Tokyo – Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage

Le  緊急小口資金【特例貸付】 Kinkyū koguchi shikin tokureikashitsuke et 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】sôgô shien shikin seikatsu shienhi tokureikashitsuke sont des prêts exceptionnels et spéciaux du fonds de secours.

Attention ! Tokyo ne contacte jamais les gens par téléphone au nom des services sociaux. Si une personne prétend être des services sociaux, ne pas donner d’informations personnelles par téléphone. Couper la conversation et vérifier le numéro de téléphone ou contacter la police s’il le faut.

Le gouvernement de Tokyo propose, par le biais des services sociaux, aux foyers à revenus très bas, aux handicapés et aux personnes âgées, un prêt d’urgence pour les moyens de subsistance. Le nom officiel du paquet de mesures se dit 生活困窮者自立支援制度 seikatsu konkyûsha jiritsushien seido. Il sert à apporter suffisamment pour stabiliser et maintenir l’indépendance de ces personnes.

Les mesures de prêts aux personnes qui se trouvent en situation précaire sont étendues aux personnes qui ont perdu leur emploi ou se trouvent dans une entreprise en fermeture temporaire.

Cette aide est composée de deux deux prêts :

• un financement des petites dépenses en cas de situation d’urgence et de besoin temporaire 緊急小口資金等の特例貸付 et
• un financement des dépenses nécessaires après une catastrophe naturelle 総合支援資金（生活支援費）

Type de compensation

Il s’agit d’un prêt, et il faut donc le rembourser. En situation de COVID, les services sociaux permettent de le renégocier, et peuvent, sous certaines conditions, exempter le remboursement. En parler avec les services sociaux avant de le contracter.

Modalités

緊急小口資金 【特例貸付】- Kinkyū koguchi shikin

Ce prêt s’adresse aux personnes qui subissent les conséquences du nouveau coronavirus et dont le revenu a baissé en raison des suspensions de travail. Peuvent aussi bénéficier des mêmes conditions les foyers dans lesquels il y a des infirmiers, les foyers de 4 personnes ou plus, les travailleurs qui ont dû s’arrêter de travailler pour s’occuper des enfants quand les écoles sont fermées, ou lorsqu’il faut mettre els enfants en observation, les entrepreneurs individuels dont le revenu a baissé et qui ne peuvent plus payer les moyens de subsistance, etc.

Les personnes mineures qui ont besoin de ce prêt peuvent en parler avec les services sociaux dont elles dépendent.

Il s’agit d’un prêt dont le but est de fournir aux foyers qui en ont besoin les moyens de subsistance nécessaire de manière temporaire et urgente.

• Le montant maximum est de 200.000 yens
• Garantie : non nécessaire
• Intérêts : gratuits
• Report : 12 mois maximum à partir du jour de prêt
• À rembourser dans les 2 ans qui suivent le début de prêt (y compris le report).
• Les personnes dans l’incapacité de rembourser leurs prêts à temps pourront demander un report ou une annulation de la dette.

Pour le demander, se rendre dans le 社会福祉協議会 dont on dépend. On peut faire une demande de prêt au guichet ou par courrier. Se renseigner au besoin.

Il faut compter environ 7 jours pour recevoir le montant sur le compte désigné.

Documents nécessaires pour déposer un dossier

Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d

Avant de se rendre sur le lieu des démarches

Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.

Virement du prêt

Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.

総合支援資金 生活支援費【特例貸付】- Sōgō shien shikin seikatsu shienpi [tokurei kashitsuke]

Pour souscrire à ce prêt, contacter l’un des centres de cette liste.

Ce prêt s’adresse aux personnes dont le revenu a baissé ou qui se trouvent au chômage, au seuil de la précarité, et qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

• Pour un couple de 2 personnes, 200 000 yens par mois, pour une personne seule 150 000 yens
• Intérêts : gratuit
• Garantie : non nécessaire
• Report : 1 an maximum à partir du jour de prêt
• À rembourser dans les 10 mois qui suivent le début de prêt (y compris le report).
• On ne peut pas utiliser ce prêt en même temps que le 緊急小口資金（特例貸付）

Pour en savoir plus sur ces fonds, contacter le service social de chaque préfecture ou de chaque mairie.

