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Fukuoka – Subvention pour l’innovation dans la gestion des PME (prévention)

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Description

【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金(感染防止対策). La préfecture de Fukuoka aide les PME qui essaient innover et changer leur façon de travailler pour se conformer aux directives de leur profession afin de lutter contre le nouveau coronavirus. Cela se fait par deux subventions.

Ce document décrit la version « prévention ».

Concerne

  1. Toute PME se trouvant dans la préfecture de Fukuoka.
  1. Avoir reçu l’approbation (modification) du plan d’innovation de gestion au cours de 2020, ou être en cours d’application. Selon les explications sur ce lien, il s’agit d’un plan visant à définir des objectifs de gestion, et prévoir d’améliorer la gestion d’une entreprise. Pour faire les démarches et déposer un plan, il convient d’en parler avec la chambre de commerce de la préfecture de Fukuoka dont on dépend. Il ne suffit apparemment pas de déposer un dossier. Il faut en parler avec la chambre de commerce.

Les entreprises qui bénéficient de cette subvention ne peuvent pas bénéficier de la Subvention COVID pour les restaurateurs (福岡県飲食店向け新型コロナウィルス感染対策助成金).

Toutes ces entreprises doivent se conformer aux directives de leur profession 新型コロナウィルス感染症対策(内閣官房ホームページ), telles qu’elles sont indiquées sur la page du gouvernement.

Pour les entrepreneurs indépendants ou individuels, l’applicabilité dépend des conditions suivantes :

  • Ils doivent vivre dans la préfecture (住民登録 jûmin tôroku)
  • Leur lieu de taxation doit être la préfecture de Fukuoka.

Pour les entreprises incorporées, la subvention est donnée aux entreprises suivantes.

Industrie principaleCapitalNombre d’employés en temps normal
Industrie manufacturière, industrie de la construction, industrie du transport et autres industries (autres que les suivantes)300 millions de yens ou moins300 personnes ou moins
Industrie de fabrication de produits en caoutchouc (à l’exclusion de l’industrie de la fabrication de pneus et de tubes pour automobiles ou d’avions et de la fabrication de ceintures industrielles)300 millions de yens ou moins900 personnes ou moins
Commerce de gros100 millions de yens ou moins100 personnes ou moins
Industrie des services (hors celles ci-dessous)50 millions de yens ou moins100 personnes ou moins
Logiciels ou service de traitement des données300 millions de yens ou moins300 personnes ou moins
Auberges/ryôkans50 millions de yens ou moins200 personnes ou moins
Commerce de détail50 millions de yens ou moins50 personnes ou moins
Attention : on ne compte pas les chefs d’entreprise, le comité de gestion et les employés saisonniers dans le nombre d’employés en temps normal.

Ne bénéficient pas de ces aides les :

  • Sociétés d’aide sociale
  • Institutions médicales
  • Écoles,
  • Associations d’agriculteurs.

Montants de la subvention

Le taux de la subvention est des 3/4 sur la valeur des frais éligibles (tronqués à 1 yen).

Le plafond de la subvention se monte à 500 000 yens.

La subvention couvre les dépenses entre le jour où la préfecture autorise la subvention jusqu’au 28 février 2021. On peut toutefois demander une application rétroactive si on fait la démarche. La rétroactivité peut s’appliquer jusqu’au 14 mai 2020.

Dépenses couvertes par la subvention

À moins que les subventions nationales, préfectorales ou municipales n’annoncent que leurs aides viennent en plus de celle-ci, les produits couverts par cette subvention ne peuvent pas être couverts par une autre subvention. On appelle subventions nationales les subventions de

  • 小規模事業者持続化補助金(事業再開枠)
  • ものづくり・商業・サービス
  • 生産性向上促進補助金(事業再開枠)
  • 福岡県宿泊事業者緊急支援補助金
  • 福岡県飲食店向け新型コロナウィルス感染対策助成金
  • 北九州市新しい生活様式の店舗助成事業
  • etc.

Les produits qui ne sont pas dans la liste des produits inscrits dans les directives de la profession ne sont pas couverts. Les investissements pour la gestion des activités quotidiennes, les frais de renouvellement ne sont pas couverts.

Les articles achetés avec un leasing peuvent bénéficier de la subvention s’il y a des preuves de ce leasing (contrat, reçus, factures etc.), pour ce qui a été déboursé dans la période d’attribution de la subvention.

