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Osaka – Primes de coopération – Attention aux délais !

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Les entrepreneurs qui ont fermé leur établissement pour se conformer aux demandes, faites à leur profession, de réduire les horaires peuvent demander une prime pour CHAQUE période de réduction/fermeture. C’est vrai pour 2020 comme pour 2021.

  • Chaque prime doit être demandée au cas par cas et cela n’est pas automatique.
  • Les demandes de paiement doivent être déposées selon un calendrier limité dans le temps.

Malheureusement, certaines personnes n’ont pas encore fait toutes les démarches, notamment celles concernant les fermetures du 8 au 28 février 2021.

Le gouvernement d’Osaka prolonge la date de demande jusqu’au 14 mai 2021, pour cette raison.
Pour toutes ces démarches, les documents nécessaires sont pratiquement toujours les mêmes, et il faut prouver que l’on a bien affiché sur son site web, sur sa porte, etc. les informations sur les réductions d’horaires.

Calendrier des demandes

Le calendrier des demandes est le suivant :

IMG - Osaka - calendrier des primes de coopération (2021-04-21)
Osaka – calendrier des primes de coopération (2021-04-21)

En vert : les dates de réduction des horaires. En noir, les dates de demande.

Pour poser des questions sur les démarches, et pour le calcul de la prime,
contacter le 06-7178-1398 du lundi au samedi de 9:00 à 18:00, sauf les jours fériés.

Documents nécessaires

  • Formulaire pour la prime concernée.
  • Documents qui montrent les ventes de l’établissement de l’année précédente ou de l’année qui la précède (2019 ou 2020)
    • Une copie du livre des ventes, etc. ET
    • Dans le cas des entreprises : une copie de la déclaration de revenus des sociétés, une copie du manuel de présentation des activités de l’entreprise (ventes mensuelles), etc.
    • Dans le cas des entrepreneurs individuels : une copie de la déclaration de revenus B, tableau 1, une copie du relevé de déclaration bleu (ventes mensuelles), etc.
  • Pour le calcul de la prime proportionnelle, il y a deux méthodes. Les entrepreneurs qui calculent la prime comme c’est le cas pour les grandes entreprises ont besoin de présenter le “grand livre des ventes”, ou un document équivalent qui permet de vérifier la perte sur les ventes.
  • Une copie de la licence d’exploitation d’entreprise de restauration ou de permis d’entreprise de salon de thé café-restaurant.
  • Des photos de l’extérieur de l’établissement dans lesquelles on peut voir le nom du magasin.
  • Des photos montrant que l’établissement a bien fermé et réduit les horaires. (Par exemple, montrer les affiches d’information de réduction des horaires, copie de la page web, de message par SNS, etc.

Source : 大阪府/大阪府営業時間短縮協力金トップページ (osaka.lg.jp)

Pour d’autres informations concernant les entreprises, dont celles d’Osaka :

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