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2022-09-26 Mesures relatives à la situation en Ukraine

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Ci-dessous le contenu d’un communiqué du ministère des Finances et du ministère des Affaires extérieures. Il contient quelques détails sur de nouvelles interdictions d’exporter vers la Fédération de Russie.

Texte du communiqué

Le 26 septembre 2022

Annonce conjointe : Ministère des Affaires étrangères, ministère des Finances

Économie internationale

Compte tenu de la situation internationale actuelle en Ukraine, et afin de contribuer aux efforts internationaux en faveur de la paix internationale visant à résoudre cette question, et sur la base du contenu des mesures que les principaux pays ont décidé de prendre, le Cabinet a approuvé les « Mesures d’interdiction et autres mesures relatives aux exportations (etc.) vers certaines entités de la Fédération de Russie » (en date du 26 septembre 2022). Sur cette base, les mesures suivantes, prévues par la loi sur les changes et le commerce extérieur, doivent être mises en œuvre.

1. Contenu des mesures

(1) Mesures interdisant l’exportation d’armes chimiques et d’autres articles connexes vers la Fédération de Russie

Le Japon introduit des mesures d’interdiction d’exporter vers la Fédération de Russie des produits relatifs aux armes chimiques, etc.

(2) Mesures interdisant d’exporter (etc.) vers certaines entités de la Fédération de Russie

Conformément à la notification du ministère des Affaires étrangères, publiée le 26 septembre, les mesures interdisant les exportations, etc., vers 21 entités désignées comme entités spécifiées dans la Fédération de Russie, rentreront en vigueur à compter du 3 octobre 2022.

Introduction d’une interdiction d’exporter, etc., des équipements de raffinage du pétrole vers la Fédération de Russie.

2. Liens connexes

Page de la gestion commerciale.

(Note) Le site ci-dessus donne la liste des personnes concernées par le gel des avoirs personnels, conformément à l’approbation du Cabinet.

Gestion commerciale pour la sécurité nationale.
Sur les tensions en Ukraine.

Se renseigner

貿易経済協力局貿易管理課長 猪狩 克朗
担当者: 平山、川目

電話: 03-3501-1511(内線 3241)
03-3501-0538(直通)
03-3501-5896(FAX)

Source : ウクライナ情勢に関する外国為替及び外国貿易法に基づく措置を実施します (METI/経済産業省)

Liens utiles pour les particuliers et entreprises (Coin COVID)

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