Articles subventionnés en principe

  1. Dépenses pour la désinfection.
  • Coûts d’achat, coûts de construction, frais de livraison pour l’installation de dispositifs de pulvérisation des désinfectants, de générateur d’ozone, et de dispositif d’irradiation ultraviolette,
  • Frais d’externalisation des travaux de désinfection,
  • Coûts d’achat de solutions désinfectantes / alcooliques.
  1. Frais liés aux masques
  • Coûts d’achat de masques, lunettes, écrans faciaux et filets à cheveux.
  1. Frais de nettoyage
  • Frais d’externalisation des travaux de nettoyage, frais d’achat de gants, sacs à ordures, savon, agents de nettoyage, agents de blanchiment.
  1. Coûts des contre-mesures Splash
  • Achat de panneaux en acrylique, feuille de vinyle transparente, écran de protection, marqueur de sol, coût de construction, frais de transport associé à la construction.
  1. Coût de ventilation
  • Coût d’achat de ventilateurs / purificateurs d’air / coût de construction / frais de transport associé à la construction.
  1. Autres frais de gestion de l’hygiène
  • Coûts d’externalisation de nettoyage uniformes.
  • Frais liés à l’achat de serviettes en papier pour les toilettes et autres fournitures jetables.
  • Coût d’achat des thermomètres, caméras thermiques, systèmes sans clé, interphones, plateaux pour rendre la monnaie et détecteurs d’alcool portables.
  1. Frais de relations publiques
  • Coûts d’externalisation et d’impression d’affiches et de dépliants dans le but d’attirer l’attention sur la prévention des infections.
  • Seule les dépenses des établissements se trouvant dans la préfecture sont concernées.

Articles qui peuvent bénéficier de la subvention parce qu’ils sont inclus dans les « directives » de l’industrie de l’entreprise

  1. Frais liés à la désinfection

Coût d’achat, coût de construction, frais de transport pour tout autre équipement de désinfection autre que le dispositif de pulvérisation de désinfectant , générateur d’ozone, irradiateur ultraviolet

  1. Coûts de ventilation

Coûts d’achat, frais de construction et frais de transport associés à la construction d’autres équipements de ventilation autres que les ventilateurs et les purificateurs d’air.

Ce que la subvention ne couvre pas toujours

  • Les air conditionnés. Ceux-ci n’aident pas à la prévention du virus.
  • Si l’air conditionné a une fonction ventilateur avec la capacité de prévenir le virus, la subvention pourrait être accordée pour cet achat. Mais cela dépend de la façon d’expliquer cet achat.
  • Les « circulateurs » (ventilateurs) peuvent ou ne peuvent être subventionnés selon la directive de la profession. Par exemple, pour les musiciens, un circulateur portable pour les sales de danse ou les cours de musique pourrait être subventionné.
  • Les agents antibactériens ne sont en principe pas couverts. Cependant, s’ils sont inclus dans les travaux de désinfection, ils peuvent parfois être subventionnés.
  • De manière générale, les masques qui sont systématiquement portés par une profession ne seront pas subventionnés. Mais si une profession qui n’en avait pas besoin doit maintenant porter des masques, ceux-ci peuvent faire l’objet de subvention.
  • Il en est de même pour les articles qui font l’objet de maintenance. Pour recevoir la subvention, il faut que chaque article rentre dans le cadre du « nouveau mode de vie », alors qu’il ne l’était pas jusqu’à présent.

Se renseigner

Département du commerce et de l’industrie de la préfecture de Fukuoka Division du soutien aux nouvelles entreprises Nouvelle section de promotion sur le terrain
 Téléphone: 092-643-3449
 E-mail: shinjigyo@pref.fukuoka.lg.jp

Horaires : de 9:00 à 17:00 tous les jours, sauf entre le 29 décembre 2020 et le 3 janvier 2021.

Démarches

Les démarches sont possibles depuis le 29 juin 2020, jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 225 millions de yens prévus pour cette aide.

Il faut prévoir environ 1 mois pour que les démarches se terminent après la demande de subvention. C’est naturellement conditionnel à la qualité de saisie des informations.

Il est possible de déposer le dossier de demande en même temps que la demande d’approbation (ou changement) de plan pour l’innovation. Dans ce cas, envoyer les documents pour les deux demandes en même temps.

