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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Prestation de durabilité pour les petites entreprises

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Description

小規模事業者持続化補助金 (一般型) Subvention afin de soutenir des efforts tels que le développement des canaux de vente et améliorer l’efficacité opérationnelle des petites entreprises. Cette subvention sert à soutenir des efforts tels que le développement régulier des canaux de vente et l’efficacité opérationnelle des petites entreprises.

Intitulé

  • 小規模事業者持続化補助金 (一般型)
  • Prestation de durabilité pour les petites entreprises (一般型)

Concerne

Les entreprises (incorporées ou entreprises individuelles) de moins de 20 employés en temps normal (moins de 5 employés pour les industries des services et du commerce – sauf pour les entreprises de divertissement et d’hébergement).

Institution à l’origine de l’aide

  • Le gouvernement japonais
  • Les Chambres de commerce

Contenu de l’aide

  • Taux de subvention : 2/3,
  • Plafond, cadre:
    • Normal : 500 000 yens.
    • Hausse des salaires 賃金引上げ枠 : 2 000 000 yens.
    • Diplômés 卒業枠 : 2 000 000 yens.
    • Aide aux successeurs 後継者支援枠 : 2 000 000 yens.
    • Start up 創業枠 : 2 000 000 yens.
  • Exception liée à l’intégration du système de facturation インボイス特例 : ajouter 500 000 yens. (Il faut répondre aux conditions d’attribution de l’aide).

* Dans le cas d’un investissement en capital conjoint dans lequel plusieurs sociétés coopèrent, le montant maximal de subvention sera le montant du montant maximal de subvention par entreprise multiplié par le nombre d’entreprises qui coopèrent.

Se renseigner

日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局
Tél : 03-6632-1502
De 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier.

Le bureau refuse de consulter en présentiel, même quand on a ses documents avec soi.

Pour envoyer les documents, l’adresse est :

〒１５１－８７９９　　代々木郵便局留め
【一般型】日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局

Démarches

Les démarches peuvent se faire sur le site des chambres de commerces ou par courrier. Par courrier, le cachet de la poste fait foi :

  • Début de candidature : 13 mars 2020
  • 5ᵉ tranche : jusqu’au 4 juin 2021
  • 6ᵉ tranche : jusqu’au 1ᵉʳ octobre 2021
  • 7ᵉ tranche : jusqu’au 4 février 2022
  • 8ᵉ tranche : jusqu’au 3 juin 2022
  • 9ᵉ tranche : jusqu’au 20 septembre 2022
  • 10ᵉ tranche : jusqu’au 9 décembre 2022
  • 11ᵉ tranche : jusqu’au 20 février 2023
  • 12ᵉ tranche : jusqu’au 1ᵉʳ juin 2023
  • 13ᵉ tranche : jusqu’au 7 septembre 2023
  • 14ᵉ tranche : jusqu’au 12 décembre 2023 à 23:59 pour les demandes en ligne, et le cachet de la poste faisant foi pour les courriers. (La date limite pour l’envoi du plan (formulaire 4) est le 5 décembre)

URL des démarches : https://s23.jizokukahojokin.info/

Ancien URL des démarches : https://r3.jizokukahojokin.info/

Documents nécessaires pour les demandes individuelles

Documents à télécharger pour la tranche 14
Industries concernées

Agriculture, sylviculture / Pêche / Industries extractives / Construction / Industrie manufacturière / Electricité, gaz, chaleur, eau / Information et communication / Transports, services postaux / Commerce de gros et de détail / Finance, assurance / Immobilier, location de biens / Recherche universitaire, services professionnels et techniques / Hébergement, restauration / Services liés au style de vie, divertissements / Education, enseignement Services d’aide à l’apprentissage / Soins médicaux, aide sociale / Services complexes / Services (non classés ailleurs)

Objectifs

Développer ou élargir les marchés, y compris vers l’international.

Démarches
書類名単独申請
小規模事業者持続化補助金事業に係る申請書
Demande de subvention		様式1
経営計画書兼補助事業計画書①
Plan de gestion et plan d’affaires pour cette subvention ①		様式2
補助事業計画書②
Plan d’affaires pour cette subvention ②		様式3（Word版）
様式3（Excel版）
Manuel d’utilisation du formulaire Excel こちら
事業支援計画書
Plan de soutien aux entreprises		様式４
補助金交付申請書
Demande d’attribution de la subvention		様式5
宣誓・同意書
Déclaration sur l’honneur, délégation de pouvoir		様式6
上記まとめてダウンロード
Tout télécharger en une seule fois.		一式
賃金引上げ枠誓約書
Promesse dans le cadre « augmentation de salaire »		様式7
Vérifier les notes sur le registre des salaires ci-dessous.
卒業枠誓約書（様式8）
Promesse dans le cadre de fin d’études
様式8
インボイス特例誓約書（法人用）
Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les personnes morales / sociétés)		様式9（法人用）
Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
インボイス特例誓約書（個人事業主用）
Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les entrepreneurs).		様式9（個人用）
Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
事業承継診断票
Formulaire d’évaluation pour la reprise de l’entreprise		様式１０
Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.

