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Aides aux Entreprises
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
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- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
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- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
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- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
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- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
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- Délais de paiement des factures de gaz et d'électricité
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
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- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
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- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
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- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
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- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
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- Consultations concernant le droit du travail au Japon
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Aides aux Particuliers
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- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
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- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
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- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
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- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
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- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Masques et cérémonies de remise des diplômes avant avril 2023 (MEXT)
- Port du masque et les cérémonies de remise de diplômes et de rentrée scolaire en 2023
- Mesures COVID en cas d'épidémie à partir de l'automne 2022
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Port du masque à l'extérieur et pour les enfants
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Mise en retraite de l'application COCOA - désinstaller l'appli
- Le service de traçabilité du virus dans la ville de Chiba.
- Autoriser la géolocalisation pour retracer les déplacements
- Le service de traçabilité de la préfecture de Kanagawa
- Installer l'app du ministère japonais de la santé pour la traçabilité des cas d'infection(COCOA)
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Après avoir attrapé la COVID ?
- Urgence et Life line (tous les liens)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Comment participer à un repas avec un masque
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Q&R - Cas COVID-19 parmi la communauté francophone au Japon
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- Partitions / cloisons pour lutter contre la COVID en 2023
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Comment se propage la COVID-19
- Prevention COVID-19 dans les situations de froid
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Port du masque à l'extérieur et pour les enfants
- Comment participer à un repas avec un masque
- 2021-03-04 - Simulations Fugaku sur la contagiosité
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Hotline - Human rights issues au Japon
- Déplacements dans le Japon
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
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- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- Primes de coopération - Où et quand ?
- Miyakojima sur la déclaration d'état d'urgence (~31 août 2021)
- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Levée des mesures le 1ᵉʳ octobre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Voir aussi les Conférences de presse
- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Consultation emploi - Okinawa
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
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Aides / préfecture
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- Articles à venir
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- Articles à venir
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- Articles à venir
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Allocation pour blessure et maladie en cas de COVID-19
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Voir aussi les Conférences de presse
- Prêts d'urgence et du fonds de soutien (Dispositions spéciales)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Prêts d'urgence et fonds de soutien (moyens de subsistance)
- Report des taxes régionales pour raisons personnelles
- Report des taxes régionales en raison de la COVID-19
- Remboursement par report des pertes
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Subvention J-LODlive2
- Subvention J-LODlive2 (aide aux frais d'annulation)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Subvention d'introduction des TI (amélioration de la productivité des services, etc.)
- Outil de recherche d'aide financière pour les entreprises (en japonais)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention J-LODlive (frais d'annulation des événements)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Filet de sécurité Garantie 5
- Filet de sécurité Garantie 4
- Assouplissement des conditions au prêt du filet de sécurité
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Installer l'app du ministère japonais de la santé pour la traçabilité des cas d'infection(COCOA)
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Afficher tous les articles ( 35 ) Replier les articles
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- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- Voir aussi les Conférences de presse
- Primes de coopération - Où et quand ?
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Déplacements dans le Japon
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
- Emploi des migrants vers Hokkaido
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- 2020-11-17~2020-12-11 - Hokkaido - demandes de coopération
- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
- 2020-11-07 Passage au niveau 3 pour Hokkaido
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- Articles à venir
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- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Subvention mensuelle pour les PME et entrepreneurs individuels (avril à juin 2021)
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
- Aide pour la vente en terrasse des restaurants de Tokyo
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Tokyo -Lieu pour faire du télétravail (app)
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
- Afficher tous les articles ( 25 ) Replier les articles
-
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- Tokyo -Lieu pour faire du télétravail (app)
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID-19)
- 2023-01-11 Tokyo, ambulances et appel à coopération
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- COVID - Suivi de la santé pendant l'observation à domicile
- Tokyo - Centre d'hébergement pour le traitement des patients COVID
- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
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- Articles à venir
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- Suivi COVID, de l'apparition des symptômes à la fin du traitement (Préf. d'Osaka)
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Déplacements dans le Japon
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
-
-
- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Primes de coopération - Où et quand ?
- Déplacements dans le Japon
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf) - Aides d'experts pour préserver les emplois
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka Secret
- Fukuoka - Subvention COVID pour les spectacles
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence COVID
En cas d'urgence non-COVID

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Délai de grâce pour les impôts nationaux
国税の猶予制度 et le 特例猶予 (tokurei yûyo). Les services fiscaux au Japon permettent de demander un délai de grâce du paiement des impôts nationaux lorsqu’on est en situation financière difficile liée au nouveau coronavirus. Traduit depuis la MAJ de la NTA du 29 juillet 2020.
Le système de report des échéances fiscales
Le système de report des échéances permet aux entreprises et particuliers qui risquent d’être temporairement en situation difficile de reporter leur paiement des impôts pendant une durée maximum de 1 an. On peut déposer une demande de report lorsque le fait de payer ses impôts peut empêcher de payer ses frais de subsistance, ou empêcher une société de continuer ses activités.
