Fukuoka – Subvention pour l’innovation dans la gestion des PME (prévention)

Description

【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金（感染防止対策）. La préfecture de Fukuoka aide les PME qui essaient innover et changer leur façon de travailler pour se conformer aux directives de leur profession afin de lutter contre le nouveau coronavirus.

• Version “prévention de la COVID”, qui couvre les frais pour la prévention du virus. 【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金（感染防止対策）

Attention : Fukuoka relance cette aide pour 2 nouvelles tranches. Chaque tranche prendra fin prématurément si le nombre de demandes dépasse le budget.

• Tranche 1 : du 1ᵉʳ mars 2021 au 30 avril 2021
• Tranche 2 : du 1ᵉʳ juin 2021 au 30 juillet 2021
• Tranche 3 : du 1ᵉʳ septembre 2021 au 30 septembre 2021

Concerne

Pour être éligible, les entrepreneurs (individuels ou incorporés) doivent répondre aux trois critères suivants.

1. Toute PME se trouvant dans la préfecture de Fukuoka.

2. Avoir reçu l’approbation (modification) du plan d’innovation de gestion au cours de 2020 ou de 2021, ou être en cours d’application. Selon les explications sur ce lien, il s’agit d’un plan visant à définir des objectifs de gestion. Ce plan doit prévoir d’améliorer la gestion d’une entreprise. Pour faire les démarches et déposer un plan, il convient d’en parler avec la Chambre de commerce de la préfecture de Fukuoka dont on dépend. Il ne suffit apparemment pas de déposer un dossier. Il faut en parler avec la Chambre de commerce.

3. Ne pas avoir déjà reçu un versement de cette subvention.

Toutes ces entreprises doivent se conformer aux directives de leur profession 新型コロナウィルス感染症対策（内閣官房ホームページ), telles qu’elles sont indiquées sur la page du gouvernement.

Pour les entrepreneurs indépendants ou individuels, l’applicabilité dépend des conditions suivantes :

• Ils doivent vivre dans la préfecture (住民登録 jûmin tôroku)
• Leur lieu d’imposition doit être la préfecture de Fukuoka.

Pour les entreprises incorporées, la subvention est donnée aux entreprises suivantes.

Industrie principale	Capital	Nombre d’employés en temps normal
Industrie manufacturière, industrie de la construction, industrie du transport et autres industries (autres que les suivantes)	300 millions de yens ou moins	300 personnes ou moins
Industrie de fabrication de produits en caoutchouc (à l’exclusion de l’industrie de la fabrication de pneus et de tubes pour automobiles ou d’avions et de la fabrication de ceintures industrielles)	300 millions de yens ou moins	900 personnes ou moins
Commerce de gros	100 millions de yens ou moins	100 personnes ou moins
Industrie des services (hors celles ci-dessous)	50 millions de yens ou moins	100 personnes ou moins
Logiciels ou service de traitement des données	300 millions de yens ou moins	300 personnes ou moins
Auberges/ryôkans	50 millions de yens ou moins	200 personnes ou moins
Commerce de détail	50 millions de yens ou moins	50 personnes ou moins

Ne bénéficient pas de ces aides les :

• Sociétés d’aide sociale
• Institutions médicales
• Écoles,
• Associations d’agriculteurs.

Montants de la subvention

Le taux de la subvention est des 3/4 sur la valeur des frais éligibles (tronqués à 1 yen).

Le plafond de la subvention se monte à 500 000 yens.

La subvention couvre les dépenses rétroactivement selon les règles suivantes :

• Tranche 1 : du 14 janvier 2021 au 30 septembre 2021
• Tranche 2 : du 1ᵉʳ avril 2021 au 31 décembre 2021
• Tranche 3 : du 1ᵉʳ juillet 2021 au 31 janvier 2022

Dépenses couvertes par la subvention

À moins que les subventions nationales, préfectorales ou municipales n’annoncent que leurs aides viennent en plus de celle-ci, les produits couverts par cette subvention ne peuvent pas être couverts par une autre subvention.

