Contenu de la réforme des prestations en cas de fermeture temporaire des écoles

小学校休業等対応助成金・支援金の改正内容 Le gouvernement japonais a de nouveau revu les allocations en cas de congés des parents pour gérer la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.). Dans le contenu, la prise en charge reste la même. Le gouvernement maintient les plafonds jusqu’à fin septembre 2022. À compter d’octobre, les montants passent à

Note : Les dates de fin d’attribution des aides peuvent changer sans qu’Infos Locales au Japon le remarque. Toujours vérifier ces dates en cliquant sur le lien de l’article source. Si la date de publication de l’article source est postérieure à celle d’Infos Locales au Japon, c’est qu’il y a eu une mise à jour.

Fonctionnement actuel du système

Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a créé un système de « Subvention pour les congés liés aux fermetures temporaires des écoles primaires » afin d’aider les travailleurs, parents/tuteurs des enfants obligés de prendre des congés en raison de la fermeture temporaire des écoles primaires (etc.) liées à des infections par la COVID-19. Cette aide concerne tous les employés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel (à l’exception de ceux qui prennent des congés annuels payés en vertu de la Loi sur les normes du travail). Cette aide concerne également les personnes qui travaillent individuellement sur commande et qui ne sont pas en mesure d’effectuer le travail pour la société avec laquelle elles ont signé un contrat.

Éligibilité pour cette subvention 小学校休業等対応助成金・支援金

• Les entreprises qui ont laissé leurs travailleurs prendre des congés payés pour qu’ils s’occupent d’enfants comme parents / tuteurs.
• Les entrepreneurs individuels qui travaillent sur contrat qui, en qualité de parent / tuteur, ont besoin de s’occuper de leurs enfants.

Enfants couverts par cette subvention

① Enfants scolarisés dans une école primaire (etc.) devant fermer temporairement (etc.), conformément aux directives, comme mesures contre le nouveau coronavirus.

※ Ce que l’on appelle école primaire (etc.) : école primaire, premier terme d’école d’enseignement obligatoire, école spécialisée, club pour enfants après l’école (hôkago), jardin d’enfants, crèche, institution certifiée pour les enfants, etc.

② Enfants ne pouvant pas se rendre à leur école primaire (etc.)

Cela concerne les enfants

1. Infectés par le nouveau coronavirus,
2. présentant des symptômes qui laissent craindre une infection par le nouveau coronavirus, tels que ceux d’un rhume.
3. qui nécessitent des soins médicaux au quotidien ou qui, en cas d’infection par la COVID-19, seraient à fort risque d’aggravation des symptômes parce qu’ils souffrent d’une condition préexistante.

Montant de la subvention

• Dans le cas des entrepreneurs qui emploient des travailleurs : la couverture à 100% du montant des congés payés pendant les congés pris ne change pas. (小学校休業等対応助成金)
  Le tableau ci-dessous résume les plafonds du montant journalier.

• Dans le cas des entrepreneurs individuels en consignation : montant fixe défini pour les jours pendant lesquels ils n’ont pas travaillé. (cf. tableau ci-dessous) (小学校休業等対応支援金)

※ Demandes individuelles : lorsque les entrepreneurs n’appliquent pas cette 小学校休業等対応助成金, le travailleur peut faire la démarche de la demander par le biais de l’allocation en cas de fermeture temporaire 休業支援金・給付金.

Contenu révisé des montants

Les plafonds quotidiens des prestations en cas de fermeture temporaire des écoles 小学校休業等対応助成金 (subvention) et des 小学校休業等対応支援金 (aides) sont les suivants.

		Mars à septembre 2022	Octobre à novembre 2022	Décembre 2022 à mars 2023
小学校休業等対応助成金 (Plafond du montant quotidien)	Mesures en principe	9 000 yens	8 355 yens	8 355 yens
	Exceptions (※)	15 000 yens	12 000 yens	(Non applicable)
小学校休業等対応支援金 (Montant fixe)	Mesures en principe	4 500 yens	4 177 yens	4 177 yens
	Exceptions (※)	7 500 yens	6 000 yens	(Non applicable)

(※) Dans le cas des entreprises qui se trouvent dans une région qui applique les mesures d'état d'urgence ou les mesures prioritaires.

Sources :

• スライド 1 (mhlw.go.jp)

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