Documents nécessaires

Attention : AVANT D’ENVOYER SON DOSSIER GARDER UNE COPIE COMPLÈTE DU DOSSIER, notamment des documents a, b, c, d, e

Avant de se rendre sur le lieu des démarches

Les personnes qui sont cas contact de personnes en observation ou atteintes de COVID-19 doivent d’abord contacter par téléphone le centre dont elles dépendent pour faire les démarches.

Virement du prêt

Le versement sur un compte en banque se fait tous les mois autour du 20 du mois en cours. Le premier virement est envoyé sur le compte 3 semaines environ après réception des demandes.

Prolongement du prêt 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】

Si la situation financière ne s’améliore pas, alors qu’on a emprunté pour un 総合支援資金 生活支援費【特例貸付】, contacter les établissements d’aide à l’indépendance pour obtenir une aide supplémentaire et un prolongement d’un maximum de trois mois de l’accès à ce prêt. On ne peut faire ce prolongement qu’une fois pour 3 mois.

Le dépliant d’explication se trouve ici.

Personnes qui peuvent demander ce prolongement

Il s’agit de celles qui

• se trouvent en situation précaire suite à une baisse de revenu ou une perte d’emploi en raison du nouveau coronavirus, en dépit d’un emprunt par le 総合支援資金特例貸付,
• ou celles qui ont déjà demandé une première série de prêts du 総合支援資金特例貸付 pour 3 mois, avant le mois de mars 2021.

Un avis de dernier paiement est envoyé aux personnes qui approchent de la fin des versements du premier 総合支援資金特例貸付.

Il y a une date limite pour demander la prolongation du prêt. Il faut faire les démarches avant la date limite.

Pour les personnes qui devaient recevoir un dernier versement en janvier, l’avis a été envoyé en décembre. Si aucun document n’est parvenu, contacter le centre 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020) dont on dépend.

Pour faire les démarches : 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020). On peut les faire par la poste, mais dans ce cas, envoyer les formulaires en 書留 (accusé réception) pour s’assurer que les papiers sont bien arrivés.

Les personnes mineures qui ont besoin de ce prêt peuvent en parler avec les services sociaux dont elles dépendent.

Documents nécessaires :

1. 延長貸付申込書
   (記入時の留意事項
2. 延長貸付借用書
   (記入時の留意事項）
3. 延長貸付にかかる申出書

Paiement

Le paiement se fait par virement sur le compte défini pour le premier prêt. Les paiements se font 1 mois à la fois, autour du 20 chaque mois.

Remboursement

En principe, le remboursement se fait à partir du compte en banque. Si on ne peut pas ouvrir de compte en banque, la poste met à disposition un formulaire spécial pour cela.

* Avec cette mesure particulière, il est possible d’exonérer le remboursement des ménages résidents exonérés d’impôt dont les revenus continuent de diminuer au moment du rachat.

En cas de changement de statut marital, décès ou de déménagement, etc.

Prévenir le 東京都社会福祉協議会 en cas de changement de son état civil ou déménagement. Lorsqu’on ne peut plus recevoir d’informations, on risque de ne plus pouvoir bénéficier des conditions favorables, etc.

Documents à remplir et envoyer

• 借受人状況変更届Notification de changement de statut d’emprunteur
• Copie du jûminhyô 住民票 avec l’adresse précédente et l’adresse actuelle en cas de déménagement
• Copie du jûminhyô 住民票 avec le nouveau nom en cas de changement du nom de famille
• En cas de décès documents qui prouvent le décès
  (Exemple: Copie du certificat de décès / Copie du jûminhyô 住民票 de la personne concernée)

Se renseigner sur ce sujet
東京都社会福祉協議会　福祉資金部　貸付担当
〒162-8953　新宿区神楽河岸1-1

Se renseigner et faire les démarches

• 社会福祉協議会一覧（en date de novembre 2020)
• 厚生労働省のコールセンター　　　0120-46-1999
• 東京都社会福祉協議会の一般向け　03-6457-5205

Sources : (Tokyoi) 新型コロナウイルス感染症の影響による休業・離職等による特例貸付のご案内