Les produits qui ne sont pas dans la liste des produits inscrits dans les directives de la profession ne sont pas couverts. Les investissements pour la gestion des activités quotidiennes, les frais de renouvellement ne sont pas couverts.

Les articles achetés avec un leasing peuvent bénéficier de la subvention s’il y a des preuves de ce leasing (contrat, reçus, factures etc.), pour ce qui a été déboursé dans la période d’attribution de la subvention.

Articles subventionnés en principe

1. Dépenses pour la désinfection.

• Coûts d’achat des équipements ^※, coûts de construction, frais de livraison pour l’installation de dispositifs de pulvérisation des désinfectants et d’alcool,
• Frais d’externalisation des travaux de désinfection,
• Coûts d’achat de solutions désinfectantes / alcooliques.

2. Frais liés aux masques

• Coûts d’achat de masques, lunettes, écrans faciaux et filets à cheveux.

3. Frais de nettoyage

• Frais d’externalisation des travaux de nettoyage, frais d’achat de gants, sacs à ordures, savon, agents de nettoyage, agents de blanchiment.

4. Coûts des mesures contre les microgouttelettes

• Achat de panneaux en acrylique, feuille de vinyle transparente, écran de protection, marqueur de sol, coût de construction, frais de transport associé à la construction.

5. Coût de ventilation

• Coût d’achat de ventilateurs ^※ / purificateurs d’air ^※ / coût de construction / frais de transport associé à la construction.

6. Autres frais de gestion de l’hygiène

• Coûts d’externalisation de nettoyage uniformes.
• Frais liés à l’achat de serviettes en papier pour les toilettes et autres fournitures jetables.
• Coût d’achat des thermomètres, caméras thermiques, systèmes sans clé, interphones, plateaux pour rendre la monnaie et détecteurs d’alcool portables.

7. Frais de relations publiques

• Coûts d’externalisation et d’impression d’affiches et de dépliants dans le but d’attirer l’attention sur la prévention des infections.
• Seule les dépenses des établissements se trouvant dans la préfecture sont concernées.

※ Les équipements pour la désinfection et pour l’aération ne sont couverts que s’ils font partie des directives de la profession.

※ Les frais d’investissement pour la production normale ou les dépenses de renouvellement ne sont pas éligibles.

Se renseigner

Département du commerce et de l’industrie de la préfecture de Fukuoka Division du soutien aux nouvelles entreprises Nouvelle section de promotion sur le terrain
　Téléphone: 092-643-3449
　E-mail: shinjigyo@pref.fukuoka.lg.jp

Horaires : de 9:00 à 17:00 tous les jours, sauf entre le 29 décembre 2020 et le 3 janvier 2021.

Démarches

Il faut prévoir environ 1 mois pour que les démarches se terminent après la demande de subvention. C’est naturellement conditionnel à la qualité de saisie des informations.

Il est possible de déposer le dossier de demande en même temps que la demande d’approbation (ou changement) de plan pour l’innovation. Dans ce cas, envoyer les documents pour les deux demandes en même temps.

Les subventions de コロナ緊急対策 (500 000 yens) et de 感染防止対策 (500 000 yens) s’additionnent, ce qui représente un maximum de 1 million de yens. En revanche, elles ne peuvent pas couvrir le même article.

Documents à télécharger pour le plan d’affaires

• Explications sur le dépôt du plan et la certification : 経営革新計画の申請・承認について
• Explications sur l’aide en soi : 経営革新実行支援補助金（感染防止対策）について
• Document de demande d’attribution : 令和２年度２月補正予算福岡県経営革新実行支援補助金交付要綱 [Word]
• Poster de l’aide : 補助金チラシ [PDFファイル／654KB]

Documents à fournir

1. Formulaire de demande de la subvention 【R3.5.19修正】申請様式／感染防止対策（第１号～第３号）　※実績報告書含む [Excelファイル／76KB]

Que soumettre ?

