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Aides aux Entreprises
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- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Refinancement de dettes existantes par la JFC
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- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
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- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Garantie liée à la crise
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- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
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- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
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- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Allocation pour l'allègement du coût du loyer (Préfecture de Ishikawa)
- Subvention pour aider au paiement du loyer des entreprises (Tokyo)
- Délais de paiement des factures de gaz et d'électricité
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- Subvention pour l'introduction des TI (Renforcement de la cybersécurité)
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention d'introduction des TI (version 2022)
- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Subvention pour la reconstruction des affaires
- Subvention pour l'innovation (3 cadres)
- Hyogo - 2ème subvention pour les restaurateurs et hébergeurs
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de restauration et de boissons
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Voir aussi les Conférences de presse
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Aide pour les distributeurs d'alcool au Japon
- La Sécurité sociale au Japon
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
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- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Tokyo -Lieu pour faire du télétravail (app)
- Télétravail - Centre de consultation (en japonai)
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
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- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Détails des subventions pour fermetures des écoles à partir de décembre 2022, etc.
- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises version septembre 2021
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Fiche récapitulative des aides (CCIFJ - 6/2020)
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Aides aux Particuliers
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- Divorce (etc.) et Allocation exceptionnelle pour les ménages qui élèvent des enfants
- Familles monoparentales – Aide au logement par l'exemple
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Familles monoparentales - Allocation spéciale COVID pour les foyers à revenu bas
- Coupons de réduction pour les employés qui font appel à un baby-sitter
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- Familles monoparentales - Repas gratuits (COVID)
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- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Aides pour protéger les moyens de subsistance et la vie des gens
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
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- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
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- Aide COVID-19 ponctuelle aux Français résidents à l’étranger
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
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- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
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- Comprendre le système de lutte contre la précarité au Japon
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
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- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Comment se propage la COVID-19
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- Fukuoka - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Nagasaki - Mesures prioritaires (21 janvier au 13 février2022) - ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Mesures prioritaires du 21 janvier au 13 février 2022 - Ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Okinawa - Mesures prioritaires (9 au 20 février 2022) - ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Levée des mesures le 1ᵉʳ octobre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (13 au 30 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Primes de coopération - Où et quand ?
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (20 août - 12 sept 2021) - ce qu'il faut savoir
- Miyakojima sur la déclaration d'état d'urgence (~31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
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- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
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- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
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- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
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- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence COVID
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Sur l’éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l’emploi (détachements)
産業雇用安定助成金 「在籍型出向」. Cette subvention aide les entreprises qui souhaitent maintenir l’emploi de leur personnel, mais ont besoin de réduire leurs activités commerciales avec la COVID. Pour garder leur personnel, elles pouvaient, depuis le début de la COVID, détacher leurs travailleurs dans d’autres sociétés. La subvention devait en principe prendre fin au bout d’un an. Néanmoins, le gouvernement japonais a décidé de la prolonger, et d’ajouter une seconde subvention, 出向復帰後の訓練(off-JT)に対する助成, pour la formation des employés qui reviennent. Ci-dessous, la traduction du dépliant d’explication.
Sources :
- Sur l’aide : 産業雇用安定助成金|厚生労働省 (mhlw.go.jp)
- Sur la révision récente : 000996385.pdf (mhlw.go.jp)
Résumé concernant cette subvention
Cette subvention vise à aider les entreprises qui doivent / ont dû réduire leurs activités en raison de la COVID. Elle leur permet de détacher leur personnel dans une autre société, tout en les maintenant employés dans leur propre société.
Cette aide subventionne l’entreprise qui détache (entreprise source) et l’entreprise qui accepte le détachement (entreprise de destination).
Conditions :
- L’entreprise qui détache doit
- détacher ses employés dans le but de préserver l’emploi de ses salariés,
- s’engager à reprendre ses employés au bout du terme de détachement,
- ne pas être liée une filiale ou une maison mère de la compagnie dans laquelle elle envoie ses employés, et
- Les deux entreprises doivent respecter les règles suivantes :
- Les deux dirigeants d’entreprise ne doivent pas être la même personne.
- Ces deux entreprises doivent mutuellement être indépendantes en capital, dans leurs relations économiques et organisationnels, etc. (Cette partie est un peu assouplie depuis le 1ᵉʳ août 2021, sous conditions.)
- La personne détachée ne doit pas remplacer une autre personne pour le même poste.
Conditions concernant l’entreprise source
Les indices de production (les ventes ou la quantité produite (etc.), qui montre l’activité économique de l’entreprise) doivent répondre à l’une des conditions 1 à 4 suivantes. Les indices de production du mois le plus récent montrent une baisse de 5 % ou plus pour
- le même mois l’année précédente,
- le même mois 2 ans auparavant,
- le même mois 3 ans auparavant (ajout depuis le 1ᵉʳ février 2022),
- un mois éligible qui peut être comparé à la période qui commence le même mois que celui de l’année de soumission du plan et qui se termine deux mois avant la soumission du plan.
