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Subvention pour la conciliation travail-soins – Prévention du départ des aidants familiaux

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Cette subvention apporte une aide aux PME pour les aidants familiaux qui utilisent le “système soutien des aidants familiaux (soins infirmiers 介護支援プラン)”. Elle est utilisées lorsque les employeurs de PME ont

  • formulé un « plan de soutien des aidants familiaux », et
  • mis en place des mesures pour faciliter, conformément au plan, la prise de congés et le retour au travail des travailleurs aidants familiaux,
  • ou offrir un système flexible pour les aidants familiaux.

Ce que l’on appelle plan est décrit ci-dessous.

※ Le montant du paiement entre crochets <> est celui payé lorsque les exigences de productivité sont satisfaites.

Plan d’aides à la prévention du départ des aidants familiaux Montant de la subvention
A Congés temporaires des aidants familiauxAu moment de la prise de congés285 000 yens
<360 000 yens>
Au moment du retour au travail285 000 yens
<360 000 yens>
B Système d’aide pour la conciliation travail-soins à domicile285 000 yens
<360 000 yens>

L’entreprise peut recevoir une des deux subventions suivantes si elle a défini un système de congés payés pour les aidants familiaux dans son règlement du travail ou similaire, et si elle a formulé un « plan de soutien aux aidants familiaux ».

  • A介護休業 ou
  • B介護両立支援制度支給.

Congés des aidants familiaux, plan A « A介護休業 »

Au moment de la prise de congés

L’entreprise crée un plan de soutien aux aidants familiaux, et le travailleur éligible doit prendre, sur la base de ce plan, un total d’au moins 5 jours de congés (sur des jours de travail qui étaient prévus).  

La loi définit un nombre de 93 jours de congés pour les congés des aidants familiaux (= soins infirmiers). Si la société définit un plan qui y ajoute au moins 20 jours de congés payés se basant sur les jours normalement travaillés, elle pourra combiner cette subvention à la Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID).

※Les congés de soins infirmiers (aidants familiaux) sont non seulement couverts par le système légal de congé pour soins infirmiers, mais aussi par le système que les entreprises mettent volontairement en place pour compléter la couverture légale.

Au moment du retour au travail

L’entreprise doit en principe permettre aux personnes qui ont pris des congés d’aidants familiaux de revenir à leur poste initial, après leur avoir fait passé un entretien et avoir continué à cotiser pendant au moins trois mois à l’asssurance-emploi.

Système de conciliation travail-soins des aidants familiaux, plan B – « B介護両立支援制度 »

L’entreprise a créé un plan de support des aidants familiaux, les employés éligibles utilisent au moins 1 des plans du systèmes de soutien suivant pendant un total d’au minimum 20 jours (sauf les cas *1 et *2), et l’entreprise continue à employer le travailleur tout en le gardant inscrit à l’assurance emploi.

Système de restriction des heures supplémentairesSystème de travail à domicile pour les soins infirmiers (des aidants familiaux)
Système d’horaires décalés Système de congés pour soins infirmiers en complément des mesures légales (horaires individuelles, indémnités)*1
Système de restriction du travail de nuit Système Flex Time pour les soins infirmiers
Système d’horaires de travail courtes Système de subvention des services de soins infirmiers.*2
*1, *2 Il est nécessaire de répondre à certaines exigences lorsque 6 mois se sont écoulés depuis le début de l’utilisation du système.

Note concernant les subventions combinées (Système de congés pour soins infirmiers en complément des mesures légales).
La loi définit un nombre de 5 jours par an pour les “congés de soins infirmiers”. Ce nombre passe à 10 jours par an s’il faut s’occuper d’au moins deux personnes de la famille). Outre ces congés, si l’entreprise formule un système qui permet d’ajouter au moins 20 jours de congés supplémentaires (pris sur les jours de travail contractuels / congés payés) et si l’employé se met en congés payés en raison du nouveau coronavirus, l’entreprise peut exceptionnellement combiner les subventions de cet article à la Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID).

À propos du « plan de soutien des aidants familiaux »

Afin de faciliter l’acquisition du congé de soins infirmiers et le retour au travail des travailleurs, le chef d’entreprise doit :

  • créer un plan après avoir mené des entretiens avec les travailleurs qui font face au problème des soins infirmiers,
  • garder une trace des résultats des entretiens,
  • vérifier leur situation en tant qu’aidants familiaux, et leurs souhaits, etc. concernant la façon de travailler dans le futur.

Pendant la création du plan, se référer à la page web du Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Celui-ci fournit un « Guide pour la formulation d’un plan de soutien aux aidants familiaux » (介護支援プラン策定マニュアル).

Il existe des spécialistes en « planification de la conciliation du travail et de la vie familiale ». Ceux-ci ont une compétence pour la création de ces plans. Ils peuvent visiter les PME et aider gratuitement à créer ce genre de plan. Pour en savoir plus, se référer à la page web du MHLW    

Source : 両立支援等助成金 介護離職防止支援コース 「新型コロナウイルス感染症対応特例」のご案内

Autres documents utiles : 事業主の方への給付金のご案内 |厚生労働省 (mhlw.go.jp)

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