La loi actuelle prévoit :
- (1) le report des amortissements (国税徴収法第151条及び第151条の2 – article 151 et article 151-2 de la loi sur le recouvrement national des impôts) et
- (2) le report du paiement de l’impôt (国税通則法第46条 article 46 de la loi générale sur l’impôt national)
Pendant la période de report, le montant de l’impôt à payer est calculé sur le taux de 1,6% au lieu de 8,9% en temps normal (taux de 2020).
Cependant, si le revenu a diminué d’au moins 20%, on peut bénéficier d’un report différent.
Depuis le 30 avril 2020, la promulgation d’une loi fiscale spéciale permet aux personnes dont le revenu a considérablement baissé en raison du nouveau coronavirus de
- (3) bénéficier d’un report exceptionnel des paiements.
Le mode de perception des impôts dépend du type de report. Il y en a deux :
- Possibilité de reporter le paiement jusqu’à un an
- Le délai est accordé, mais on doit payer les impôts en plusieurs échéances pendant cette période.
Dans ce cas, il n’y a pas de pénalités de retard à payer.
Une fois que le report est accordé
Une fois que le report dans le cadre de la loi spéciale est accordé,
- on reçoit un document 納税の猶予許可通知書 s’il s’agit d’un report selon la loi « Article 3 of the Act on Extraordinary Exception on National Tax Related Laws to Address the Impact of the Novel Coronavirus Disease » (新型コロナ臨時特例法第3条).
- on reçoit un document 納税証明書 s’il s’agit d’un report selon la « provision of Article 46, paragraph 1 of the Act on General Rules for National Taxes, which applies by replacing its terms pursuant to the provisions of Article 3 of the Act on Extraordinary Exception on National Tax Related Laws to Address the Impact of the Novel Coronavirus Disease » (新型コロナウイルス感染症等の影響に対応するための国税関係法律の臨時特例に関する法律第3条).
Il faut en principe virer dans les temps le montant de ses impôts à l’institution financière indiquée sur ce document. Cependant, si on ne peut toujours pas le faire, le National Tax Agency recommande de contacter le centre des impôts. Le centre des impôts cherchera s’il est possible d’appliquer d’autres modes de report etc.
Conditions pour obtenir un report spécial
Pour les impôts nationaux qui sont dus entre le 1er février 2020 et le 1er février 2021, il faut être dans une situation qui répond aux deux conditions suivantes.
- En raison du nouveau coronavirus, les revenus de l’entreprise etc. ont diminué d’au moins 20% en comparaison avec l’année précédente pendant la même période. De surcroît, la période de cette baisse doit être d’au moins un mois depuis le mois de février 2020.
- On se trouve en difficulté temporaire pour payer ses impôts.
- Attention, on calcule la baisse de revenu à partir des revenus de l’entreprise et des salaires (lorsqu’ils sont réguliers), mais on ne peut pas inclure la perte sur une cession.
Dans ce cas, les impôts peuvent accorder un délai de grâce exceptionnel (特例猶予 report spécial) qui peut aller jusqu’à 1 an, si on en fait la demande (新型コロナ税特法第3条 loi sur les mesures fiscales spéciales liées au nouveau coronavirus).
Il faut impérativement faire cette démarche avant la date limite de paiement de l’échéance. Dans des cas très exceptionnels, les impôts peuvent accepter une demande de report, mais il s’agit d’exception. Se renseigner au service de paiement 徴収担当 du centre des impôts dont on dépend pour cela.
Si le report est accepté, il n’y aura pas d’arriérés à payer. Il n’est pas nécessaire d’avoir un garant dans ce cas.
Par ailleurs, le report spécial peut s’appliquer pour d’autres raisons personnelles, différentes de celles mentionnées ci-dessus. Par exemple, lorsqu’un membre de la famille ou soi-même est tombé malade, si le fait de payer des impôts empêche de payer les traitements et autres soins médicaux.
En cas de situation difficile, le centre des impôts appelle donc chacun à les contacter pour se renseigner.
Démarches
Pour faire les démarches, il convient de contacter par téléphone le centre des impôts le plus proche de chez soi. La soumission des documents ne peut pas se faire dans les centres de consultation. La démarche doit se faire, dans la mesure du possible, via le système e-Tax (informatique) ou par courrier (cliquer ici pour trouver le centre des impôts correspondant 税務署).
Outre le formulaire de demande à remplir, il est nécessaire de présenter des documents qui montrent la situation actuelle de revenu et de son épargne. En période de COVID-19, s’il est difficile de présenter ces documents, les préposés ont pour consigne de poser les questions par oral.