Démarches que l’on cherche à faire	Un nouveau plan d’affaires	Pour ceux qui ont reçu une approbation du plan d’affaires en 2020, ou une approbation pour le changer	Pour ceux qui ont reçu une approbation du plan d’affaires en 2021 et qui ont besoin de demander un changement du contenu ou ajouter des projets
Demande de subvention et mise en gage (formulaire n° 1) 交付申請書 兼 誓約書（様式第１号）	1	1	1
Plan d’affaires (formulaire n° 2) 事業計画書（様式第２号）	2	2	2
Tableau de répartition 内訳表 ※Soumettre si nécessaire	3	3	3
Une copie de la déclaration de diminution de 15 % ou plus des ventes (formulaire n° 3) 売上高の１５％以上減少についての申出書（様式第３号） ou de la garantie de filet de sécurité n° 4 セーフティネット保証第４号 ou du certificat de garantie liée à la crise 危機関連保証の認定書 délivré après le 2 février 2020.	4	4	4
Liste de contrôle de cette demande (formulaire n° 4) 申請チェックリスト（様式第４号）	5	5	5
Une copie du devis servant de base au calcul du montant de la demande de subvention 交付申請額の算定根拠となる見積書	6	6	6
Preuve de la déclaration de baisse des ventes de 15 % ou plus (livre des ventes, balance de vérification, etc.) 売上高の１５％以上減少についての申出書の根拠資料（売上台帳、残高試算表等）※ Cela n’est pas nécessaire dans le cas où on fournit une copie du セーフティネット保証第４号 ou du 危機関連保証の認定書.	7	7	7
Une copie du livret qui permet de vérifier le nom de la banque, le nom de la succursale, le titulaire, le numéro de compte et le type de compte.	8	8	8
Le dossier de demande d’approbation du plan d’innovation en gestion et sa copie 経営革新計画の承認に係る申請書一式及びその写し	oui 9	oui 9	oui 9
Formulaire n°1 Demande d’agrément de plan d’innovation en gestion 様式第１号 経営革新計画に係る承認申請書	9-1		9-1 Formulaire n°4 Demande d’approbation de modifications au plan d’innovation en gestion approuvé 認経営革新計画の変更承認に係る申請書
Annexe 1 Plan d’innovation en gestion 経営革新計画	9-2	9-1	9-2 (version antérieure et nouvelle version)
Annexe 2 Plan de mise en œuvre et résultats 実施計画と実績	9-3	9-2	9-3 (version antérieure et nouvelle version)
Annexe 3 Plan de gestion et plan financier 経営計画及び資金計画	9-4	9-3	9-4 (version antérieure et nouvelle version)
Annexe 4 Plan d’investissement et plan de fonds de roulement 設備投資計画及び運転資金計画	9-5	9-4	9-5 (version antérieure et nouvelle version)
Annexe 5 Demande de contact avec les organismes concernés 関係機関への連絡希望について	9-6	9-5	9-6
Annexe 6 Demandes concernant la constitution d’exemples de cas d’innovation en gestion de PME, etc. 中小企業経営革新事例集の作成に関するお願い等	9-7	9-6	9-7
Annexe 7 Profil de l’entreprise 企業概要	9-8	9-7	9-8 (version antérieure et nouvelle version)
Annexe 8 Critères d’imposition des contributions, etc. 負担金の賦課の基準等 ※ Ne le soumettre que le cas échéant	9-9	9-8	9-9
Formulaire n°7 Déclaration sur l’honneur 様式第７号 誓約書	9-10
Formulaire n° 8 Liste des responsables de la société candidate 様式第８号 申請企業役員名簿	9-11
Certificat de tous les éléments de l’historique ※ Dans les cas des entreprises personnes morales uniquement 履歴事項全部証明書	9-12
Une copie des états financiers des trois dernières périodes 直近３期分の決算書 (compte de résultat 損益計算書, ventilation des frais commerciaux, généraux et administratifs 販売費及び一般管理費内訳書, rapport sur les coûts de fabrication 製造原価報告書) ※ Pour les entreprises individuelles, une copie de la déclaration de revenus des trois derniers trimestres 直近３期分の所得税申告決算書	9-13		9-13 Une copie des états financiers des deux dernières périodes 直近2期分の決算書 (compte de résultat 損益計算書, ventilation des frais commerciaux, généraux et administratifs 販売費及び一般管理費内訳書, rapport sur les coûts de fabrication 製造原価報告書) ※ Pour les entreprises individuelles, une copie de la déclaration de revenus des deux derniers trimestres 直近2期分の所得税申告決算書
Autres documents liés à l’innovation managériale (profil de l’entreprise et supports complémentaires) その他経営革新に係る資料（会社案内や補足資料）	9-14		9-14
Copie de l’approbation du plan d’affaires en 2020, ou une approbation pour le changer 経営革新計画の承認書又は変更承認書の写し		10
Copie des statuts constitutifs 定款の写し (si modifiés par rapport à ceux soumis précédemment)

