Changement pour les prestations en cas de fermeture temporaire des écoles

小学校休業等対応助成金・支援金の対象期間の延長等について Le gouvernement japonais a de nouveau revu les allocations en cas de congés des parents pour gérer la fermeture temporaire des écoles. Dans le contenu, la prise en charge reste la même. Cependant, si les plafonds sont maintenus pour les situations d’état d’urgence et de mesures prioritaires en 2022, ils ont baissé depuis mars 2022.

Note : Les dates de fin d’attribution des aides peuvent changer sans qu’Infos Locales au Japon le remarque. Toujours vérifier ces dates en cliquant sur le lien de l’article source. Si la date de publication de l’article source est postérieure à celle d’Infos Locales au Japon, c’est qu’il y a eu une mise à jour.

Fonctionnement actuel du système.

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a créé un système de « Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires » afin d’aider les travailleurs, parents/tuteurs des enfants obligés de prendre des congés en raison de la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) liées à des infections par la COVID-19. Cette aide concerne tous les employés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel (à l’exception de ceux qui prennent des congés annuels payés en vertu de la Loi sur les normes du travail). Cette aide concerne également les personnes qui travaillent individuellement sur commande et qui ne sont pas en mesure d’effectuer le travail pour la société avec laquelle elles ont signé un contrat.

Éligibilité pour cette subvention 小学校休業等対応助成金・支援金

• Les entreprises qui ont fait prendre des congés payés aux travailleurs qui sont tenus de s’occuper d’enfants en tant que parents / tuteurs.
• Les entrepreneurs individuels qui travaillent sur contrat.

(Le gouvernement appelle ici « zone d’application »la zone d’application des mesures d’état d’urgence ou dans une zone de mesures de prévention des pandémies.)

① Subvention pour les travailleurs obligés de suspendre leurs activités professionnelles pendant la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) (À l’attention des entrepreneurs qui emploient des travailleurs) 小学校休業等対応助成金

La couverture à 100% du montant des congés payés pendant les congés pris ne change pas.
Les plafonds du montant journalier devraient évoluer comme suit :

• Janvier et février 2022 : Plafond de 11 000 yens par jour (pendant la période concernée par une demande, les locaux commerciaux de ces entreprises se trouvaient dans une « zone d’application » : 15 000 yens)
• Mars 2022 : Plafond de 9 000 yens par jour (lorsque, pendant la période concernée par la demande, les locaux commerciaux de l’entreprise étaient dans la « zone d’application » : 15 000 yens)

② Subvention pour les travailleurs obligés de suspendre leurs activités professionnelles pendant la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) (pour les personnes qui travaillent à la commission = y compris les freelances) 小学校休業等対応支援金　

Le gouvernement continuera à financer un montant fixe pour chaque jour pendant lequel il n’est pas possible de travailler. Cela ne change pas.

Les montants devraient évoluer comme suit :

• Janvier et février 2022 5 500 yens par jour (pour les personnes dont l’adresse se trouve dans la « zone d’application » pendant la période concernée par la demande : 7 500 yens)
• Mars 2022 4.500 yens par jour (pour les personnes dont l’adresse se trouve dans la « zone d’application » pendant la période concernée par la demande : 7 500 yens)

2. Prolongement de la période d’ouverture des « guichets de consultation spécifiques à l’Allocation pour les travailleurs obligés de s’arrêter après la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) »

Chaque préfecture a établi dans chaque Bureau du travail, un « guichet de consultation spécifiques à l’Allocation pour les travailleurs obligés de s’arrêter après la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) ». Il a pour but de répondre aux questions concernant l’allocation. Normalement, ils resteront ouverts jusqu’au 31 janvier 2022. Cette date limite devrait être repoussée.

3. Demande par le mécanisme de Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

Comme pour l’exercice fiscal précédent, il sera possible aux travailleurs de demander directement l’application du mécanisme de Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症対応休業支援金・給付金 lorsque leur employeur ne répond pas aux encouragements du Bureau du travail à utiliser cette subvention.

Ces demandes peuvent couvrir les congés pris jusqu’à fin mars 2022.

Se renseigner :

Call center : 雇用調整助成金、産業雇用安定助成金、小学校休業等対応助成金・支援金コールセンター
Tel：０１２０－６０－３９９９ De：9:00 ～21:00, tous les jours

Source : https://www.mhlw.go.jp/stf/newpage_22403.html

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