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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Subvention pour l’innovation (3 cadres)

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Description

ものづくり・商業・サービス生産性向上促進補助金(一般型(新特別枠含む)・グローバル展開型). Aide au développement de nouveaux produits, à la commercialisation, et au service ou mode de production ou de nouveaux outils de distribution. Elle est proposée pour trois cadres d’investissements :

  • standard,
  • expansion internationale,
  • affaires.

Les PME et TPE (très petites entreprises 小規模企業者・小規模事業者, etc.) qui souhaitent développer de nouveaux services, de nouveaux produits, ou qui souhaitent améliorer le processus de fabrication peuvent recevoir une aide pour les investissements en équipement dans ce but.

En outre, les entrepreneurs qui souhaitent changer de modèle d’affaires pour répondre aux changements socio-économiques en raison des conséquences du nouveau coronavirus, peuvent demander cette subvention dans un nouveau cadre séparé du cadre standard. Ce troisième cadre est créé spécifiquement pour les modèles d’affaires à faible risque et est financé prioritairement.

Intitulé

  • Subvention de fabrication / commerciale / de service (type standard (y compris le nouveau cadre spécial) / type d’expansion mondiale)
  • ものづくり・商業・サービス補助金(一般型(新特別枠含む)・グローバル展開型)

Concerne

Subvention – cadre standard

Entreprises qui font des investissements en équipement ou des investissements structurels pour le « développement de produits et services innovants » ou pour l' »amélioration du processus de production et/ou des méthodes de prestations de services ».

Subvention – expansion internationale

Subvention des équipements et investissements structurels nécessaires des PME au « développement de produits ou services innovants » ou à « l’amélioration du processus de production et/ou des méthodes de prestations de services » dans le but d’un renforcement ou une expansion des affaires à l’étranger.

※ Seulement dans le cas d’investissements dans une de ces catégories :
① Investissements directs à l’étranger,
② Développement des marchés d’outre-mer,
③ Développement des marchés d’importation,
④ Affaires conjointes avec des entreprises étrangères

Subvention – affaires à faible risque d’infection

Institution à l’origine de l’aide

  • Le METI

Contenu de l’aide

Cadre standard

SujetConditions
ContenuSubvention des équipements et investissements structurels des PME pour « le développement de produits et services innovants » ou « amélioration du processus de production et/ou des méthodes de prestations de services ».
Montants1 à 10 millions de yens.
Taux de subventionDans le cadre standard :
– PME : 1/2,
– TPE et TPI : 2/3
Dans le cadre des affaires à faible risque infectieux :
– 2/3
Investissements en équipementLe prix unitaire H.T. des investissements en équipement doit égaler ou dépasser 500 000 yens
Frais éligibles pour la subventionDans le cadre standard :
Coûts de construction d’équipements / systèmes mécaniques, coûts d’introduction de la technologie, coûts d’experts, coûts de transport, coûts d’utilisation des services cloud, coûts des matières premières, coûts d’externalisation, droits de propriété intellectuelle, etc.
Dans le cadre des affaires à faible risque infectieux :
Tout ce qui est supporté dans le cadre standard auquel on ajoute les frais de publicité, et les frais de promotion des ventes.

Cadre expansion internationale

SujetConditions
ContenuSubvention des équipements et investissements structurels nécessaires des PME au « développement de produits ou services innovants » ou à « l’amélioration du processus de production et/ou des méthodes de prestations de services » dans le but d’un renforcement ou une expansion des affaires à l’étranger. (Les projets doivent correspondre à un de ceux présentés ci-dessous :
① Investissements directs à l’étranger,
② Développement des marchés d’outre-mer,
③ Développement des marchés d’importation,
④ Affaires conjointes avec des entreprises étrangères)
Montants10 à 30 millions de yens.
Taux de subvention– PME : 1/2,
– TPE et TPI : 2/3
Investissements en équipementLe prix unitaire H.T. des investissements en équipement doit égaler ou dépasser 500 000 yens
Frais éligibles pour la subventionCoûts de construction des équipements mécaniques / systèmes, coûts d’introduction de la technologie, coûts d’experts, coûts de transport, coûts d’utilisation des services cloud, coûts des matières premières, coûts d’externalisation, coûts liés aux droits de propriété intellectuelle, frais de déplacement à l’étranger.

