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Aides aux Entreprises
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Refinancement de dettes existantes par la JFC
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Mesures spéciales - remboursement de prêts immobiliers
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
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- Refinancement des entreprises en fin d'exercice fiscal 2022
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Assouplissement de la gestion des prêts pratiquement gratuits et non garantis
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Voir aussi les Conférences de presse
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Trésorerie et mesures d'urgence globales face à la flambée des prix au Japon
- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Aides aux métiers de l'audio-visuel (revenus depuis la France)
- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
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- Subvention pour la promotion du développement de l'environnement d'accueil en vue de l’après-COVID
- Aide aux économies d'énergie dans les installations d'hébergement et de tourisme
- 2023 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- 2022 - Campagne de promotion du tourisme au Japon (Aide financière)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
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- Tokyo - Primes de coopération (12 avril - 11 mai 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- Primes de coopération - grandes installations commerciales & magasins (mai 2021)
- Primes de coopération pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Aides aux entreprises pendant les mesures d'avril et mai 2021
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
- Okinawa (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Kumamoto (préf.) Prime de coopération aux demandes
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- Prestation de durabilité pour les petites entreprises
- 6e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- 5e Subvention pour la transmission et la reprise des entreprises
- Important ! Subvention mensuelle pour les freelances et entrepreneurs individuels à Tokyo
- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
- Page en japonais sur les tensions en Ukraine
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- PME - Difficultés pour compléter le dossier 一時支援金 ou 月次支援金
- Subvention de durabilité - Petites entreprises (type à faible risque d'infection)
- Aide - Écrans de saisie pour la subvention forfaitaire (2021)
- Subvention mensuelle pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
- Subvention d'aide forfaitaire aux PME (2021)
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Subvention d'aide forfaitaire pour les PME (Détails)
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de décembre 2022
- Dispositions spéciales subvention d'ajustement de l'emploi (état d'urgence et mesures prioritaires) (février 2022)
- Sur l'éligibilité et la durée de la subvention pour la sécurité de l'emploi (détachements)
- Subvention pour gérer les congés suite aux fermetures temporaires des écoles primaires (etc.)
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires à compter de juillet 2022
- Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
- Subvention d'ajustement de l'emploi et allocation pour fermetures temporaires en avril 2022
- Subvention pour l'amélioration de l'entreprise (mesures spéciales)
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
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- Subvention d'introduction des TI (version 2023)
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- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
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- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
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- Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs
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- Aide aux quartiers commerçants qui subissent les contrecoups de la politique métropolitaine de Tokyo
- Subvention pour les quartiers commerçants de Tokyo devant fermer temporairement
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- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Paquet de revitalisation des PME pour 2022
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- Rappel : aides pour les personnes en situation précaire
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
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- Votre travail au Japon peut-il bénéficier des aides aux entreprises ?
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
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- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
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- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
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- Directives pour les izakayas et assimilés
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- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
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- Indemnisation des personnes atteintes de la COVID au Japon
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- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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Aides aux Particuliers
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- Coupons de réduction pour les freelances qui font appel à un baby-sitter
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- Mesures d'aide pendant et après la 2ème déclaration de l'état d'urgence (13 avril 2021)
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- Retraite nationale : sur le report des cotisations
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Tensions dans le monde
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- 2023-07-28 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
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- 2023-05-26 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
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- 2022-10-07 Mesures prises en vertu de la loi sur le change et le commerce extérieur concernant la situation en Ukraine
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- 2022-07-05 Sur le gel d'avoirs et restrictions envers des entités russes, etc.
- 2022-06-10 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-06-07 Sur le gel d'avoirs russes et biélorusses
- 2022-03-08 Sur les exportations vers la Russie et la Biélorussie
- 2022-03-29 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-13 Sur les exportations vers la Russie (modification partielle)
- 2022-05-17 Sur l'import export de et vers la Russie et la Biélorussie
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- Mesures COVID en cas d'épidémie à partir de l'automne 2022
- COVID-19 - Classification des niveaux infectieux et mesures (novembre 2021)
- Directives relatives à la gestion de l’entrée des touristes étrangers
- Voir aussi les Conférences de presse
- Comment se propage la COVID-19
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
- Port du masque à l'extérieur et pour les enfants
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Mesures d'état d'urgence et mesures prioritaires - La différence ?
