021
  • 5ème tranche : jusqu’au 12 janvier 2022
  • 6ème tranche : jusqu’au 9 mars 2022

URL des démarches : https://www.jgrants-portal.go.jp/

Il est nécessaire d’avoir un compte « G-Biz ID Prime GビスIDプライムアカウント ».

Explications en japonais

Sources :

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