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Subvention de soutien au développement de canaux de vente conjoints et coopératifs

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共同・協業販路開拓支援補助金.   Cette aide concerne les petites et moyennes entreprises et les petites entreprises qui soutiennent l’économie locale (ci-après dénommées “entreprises participantes »). Elle cherche à soutenir les entreprises qui ont besoin de répondre aux changements de système des prochaines années à venir tels que les réformes des méthodes de travail, l’extension de la couverture d’assurance des employés, les augmentations de salaire et l’introduction de nouveaux systèmes de facturation, etc.

Description

Les entreprises cibles sont celles qui reçoivent des aides d’agences pour le développement régional et pour développer conjointement avec d’autres entreprises ou en coopérative des produits et services tout en complétant mutuellement leurs insuffisances en matière de ressources de gestion. (Note : pour faciliter la lecture, on appelle « demandeur » les entreprises qui auront demandé ces aides d’agences pour le développement régional. Les demandeurs deviennent des « candidats choisis » quand leur projet est retenu et des « bénéficiaires » quand ils reçoivent l’aide.)

L’objectif est d’améliorer les capacités de développement de produits et de vente des entreprises participantes qui soutiennent l’emploi et l’industrie régionale.

Il convient de noter que le projet subventionne une partie des coûts encourus par les agences pour le développement régional pour soutenir les opérateurs participants, et ne subventionne pas le développement de canaux de vente ou la recherche de profits par les agences de développement régional elles-mêmes.

Cette aide est proposée par la “Central Federation of Societies of Commerce and Industry“.

Notifications

Le 14 avril 2022 :Publication de la deuxième édition du cinquième appel à candidature.
Le 31 mars 2022 :Lancement des appels à candidatures.

Cinquième appel à candidature


Commun aux trois types (type exposition/réunion d’affaires, type vente d’événements et type base marketing)

Date de début d’appel à candidature:Jeudi 31 mars 2022 [Demande écrite par courrier] [Demande de J-Grants].
Date de clôture pour la réception des candidatures:Vendredi 20 mai 2022, 17h00 [le dossier doit arriver au plus tard à cette date].
Cette subvention peut également être utilisée pour développer des canaux de vente via internet.
Date du sixième appel à candidature (pour les trois types) : Fin septembre 2022 (prévu)

 (Important)

  • Les candidats dont le dossier a été choisi pendant le quatrième appel à candidature (sélection du 25 janvier 2022) et qui ont reçu cette subvention ne peuvent pas recevoir de subvention en répondant au cinquième appel à candidature. Il convient de noter qu’il sera possible de soumettre des candidatures dans le cadre du sixième appel à candidature. Les candidats dont le dossier aura été choisi pendant le cinquième appel à candidature et qui auront reçu la subvention ne pourront pas recevoir de subvention en répondant au sixième appel à candidature.
  • Veuillez noter que selon l’évolution de la situation infectieuse liée au nouveau coronavirus, le contenu de cet appel à candidature peut changer.
  • Ce projet soutient le développement de canaux de vente pour les PME et les petites entreprises locales, et ne soutient pas le développement de canaux de vente pour les agences de développement régional (demandeurs).
  • S’il y a des différences entre les directives d’appel à candidatures jusqu’à la quatrième campagne et celles de la cinquième campagne, ce sont celles du cinquième appel à candidatures dont on tient compte en priorité. Pensez à consulter la 5ᵉ édition de l’appel à candidatures.
  • Veuillez noter que le formulaire 2-1 est différent pour les demandes par courrier écrit et les demandes de subventions J.

Où soumettre les documents de candidature


Secrétariat de la Subvention

  19F, Yurakucho Denki Building North Tower, 1-7-1 Yurakucho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0006, Japon
全国商工会連合会 共同・協業販路開拓支援補助金事務局 宛

Tél : Tél : 03-6268-0086 E-MAIL : shijo@shokokai.or.jp
※ Le secrétariat faisant du télétravail, veuillez envoyer vos questions par courriel.

Horaires des services pour les renseignements : 9:00-12:00, 13:00-17:00 / lundi-vendredi (sauf jours fériés).

Envoyer sa candidature par courriel (Demande de J-Grants)


J Grants : https://www.jgrants-portal.go.jp/subsidy/a0W2x000006F4XXEA0

Pour effectuer une demande en ligne, utiliser le système de demande de subvention du nom de Jグランツ (JGrants).
Pour utiliser Jグランツ, il est nécessaire d’obtenir un compte G-Biz avec une ID Prime GビズIDプライム. L’obtention du compte peut prendre quelques semaines. Les entreprises qui souhaitent l’utiliser et ne sont pas encore inscrites ont besoin de s’enregistrer rapidement.
Veuillez noter que les demandes conjointes ne peuvent pas être soumises à l’aide de J Grants.
Il n’est pas possible d’utiliser les comptes provisoires GBiz ID Prime.