- Critères de décision pour sortir d'isolement en cas d'infection COVID
- Dépliants pour les restaurants au Japon
- Liste des directives de prévention du virus par type d'industrie
- Directives pour les izakayas et assimilés
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- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail (Non-COVID)
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Relance de la Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires
- Pourquoi décourage-t-on certaines réunions pendant les J.O.?
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
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- Mise en retraite de l'application COCOA - désinstaller l'appli
- Le service de traçabilité du virus dans la ville de Chiba.
- Autoriser la géolocalisation pour retracer les déplacements
- Le service de traçabilité de la préfecture de Kanagawa
- Installer l'app du ministère japonais de la santé pour la traçabilité des cas d'infection(COCOA)
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- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- COVID : l'« avant/après » le 8 mai 2023
- Urgence et Life line (tous les liens)
- Comment participer à un repas avec un masque
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
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- Masques après le 13 mars - Gestion et règles par industrie
- Comment se propage la COVID-19
- Prevention COVID-19 dans les situations de froid
- La COVID et les enfants (Tokyo Medical Association)
- Les gestes barrières (Source MHLW)
- Éviter les "Trois F" (Source : MHLW)
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- 2021-03-04 - Simulations Fugaku sur la contagiosité
- Précautions COVID pour le nouvel exercice fiscal 2021
- Désinfection d'un lieu après la présence de cas COVID
- Gestion de la COVID dans la catégorie 5 des maladies infectieuses
- COVID : mesures après le passage à la catégorie 5
- Situation infectieuse au Japon en chiffres
- Hotline - Human rights issues au Japon
- Déplacements dans le Japon
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
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- Fukuoka (Préf.) - Mesures spéciales (20 avril - 19 mai 2021)
- Mesures d'état d'urgence à Osaka (2 au 31 août 2021)
- 2021-04-10 - Okinawa - à propos des mesures prioritaires (12 avril - 5 mai 2021)
- Hyogo (Préf.) - Changement de mesures prioritaires (12 avril 5 mai 2021)
- Aichi (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (20 avril - 11 mai 2021)
- Hokkaido - Mesures prioritaires (9 au 31 mai 2021)
- Saitama (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- État d'urgence avril-mai 2021 - Ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- État d'urgence jusqu'au 30 septembre 2021 - ce qu'il faut savoir
- 2022-01-07 - Tokyo - Appel et demande de coopération
- Kanagawa (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Chiba (Préf.) - Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021)
- Mesures prioritaires (12 mai - 31 mai 2021) - ce qu'il faut savoir
- Mesures prioritaires (21 juin - 11 juillet 2021) - ce qu'il faut savoir
- Kyoto - Mesures prioritaires (2 au 31 août 2021)
- Hyogo Préf. - Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021)
- Mesures prioritaires (2 - 31 août 2021) - ce qu'il faut savoir
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- 2022-01-27 Mesures prioritaires au Japon - Où, quoi ?
