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Coin COVID

Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

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Description

新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金. Cette prestation concerne les employés de petites ou moyenne entreprise qui ne sont plus ou n’ont pas été en mesure de recevoir une allocation de congés payés 休業手当 pendant la fermeture de leur entreprise. La démarche permet de recevoir un paiement de 80% du montant de leur salaire avant la mise en congés. (Le montant est limité à 330 000 yens par mois).

Les modifications récentes apportées à ce document sont indiquées en rouge.

Cette mesure fait partie du paquet de subventions exceptionnelles d’ajustement de l’emploi. Comme pour la subvention d’ajustement de l’emploi, cette subvention se terminera en principe à la fin du mois qui suit la fin de la déclaration de l’état d’urgence. Si l’état d’urgence est levé le 7 février, elle prendra donc fin le 31 mars. Depuis le 1ᵉʳ avril 2021, la couverture des aides aux entreprises passe à 9 000 par personne / jour. Ce montant remplace les 11 000 yens maximum précédents.

Attention :

Les personnes qui ont déjà reçu un refus d’allocation pour un mois donné par le passé ne peuvent pas faire appel. En revanche, on peut de nouveau faire la démarche pour un autre mois, même si on n’avait pas pu bénéficier de l’allocation parce qu‘il n’y avait pas de preuves du « type de congés 休業の事実 » ou de la « situation contractuelle 雇用の事実 ». Dans ce cas, amener les documents nécessaires et une copie du 不支給決定通知書.

  • Si vous êtes entrepreneur, le gouvernement recommande de commencer par faire travailler la subvention d’ajustement de l’emploi (雇用調整助成金).
  • Le paiement de l’allocation peut prendre du temps si l’entreprise pour laquelle on travaille ne répond pas aux questions des services d’aide.
  • En cas de demande non justifiée ou fausse déclaration, les employés etc. doivent rembourser 2 fois le montant reçu en plus du montant reçu. À celui-ci s’ajouteront 3%/an de retard de paiement.
  • Une entreprise ne peut pas licencier, rompre une promesse d’embauche, changer les conditions de travail de manière désavantageuse pour un travailleur sur le simple prétexte qu’il a demandé cette allocation. Il s’agit d’un harcèlement de pouvoir sur le lieu de travail. Le harcèlement a des implications légales ainsi que sur la loi sur les contrats de travail.
  • En cas de difficulté avec son employeur sur ce point, contacter les bureaux indiqués dans la section Renseignements ci-dessous.

Intitulé

  • 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
  • Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

Concerne

Cette démarche est possible pour les employés de petites et moyennes entreprises qui ont dû interrompre leur activité en raison du nouveau coronavirus. Ces personnes ne sont pas éligibles si elles touchent déjà une allocation pour fermeture temporaire.

Elle concerne les travailleurs qui n’ont pas pu recevoir de paiement de leur salaire (休業手当 indemnité de congé) pendant toutes ou une partie des périodes de fermeture ci-dessous. Travailleurs

  • de Petites et moyennes entreprises qui subissaient les conséquences de fermetures de l’entreprise par leur entrepreneur : entre le 1ᵉʳ octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
  • de Grandes entreprises ayant fermé pendant la période du 1ᵉʳ avril 2020 au 30 juin 2021 ou / et du 8 janvier 2021 (ou dès le début de la période pendant laquelle la préfecture de leur établissement émettait des demandes pour réduire les horaires = à partir du 7 novembre 2020) au 31 décembre 2021. Sont concernées les travailleurs par rotation (etc.) qui avaient dû prendre des congés sans pouvoir recevoir d’indemnités de congés.

Institution à l’origine de l’aide

  • Gouvernement japonais

Contenu de l’aide

Le mot « congé » dans le sens couvert par ces prestations, signifie que le travailleur est mis en congé un jour de travail initialement prévu, et que la raison du congé est la propagation du nouveau coronavirus.

Les magasins qui ont dû prendre des congés dans un shopping center forcé de fermer temporairement sont éligibles pour cette aide. Si l’entreprise a demandé à ses employés de prendre des congés, l’aide s’applique aussi.