Ce sont les Chambres de commerce et d’industrie qui ont juridiction qui fournissent le plan d’accompagnement des entreprises (formulaire 4) 事業支援計画書（様式4） et le formulaire de diagnostic de succession d’entreprise (formulaire 10) 事業承継診断票（様式10).

La date limite pour demander un plan de soutien aux entreprises est le 5 décembre 2023

Notes
※Veuillez vérifier avant de postuler.		(1) Notes importantes sur les documents de déclaration de revenus
(2) Précautions pour préparer le grand livre des salaires 
(3) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les personnes morales / sociétés (déficit) 
(4) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les entreprises individuelles (déficit) 

Documents relatifs à la performance

Liste de contrôletélécharger
Rapport sur le rendement 実績報告書Formulaire n° 8
Fiche de répartition des dépenses, tableau de gestion des dépenses (Excel), 支出内訳書、経費支出管理表（Excel）
(Cliquer ici pour la version Word)		Formulaire 8 Annexe 3
(Personnes concernées uniquement) Rapport sur le paiement des recettes 収益納付に係る報告書Formulaire 8 Annexe 4
(Personnes concernées uniquement) Rapport de mise en œuvre dans le cadre « augmentation salariale » 賃金引上げ枠に係る実施報告書Formulaire 8 Annexe 5
(Personnes concernées uniquement) Registre détaillé de gestion des biens acquis 取得財産等管理明細表Formulaire n° 11-2
(Personnes concernées uniquement) Registre de gestion des biens acquis, à garder par l’entreprise 取得財産等管理台帳（事業者保管用）Formulaire n° 11-1
Tout télécharger en une seule fois.tout
Documents à télécharger pour les tranches 11 à 13
書類名単独申請
持続化補助金事業に係る申請書
Demande de subvention		様式1
経営計画書兼補助事業計画書①
Plan de gestion et plan d’affaires pour cette subvention ①		様式2
補助事業計画書②
Plan d’affaires pour cette subvention ②		様式3（Word版）
様式3（Excel版）
Manuel d’utilisation du formulaire Excel こちら
補助金交付申請書
Demande d’attribution de la subvention		様式5
宣誓・同意書
Déclaration sur l’honneur, délégation de pouvoir		様式6
上記まとめてダウンロード
Tout télécharger en une seule fois.		一式
賃金引上げ枠誓約書
Promesse dans le cadre « augmentation de salaire »		様式7
Vérifier les notes sur le registre des salaires ci-dessous.
卒業枠誓約書（様式8）
Promesse dans le cadre de fin d’études
様式8
インボイス特例誓約書（法人用）
Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les personnes morales / sociétés)		様式9（法人用）
Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.
インボイス特例誓約書（個人事業主用）
Engagement spécifique lié au système de facturation (pour les entrepreneurs).		様式9（個人用）
Vérifier les notes sur la soumission de ce document ci-dessous.

Ce sont les Chambres de commerce et d’industrie qui ont juridiction qui fournisse le plan d’accompagnement des entreprises (formulaire 4) 事業支援計画書（様式4） et le formulaire de diagnostic de succession d’entreprise (formulaire 10) 事業承継診断票（様式10).

Il y a une date limite pour demander un plan de soutien aux entreprises.

Notes
※Veuillez vérifier avant de postuler.		(1) Notes importantes sur les documents de déclaration de revenus
(2) Précautions pour préparer le grand livre des salaires 
(3) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les personnes morales / sociétés (déficit) 
(4) Précautions liées au quota d’augmentation salariale pour les entreprises individuelles (déficit) 

Documents relatifs à la performance

Liste de contrôletélécharger
Rapport sur le rendement 実績報告書Formulaire n° 8
Fiche de répartition des dépenses, tableau de gestion des dépenses (Excel), 支出内訳書、経費支出管理表（Excel）
(Cliquer ici pour la version Word)		Formulaire 8 Annexe 3
(Personnes concernées uniquement) Rapport sur le paiement des recettes 収益納付に係る報告書Formulaire 8 Annexe 4
(Personnes concernées uniquement) Rapport de mise en œuvre dans le cadre « augmentation salariale » 賃金引上げ枠に係る実施報告書Formulaire 8 Annexe 5
(Personnes concernées uniquement) Registre détaillé de gestion des biens acquis 取得財産等管理明細表Formulaire n° 11-2
(Personnes concernées uniquement) Registre de gestion des biens acquis, à garder par l’entreprise 取得財産等管理台帳（事業者保管用）Formulaire n° 11-1
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Explications en japonais

Sources : 小規模事業者持続化補助金（一般型） (jizokukahojokin.info)

Liens utiles pour les particuliers et entreprises

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