- Kyoto - Mesures prioritaires (27 janvier au 20 février2022) - ce qu'il faut savoir
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- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
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- Filet de sécurité Garantie 4
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- Consultations exceptionnelles pour les opérateurs d'hébergement confrontés à des changements conjoncturels
- Garantie liée à la crise
- Aides pour lutter contre la crise
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- Hokkaido - Consignes (COVID) pour la fin décembre 2020
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- 2020-11-17~27 - À propos des restrictions de sortie à Sapporo
- Hokkaido - Aides aux particuliers
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- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 12 - 31 mai 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (Restaurants 1 - 20 juin 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 au 31 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 février - 7 mars 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (8 janvier - 7 février 2021)
- Primes de coopération aux réductions d'horaires (18 décembre - 7 janvier 2021)
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- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
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- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
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- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
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- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- Report du paiement des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo
- Tokyo Multilingual Consultation Navi
- Tokyo - Hébergement temporaire après la perte du logement
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- Tokyo -Lieu pour faire du télétravail (app)
- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Exemption des frais de scolarité pour les écoles de Tokyo suite à un changement soudain dans le budget des ménages
- À propos des tests de dépistage COVID pour les personnes asymptomatiques
- Centres d'urgence parlant une langue étrangère (COVID-19)
- 2023-01-11 Tokyo, ambulances et appel à coopération
- Tokyo - Centre d'hébergement pour le traitement des patients COVID
- Tokyo - Centre de support des patients en observation à domicile
- Tokyo - État d'urgence jusqu'au 12 septembre 2021
- Tokyo - Gestion du 25 octobre au 30 novembre 2021 - Ce qu'il faut savoir
- Liste des centres de dépistage payants par préfecture
- Tokyo - Mesures d'état d'urgence (1er - 20 juin 2021)
- Tokyo - Mesures par industrie (1 - 20 juin 2021)
- Tokyo - Primes de coopération (12 mai - 31 mai 2021)
- 2021-05-06 Monitoring de Tokyo
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- Articles à venir
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- Suivi COVID, de l'apparition des symptômes à la fin du traitement (Préf. d'Osaka)
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Osaka 2021-10-21 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Osaka 24 décembre - 31 janvier 2022 Mesures COVID - Ce qu'il faut savoir
- Déplacements dans le Japon
- Osaka - Subvention d'aide forfaitaire de fin 2021
- Osaka - Subvention pour les entreprises de vente d'alcool
- Osaka - Primes de coopération - Attention aux délais !
- Mesures à Osaka – 1 ~ 21 avril 2021
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- Nouvelles mesures à Osaka – 14 ~ 29 déc. 2020
- Centres d'aide sociale dans la préfecture de Osaka
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- Fukuoka (Préf) - En cas de symptômes ou fièvre
- Primes de coopération - Où et quand ?
- Déplacements dans le Japon
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (mai-juin 2021)
- Fukuoka - Subvention pour le loyer en raison des demandes (août-septembre 2021)
- Fukuoka City - frais de test dépistage PCR des personnes âgées
- Fukuoka - Subvention mensuelle pour les PME (mai 2021)
- Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Fukuoka - Subvention pour la création d'entreprises
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID) mai-juin 2021
- Fukuoka city - Aide aux restaurants (etc.) - vente à emporter
- Fukuoka (Préf.) - Subvention forfaitaire pour les PME
- Fukuoka - Subvention pour les entrepreneurs qui enregistrent une baisse des ventes (COVID)
- Fukuoka (Préf.) - 2021-03-22 consignes
- 2021-02-26 - Après la levée de l'état d'urgence - Part1
- 2021-2-26 - Fukuoka Préf. sur la levée de l'état d'urgence
- Fukuoka - Aide aux entreprises dont les ventes ont baissé (COVID)
- Fukuoka - Allocation exceptionnelle pour les étudiants
- Fukuoka - Allocation pour la sécurisation du logement
- Fukuoka - Où faire les démarches pour un logement social
- Fukuoka - Liste des aides COVID pour les entreprises de la préfecture
- Fukuoka (Préf.) Subvention pour les supermarchés mobiles
- Fukuoka (préf.) - Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
- Fukuoka (Préf) - Aides d'experts pour préserver les emplois
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka Secret
- Fukuoka - Subvention COVID pour les spectacles
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Fukuoka - Réduction de taxes sur les immobilisations pour les PME
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence COVID
En cas d'urgence non-COVID

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Fukuoka – Allocation pour la sécurisation du logement
福岡市 住居確保給付金. La ville de Fukuoka explique les nouvelles règles concernant la sécurisation du logement en raison de la COVID. Les personnes qui se trouvent en situation financière difficile, qui ont perdu leur logement, ou qui risquent de le perdre peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du système de prestation pour la sécurisation du logement.
Note : Il existe des allocations similaires dans d’autres grandes villes. Pour les personnes hors de Fukuoka, Infos Locales au Japon recommande de se renseigner à la mairie de son domicile. Les conditions peuvent changer un peu.
Ce document décrit une allocation municipale. (La version générale pour tout le pays est disponible sur la page du ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales).