De plus, afin d’éviter des situations où de nombreuses personnes se rassemblent, on peut maintenant soumettre les documents via le système e-Tax ou par courrier postal.
Si ce délai de grâce fiscale est accordé, les cotisations aux caisses de retraite et de sécurité sociales peuvent également être reportées.
Ci-dessous les liens vers les explications et formulaires :
- Formulaire pour les démarches en japonais (PDF) ou japonais (Excel), exemplaire en anglais (Excel)
- Exemple de saisie du formulaire (en japonais, en anglais)
- Access pour faire la démarche sur eTax (apps PC en japonais) ou via un navigateur (en japonais)
- vidéo pour faire la démarche
Se renseigner
Avant de commencer à contacter les impôts, infos Locales au Japon recommande de jeter un coup d’oeil au Q&R sur ce sujet. Il existe en anglais et en japonais.
Dans tous les cas, les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00 sauf les jours fériés.
Le National Tax Bureau a mis en place un système dédié de « centre de consultation 国税局猶予相談センター sur les délais de grâce du National Tax Bureau » dans chacun de ses bureaux régionaux. Il répond par téléphone aux questions concernant, entre autres, la façon de remplir les formulaires de demande et le système de report.
Centres | Circonscription | Service | Jurisdiction | Téléphone (japonais) | Fax | Téléphone (anglais) | Type de centre |
---|---|---|---|---|---|---|---|
札幌国税局 | Sapporo | 北海道(Hokkaido ) | 0120-291-675 | Report-des-impôts | |||
仙台国税局 | Sendai | 青森県(Aomori), 岩手県(Iwate), 宮城県(Miyagi), 秋田県(Akita), 山形県(Yamagata), 福島県(Fukushima) | 0120-945-430 | Report-des-impôts | |||
関東信越国税局 | Kanto Shin'etsu | 茨城県(Ibaraki), 栃木県(Tochigi), 群馬県(Gunma), 埼玉県(Saitama), 新潟県(Niigata), 長野県(Nagano) | 0120-948-249 | Report-des-impôts | |||
東京国税局 | Tokyo | 千葉県(Chiba), 東京都(Tokyo), 神奈川県(Kanagawa), 山形県(Yamagata) | 0120-948-271 | 03-3821-9070 | Report-des-impôts | ||
金沢国税局 | Kanazawa | 富山県(Toyama), 石川県(Ishikawa), 福井県(Fukui) | 0120-948-364 | Report-des-impôts | |||
名古屋国税局 | Nagoya | 愛知県(Aichi ), 岐阜県(Gifu), 三重県(Mie), 静岡県(Shizuoka) | 0120-380-769 | 052-971-2059 | Report-des-impôts | ||
大阪国税局 | Osaka | 滋賀県(Shiga), 京都府(Kyoto), 大阪府(Osaka), 兵庫県(Hyogo), 奈良県(Nara), 和歌山県(Wakayama) | 0120-527-363 | 06-6941-5331 | Report-des-impôts | ||
広島国税局 | Hiroshima | 鳥取県(Tottori), 島根県(Shimane), 岡山県(Okayama), 広島県(Hiroshima), 山口県(Yamaguchi) | 0120-683-754 | Report-des-impôts | |||
高松国税局 | Takamatsu | 徳島県(Tokushima), 香川県(Kagawa), 愛媛県(Ehime), 高知県(Kochi) | 0120-948-507 | Report-des-impôts | |||
福岡国税局 | Fukuoka | 福岡県(Fukuoka), 佐賀県(Saga), 長崎県(Nagasaki) | 0120-782-538 | Report-des-impôts | |||
熊本国税局 | Kumamoto | 熊本県(Kumamoto), 宮城県(Miyazaki), 鹿児島県(Kagoshima), 大分県(Oita ) | 0120-948-540 | Report-des-impôts | |||
沖縄国税事務所 | Okinawa | 沖縄県(Okinawa) | 0120-826-167 | Report-des-impôts | |||
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中央区役所 Mairie de Chuoku | Fukuoka | 課税課 | 福岡県(Fukuoka) | 092-718-1047 | 092-714-4231 | Impôts-municipaux | |
南区役所 Mairie de Minamiku | Fukuoka | 課税課 | 福岡県(Fukuoka) | 092-559-5053 | 092-511-3652 | Impôts-municipaux | |
城南区役所 Mairie de Jônanku | Fukuoka | 課税課 | 福岡県(Fukuoka) | 092-833-4038 | 092-841-2145 | Impôts-municipaux | |
早良区役所 Mairie de Sawaraku | Fukuoka | 課税課 | 福岡県(Fukuoka) | 092-833-4328 | 092-841-2185 | Impôts-municipaux | |
西区役所 Mairie de Nishiku | Fukuoka | 課税課 | 福岡県(Fukuoka) | 092-895-7021 | 092-883-8565 | Impôts-municipaux |
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