Allocation exceptionnelle d’urgence 2022

住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金 Le gouvernement japonais avait annoncé cette aide en 2021, mais il a fallu attendre un peu que les mairies s’organisent. C’est fait.

Les personnes de ces deux catégories peuvent en bénéficier :

1. Les foyers fiscaux non imposables (quelle que soit la raison de la non-imposition). La base de calcul est le 10 décembre 2021.
2. Les foyers fiscaux imposables, mais dont le revenu de tous leurs membres a baissé et se trouve sous le seuil d’imposition pour les taxes d’habitation municipales (prélèvement régulateur), suite à une chute brutale du revenu. Cette baisse doit être une conséquence du nouveau coronavirus.

Si, dans le premier cas, l’attribution de l’allocation est automatique, il faut faire une démarche auprès de la mairie pour la demander quand on se trouve dans le deuxième cas. (Contacter la mairie !)

Source : gaiyou.pdf (cao.go.jp)

Allocation exceptionnelle d’urgence pour les foyers non imposables (etc.) par les mairies, etc.

En raison des effets prolongés du nouveau coronavirus, pour que les personnes confrontées à diverses difficultés puissent recevoir une aide rapidement afin de les aider dans leur quotidien et assurer leurs moyens de subsistance, le gouvernement attribuera « automatiquement » un montant de 100 000 yens en « espèces » par ménage aux foyers exonérés de la taxe municipale.

1. Éligibilité

① Les foyers dont tous les membres bénéficient d’une exonération de prélèvement régulateur 均等割 de la taxe municipale pendant l’exercice fiscal 2021. Le calcul s’établit en date du 10 décembre 2021.

※ À l’exception des foyers considérés à charge de personnes soumises à la taxe municipale.

② Outre les personnes décrites dans le point ①, sont aussi éligibles les foyers dont les finances ont brusquement changé en raison du nouveau coronavirus, et qui sont considérés comme étant dans une situation équivalente à celle des ménages en ①.

2. Montants

100 000 yens par foyer

3. Organismes

Les municipalités (y compris les arrondissements spéciaux).

4. Montant prévu

Premier budget supplémentaire pour 2021 : 1432,3 milliards de yens.

※ Montant couvert complètement par les fonds publics (y compris les frais de mise en œuvre).

5. Période d’attribution

Les municipalités commenceront à les verser dès qu’elles seront prêtes.

6. Fonctionnement schématique (image)

(Cette image montre le cas ①. Dans le cas ②, l’attribution se base sur les démarches des personnes éligibles.

Personnes et municipalités éligibles

1. les conditions de revenu pour les personnes éligibles au paiement (doivent répondre à ① ou ②)

① Ménages exonérés du prélèvement régulateur de la taxe d’habitation municipale pour l’exercice fiscal 2021.

Les ménages dont aucun des membres n’est soumis au prélèvement régulateur de la taxe municipale (y compris la taxe d’habitation des arrondissements spéciaux en vertu de la même loi.) pour l’exercice 2021, conformément aux dispositions de la loi sur les impôts locaux (loi n° 226 de 1950 ), ou les ménages exemptés du prélèvement régulateur de la taxe municipale conformément aux décrets municipaux (y compris des arrondissements spéciaux).

② Ménages faisant face à une baisse rapide de leurs finances depuis janvier 2021

Les ménages autres que ceux relevant du point ① ci-dessus dont les finances ont soudainement changé depuis janvier 2021 en raison du nouveau coronavirus, et dont les circonstances sont jugées similaires à celles des ménages qui sont exonérés du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation 市町村民税均等割 pour l’exercice 2021. (C’est-à-dire les ménages dont les prévisions de revenu annuel du foyer sera imposable pour le prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation de l’exercice 2021 mais dont le revenu individuel de ses membres est tombé sous un niveau d’exonération de la taxe d’habitation municipale par habitant).

※1 Que cela soit pour les points ① ou ②, les foyers composés uniquement de parents (etc.) à la charge de contribuables imposables pour la taxe municipale d’habitation (prélèvement régulateur) ne remplissent pas ces conditions de revenus.

※2 Les foyers qui bénéficient de la protection sociale rentrent dans la catégorie ① (cette allocation exclue la certification des revenus).

※3 y compris pour les foyers dont les finances avaient brusquement changé en 2020 en raison du nouveau coronavirus, et qui se trouvent dans une situation équivalente à celle des foyers exonérés du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation en 2021.

