Prestation de durabilité pour les petites entreprises

Description

小規模事業者持続化補助金 (一般型) et . Subvention afin de soutenir des efforts tels que le développement des canaux de vente et améliorer l’efficacité opérationnelle des petites entreprises. Sert à soutenir des efforts tels que le développement régulier des canaux de vente et l’efficacité opérationnelle des petites entreprises.

Intitulé

• 小規模事業者持続化補助金 (一般型)
• Prestation de durabilité pour les petites entreprises (一般型)

Concerne

Les entreprises (incorporées ou entreprises individuelles) de moins de 20 employés en temps normal (moins de 5 employés pour les industries des services et du commerce – sauf pour les entreprises de divertissement et d’hébergement).

Institution à l’origine de l’aide

• Le gouvernement japonais

Contenu de l’aide

• Taux de subvention : 2/3,
• Plafond : 500 000 yens.

* Dans le cas d’un investissement en capital conjoint dans lequel plusieurs sociétés coopèrent, le montant maximal de subvention sera le montant du montant maximal de subvention par entreprise multiplié par le nombre d’entreprises qui coopèrent.

Se renseigner

日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局
Tél : 03-6747-4602
De 9:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:30 sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier.

Pour envoyer les documents, l’adresse est :

〒１５１－８７９９　　代々木郵便局留め
【一般型】日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局

Démarches

Les démarches peuvent se faire sur le site des chambres de commerces ou par courrier. Par courrier, le cachet de la poste fait foi :

• Début de candidature : 13 mars 2020
• 5ème tranche : jusqu’au 4 juin 2021
• 6ème tranche : jusqu’au 1er octobre 2021
• 7ème tranche : jusqu’au 4 février 2022

URL des démarches : https://r1.jizokukahojokin.info/

Documents nécessaires pour les demandes individuelles

• Le formulaire de demande : 様式１－１　小規模事業者持続化補助金事業に係る申請書
• Un plan d’affaires relatif à cette subvention : 様式２－１　経営計画書兼補助事業計画書①
• Le détail du plan, avec des prévisions en coûts, financement, etc. : 様式３－１　補助事業計画書②【経費明細表・資金調達方法】(Excel)  (guide ici : 　様式３－１　操作マニュアル [Excel])
• Le formulaire de demande de paiement de la subvention : 　様式５　　　小規模事業者持続化補助金交付申請書

Documents nécessaires pour les demandes groupées

• Le formulaire de demande : 様式１－２　小規模事業者持続化補助金事業に係る申請書
• Un plan d’affaires pour tous les entrepreneurs qui demandent ensemble cette subvention : 様式１－２別紙　複数事業者による共同申請／共同申請者一覧
• Plan de gestion 様式２－２　経営計画書
• Plan de financement 様式３－２　補助事業計画書
• Formulaire de demande de paiement de la subvention 様式５　　　小規模事業者持続化補助金交付申請書

Exemple de saisie : 令和元年度補正予算　日本商工会議所　小規模事業者持続化補助金 :: 申請について (jizokukahojokin.info)

Le My Number n’est pas nécessaire pour ces démarches. Comme c’est une information confidentielle, faire en sorte d’en cacher le numéro sur tous les formulaires qui seront fournis pour la démarche.

Explications en japonais

Sources :

• 小規模事業者持続化補助金（一般型）- Page de Tokyo.
• 令和元年度補正予算　日本商工会議所　小規模事業者持続化補助金

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