Tokyo – Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage

Le  緊急小口資金【特例貸付】 Kinkyū koguchi shikin tokureikashitsuke et 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】sôgô shien shikin seikatsu shienhi tokureikashitsuke sont des prêts exceptionnels et spéciaux du fonds de secours.

Attention ! Tokyo ne contacte jamais les gens par téléphone au nom des services sociaux. Si une personne prétend être des services sociaux, ne pas donner d’informations personnelles par téléphone. Couper la conversation et vérifier le numéro de téléphone ou contacter la police s’il le faut.

Le gouvernement de Tokyo propose, par le biais des services sociaux, aux foyers à revenus très bas, aux handicapés et aux personnes âgées, un prêt d’urgence pour les moyens de subsistance. Le nom officiel du paquet de mesures se dit 生活困窮者自立支援制度 seikatsu konkyûsha jiritsushien seido. Il sert à apporter suffisamment pour stabiliser et maintenir l’indépendance de ces personnes.

Les mesures de prêts aux personnes qui se trouvent en situation précaire sont étendues aux personnes qui ont perdu leur emploi ou se trouvent dans une entreprise en fermeture temporaire.

Cette aide est composée de deux deux prêts :

• un financement des petites dépenses en cas de situation d’urgence et de besoin temporaire 緊急小口資金等の特例貸付 et
• un financement des dépenses nécessaires après une catastrophe naturelle 総合支援資金（生活支援費）

Type de compensation

Il s’agit d’un prêt, et il faut donc le rembourser. En situation de COVID, les services sociaux permettent de le renégocier, et peuvent, sous certaines conditions, exempter le remboursement. En parler avec les services sociaux avant de le contracter.

Modalités

緊急小口資金 【特例貸付】- Kinkyū koguchi shikin

Ce prêt s’adresse aux personnes qui subissent les conséquences du nouveau coronavirus et dont le revenu a baissé en raison des suspensions de travail. Peuvent aussi bénéficier des mêmes conditions les foyers dans lesquels il y a des infirmiers, les foyers de 4 personnes ou plus, les travailleurs qui ont dû s’arrêter de travailler pour s’occuper des enfants quand les écoles sont fermées, ou lorsqu’il faut mettre els enfants en observation, les entrepreneurs individuels dont le revenu a baissé et qui ne peuvent plus payer les moyens de subsistance, etc.

Les personnes mineures qui ont besoin de ce prêt peuvent en parler avec les services sociaux dont elles dépendent.

Il s’agit d’un prêt dont le but est de fournir aux foyers qui en ont besoin les moyens de subsistance nécessaire de manière temporaire et urgente.

• Le montant maximum est de 200.000 yens
• Garantie : non nécessaire
• Intérêts : gratuits
• Report : 12 mois maximum à partir du jour de prêt
• À rembourser dans les 2 ans qui suivent le début de prêt (y compris le report).
• Les personnes dans l’incapacité de rembourser leurs prêts à temps pourront demander un report ou une annulation de la dette.

Pour le demander, se rendre dans le 社会福祉協議会 dont on dépend. On peut faire une demande de prêt au guichet ou par courrier. Se renseigner au besoin.

Il faut compter environ 7 jours pour recevoir le montant sur le compte désigné.