Éligibilité – Nouvelles conditions
Depuis le 20 avril 2020, l’éligibilité pour cette aide a été étendue aux personnes qui constatent une baisse importante de leurs revenus suite aux fermetures temporaires et autres mesures.
Parmi les exigences, il lui faut
- Avoir perdu son emploi ou fermé définitivement son entreprise il y a moins de 2 ans,
- ou si elle se trouve confrontée à une baisse de son salaire qui n’est pas de sa responsabilité ou de son choix, mais qui la met dans une situation équivalente à une perte d’emploi ou de fermeture définitive d’entreprise.
Important :
Depuis avril 2020, les personnes qui travaillent en freelance peuvent aussi la demander. Les explications générales se trouvent ici.
Les mesures sont également simplifiées pour permettre aux personnes qui ont perdu leur travail ou sont en arrêt du fait du nouveau coronavirus. Peuvent, en principe, en bénéficier les personnes qui travaillaient à temps partiel (baitos) :
- Les personnes qui travaillaient normalement 4 ou 5 jours par semaine et ne travaillent plus que 2 ou 3 jours,
- celles qui ne travaillent pas du fait des fermetures,
- ou celles qui avaient 2 baitos et n’en ont plus qu’un,
- ou encore celles qui reçoivent un plan d’aide à la reconstruction de leurs moyens de subsistance et qui agissent dans ce sens,
- Le gouvernement a aussi ajouté celles qui recherchent activement un travail, etc.
En japonais, ce système se dit : 住居確保給付金 Jūkyo kakuho kyūfukin.
- Depuis le 1er janvier 2021, les personnes qui ont demandé leur allocation pour la première fois pendant l’exercice fiscal de 2020 peuvent bénéficier de cette allocation pour une période allant jusqu’à 12 mois. La demande d’allocation se fait tous les trois mois par demande de prolongation (prolongation 延長・re-prolongation 再延長・re-re-prolongation 再々延長)
- Les personnes qui ont déjà reçu cette allocation et pour laquelle la période a expiré ne peuvent en principe pas la redemander. Néanmoins, à titre exceptionnel, elles pourront déposer une nouvelle demande seulement si ① Elles ont de nouveau été renvoyées sur décision de l’employeur, après avoir reçu cette aide.
Néanmoins, avec la déclaration de l’état d’urgence de janvier 2021, le système a de nouveau été amélioré en février, et les conditions sont élargies de nouveau. Il est donc maintenant possible de déposer une nouvelle demande, ② même après la fin de réception de l’allocation pour « les personnes qui ont perdu un revenu (ou qui continuent à perdre un revenu) lié aux mise en congé temporaire, au roulement des employés, ou à une faillite, etc., si ces raisons viennent de l’employeur ». Pour celles-ci, cette mesure s’applique jusqu’à fin mars 2021. Les explications exactes sont détaillées en japonais ici.
Il est à noter que cette allocation est payée directement au propriétaire du destinataire de l’allocation, sur la base de son contrat. Le demandeur de l’allocation ne reçoit pas de paiement.
Le paiement de l’allocation sera annulé si un locataire qui bénéficie de cette mesure décide de quitter la ville de Fukuoka pour déménager ailleurs, ou s’il déménage vers une location plus chère (ce qui ne contribue pas à son indépendance financière).
Les personnes qui envisagent demander cette allocation ont besoin de contacter le 福岡市生活自立支援センター Tél : 0120-17-3456 Fax : 092-732-1190
Qui ne peut pas bénéficier de cette allocation
Quelques exemples de personnes qui ne pourront pas bénéficier de cette allocation.
- Les locataires dans un dortoir ou logement d’entreprise (ou ceux qui emménagent sans contrat de location 賃貸借契約. Attention : les contrats d’utilisation des facilités 施設利用契約 ou d’utilisation 使用契約 sont des contrats de locations.
- Les sous-loueurs (ou ceux qui prêtent) sans le consentement de leur propriétaire.
- Lorsque ce n’est pas le locataire ou un membre du ménage vivant avec lui qui occupent le logement. ※ Dans le cas des membres du ménage, ils doivent être inscrits comme résidents dans le contrat de location.