Comment Soumettre ces documents

Les documents originaux et une copie doivent être envoyés. À ceux-ci, prévoir une copie pour soi (conseil non obligatoire, bien sûr).

Assembler les documents 1 à 8 comme une liasse de documents, les agrafer par le coin en haut à gauche. Tous les documents de la rubrique 9 ont besoin d’être agrafés en une seule liasse de documents. On peut aussi choisir d’envoyer par email les documents 1 à 5 et le document 9 par courriel.

※ Lorsque l’entreprise demande la subvention d’aide à l’exécution 実行支援補助金, elle n’a pas besoin d’adresser le dossier de candidature au plan d’innovation en gestion au Bureau de promotion des PME, parce qu’il s’agit d’un audit ponctuel.

※ Les données de la partie 9-1 à 9-11 peuvent être compilées dans le tableau Excel. Les documents 9-12 履歴事項全部証明書 et 9-13 決算書のデータ n’ont pas besoin d’être envoyées par mail dans un PDF.

Bureau des examens du plan d’innovation des PME de la préfecture de Fukuoka

福岡市中央区天神１丁目２番４号　 農業共済ビル３階
株式会社ＡＣＲ　福岡県経営革新計画形式審査業務　事務局　宛
Téléphone (092) 715-2365 (de 9:00 à 17:00, les jours ouvrés) 

※ Se renseigner auprès des Chambres de commerce et d’industrie ou dans les bureaux de promotion des PME (中小企業振興事務所) ou au Département du commerce et de l’industrie de la préfecture de Fukuoka, Division du soutien aux nouvelles entreprises 福岡県商工部新事業支援課

経営革新計画に係るお問い合わせ先について – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)

Pour se renseigner sur la subvention de mise en œuvre 実行支援補助金, contacter le 公益財団法人福岡県中小企業振興センター補助金事務局
Tél : 092-612-5003 (de 9:00 à 17:00, les jours ouvrés) 

Informations sur l’origine de cet aide

Intitulé officiel sur la page de la préfecture

• 【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金（感染防止対策）
• Contre-mesures d’urgence de la préfecture de Fukuoka pour lutter contre le nouveau coronavirus. Subvention pour aider les PME à innover en matière de gestion (mesure de prévention du nouveau coronavirus).

Aide fournie par :

• Subvention mise à disposition par la Préfecture de Fukuoka

Explications en japonais

• 【令和２年度２月補正予算】福岡県経営革新実行支援補助金（感染防止対策） – 福岡県庁ホームページ (fukuoka.lg.jp)
• Q&A sur cette question
• Poster

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