Éligibilité
- Les entreprises qui recourent au détachement de type « détachement d’employés 在籍型出向 » pour maintenir l’emploi des travailleurs et
- Les employeurs qui souhaitent utiliser les ressources humaines.
Montants subventionnés
Subvention pour le début de détachement
- Éligibilité : les entreprises source et de destination (sauf si elles appartiennent au même groupe).
- Contenu : les montants suivants sont subventionnés si les entreprises doivent prendre des mesures supplémentaires pour organiser le détachement.※
※ Dans le cas de l’entreprise source : définir des règles d’emploi, préparer un contrat de détachement, former le personnel pour le détachement, etc,
Dans le cas de l’entreprise de destination : achat de matériel et appareils, etc.
Montants subventionnés | Montants supplémentaires | |
---|---|---|
Entreprises source et de destination | 100 000 yens / employé (prix fixe) | 50 000 yens / employé (prix fixe) |
Des montants supplémentaires sont attribués selon le niveau d’emploi ou l’aggravation des indices de production de l’entreprise source, ou si l’entreprise de destination accepte du personnel venant d’un autre métier.
Subvention des frais de gestion du détachement
- Éligibilité : les entreprises source et de destination,
- Contenu : une partie des frais nécessaires ※ au détachement sont subventionnés pendant une durée maximale de 2 ans.
※ Frais d’ajustement relatifs au salaire, à la formation, à la gestion du personnel.
Taux de subvention | PME | Hors PME |
---|---|---|
Si l’entreprise qui détache ne licencie pas (etc.) ses travailleurs | 9/10 | 3/4 |
Si l’entreprise qui détache licencie (etc.) ses travailleurs | 4/5 | 2/3 |
Lorsqu’il s’agit de détachement dans le même groupe d’entreprises | 2/3 | 1/2 |
Montant plafonné (Somme de l’aide à l’entreprise qui détache et à l’entreprise qui accueille le détaché.) | 12 000 / employé / jour | 12 000 / employé / jour |
Subvention à la formation après un retour de détachement
- Éligibilité : l’entreprise qui détache.
- Contenu : une partie des coûts de formation et salaires des employés qui reviennent d’un détachement, lorsqu’il s’agit d’une formation de mise à niveau pour acquérir de nouvelles compétences et expériences (off-JT) ※.
※ La formation doit commencer dans les trois mois suivant le retour de détachement et la période de formation ne doit pas dépasser six mois.
Subvention des frais | Subvention du salaire | |
---|---|---|
Contenu | Coûts réels (plafonnés à 300 000 yens) | 900 yens / employé / heure (plafonné à 600 heures) |
Sur l’indépendance des sociétés
Depuis le 1ᵉʳ août 2021, les détachements entre filiales qui ne sont pas reconnues comme étant indépendantes sont éligibles pour les nouvelles demandes de subvention. Les entreprises concernées sont les suivantes :
- Entreprises qui ne sont pas réputées mutuellement être indépendantes en capital, dans leurs relations économiques et organisationnels, etc. Par exemple, les détachements
- vers une filiale (Seulement si le ratio obtenu en multipliant le ratio d’investissement des sociétés mères des deux sociétés dépasse 50 %),
- entre sociétés dont l’administrateur délégué est la même personne,
- entre industries que l’on évalue non indépendantes parce qu’elles sont jugées « reliées par des accords de gestion des ressources humaines, comptables, de gestion ou de conditions de travail (etc.) » ou de par « leurs échanges commerciaux constants ».
- Afin de maintenir l’emploi en raison de l’impact de la COVID, les détachements sont effectués séparément des détachements effectués dans le cadre des réaffectations normales,
- Les détachements commencent après le 1ᵉʳ août 2021.
※ Il y a d’autres conditions pour ces détachements. Il est important de vérifier le manuel de la subvention pour en savoir plus.
※ Dans ce cas, le gouvernement ne verse pas de subvention pour le début de détachement.
制度改正のお知らせ(独立性が認められない事業主間の出向に対する助成) (28 juillet 2021)
À propos du changement de la période de soumission du plan (depuis le 1er août 2022)
Une des conditions pour le paiement de la subvention est que les entreprises source et de destination fournissent chacune un plan. Dans le cas de l’entreprise qui détache, le plan sert à évaluer le niveau de baisse de l’activité commerciale, et dans le cas de l’entreprise d’accueil du détachement, il permet d’évaluer le manque en personnel.
Contenu de la modification de période de soumission du plan
Jusqu’au 31 juillet 2022, le plan pouvait être soumis à n’importe quel moment. Depuis le 1er août 2022, la soumission du plan doit avoir lieu selon une des deux règles suivantes.