- Lorsque le locataire est une compagnie.
- Les magasins. ※ En revanche, si le magasin a une partie habitable, la partie habitable peut bénéficier de l’allocation.
- Lorsque la totalité du loyer est utilisée comme dépense professionnelle.
- Les propriétaires.
- Les personnes qui reçoivent des aides du système de lutte contre la précarité 生活保護.
Conditions pour pouvoir recevoir cette prestation
- Avoir perdu son logement ou être sur le point de le perdre.
- Avoir perdu son emploi ou fermé son entreprise définitivement il y a moins de 2 ans ou connaitre une baisse du revenu qui correspondrait à une situation de perte d’emploi ou une faillite de l’entreprise.
- Avant de perdre son emploi, être la personne qui garantissait les moyens de subsistance.
- Être chercheur d’emploi déjà enregistré à Hello Work avant de faire la demande d’allocation, et chercher ou s’appréter à chercher activement du travail.
- Le montant du salaire du demandeur est passé sous le niveau de salaire minimum.
- L’épargne du ménage est sous un seuil défini. Cela comprend à la fois les comptes en banque et les espèces.
- Aucun des membres du foyer ne reçoivent une allocation pour formation professionnelle.
- Le demandeur et tous les membres de la famille ne font pas partie d’un Boryokudan.
※ Les critères de salaire et de patrimoine sont indiqués dans 福岡市住居確保給付金のご案内. En raison des conséquences du nouveau coronavirus, les assouplissements partiels concernant les conditions de recherche d’emploi ont pris fin le 1er janvier 2021.
Q&R sur la 福岡市 住居確保給付金
La ville de Fukuoka a mis en place un document de questions et réponses. On peut le consulter ici.
Conditions de salaire
Les conditions de revenus s’appliquent au salaire du mois de la demande.
※ Ce que la ville appelle « revenus » correspond aux « revenus du travail », et aux autres revenus réguliers, tels que des pensions de retraite, des allocations, les remises. La ville totalise tous ces salaires.
- Le montant du revenu est calculé en déduisant les frais de transports. Les cotisations sociales, etc., ne sont pas déduites.
- Les entrepreneurs individuels peuvent déduire leurs frais pour ce calcul du revenu.
Nombre de personnes dans le foyer | Barème pour le montant de base du revenu |
---|---|
1 personne. | Revenu de base 84 000 yens + loyer (jusqu’à 36 000 yens) |
2 personnes. | Revenu de base 130 000 yens + loyer (jusqu’à 43 000 yens) |
3 personnes | Revenu de base 172 000 yens + loyer (jusqu’à 47 000 yens) |
4 personnes. | Revenu de base 214 000 yens + loyer (jusqu’à 47 000 yens) |
5 personnes. | Revenu de base 255 000 yens + loyer (jusqu’à 47 000 yens) |
6 personnes. | Revenu de base 297 000 yens + loyer (jusqu’à 50 000 yens) |
7 personnes. | Revenu de base 334 000 yens + loyer (jusqu’à 56 000 yens) |
8 personnes. | Revenu de base 370 000 yens + loyer (jusqu’à 56 000 yens) |
9 personnes. | Revenu de base 407 000 yens + loyer (jusqu’à 56 000 yens) |
10 personnes. | Revenu de base 443 000 yens + loyer (jusqu’à 56 000 yens) |
Critères concernant le patrimoine
Nombre de personnes dans le foyer | Nouveaux demandeurs, qui peuvent demander jusqu’à 9 mois d’allocation | Demandeurs qui demandent une allocation à partir du 10ème mois |
---|---|---|
1 personne | 504 000 yens ou moins | 252 000 yens ou moins |
2 personnes | 780 000 yens ou moins | 390 000 yens ou moins |
3 personnes ou plus | 1 000 000 yens ou moins | 500 000 yens ou moins |
Critères concernant la recherche d’emploi
Pendant la période d’attribution de l’allocation, il faut que le demandeur ait fait les 3 choses suivantes :
- Consulter pour du travail à Hello Work au moins 2 fois par mois.
