Fukuoka (préf.) Prime de coopération aux demandes

福岡県感染拡大防止協力金. Comme pour l’an dernier, les prefectures versent des primes de cooperation aux entreprises qui cooperent aux reductions d’horaires ou a la fermeture des etablissements designes. La prefecture de Fukuoka affiche les details et les liens pour en faire la demande.

Important : S’il reste des personnes dans l’etablissement apres 20 heures, meme si on ne sert plus de nourriture, la prefecture considere qu’il n’y a pas eu de cooperation. Le restaurant doit arreter de servir les clients entre 20:00 et 5:00. Il ne peut servir de l’alcool qu’entre 11:00 et 19:00, et tous les clients doivent etre sortis avant 20:00.

Type d’aide

Prime de cooperation. Elle n’est donc pas a rembourser.

Condition de l’attribution

Suivre les demandes de la prefecture, concernant la reduction des horaires d’ouverture.

Description de l’aide

Eligibilite

• Restaurants et cafes.
  ※ Ne sont pas inclus ceux qui font de la vente a emporter ou de la livraison.
  ※ Les yatais peuvent beneficier de cette prime.

Il y a maintenant 2 periodes pour recevoir cette prime.

• 【第1期】福岡県感染拡大防止協力金について
  Demandes du 16 janvier au 7 fevrier. ※ Pour etre eligible, il faut en avoir recu la demande, et s’y etre plies au plus tard a partir du 18 janvier, tous les jours jusqu’au 7 fevrier 2021. (NdT : Si l’etablissement s’y plie apres cette date, la prefecture peut considerer qu’il a recu un ordre et donc peut refuser de la payer).
  Date de demande de paiement : du 8 fevrier au 7 mars 2021.
• 【第2期】福岡県感染拡大防止協力金について
  Demandes du 8 fevrier au 7 mars. ※ Pour etre eligible, il faut en avoir recu la demande, et s’y etre plies au plus tard a partir du 8 fevrier, tous les jours jusqu’au 7 mars 2021. (NdT : Si l’etablissement s’y plie apres cette date, la prefecture peut considerer qu’il a recu un ordre et donc peut refuser de la payer).
  Date de demande de paiement : du 8 mars au 7 avril 2021.

• Parmi les installations de divertissement, les restaurants autorises a exploiter des restaurants en vertu de la loi sur l’hygiene alimentaire.
  ※ Les net-cafes, manga-cafe, etc., qui sont utilises a fin d’hebergement sont exclus des demandes de reduction des horaires d’ouverture, et ne peuvent pas toucher la prime de cooperation.

Montant de la prime de cooperation

• 60 000 yens par jour x le nombre de jours, soit,
  • Pour la premiere periode :
    • 1,38 millions de yens au maximum par etablissement pour 23 jours,
    • 1,32 millions de yens au maximum par etablissement pour 22jours,
    • 1,26 millions de yens au maximum par etablissement pour 23 jours.
  • Pour la deuxieme periode :
    • ※1,68 millions de yens au maximum par etablissement pour 28 jours,
    • ※1,62 millions de yens au maximum par etablissement pour 27 jours,
    • ※1,56 millions de yens au maximum par etablissement pour 26 jours.
• ※ Dans le cas de la deuxieme periode, si la declaration de l’etat d’urgence est levee plus tot, le montant sera calcule jusqu’a la date de la levee de l’etat d’urgence.

Documents necessaires pour demander la prime

• Piece d’identite
• Copie du livret de banque pour le paiement
• Copie de la declaration d’impot 確定申告書. Si on n’en a pas parce qu’on vient d’ouvrir le restaurant, etc., une copie de la declaration de creation de societe 法人設立届.
• Photos de l’exterieur de l’etablissement (montrant le nom et le nom de societe).
• Copie des licences commerciales pour le restaurant, et de tous les permis necessaires.
• Photos qui montrent que l’on a affiche clairement dehors et sur sa page que les horaires d’ouverture ont ete reduites.
• S’il s’agit d’etablissement qui sert de l’alcool, des photos du menu, etc. qui montre que c’etait le cas.
• Il peut y avoir besoin d’autres documents.

Dates de depot de la demande de paiement

Du 8 fevrier 2021 au 7 avril 2021, selon la periode concernee. Compter 1 semaine pour le paiement.

Se renseigner

La demande se fera en ligne, ou par courrier. Les details sont disponibles en appelant la prefecture.

福岡県新型コロナウイルス感染症一般相談窓口
Tel : 0120-567-918 (tous les jours de 9:00 a 17:00)

Resume de Q&R

1. La demande de cooperation associee a cette prime est jusqu’au 7 fevrier a 24:00.
2. On peut toucher la prime meme si le restaurant ferme toute la journee.
3. La prime n’est versee qu’aux etablissements qui se plient aux demandes avant le 18 fevrier.
4. Si on cree sa societe pendant les restrictions, cette societe n’est pas eligible.
5. Les etablissements qui ferment habituellement avant 20:00 ne sont pas eligibles. Il faut pouvoir prouver que l’on ferme apres 20:00 en temps normal.
6. Dans le cas de cette prefecture, les jours feries rentrent dans le calcul de la prime de cooperation, a condition de reduire ses horaires pendant toute la periode.
7. Si on possede plusieurs restaurants, chaque restaurant peut recevoir une prime. On peut faire la demarche en une seule fois pour tous les restaurants.
8. Si les restaurants choisissent de ne cooperer que pour une partie de leurs etablissements, ils ne toucheront que cette prime. En revanche, la prefecture demande a chaque etablissement de fermer pour empecher la propagation du virus.
9. Les primes se decident en fonction de la licence d’exploitation.
10. Les etablissements qui servent de l’alcool, et ceux qui n’en servent pas peuvent recevoir la prime, y compris les karaokes, s’ils correspondent aux criteres de la demande.
11. Important : S’il reste des personnes dans l’etablissement apres 20 heures, meme si on ne sert plus de nourriture, la prefecture considere qu’il n’y a pas eu de cooperation. Le restaurant doit arreter de servir les clients entre 20:00 et 5:00. Il ne peut servir de l’alcool qu’entre 11:00 et 19:00, et tous les clients doivent etre sortis avant 20:00.
12. Les combinis, les etablissements qui font de la vente a emporter, les “eat-in-space” des supermarches, les distributeurs automatiques de nourriture ne sont pas eligibles pour ces primes.
13. Les restaurants dans les hotels doivent fermer au meme titre que les autres. S’ils cooperent, ils sont eligibles pour la prime.
14. Les grandes entreprises sont eligibles si les conditions s’appliquent.
15. Les organisations publiques ne peuvent pas beneficier de ces primes.
16. Seules les entreprises qui ont une licence commerciale recoivent la prime. Les entrepreneurs travaillant sous consignation commerciale 営業委託を受けている方（委託先）ne peuvent pas faire la demarche a leur place.

Sources

• Explications de l’aide : 福岡県感染拡大防止協力金
• Q&R : よくあるお問い合わせQ&A

Autres aides pour Fukuoka

• Liste des aides COVID pour les entreprises de la prefecture
• Subvention pour les supermarches mobiles
• Aide aux restaurants regionaux pour la vente a emporter
• Subvention COVID pour les restaurants avec divertissement ou service de contact
• Prime de cooperation aux demandes

Verifier aussi les rubriques :

• Aides aux entreprises
• Aides par prefecture
• Il existe aussi une page d’articles pour les aides aux particuliers.

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