Dans le cas des travailleurs employés au jour le jour, qui appartiennent à un société d’intérim, qui fonctionnent par shift etc. , il convient de remplir avec son employeur les informations et la demande de subvention, et de prouver et déclarer que l’entrepreneur et le travailleur auraient dû travailler ensemble pendant la période annoncée s’il n’y avait pas eu les conséquences du nouveau coronavirus. Sans ce travail avec son employeur, on ne peut pas toucher l’allocation.

De plus, même si la mise en congé ne peut être prouvée par les «documents de confirmation des exigences de paiement», les cas suivants seront traités comme des congés :

  1. Si le nombre de jours de travail 週○日勤務 est inscrit sur la notification des conditions de travail 労働条件通知書 et s’il y avait un document montrant que la personne était sur le calendrier des équipes devant travailler pendant le mois faisant l’objet de congés. Le contenu doit être vérifié auprès de l’entreprise.
  1. Pour toucher cette aide, il faut en principe pouvoir prouver que l’on travaillait au mois 4 jours par mois pendant une période d’au moins 6 mois, et que s’il n’y avait pas eu de nouveau coronavirus, l’entreprise aurait pu continuer à employer cette personne comme avant la COVID-19. Cette aide ne s’applique pas si les mises en congé sont liées à d’autres circonstances que le nouveau coronavirus.

Les employés d’entreprises qui ne coopèrent pas pour la création des documents nécessaires peuvent l’écrire sur le formulaire de demande de l’allocation. Même dans ce cas, ils peuvent quand même déposer leur dossier. Dans ce cas, c’est le bureau du travail de la préfecture qui demandera les documents et la coopération des employeurs.

Dans tous les cas, le bureau du travail de la préfecture peut contacter les entreprises pour vérifier les documents.

  • Plafond : Le gouvernement ne paie pas plus de 11000 yens par jour par personne.
IMG : Allocation en cas de fermeture temporaire
Allocation en cas de fermeture temporaire

Montant de l’allocation

Montant = (Environ 80% (※1) du revenu quotidien moyen avant la mise en congé) x (nombre de jours de fermeture par mois – nombre de jours travaillés ou de congés pris par les travailleurs pour des raisons personnelles)

(※1) Le taux de 80% tombe à 60% pour la période du 1ᵉʳ avril au 30 juin 2020. Le montant de revenu quotidien est plafonné à 9 900 yens (※2) par jour. Le revenu est plafonné à 11 000 yens jusqu’au 31 mars 2021.

(※2) Les travailleurs d’installations (restaurants et débits de boissons) qui tombent sous l’Article 11 du décret d’application de la loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe, etc. bénéficient du plafond de 11 000 yens si leur entreprise a coopéré aux demandes de réduction des horaires imposées par les gouverneurs dans les régions de mesures d’état d’urgence et de mesures de prévention des pandémies ou autres mesures prioritaires entre le 1ᵉʳ mai et le 31 décembre 2021.

Pour le nombre de jours de travail, si les horaires de travail ont diminué en raison des réductions d’horaires de l’entreprise, par exemple, si le nombre d’heures travaillées était passé de 8 heures par jour à 3 heures par jour, si le travailleur a passé moins de 4 heures par jour au travail, il peut recevoir 1/2 journée d’indemnité pour ces congés.

Si le nombre de jours travaillés par semaine a diminué (par exemple de 5 jours à 3 jours par semaine), une partie du mois sera payé comme indemnités de congés. On ne compte pas les jours de congés pris par le travailleur à sa discrétion.

Démarches

Les personnes qui souhaitent déposer une demande de paiement de cette allocation, et qui se sont arrêtées de travailler doivent faire attention aux dates limites.

 Période concernée par cette aideDate limite de dépôt de dossierMontant maximum de l'aide
PMEavril à fin septembre 202131 décembre 2021

  • Seulement pour les employés qui avaient un contrat シフト制 par rotation, 日々雇用 emploi journalier, 登録型派遣 interim

  • En cas de fermeture due à des changements dans l'environnement d'exploitation externe de l'entreprise, par exemple en raison de la fermeture d'un centre commercial

  • Pour les autres cas que les deux ci-dessus, lorsque les jours ouvrables étaient écrits sur les conditions de travail et lorsque les syndicats et la direction ne sont pas d'accord sur la période effective de mise en congé.