Session d’information publique en ligne


En vue de l’ouverture du cinquième appel à candidature pour la subvention pour le développement des canaux de vente conjoints et coopératifs, une réunion d’information sur les demandes ouvertes aura lieu à sur l’outil Teams.
Cette conférence fournira une vue d’ensemble du système, des conditions d’éligibilité aux subventions et des précautions à prendre en envoyant sa candidature, et il convient d’avoir les documents avant de participer. Horaire : Vendredi 8 avril, de 15h00 à 16h30.

Formulaire pour participer en ligne : https://onl.la/GYNzPCH

※ Il n’est pas nécessaire de s’enregistrer préalablement.
L’enregistrement sera disponible ultérieurement sur le site web de l’aide au développement des canaux de vente conjoints et coopératifs (ce site web).

Démarches

Pour envoyer un dossier par la poste

※ Télécharger les documents via le lien ci-dessous :

Formulaires, etc.Nom du document
Télécharger tous les fichiers de documentation

(Règlement de l’appel à candidature, formulaire 1, formulaire 2-1, formulaire 2-2, formulaire 3, formulaire 4, documents de référence)

↓↓Télécharger les fichiers un par un↓↓

Règlement de l’appel à candidatureRèglement de l’appel à candidature (MAJ du 14 avril 2022)
Formulaire 1Formulaires de demande
Formulaire 2-1Plan de projet subventionné Pour envoi par courrier
Formulaire 2-2.Liste des entreprises participantes. Document commun.
Formulaire 3Plan de dépenses et journal des dépenses Document commun
Formulaire 4Plan d’aide aux entreprises Document commun

Documents de référence

Référence 1Règlement concernant l’attribution
Référence 2Manuel pour l’administration des projets subventionnés.

Pour demander l’aide via J Grants

※ Télécharger les documents via le lien ci-dessous :

Formulaires, etc.Nom du document
Télécharger tous les fichiers de documentation

(Règlement de l’appel à candidature, formulaire 2-1, formulaire 2-2, formulaire 3, formulaire 4 et documents de références)

↓↓Télécharger les fichiers un par un↓↓

Règlement de l’appel à candidatureRèglement de l’appel à candidature (MAJ du 14 avril 2022)
※ À saisir dans le système J Grants.
※ Le formulaire 1 n’est pas nécessaire.
Formulaire 2-1Plan de projet subventionné Pour J Grants
Formulaire 2-2.Liste des entreprises participantes. Document commun.
Formulaire 3Plan de dépenses et journal des dépenses Document commun
Formulaire 4Plan d’aide aux entreprises Document commun

Documents de référence

Référence 1Règlement concernant l’attribution
Référence 2Manuel pour l’administration des projets subventionnés.

Informations pour les entreprises sélectionnées 採択者


Date de clôture pour la réception des candidatures du quatrième appel à candidature le vendredi, 3 décembre 2021 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)     ※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires) ※ Publiée le 25 janvier 2022 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du troisième appel à candidature le vendredi, 21 mai 2021 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)     ※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires) ※ Publiée le 25 juin 2021 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du deuxième appel à candidature le vendredi, 11 décembre 2020 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)     ※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires) ※ Publiée le 25 janvier 2021 à 15:00.

Date de clôture pour la réception des candidatures du premier appel à candidature le vendredi, 22 mai 2020 (Fermé).

Liste des candidats choisis (type base marketing)※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type de vente événementielle)     ※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.
Liste des candidats choisis (type exposition/réunion d’affaires) ※ Publiée le 26 juin 2020 à 15:00.

Sur la saisie des déductions 圧縮記帳, etc.

 =>L’article 42 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Subventions publiques et autres paiements non inclus dans les recettes brutes) et l’article 42 de la loi sur l’impôt sur les sociétés (Dépenses déductibles pour la réduction des immobilisations, etc. acquises avec des subventions publiques, etc.), prévoient des dispositions fiscales spéciales (ci-après nommées “saisie des déductions, etc.”) selon on peut, si l’acquisition d’immobilisations après attribution d’une subvention publique est conformément à l’objet de cette subvention, déduire les recettes brutes non déductibles ou déductibles jusqu’à la limite de la réduction lié à cette subvention publique (etc.).

L’Agence nationale de l’administration fiscale (National Tax Bureau) a indiqué que cette subvention entre dans la catégorie des subventions publiques auxquelles s’applique la saisie des déductions, etc.. Par conséquent, il est recommandé de consulter un fiscaliste ou tout autre spécialiste afin de bien effectuer les opérations comptables.

Référence 1 :共同・協業販路開拓支援補助金」における圧縮記帳等の適用について

Référence 2 :法人税法第42条及び所得税法第42条の規定

Source :令和元年度補正予算 共同・協業販路開拓支援補助金 (shokokai.or.jp)

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