Documents nécessaires pour déposer un dossier

Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d

Nom du document	Explications
Les formulaires pour obtenir ce prêt : a- 緊急小口資金特例貸付借入申込書 Demande d’emprunt b- 借用書 Formulaire d’emprunt c- 緊急小口資金特例貸付に関する重要事項説明書Conditions d’utilisation d- 収入の減少状況に関する申立書 Déclaration concernant la baisse des revenus Check list	Remplir les zones dans les encadrés en gras. a- 借入申込書： Remplir les cases «署名», «申込金額 Montant de la demande» (dans la limite de 200 000 yens) et «借入申込者 Nom de l’emprunteur». Apposer son sceau. les sections 貸付金振込先 concernent le paiement sur un compte bancaire. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Exemple de saisie. b- 借用書：Remplir le montant 借用金額 (le même montant que le document précédent), 住所・氏名・生年月日 sont les rubriques adresse, nom et date de naissance, 貸付金の償還 est le montant pour le rachat du prêt. Apposer son sceau. Exemple de saisie. c- 重要事項説明書：Saisir les cases 記入日・住所・氏名 (date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie d- 収入の減少状況に関する申立書：Remplir le 減収前・減収後の収入 montant du revenu avant et après la baisse de revenu, la 減少の理由 raison de la baisse de revenu, 記入日・住所・氏名(date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie.
Un 住民票	Le jûminhyô se demande à la mairie. demander que tous les membres du foyer 世帯の全員 y figurent. On n’a pas besoin des informations concernant les 本籍地 (lieu du livret de famille) et le numéro de My Number.
Une copie du carnet de banque ou de la carte de débit	Faire une copie des informations permettant de vérifier le nom de l’établissement financier dans lequel sera viré l’argent, le nom de l’agence, le nom du propriétaire du compte et le numéro de compte.
Une des pièces d’identité inscrites ici	Les documents que l’on peut utiliser sont : – le permis de conduire (copier le recto et le verso) – le passeport – la my number card (faire une copie recto verso dans sa pochette, afin de cacher les numéros) – la zairyû card 在留カード ou le certificat de résident spécial 特別永住者証明書 (pour les étrangers).
Ce qu’il faut envoyer	– 借入申込書 – 借用書 – 重要事項説明書 – 収入の減少状況に関する申立書 – 住民票（世帯全員/原本） – une copie du livret de banque 預金通帳 ou de la carte de débit – une copie d’une pièce d’identité

Avant de se rendre sur le lieu des démarches

Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.

Virement du prêt

Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.

総合支援資金 生活支援費【特例貸付】- Sōgō shien shikin seikatsu shienpi [tokurei kashitsuke]

Pour souscrire à ce prêt, contacter l’un des centres de cette liste.

Ce prêt s’adresse aux personnes dont le revenu a baissé ou qui se trouvent au chômage, au seuil de la précarité, et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

• Pour un couple de 2 personnes, 200 000 yens par mois, pour une personne seule 150 000 yens
• Intérêts : gratuit
• Garantie : non nécessaire
• Report : 1 an maximum à partir du jour de prêt
• À rembourser dans les 10 mois qui suivent le début de prêt (y compris le report).
• On ne peut pas utiliser ce prêt en même temps que le 緊急小口資金（特例貸付）

Pour en savoir plus sur ces fonds, contacter le service social de chaque préfecture ou de chaque mairie.

Documents nécessaires

Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d, e

Nom du document	Explications
Les formulaires pour obtenir ce prêt : a- 借入申込書 Demande d’emprunt b- 借用書 Formulaire d’emprunt c- 緊急小口資金特例貸付に関する重要事項説明書Conditions d’utilisation d- 収入の減少状況に関する申立書 Déclaration concernant la baisse des revenus e- 総合支援資金特例貸付 貸付にかかる申出書 Le document de demande pour le prêt f- Check list	Remplir les zones dans les encadrés en gras. a- 借入申込書： Remplir les cases «署名», «申込金額 Montant de la demande» (dans la limite de 200 000 yens) et «借入申込者 Nom de l’emprunteur». Apposer son sceau. les sections 貸付金振込先 concernent le paiement sur un compte bancaire. Vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Exemple de saisie ici. b- 借用書：Remplir le montant 借用金額 (le même montant que le document précédent), 住所・氏名・生年月日 sont les rubriques adresse, nom et date de naissance, 貸付金の償還 est le montant pour le rachat du prêt. Apposer son sceau. Exemple de saisie ici. c- 重要事項説明書：Saisir les cases 記入日・住所・氏名 (date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie ici. d- 収入の減少状況に関する申立書：Remplir le 減収前・減収後の収入 montant du revenu avant et après la baisse de revenu, la 減少の理由 raison de la baisse de revenu, 記入日・住所・氏名(date, adresse et nom) et apposer son sceau. Exemple de saisie ici.
Un 住民票	Le jûminhyô se demande à la mairie. demander que tous les membres du foyer 世帯の全員 y figurent. On n’a pas besoin des informations concernant les 本籍地 (lieu du livret de famille) et le numéro de My Number.
Une copie du carnet de banque ou de la carte de débit	Faire une copie des informations permettant de vérifier le nom de l’établissement financier dans lequel sera viré l’argent, le nom de l’agence, le nom du propriétaire du compte et le numéro de compte.
Une des pièces d’identité inscrites ici	Les documents que l’on peut utiliser sont : – le permis de conduire (copier le recto et le verso) – le passeport – la my number card (faire une copie recto verso dans sa pochette, afin de cacher les numéros) – la zairyû card 在留カード ou le certificat de résident spécial 特別永住者証明書 (pour les étrangers).
Ce qu’il faut envoyer	– 借入申込書 – 借用書 – 重要事項説明書 – 収入の減少状況に関する申立書 – 住民票（世帯全員/原本） – une copie du livret de banque 預金通帳 ou de la carte de débit – une copie d’une pièce d’identité