Les subventions de コロナ緊急対策 (500 000 yens) et de 感染防止対策 (500 000 yens) s’additionnent, ce qui représente un maximum de 1 million de yens. En revanche, elles ne peuvent pas couvrir le même article.

Documents à fournir

Imprimer les documents 1 à 11 en 3 exemplaires. Cela correspond à l’original et 2 copies. Pour chaque groupe de 11 pages, les agrafer par le coin en haut à gauche.

  1. Formulaire de demande de la subvention 交付申請書(様式第1号) [Wordファイル/17KB]
  2. Plan d’affaires couvert par la subvention 補助対象事業計画書(様式第2号) [Wordファイル/24KB]
  3. Tableau de calcul de la quantité à acheter 購入計画数の算定根拠表(様式第2号-2) [Excelファイル/19KB]
  4. Notification de démarrage anticipé (si c’est nécessaire) 事前着手等届(様式第3号) [Wordファイル/17KB]
  5. Déclaration sur l’honneur 誓約書(様式第4号) [Wordファイル/16KB]
  6. Une copie de l’estimation qui sert de base au calcul du montant de la demande de subvention, et
  7. La copie de la page des directives de l’industrie 業種別ガイドライン qui s’appliquent à ce cas (si nécessaire)
  8. Une copie de la première page du livret de banque, et de la page contenant le nom du titulaire, le numéro de compte, le nom de la banque et le nom de la succursale sur lequel sera viré la subvention.
  9. La copie du document d’approbation (de modification) du plan d’innovation du mode de gestion 経営革新計画承認(変更)書.
  10. Formulaire de demande de plan d’innovation de gestion (annexe 1) Plan d’innovation de gestion (copie) 経営革新計画申請書(別表1)経営革新計画
  11. Formulaire de demande de plan d’innovation de gestion (annexe 7) Profil de l’entreprise (copie) 経営革新計画申請書(別表7)企業概要

On ne peut faire la demande de subvention qu’une seule fois.

Soumettre le dossier, par courrier, avec la demande d’approbation ou de modification du plan d’innovation de la gestion dans le bureau de promotion des PME dont dépend l’entreprise.

1 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka à Fukuoka 福岡県福岡中小企業振興事務所

〒812-0046 
福岡市博多区吉塚本町9番15号 
中小企業振興センター1階 
Téléphone (092) 622-1040  

Pour les villes de Fukuoka, Chikushino, Kasuga, Onojo, Sozo, Taishofu, Koga, Fukutsu, d’Itoshima, Nakagawa, Umi, Sasaguri, Shime, Sue, Shingu, Hisayama, Kasuya.

2 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka à Kurume 福岡県久留米中小企業振興事務所

〒830-0022 
久留米市城南町15-5 
久留米商工会館3階
Téléphone (0942) 33-7228

Pour les villes de Omuta, Kurume, Yanagawa, Yame, Chikugo, Okawa, Ogori, Ukiha, Asakura, Miyama, Chikuzen, Higashimine, Tachiarai, Oki, Hirokawa) 

3 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de Kitakyushu, préfecture de Fukuoka 福岡県北九州中小企業振興事務所

〒802-0082 
北九州市小倉北区古船場町1番35号 
北九州市立商工貿易会館6階
Téléphone (093) 521-1540

Pour les villes de Kitakyushu, Yukihashi, Toyomae, Naka, Ashiya, Mizumaki, Okagaki, Toga, Kyoda, Miyako, Yoshitomi, Kamige, Tsukigami

4 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka Iizuka

〒820-8507 
飯塚市吉原町6番12号 
飯塚商工会議所ビル4階
Téléphone (0948) 22-3561

Pour les villes de Nakata, Iizuka, Tagawa, Miyawaka, Kama, Kotake, Kurate, Katsura River, Kaharu, Soeda, Itoda, Kawasaki, Daito, Akamura, Fukuchi)

Informations sur l’origine de cet aide

Intitulé officiel sur la page de la préfecture

  • 【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金(感染防止対策)
  • Contre-mesures d’urgence de la préfecture de Fukuoka pour lutter contre le nouveau coronavirus. Subvention pour aider les PME à innover en matière de gestion (mesure de prévention du nouveau coronavirus).

Aide fournie par :

  • Subvention mise à disposition par la Préfecture de Fukuoka

Explications en japonais

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