- Avoir passé, au moins 1 fois par mois, un entretien concernant le travail au centre de soutien à l’indépendance de la vie de la ville de Fukuoka 福岡市生活自立支援センター.
- Avoir postulé, au moins 1 fois par semaine en principe, à un emploi, ou passé des entretiens auprès d’entreprises qui recrutent.
※ Lorsque le locataire n’a pas perdu son travail et son entreprise n’a pas fait faillite, il n’est pas obligé de faire ces démarches 1 à 3 pendant les 9 premiers mois de l’attribution de l’allocation. Néanmoins, il sera nécessaire de s’y plier s’il doit demander une prolongation à partir du 10ᵉ mois.
※ Afin d’éviter la propagation du virus, les entretiens de la rubrique « 2. » se font soit par téléphone, soit par écrit.
※ Pendant la période où la préfecture de Fukuoka est la zone concernée par la déclaration de l’état d’urgence, la ville ne suspendra pas le paiement même si les conditions pour les activités de recherche d’emploi ne sont pas pleinement remplies.
Concernant les montants de l’allocation
Le « Règlement d’application de la loi sur le soutien à l’indépendance » a été amendé et sa mise en application date du 3 juillet 2020. Cela entraîne un changement dans la façon de calculer l’allocation du loyer. Le mode de calcul est le suivant :
- Si le revenu 収入額 a le montant R, et si le revenu de base 基準額 est du montant B décrit ci-dessous, le montant de l’allocation 支給額 sera égal au montant du loyer 家賃額 sera L. Si ces montants dépassent le plafond, c’est le montant du plafond qui s’applique.
- Quand le montant du revenu 収入額 dépasse le revenu de base 基準額, le montant de l’allocation 支給額 ne dépassera pas le niveau du plafond. C’est-à-dire,
支給額 =「基準額」+「家賃額」(実際の家賃額)-「収入額」
Allocation = Revenu de base + loyer (effectivement payé) – Revenu.
- B. Revenu de base 基準額
Le revenu de base est défini par décret et par l’État, et dépend du nombre de personnes d’un foyer. Par exemple, dans le cas d’une personne vivant seule, il est de 84 000 yens.
- L. Loyer 家賃額
Le montant du loyer ne comprend pas le montant des frais de service commun (eau, électricité, gaz), etc.
Il est également défini en fonction du nombre de personnes du foyer, et si le loyer est supérieur à un certain montant, l’allocation sera calculée comme mentionné ci-dessus. Par exemple, pour une personne célibataire, le loyer maximum est de 36 000 yens.
- R. Revenu 収入額
Le revenu est le total des revenus de tout le foyer pendant le mois de la demande (cf. くある質問(福岡市 住居確保給付金Q&A)の「Q11 」).
Exemple :
- Une personne vivant seule et payant un loyer de 50 000 yens, avec un revenu inférieur à 84 000 yens bénéficiera d’une aide de 36 000 yens maximum (plafond).
- Une personne vivant seule et payant un loyer de 50 000 yens, avec un revenu de 110 000 yens bénéficiera d’une aide de
84 000 yens + 50 000 yens – 110 000 yens = 24 000 yens.
Ce montant est inférieur à 36 000 yens et elle recevra donc 24 000 yens.
- Une personne vivant seule et payant un loyer de 100 000 yens, avec un revenu de 110 000 yens bénéficiera d’une aide de
84 000 yens + 100 000 yens – 110 000 yens = 74 000 yens.
Ce montant est supérieur à 36 000 yens et elle recevra donc 36 000 yens.
Si le montant du revenu dépasse le revenu de base + loyer (lorsque le loyer est au dessus du plafond du loyer, on prend le plafond), le locataire ne peut pas bénéficier de l’allocation 住居確保給付金.
Si le revenu dépasse le revenu de base, la ville peut faire certains re-calculs et donner une allocation partielle, comme dans l’exemple 2.
Dans l’exemple 2, si la condition financière se détériore après la décision d’allocation de cette aide, il sera possible de demander une révision des conditions pour toucher le plafond, s’il le faut. Poser les questions au 福岡市生活自立支援センター.