※1 Une fois que l’on a choisi un cadre et déposé un dossier, on ne peut plus changer de cadre.

※2 Le terme 小規模企業者・小規模事業者 signifie qu’il s’agit d’une entreprise ou d’une entreprise individuelle avec

  • Moins de 20 employés à plein temps dans les industries de la fabrication, de l’hébergement, du divertissement.
  • Moins de 5 employés à plein temps dans le commerce de gros, de détail et dans les services.

Le taux de subvention sera révisé après soumission du dossier si les critères pour une TPE ne sont pas réunis. Dans ce cas lorsqu’il y a un changement du nombre d’employés, le taux peut passer de 2/3 à 1/2. Pour les organisations à but non lucratif déterminées de moins de 20 employés, le taux de subvention est de 2/3.

※3 Les demandes sont rejetées alors qu’elles répondent aux exigences du cadre des affaires à faible risque d’infection sont réexaminées dans le cadre standard. Par contre, si une demande du cadre des affaires à faible risque d’infection est sélectionnée dans le cadre standard, et si l’examen du dossier montre que la demande ne rentre pas dans la cadre des affaires à faible risque d’infection, on appliquera le taux normal de subvention.

Se renseigner

Attention ! Il semblerait que des personnes malveillantes demandent informations supplémentaires par fax ou par téléphone. Le bureau de cette aide ne contacte jamais personne par FAX pour demander de compléter des informations.

ものづくり補助金事務局(全国中小企業団体中央会)
Tél : 050-8880-4053
(lundi au vendredi sauf jours fériés de 10:00 à 17:00)

En cas de difficultés, malversations, etc., on peut contacte le numéro suivant :
トラブル通報窓口
Tél : 03-6262-7921
Mél : houkoku-mh@mail.chuokai.or.jp

Démarches

La demande de subvention se fait par tranches.

  1. Il faut créer un plan d’innovation de la gestion pour le projet innovant.
  2. L’évaluation du dossier donne des points en fonction, entre autres, des potentiels de croissance, et en fonction de ce que l’on prévoit pour assurer la continuité des activités même en situation de crise.
  3. Une fois le plan accepté, on dépose une demande de subvention.
  4. Si on obtient un accord de subvention, tout ce qui suit rentre dans la période de mise en oeuvre de la subvention (au maximum 10 mois).

Les prochaines échéances

Infos Locales au Japon ne met pas toujours les dates à temps. Pour vérifier les dernières dates, vérifier cette page : 公募要領について (monodukuri-hojo.jp)

IMG - Monodukuri 7e échéance
Monodukuri 7e échéance
Cadre standard ou cadre expansion internationale :
6e échéance7e échéance
Candidatures
à partir du
22 février 2021 à 17:0013 mai 2021 à 17:00
Demande de
subvention à partir du
15 avril 2021 à 17:003 juin 2021 à 17:00
Date limite pour la demande13 mai 2021 à 17:0017 août 2021 à 17:00

Pour bénéficier de cette aide, il convient d’ouvrir un compte GビズIDプライム : https://gbiz-id.go.jp/top/

Cadre affaires :
1e échéance2e échéance
Candidatures
à partir du
28 avril 2020 à 17:0015 janvier 2021 à 17:00
Demande de
subvention à partir du
28 avril 2020 à 17:0019 février 2021 à 17:00
Date limite pour la demande12 juin 2020 à 17:0019 mars 2021 à 17:00

URL des démarches : ものづくり補助事業公式ホームページ ものづくり補助金総合サイト (monodukuri-hojo.jp)

Explications en japonais et sources

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