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Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

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Description

新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金. Cette prestation concerne les employés de petites ou moyenne entreprise qui ne sont plus ou n’ont pas été en mesure de recevoir une allocation de congés payés 休業手当 pour fermeture de leur entreprise. Ils peuvent faire une démarche pour recevoir un paiement de 80% du montant de leur salaire avant la mise en congés (montant limité à 330 000 yens par mois).

Les modifications récentes apportées à ce document sont indiquées en rouge.

Attention :

Les personnes qui ont déjà reçu un refus d’allocation pour un mois donné par le passé ne peuvent pas faire appel. En revanche, même si elles n’ont pas pu bénéficier de l’allocation parce qu’elles ne pouvaient pas prouver le « type de congés 休業の事実 » ou leur « situation contractuelle 雇用の事実 » par le passé, elles peuvent de nouveau faire la démarche. Dans ce cas, amener les documents nécessaires et une copie du 不支給決定通知書.

  • Si vous êtes entrepreneur, le gouvernement recommande de commencer par faire travailler la subvention d’ajustement de l’emploi (雇用調整助成金).
  • Le paiement de l’allocation peut prendre du temps si l’entreprise pour laquelle on travaille ne répond pas aux questions des services d’aide.
  • En cas de demande non justifiée ou fausse déclaration, les employés etc. doivent rembourser 2 fois le montant reçu en plus du montant reçu, auxquels s’ajouteront 3%/an de retard de paiement.
  • Une entreprise ne peut pas licencier, rompre une promesse d’embauche, changer les conditions de travail de manière désavantageuse pour un travailleur sur le simple prétexte qu’il a demandé cette allocation. Il s’agit d’un harcèlement de pouvoir sur le lieu de travail, ce qui a des implications légales ainsi que sur la loi sur les contrats de travail.
  • En cas de difficulté avec son employeur sur ce point, contacter les bureaux indiqués dans la section Renseignements de ce document.

Intitulé

  • 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金
  • Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

Concerne

Cette démarche est possible pour les employés de petites et moyennes entreprises qui ont dû interrompre leur activité en raison du nouveau coronavirus. Ces personnes ne sont pas éligibles si elles touchent déjà une allocation pour fermeture temporaire.

Institution à l’origine de l’aide

  • Gouvernement japonais

Contenu de l’aide

Le mot « congé » dans le sens couvert par ces prestations, signifie que le travailleur est mis en congé un jour de travail initialement prévu, et que la raison du congé est la propagation du nouveau coronavirus.

Les magasins qui ont dû prendre des congés dans un shopping center forcé de fermer temporairement sont éligibles pour cette aide. Si l’entreprise a demandé à ses employés de prendre des congés, l’aide s’applique aussi.

Dans le cas des travailleurs employés au jour le jour, qui appartiennent à un société d’intérim, qui fonctionnent par shift etc. , il convient de remplir avec son employeur les informations et la demande de subvention, et de prouver et déclarer que l’entrepreneur et le travailleur auraient dû travailler ensemble pendant la période annoncée s’il n’y avait pas eu les conséquences du nouveau coronavirus. Sans ce travail avec son employeur, on ne peut pas toucher l’allocation.

De plus, même si la mise en congé ne peut être prouvée par les «documents de confirmation des exigences de paiement», les cas suivants seront traités comme des congés :

  1. Si le nombre de jours de travail 週○日勤務 est inscrit sur la notification des conditions de travail 労働条件通知書 et s’il y avait un document montrant que la personne était sur le calendrier des équipes devant travailler pendant le mois faisant l’objet de congés. Le contenu doit être vérifié auprès de l’entreprise.
  1. Pour toucher cette aide, il faut en principe pouvoir prouver que l’on travaillait au mois 4 jours par mois pendant une période d’au moins 6 mois, et que s’il n’y avait pas eu de nouveau coronavirus, l’entreprise aurait pu continuer à employer cette personne comme avant la COVID-19. Cette aide ne s’applique pas si les mises en congés sont liées à d’autres circonstances que le nouveau coronavirus.

Les employés d’entreprises qui ne coopèrent pas pour la création des documents nécessaires peuvent l’écrire sur le formulaire de demande de l’allocation, et peuvent quand même déposer leur dossier. Dans ce cas, c’est le bureau du travail de la préfecture qui demandera les documents et la coopération des employeurs.

Dans tous les cas, le bureau du travail de la préfecture peut contacter les entreprises pour vérifier les documents.

  • Plafond : Le gouvernement ne paie pas plus de 11000 yens par jour par personne.
IMG : Allocation en cas de fermeture temporaire
Allocation en cas de fermeture temporaire

Démarches

Les personnes qui souhaitent déposer une demande de paiement de cette allocation, et qui se sont arrêtées de travailler

  • entre avril et septembre 2020, ont jusqu’au 31 décembre 2020
  • entre octobre et décembre 2020, ont jusqu’au 31 mars 2021

le cachet de la poste faisant foi.

En ligne : https://www.mhlw.go.jp/stf/kyugyoshienkin.html

Pour faire cette démarche, on a besoin de :

  1. une pièce d’identité (copie du permis de conduire ou de la zairyû card, copie de la face seulement de my number card)
  2. une copie de la carte de retrait bancaire (japonais) ou le livret de banque
  3. la copie des papiers qui prouvent le niveau de salaire avant d’être mis en congés, ainsi que ce qui a été payé ou pas pendant la période de congé. Cela peut être des fiches de salaire 給与明細 ou un grand livre des salaires 賃金台帳 etc.

Par courrier : 〒600-8799 日本郵便株式会社 京都中央郵便局留置 厚生労働省 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金担当 (démarches expliquées dans la rubrique : 郵送でのお手続方法 de la page d’explication.

Se renseigner

新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金,
Tel : 0120-221-276
De : 8:30 à 20:00 du lundi au vendredi
De : 8:30 à 17:15 le week-end et jours fériés.

Les personnes qui cherchent des détails peuvent aussi se référer à la page des Q&R du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales (en japonais).

Rappel : Il existe des centres de consultations en anglais pour les étrangers concernant leurs droits au travail. En cas de doute sur ce qui se passe, ne pas hésiter à les contacter.

Explications en japonais et en anglais

Source : Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales

Document en anglais : The support fund and allowance for the leave forced to be taken under the COVID-19 outbreak

Réponse à certaines questions

Cette allocation est donnée aux employés qui doivent se reposer pour se conformer aux besoins de leur société. Cela concerne aussi bien les CDD, CDI, baitos etc autre temps partiel.

L’employeur a l’OBLIGATION de verser des indemnités de congé (instructions venant du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales) si l’entreprise doit fermer temporairement à cause du nouveau coronavirus, et si

  • l’entreprise ne fait pas ce qu’il faut pour éviter la fermeture par exemple en prévoyant le télétravail etc.,
  • l’entreprise doit demander à tous ses employés de se mettre en congé parce qu’un employé a des symptômes de fièvre etc.

Dans le cas où une entreprise tombe dans la catégorie des entreprises qui doivent se mettre en congés volontairement, elle doit, si cela s’applique, se plier à ces exigences.

Pour en savoir plus, consulter le Bureau préfectoral du travail (Bureau d’inspection des normes du travail, Bureau de la sécurité de l’emploi public) le plus proche de son entreprise.


Cet article compile les informations du gouvernement et les articles publiés sur ce sujet sur Infos Locales au Japon (Facebook).


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