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Assurances (entreprises) & fermetures temporaires

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休業時の損害補償保険. Toutes les assurances ne couvrent pas les pertes liées aux fermetures temporaires des établissements. Cependant, certaines ont fait des ajustements. D’autres groupes d’assurance prévoient de lancer un nouveau type de produits pour les entreprises qui pourraient être forcées d’interrompre leur activité pendant la prochaine vague d’épidémie.

Les nouveaux produits d’assurance en cas de fermeture temporaire

Ce type d’assurance s’appelle 休業時の損害補償保険 kyûgyôji no songai hosho hoken.

En temps normal, les assurances de ce type ne couvrent les suspensions d’activité des entreprises qu’après un sinistre ou une catastrophe naturelle. Cependant, COVID-19 remet en question ces pratiques, puisque dans beaucoup de cas, les assurances ne peuvent pas couvrir leurs assurer dans ce cas.

Ces nouvelles « assurances » concerneront les métiers de la restauration, les établissements d’hébergements etc. et seront mises en vente à partir de l’an prochain. Il s’agira d’une option que l’on pourra ajouter à son assurance habitation/locaux professionnels, et qui sera payée si l’entreprise est contrainte de fermer temporairement suite à l’infection de ses employés.

Dans le cas du groupe  MS&AD (Mitsui Sumitomo Kaijô et Aioi Dowa Sonpo), le plafond de la garantie sera de 5 millions de yens, et l’assurance couvrira les cas d’infection par virus.

Pour plus de détails sur ces informations, faire une recherche sur les termes : 休業時の損害補償保険

Certains produits d’assurance offrent déjà des clauses « pertes liées aux fermetures temporaires »

Principes de base concernant les fermetures temporaires (pour les entreprises)

La plupart des assurances pour les entreprises ne couvrent pas la perte de revenu engendrée par une fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus. Il existe toutefois des exceptions.

Selon la page hokennavi.jp, certaines compagnies d’assurance acceptent de considérer une couverture si les contrats ont été souscrits avec les clauses :

  • 生産物賠償保険 seisanbutsu baishô hoken
  • 旅行賠償責任保険 ryokô baishô sekinin hoken
  • 店舗賠償責任保険 tenpo baishô sekinin hoken

Ces clauses ne sont pas toutes applicables de la même façon. Pour en savoir plus, Infos Locales au Japon recommande de vérifier le 約款 yakkan (termes) du contrat souscrit.

À noter, des assureurs comme Sompo Japan permettent également d’ajouter en option des protections en cas de maladie infectieuse. Cela se fait dans le contrat d’assurance incendie des entreprises.

Règles concernant l’annulation d’événements (pour les entreprises)

Normalement, l’assurance qui couvre les événements s’appelle 興行中止保険 Kōgyō chūshi hoken. Dans la plupart des cas, en cas d’annulation directement ou indirectement liée au nouveau coronavirus, cette assurance ne couvre pas les pertes encourues. Infos Locales au Japon recommande toutefois de vérifier auprès de son assureur, car il peut y avoir des cas qui le permettent.

Sompo Japan

La compagnie d’assurance Sompo Japan a décidé d’ajouter une clause complémentaire de compensation des coûts et bénéfices, qui couvre le cas de contamination par des maladies infectieuses. Cette clause permet de toucher 200 000 yens de compensation s’il faut fermer temporairement selon les instructions du gouvernement ou des centres de santé publique. Ce montant est plafonné à 200 000 yens par an de contrat.

Selon ce qu’Infos Locales au Japon comprend, la clause est ajoutée sans frais complémentaires aux contrats qui ont déjà été souscrits en incluant la clause 特定感染症危険補償特約. Infos Locales au Japon conseille fortement de vérifier cette information avec la société d’assurance.

Type de contrat souscrit à Sompo JapanNom de la clause à laquelle il faut avoir souscrit pour en bénéficier
企業総合補償保険食中毒・特定感染症利益補償特約(費用・利益補償条項)
Contrats avant le 1er octobre 2019 :
食中毒・感染症補償追加特約(休業損失補償特約用)
Contrats à partir du 1er octobre 2019 :
食中毒・感染症補償特約(休業損失補償条項)
店舗総合保険食中毒・感染症補償追加特約(店総用)
店舗休業保険食中毒・感染症による休業損失補償特約(店休)
企業総合保険食中毒・感染症利益補償特約
テナント総合保険食中毒・感染症による休業損失担保特約条項
賠償責任保険食中毒・感染症利益担保特約条項(生産物特約条項用) (pour les contrats 国内PL保険, 和文CGL et 商賠繁盛 également)
食中毒・感染症利益担保特約条項(旅館特約条項用)
居宅サービス・居宅介護支援事業者等追加条項(sous certaines conditions)
事業活動総合保険(ビジネスマスター・プラス)食中毒・感染症利益補償特約
Contrats avant le 30 juin 2020 :
ビジネスプラン 休業ユニット(休業損失等担保条項)ワイドプラン
Contrats à partir du 1er juillet 2020 :
マルチリスクプラン 休業ユニット(休業損失等担保条項)ワイドプラン (attention, il y a des exceptions)
Ce tableau est compilé à partir des informations disponibles le 4 août 2020 sur la page de la Sompo Japan, et peut avoir changé. Consulter votre assureur pour vérifier.

Sources : NHK Japan, HokenNavi, Sompo Japan



https://www.infoslocalesaujapon.org/docs/subvention-pour-les-quartiers-commercants-de-tokyo-devant-fermer-temporairement/
https://www.infoslocalesaujapon.org/docs/subvention-pour-alleger-le-cout-du-loyer-systeme-national/
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