- Dans les trois mois qui précèdent la veille du début de détachement,
- Quand le détachement est terminé, et qu’il correspondait au point 1. et que la date de fin de détachement se trouve dans les douze mois qui précèdent la date de détachement de l’employé la plus récente (période éligible pour l’examen du dossier).
Les exigences de paiement feront l’objet d’un nouvel examen si, pour l’ajout d’employés détachés ou de prolongement de la période de détachement, on soumet un avis de changement dont la date de fin de détachement dépasse le dernier jour de la période éligible pour l’examen du dossier.
※ Se référer au manuel d’utilisation de l’aide ci-dessous :
度改正のお知らせ(計画届の提出時期の変更について) (1ᵉʳ août 2022)
Prolongement de la couverture et de l’éligibilité pour cette subvention
Révision du système, le 1er octobre 2022
En plus du prolongement du système actuel, depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, le gouvernement a créé une nouvelle aide financière concernant les nouvelles formations au retour d’un détachement.
① Prolongement des dates de la subvention (La période subventionnée par travailleur détaché est prolongée)
Avant les changements | Après la révision |
---|---|
Durée maximale d’un an (365 jours) | Durée maximale de deux ans (730 jours) |
- La période est prolongée jusqu’au 31 mars 2024.
- Pour bénéficier d’un prolongement de cette subvention, il est nécessaire de soumettre une « demande de prolongement 延長届 » entre 3 mois et 1 jours avant la fin de la période en cours. Par ailleurs, toute demande de prolongement 延長届 soumise avant le 30 novembre 2022 est réputée avoir été soumise à l’avance.
- Pour pouvoir étendre la période subventionnée, le bureau de l’aide vérifiera, au moment de la soumission de la demande de prolongement et 6 mois après, que l’entreprise fait toujours face à un niveau défini de diminution des indicateurs de production tels que les ventes ou les volumes de production (※) (source du détachement), et que le volume de l’emploi ne diminue pas (destination du détachement).
- Le paiement lié au prolongement de la subvention sera rétroactif dans le cas des demandes de prolongement 延長届 déposées avant le 30 novembre 2022 pour les travailleurs détachés en date du 1ᵉʳ octobre 2022.
※ Veuillez noter que certaines exigences concernant les montants de production industrielle diffèrent de celles initialement données au moment de la soumission du plan de détachement.
② Suppression du plafond du nombre de travailleurs éligibles pour cette subvention. Nous supprimons partiellement les plafonds concernant le nombre de travailleurs éligibles pour cette subvention.
Avant les changements | Après la révision |
---|---|
Aussi bien pour la source que pour la destination du détachement. Jusqu’à 500 personnes au maximum. | Pour la source du détachement seulement. Suppression du plafonnement. |
- Dans le cas des détachements mis en œuvre par des entrepreneurs réputés non indépendants en termes de capitaux, liens économiques ou relations organisationnelles, le plafond reste à 500 personnes au maximum.
③ Subvention pour la formation après le retour de détachement (off-JT) (Nouvelle aide)
Cette aide subventionne les entrepreneurs source du détachement en assurant une partie des coûts de formation et salaires des employés qui reviennent d’un détachement, lorsqu’il s’agit d’une formation de mise à niveau pour acquérir de nouvelles compétences et expériences (off-JT).
Subvention des frais | Coûts réels (plafonnés à 300 000 yens par personne) |
Subvention des salaires | 900 yens /heure /employé (plafonné à 600 heures) |
- La formation doit commencer dans les trois mois suivant le retour de détachement et la période de formation ne doit pas dépasser six mois.
- Lorsque la formation a lieu après leur retour d’un détachement, il faut soumettre un « plan de formation suivant le retour » jusqu’à la veille du jour de début de formation.
En outre, les plans de formation soumis avant le 30 novembre 2022 seront réputés avoir été soumis avant la formation.
Pour en savoir plus
En cas de questions, contacter le centre d’appel ci-dessous, se renseigner dans un Bureau préfectoral du travail ou à Hello Work.
※ Le centre de consultation et de soumission des demandes est différent du centre pour la sécurité de l’emploi dans les industries 産業雇用安定センター. Merci d’y faire attention.
Centre d’appel concernant la subvention d’ajustement de l’emploi et la subvention pour la sécurité de l’emploi dans les industries.
Tél. : 0120-603-999
Horaires d’ouverture : 9:00~21:00 (tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés).
Liens utiles pour les particuliers et entreprises (Coin COVID)
- Les aides et directives pour les entrepreneurs sont regroupées
- dans le coin « Coin COVID et tensions en Europe (Entreprises) ».
- dans le « monde du travail du Coin quotidien » pour les mesures qui existent indépendamment de la COVID et des tensions internationales.
- Même quand on est un entrepreneur, on peut parfois recevoir d’autres aides. Voir le coin « COVID et tensions en Europe (Particuliers) ».
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Rappel : Aide aux particuliers et entreprises, version de septembre 2021
Liens utiles (Coin quotidien)
Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.
- Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
- Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
- Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
- Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
- La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.