2. Municipalités désignées pour l’attribution du paiement

• Pour les foyers non imposables pour la taxe municipale d’habitation : municipalité dans laquelle le foyer était enregistré à la date de référence (10 décembre 2021).

• Pour les foyers dont la situation financière a brusquement changé : adresse de résidence au moment du dépôt de demande.

※1 Dans le cas des personnes évacuées, car victimes de violence domestique, ou de celles placées sous la loi sur la protection de l’enfance en raison d’abus, etc., et qui n’ont pas déplacé l’enregistrement de leur résidence vers leur lieu de résidence actuel (lieu de placement), si l’on peut considérer leur foyer comme un ménage indépendant et s’il remplit les conditions de revenu, il a droit aux allocations dans la municipalité où il réside ou dans celle où se trouve l’établissement

※2 Les sans-abris (etc.) et les personnes non-enregistrées dans aucune municipalité peuvent recevoir cette allocation ou la demander dans la municipalité dans laquelle ils s’inscriront au registre de base des résidents, à partir du lendemain de la date de référence.

Critères et méthode d’évaluation des finances des ménages connaissant un brusque changement de situation

Critères applicables

① Connaître une baisse des revenus liée aux conséquences du nouveau coronavirus.

② Le revenu du ménage est soumis au prélèvement régulateur de la taxe d’habitation municipale 2021, mais le montant annuel estimé de chaque membre du ménage est inférieur ou égal au niveau d’exemption de la taxe d’habitation municipale (prélèvement régulateur).

Exemple concernant la méthode de calcul

※ Ce tableau prend l’exemple de salariés dépendant de la catégorie 1 de protection sociale (dans les arrondissements de Tokyo, etc.). (Il s’agit d’une aide permettant de décider si le niveau de revenu de chacun des membres du foyer est au ou sous le seuil d’imposition).

Le plafond de non-imposition diffère selon les municipalités. Par conséquent, le gouvernement recommande de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les plafonds applicables.

(Traitement spécifique)

① Revenu 所得(収入)	Les conditions économiques sont estimées sur la base des revenus pour un mois donné de janvier 2021 à septembre 2022. Il s’agit des revenus des salaires, des affaires, des biens immobiliers et des pensions. ※ Le calcul exclut les revenus des pensions publiques exonérées d’impôt (par exemple, la pension du survivant). Si le revenu n’est pas suffisant pour satisfaire à cette exigence, le revenu d’une année peut être utilisé pour déterminer le montant. ※ La décision peut se prendre sur la base de copies de la déclaration de revenus finale 確定申告書 pour 2021, de la déclaration de revenus pour la taxe municipale 住民税申告書 ou du certificat de retenue à la source 源泉徴収票, par exemple. ※ Lorsque l’on demande cette allocation en se basant sur les revenus de 2021, mais à partir de la décision d’imposition du prélèvement régulateur de la taxe municipale d’habitation de l’exercice fiscal 2022 令和4年度分住民税均等割の課税決定 (mois de juin 2022), la décision se prend sur le contenu de la taxe pertinente (ou sur le certificat de non imposition attaché).
② Personnes éligibles par décision	Pour les foyers imposables pour le prélèvement régulateur de la taxe municipale en 2021, la décision se prend en fonction du revenu 収入（所得）de chacun des membres du foyer.
③ Situation du foyer	– Décision selon la situation au moment de la demande, ※ Les ménages dont un membre a déjà bénéficié de prestations ne sont pas éligibles. ※ Les ménages qui vivent à la même adresse tout en étant séparés depuis le lendemain de la date de référence (10 décembre 2021) sont considérés comme un même ménage. Si un des foyers enregistrés à cette même adresse reçoit cette allocation, l’autre ménage n’est pas autorisé à la recevoir.

Se renseigner

令和３年度住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金コールセンター

Tél: 0120ｰ526ｰ145 de 9:00 à 20:00 tous les jours.

Dépliant : leaflet.pdf (cao.go.jp)

Questions fréquentes : yokuaruotoiawase.pdf (cao.go.jp)

Explications en anglais de la ville de Fukuoka : 1_English_hikazeisetai.pdf (fukuoka.lg.jp)

Sources : gaiyou.pdf (cao.go.jp) et 住民税非課税世帯等に対する臨時特別給付金について : 経済財政政策 – 内閣府 (cao.go.jp)

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