Avant de se rendre sur le lieu des démarches

Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.

Virement du prêt

Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.

Prolongement du prêt 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】

Si la situation financière ne s’améliore pas, alors qu’on a emprunté pour un 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】, contacter les établissements d’aide à l’indépendance pour obtenir une aide supplémentaire et un prolongement d’un maximum de trois mois de l’accès à ce prêt. On ne peut faire ce prolongement qu’une fois pour 3 mois.

Le dépliant d’explication se trouve ici.

Personnes qui peuvent demander ce prolongement

Il s’agit de celles qui

• se trouvent en situation précaire suite à une baisse de revenu ou une perte d’emploi en raison du nouveau coronavirus, en dépit d’un emprunt par le 総合支援資金特例貸付,
• ou celles qui ont déjà demandé une première série de prêts du 総合支援資金特例貸付 pour 3 mois, avant le mois de mars 2021.

Un avis de dernier paiement est envoyé aux personnes qui approchent de la fin des versements du premier 総合支援資金特例貸付.

Il y a une date limite pour demander la prolongation du prêt. Il faut faire les démarches avant la date limite.

Pour les personnes qui devaient recevoir un dernier versement en janvier, l’avis a été envoyé en décembre. Si aucun document n’est parvenu, contacter le centre 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020) dont on dépend.

Pour faire les démarches : 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020). On peut les faire par la poste, mais dans ce cas, envoyer les formulaires en 書留 (accusé réception) pour s’assurer que les papiers sont bien arrivés.

Les personnes mineures qui ont besoin de ce prêt peuvent en parler avec les services sociaux dont elles dépendent.

Documents nécessaires :

1. 延長貸付申込書
   (記入時の留意事項
2. 延長貸付借用書
   (記入時の留意事項）
3. 延長貸付にかかる申出書

Paiement

Le paiement se fait par virement sur le compte défini pour le premier prêt. Les paiements se font 1 mois à la fois, autour du 20 chaque mois.

Remboursement

En principe, le remboursement se fait à partir du compte en banque. Si on ne peut pas ouvrir de compte en banque, la poste met à disposition un formulaire spécial pour cela.

* Avec cette mesure particulière, il est possible d’exonérer le remboursement des ménages résidents exonérés d’impôt dont les revenus continuent de diminuer au moment du rachat.

En cas de changement de statut marital, décès ou de déménagement, etc.

Prévenir le 東京都社会福祉協議会 en cas de changement de son état civil ou déménagement. Lorsqu’on ne peut plus recevoir d’informations, on risque de ne plus pouvoir bénéficier des conditions favorables, etc.

Documents à remplir et envoyer

• 借受人状況変更届Notification de changement de statut d’emprunteur
• Copie du jûminhyô 住民票 avec l’adresse précédente et l’adresse actuelle en cas de déménagement
• Copie du jûminhyô 住民票 avec le nouveau nom en cas de changement du nom de famille
• En cas de décès documents qui prouvent le décès
  (Exemple: Copie du certificat de décès / Copie du jûminhyô 住民票 de la personne concernée)

Se renseigner sur ce sujet
東京都社会福祉協議会　福祉資金部　貸付担当
〒162-8953　新宿区神楽河岸1-1

Se renseigner et faire les démarches

• 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020)
• 厚生労働省のコールセンター　　　0120-46-1999
• 東京都社会福祉協議会の一般向け　03-6457-5205

Sources : (Tokyoi) 新型コロナウイルス感染症の影響による休業・離職等による特例貸付のご案内

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