Comment se passe le dépôt de dossier
- Les consultations et la demande des formulaires se font au 福岡市生活自立支援センター ou son annexe (cf. ci-dessous). Il faut les contacter. On peut déposer une demande par courrier également. Imprimer les documents qu’envoie le centre et les remplir avec la demande.
- Déposer ou envoyer son formulaire avec les documents nécessaires.
- La ville étudie le dossier
- Elle décide de l’attribution.
- Puis elle paie l’allocation (au propriétaire ou à l’agence immobilière, directement, et par transfert bancaire).
Il faut compter 4 semaines pour le virement après la demande.
Documents nécessaires
(1) Liste des documents à envoyer, qui est à envoyer également 提出必要書類リスト
(2) Formulaire de demande donné par le centre「相談受付・申込票」
(3) Formulaire de demande d’attribution d’allocation logement pour les personnes en situation précaire (様式1-1)生活困窮者住居確保給付金支給申請書
※Exemple de saisie :(記入例)(様式1-1)生活困窮者住居確保給付金支給申請書
(4) Lette de confirmation de demande d’allocation pour la sécurisation du logement (様式1-1A)住居確保給付金申請時確認書
(5) Notification de statut concernant le logement résidentiel (様式2-2)入居住宅に関する状況通知書
※Exemple de saisie :(記入例)(様式2-2)入居状況に関する状況通知書
Attention pour ce formulaire 様式2-2 : ce n’est pas au locataire de remplir le recto (première page du dessus) du document. C’est le propriétaire, l’agence immobilière ou la société de gestion qui doit le remplir. Il faut y déposer un sceau.
Le locataire doit remplir le verso (la dos de la page).
(6) Déclaration concernant la perte d’emploi, etc. (参考様式5)離職状況等に関する申立書
(7) Déclaration concernant la diminution des revenus (参考様式5-2)就業機会の減少に関する申立書
Il faut également fournir une copie de pièce d’identé, et des copies de documents qui prouvent que le revenu a diminué. Enfin, ne pas oublier d’accrocher une copie de son livret de banque. Surtout ne pas envoyer les originaux ! Les documents fournis ne seront pas rendus par les services de la mairie.
Fournir aussi une copie du contrat de location 賃貸借契約書. Surtout ne pas envoyer les originaux ! Les documents fournis ne seront pas rendus par les services de la mairie.
Tout cela est inscrit dans la liste mentionnée en (1)。
Avis aux propriétaires, etc.
Lorsqu’un locataire envoie un formulaire 「入居住宅に関する状況通知書」(様式2-2),
- Remplir la partie requise, et rendre le document rempli au locataire.
- Le sceau à utiliser est le sceau officiel de l’agence, ou du propriétaire, s’il s’agit d’un propriétaire individuel.
- S’il y a des documents complémentaires au contrat qui peuvent expliquer une différence entre les montants inscrits dans le contrat et le montant payé par le locataire, inclure les copies des documents qui le mentionnent (par exemple, 管理会社変更のお知らせ).
L’attribution de la location peut prendre jusqu’à 4 semaines. La ville enverra au locataire et à son propriétaire ou l’agence une confirmation d’attribution de l’allocation.
Où se renseigner
Au jiritsu sôdan shien kikan 自立相談支援機関 de sa municipalité. Pour Fukuoka, il s’agit de deux centres :
- 福岡市生活自立支援センター
福岡市中央区天神1丁目4番2号 エルガーラオフィス棟7階
Horaires:9:00 à 17:00 (Sauf week-end et jours fériés.)
Tél Gratuit : 0120-17-3456 FAX: 092-732-1190
Tél pour les IP phone : 092-732-1188
- 福岡市生活自立支援センター分室 (annexe)
福岡市中央区春吉3丁目21番18号 GEST25ビル2階
Horaires:9:00 à 17:00 (Sauf week-end et jours fériés.)
Tél Gratuit : 0120-20-0607 FAX:092-791-7353
Tél pour les IP phone : 092-791-7352
—-Sources :
- 福岡市 住居確保給付金について (fukuoka.lg.jp)
- La version générale pour tout le pays est disponible sur la page du ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales
Explications dans d’autres langues :