Loi sur le tabac dans les établissements publics

Une loi existante interdisait déjà de fumer dans une grande partie des établissements publics au Japon depuis 2018.

Cette réforme partielle de la loi est en vigueur depuis 2020. Le but de cette réforme était d’adresser le tabagisme secondaire. Il s’agit de protéger les non-fumeurs et les enfants, contre les effets du tabac.

La traduction ci-dessous a pour source la page dédiée du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales : 国民のみなさまへ｜なくそう！望まない受動喫煙。 (mhlw.go.jp).

Mettons fin au tabagisme passif indésirable

Pour toute la population : vers un respect des bonnes manières. Le premier pas vers une société qui permet d’entrer dans n’importe quel magasin en toute sérénité.

En juillet 2018, le Japon a adopté une révision partielle de la loi sur la promotion de la santé (loi révisée). Cette révision vise à prévenir le tabagisme passif non désiré et tient particulièrement compte des enfants et des patients pour lesquels le tabagisme influence grandement la santé. Dans ce cadre, elle impose une interdiction de fumer ailleurs que dans certaines zones. Elle définit également les mesures à prendre par les responsables de gestion selon la catégorie d’établissement utilisé par de nombreuses personnes. En conséquence, pour pouvoir fumer, il devient nécessaire d’aménager des fumoirs dans les établissements fréquentés par un grand nombre de personnes.

Point 1	Point 2	Point 3
Il est en principe interdit de fumer à l’intérieur	Des salles permettant de fumer sont disponibles à l’intérieur	Panneaux indiquant la présence d’installations pour fumeurs
Point 4	Point 5
Les moins de 20 ans n’ont pas le droit de se rendre dans les zones fumeurs	Calendrier vers une implémentation complète

Point 1 Il est généralement interdit de fumer à l’intérieur de divers établissements

Il est en principe interdit de fumer à l’intérieur

En vertu de la révision de la loi, il est en principe interdit de fumer à l’intérieur des installations accueillant un grand nombre d’usagers, telles que les navires de transport de passagers, les chemins de fer, les établissements de restauration, etc. Toute violation de cette loi entrée pleinement en vigueur depuis le mois d’avril 2020 peut donner lieu à des sanctions.

＊Il est possible d’installer des fumoirs s’ils répondent aux normes définies (salles dédiées, salles permettant de fumer, salles spécifiques pour la cigarette électronique, salles construites à cet effet).

● Dans certains établissements, il est en principe de fumer dans l’ensemble des locaux.

Il est interdit de fumer dans les locaux des écoles, des hôpitaux, des établissements de protection de l’enfance, des institutions gouvernementales, des véhicules de transport de passagers et des avions. On ne peut pas non plus y installer des fumoirs, etc.

＊En revanche, il est possible d’installer des fumoirs à l’extérieur de telles installations si l’établissement prend les mesures nécessaires.

Point 2 Il existe différents types de fumoirs qui permettent de fumer à l’intérieur

Pour tenir compte de la nature des activités commerciales et de la taille des installations à gérer, la révision de la loi autorise l’installation de divers types de fumoirs selon le type et le lieu de ces installations. Les conditions rendant possibles de telles pièces dépendent de chaque type de fumoir envisagé.

Dans les salles réservées aux fumeurs, on peut fumer, mais on ne peut pas y boire ou y manger. En revanche, dans les salles désignées pour un certain type de tabac, des mesures transitoires permettent de boire et de manger, à condition que l’on n’y fume que des cigarettes électroniques.

＊Quand l’objectif principal est d’y fumer, il est possible de fumer dans les installations.

• Bars, snack-bars, etc. où l’on fume principalement.
• Bureaux de tabac permettant de fumer à l’intérieur.
• Salles publiques pour les fumeurs (公衆喫煙所)

＊Mais dans les endroits où il est possible de fumer,

• ① il est obligatoire de signaler qu’il s’agit d’endroit dans lesquels on peut fumer,
• ② les clients et les employés de moins de 20 ans n’ont pas le droit d’y rentrer.

＊Pour en savoir plus sur la classification des différents fumoirs, voir le Guide rapide des différents types de fumoirs 各種喫煙室早わかり.
＊Les conditions applicables pour installer des fumoirs dans chaque entreprise se trouvent dans le document À l’attention des entrepreneurs 事業者の皆さんへ

Point 3 Toujours signaler les fumoirs lorsqu’il y en a

Avec la révision de cette loi, il est obligatoire de toujours signaler, par un panneau désigné, les installations dans lesquelles on peut fumer. L’affichage de panneaux prêtant à confusion ou dégradés est interdit et peut faire l’objet de sanctions.

Les divers panneaux montrant qu’il y a une salle fumeurs dans un établissement.

＊Pour en savoir plus, voir Points importants de la loi révisée : sur l’obligation d’afficher une signalisation des fumoirs 改正法のポイント：喫煙室への標識の掲示義務について

Point 4 Les personnes âgées de moins de 20 ans n’ont plus le droit d’entrer dans une zone pour les fumeurs

Interdiction aux moins de 20 ans de rentrer dans une zone
pour les fumeurs

Les personnes de moins de 20 ans ont une interdiction absolue de rentrer dans une zone fumeur, y compris quand leur objectif n’est pas de fumer. Même s’il s’agit d’employés, ils n’ont pas le droit d’y entrer. Si jamais une personne laisse entrer un jeune de moins de 20 ans dans une salle fumeurs, le responsable de l’établissement fera l’objet d’instructions et de formations.

＊ Pour en savoir plus, vérifier Point de révision de la loi : les jeunes de moins de 20 ans n’ont plus le droit de rentrer dans une zone fumeurs 改正法のポイント： 20歳未満の方は、喫煙エリアへは立入禁止に

Autres documents utiles sur ce système

Pages du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.
https://www.mhlw.go.jp/stf/seisakunitsuite/bunya/0000189195.html
https://www.mhlw.go.jp/content/10900000/000469083.pdf

Cet article a-t-il répondu à vos questions ?

1 0

Comment pouvons-nous améliorer cet article ?

Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.

Avez-vous besoin d'aide ?

Envoyer