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Avis d’exceptions régionales spéciales en raison de la prolongation de la période d’allocation pour les congés

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新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金の対象期間の延長及び緊急事態宣言の発令等に伴う地域特例のお知らせ. Cette prestation concerne les employés de tout type d’entreprises, qui ne sont plus ou n’ont pas été en mesure de recevoir une allocation de congés payés 休業手当 pour fermeture de leur entreprise. Le gouvernement a décidé de prolonger les dates applicables et les dates limites pour le dépôt de dossier. Il donne aussi des informations concernant les mesures exceptionnelles dans les régions soumises à une déclaration de l’état d’urgence

Ce prolongement est valide depuis le 30 avril 2021 (source : MHLW).

Concernant le prolongement des dates de demande et le changement de plafond journalier

La période concernée par les demandes de prestation / allocation en cas de fermeture temporaire est prolongée jusqu’à fin juin 2021. Pour les périodes qui font l’objet de prolongations (mai et juin), le plafond de l’allocation est calculé sur la base de principe de 9 900 yens par jour. 

 Période concernée par cette aideDate limite de dépôt de dosierMontant maximum de l'aide
PMEOctobre à fin décembre 2020lundi 31 mai 202111 000 yens
Janvier à fin avril 2021samedi 31 juillet 2021
Mai à fin juin 2021jeudi 30 septembre 20219 900 yens
Grandes entreprisesAvril à fin juin 2020samedi 31 juillet 202111 000 yens
8 janvier à fin avril 2021
Mai à fin juin 2021jeudi 30 septembre 20219 900 yens

Points importants qui concernent les PME et grandes entreprises.

  • Pour une partie des régions, l’allocation qui couvre la période de mai-juin 2021 peut continuer à être plafonnée. Cf. plus bas.
  • Il est possible de demander cette allocation dès le lendemain suivant la fin de la période de mise en congés. Exemple : en cas de congés en mai, on peut déposer sa demande dès le 1ᵉʳ juin.

Points importants pour les personnes qui travaill(ai)ent dans une PME (Petite ou Moyenne Entreprise)

Il est encore possible de se faire payer les indemnités de congés pris entre avril et septembre 2020 si on répond aux cas suivants :

  • Être éligible en conformité avec l’annonce du 30 octobre 2020. (☆)
    → dans ce cas, postulez en joignant une déclaration indiquant que vous êtes éligible. Le gouvernement acceptera la demande quel que soit le moment où vous en aurez connaissance. Date limite : lundi 31 mai 2021.
  • Faire partie des personnes qui avaient déjà déposé un dossier, mais pour lesquelles la décision était bien arrivée, mais avait pris du temps, ce qui les a empêché de déposer leur dossier à temps.
    → Il est possible de déposer un dossier si vous postulez dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle le paiement (non-paiement) est décidé.

(☆) – Personnes qui travaillaient par rotation, employés à la journée, intérimaires, etc.
– En cas de fermeture due à des changements dans l’environnement opérationnel externe de l’entreprise, par exemple en raison de la fermeture d’un centre commercial,
– Pour ceux qui ne sont pas mentionnés ci-dessus, les jours ouvrables prescrits sont clairs (par exemple, “0 jour de travail par semaine”) à partir de la notification des conditions de travail, etc. ET lorsque les travailleurs et la direction ne s’entendent pas sur le fait du congé, même s’il ne s’agit pas d’un congé qui arrange le travailleur.

Points importants pour les personnes qui travaill(ai)ent dans une grande entreprise

Sont éligibles les personnes qui travaillent par rotation (※), qui ont dû prendre des congés parce que leur entreprise subissait les conséquences du nouveau coronavirus, mais qui n’ont pas touché d’indemnités de congés.

(※) Personnes qui ne peuvent pas clarifier les jours de travail en raison du contrat de travail (celles qui travaillent par rotation, employés à la journée, intérimaires).

※ Pour les préfectures qui ont émis une demande de réduction des horaires depuis le 7 novembre 2020, cela comprend les congés pris après le début de chaque demande. La liste des préfectures est disponible sur le document リーフレット de la page spéciale du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales.

Note : l’ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales sur les dispositions spéciales relatives à l’état d’urgence doit faire l’objet de révisions, Il s’agit de ce qui est prévu à présent.

Exceptions associées aux mesures prioritaires telles que l’état d’urgence et la prévention des pandémies (exceptions régionales)

Les travailleurs peuvent recevoir indemnité de congé de 11 000 yens par jour s’ils n’ont pas reçu d’indemnités de congés lorsque leurs employeurs les ont mis en congés pour coopérer aux demandes des gouverneurs de réduire les horaires, etc.

Les congés concernés pour cette aide sont les suivants :

Les propriétaires d’établissements tels que des restaurants (ou organisateurs d’événements, etc.)

  1. Ont reçu une demande du gouvernement préfectoral, afin de raccourcir les heures d’ouverture des installations dans le cadre des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, ou dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence.
  2. L’entreprise a complètement coopéré pendant la période et pour la zone couverte par les mesures de prévention des pandémies ou autres mesures prioritaires et dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence.
  3. Pour toutes les installations qui faisaient l’objet de demandes, etc.,
  4. L’entreprise a coopéré en changeant les horaires d’ouverture, en limitant les entrées conformément au taux d’occupation du site et du nombre de personnes recommandés, et s’est abstenu de servir de la nourriture ou de fournir l’accès aux installations de karaoké.
 Jusqu'à fin avril 2021Mai et juin 2021
Petites et moyennes entreprisesMesures de base (du gouvernement)80%
Plafond : 11 000 yens
80%
Plafond : 9 900 yens
Mesures régionales spéciales___80% (※)
Plafond : 11 000 yens
Grandes entreprisesMesures de base (du gouvernement)80% (※)
Plafond : 11 000 yens
80%
Plafond : 9 900 yens
Mesures régionales spéciales___80% (※)
Plafond : 11 000 yens
(※)Dans le cas des personnes qui travaillaient pour une grande entreprise entre le 1er avril et le 30 juin 2020, le taux de couverture du salaire était limité à 60%.

Liste des régions et périodes éligibles pour les mesures spéciales.

  • Période : du 1er mai au 30 juin 2021
  • Régions dans lesquelles la déclaration de l’état d’urgence s’applique.
  • Régions dans lesquelles les gouverneurs ont défini une application des mesures de prévention des pandémies et autres mesures prioritaires.
Information en date du 30 avril 2021.

Cliquer sur le signe + de la ligne qui contient le nom de préfecture, pour voir le contenu des informations.

La même liste, en japonais, est accessible via ce lien https://www.mhlw.go.jp/content/11600000/000775192.pdf
Mesures spéciales régionales pour les indemnités de congés en cas de fermeture

Se renseigner

厚生労働省新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html

厚生労働省 – 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金コールセンター
Call center du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales
Tél : 0120-221-276
Du lundi au vendredi : 8:30~20:00 /
Week-end et jours fériés : 8:30~17:15

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