  • 11 000 yens
    Octobre 2020 à fin septembre 202131 décembre 2021
    11 000 yens pour les congés jusqu'à avril 2021, puis 9 900 yens
    Octobre à novembre 202128 février 20229 900 yens
    Décembre 2021 31 mars 2022
    Grandes entreprisesAvril à fin juin 2020, 31 décembre 2021

  • Pour les employés dont les jours de travail ne sont pas clairs dans le contrat de travail. (シフト制 par rotation,日々雇用 emploi journalier, 登録型派遣 interim)
  • 11 000 yens
    8 janvier 2021 à septembre 2021
    ※ Une partie des préfectures acceptent de donner aussi cette allocation pour les fermetures temporaires qui ont eu lieu depuis le mois de novembre.
    11 000 yens pour les congés jusqu'à avril 2021, puis 9 900 yens
    Octobre à fin novembre 202128 février 20229 900 yens
    Décembre 202131 mars 2022
    9 900 yens

    Pour déposer le dossier, le cachet de la poste fait foi.

    On peut faire la démarche dès le premier du mois qui suit la période de congés.
    La décision d’attribuer cette aide prend du temps. Aussi, si on dépose, le même mois que l’on a reçu une confirmation d’allocation de l’aide, un deuxième dossier pour une deuxième période de congés, les procédures pourraient être accélérées. En bref, déposer son dossier le plus rapidement possible.

    En ligne : https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html

    Pour faire cette démarche, on a besoin de :

    1. une pièce d’identité. (Copie du permis de conduire ou de la zairyû card, copie de la face seulement de my number card)
    2. une copie de la carte de retrait bancaire (japonais) ou le livret de banque
    3. la copie des papiers qui prouvent le niveau de salaire avant d’être mis en congés. Inclure que ce qui a été payé ou pas pendant la période de congé. Cela peut être des fiches de salaire 給与明細 ou un grand livre des salaires 賃金台帳 etc.

    Par courrier : 〒600-8799 日本郵便株式会社 京都中央郵便局留置 厚生労働省 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金担当 (démarches expliquées dans la rubrique : 郵送でのお手続方法 de la page d’explication.

    Se renseigner

    新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金,
    Tel : 0120-221-276
    De : 8:30 à 20:00 du lundi au vendredi
    De : 8:30 à 17:15 le week-end et jours fériés.

    Les personnes qui cherchent des détails peuvent aussi se référer à la page des Q&R du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (en japonais).

    Rappel : Il existe des centres de consultations en anglais pour les étrangers concernant leurs droits au travail. En cas de doute sur ce qui se passe, ne pas hésiter à les contacter.

    Explications en japonais et en anglais

    Source : Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

    Document en anglais : The support fund and allowance for the leave forced to be taken under the COVID-19 outbreak

    Réponse à certaines questions

    Cette allocation est donnée aux employés qui doivent se reposer pour se conformer aux besoins de leur société. Cela concerne aussi bien les CDD, CDI, baitos etc autre temps partiel.

    L’employeur a l’OBLIGATION de verser des indemnités de congé (instructions venant du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales) si l’entreprise doit fermer temporairement à cause du nouveau coronavirus, et si

    • l’entreprise ne fait pas ce qu’il faut pour éviter la fermeture par exemple en prévoyant le télétravail etc.,
    • l’entreprise doit demander à tous ses employés de se mettre en congé parce qu’un employé a des symptômes de fièvre etc.

    Dans le cas où une entreprise tombe dans la catégorie des entreprises qui doivent se mettre en congés volontairement, elle doit, si cela s’applique, se plier à ces exigences.

    Pour en savoir plus, consulter le Bureau préfectoral du travail (Bureau d’inspection des normes du travail, Bureau de la sécurité de l’emploi public) le plus proche de son entreprise.


    Cet article compile les informations du gouvernement et les articles publiés sur ce sujet sur Infos Locales au Japon (Facebook).

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