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- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Refinancement d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Refinancement de dettes existantes par la JFC
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- COVID-19 - Difficultés à rembourser un prêt immobilier
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
- Diminution des intérêts pour le prêt Marukei
- Réduction des frais de garantie & intérêts des prêts avec garantie
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- Hokkaido - Prêt les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Fukuoka - Aide au prêt pour les PME et entreprises individuelles
- Fukuoka - Prêt pour les PME et TPE en réponse à la COVID-19
- Financement sans intérêts / sans garantie (Prêt spécial nouveau coronavirus)
- Financement sans intérêts / sans garantie (Système de couverture exceptionnelle des prêts)
- Bureaux de consultation pour les PME, petites entreprises touchées par la COVID-19
- Prêt d'urgence pour lutter contre le nouveau coronavirus
- Financement de réponse aux crises (Tokyo)
- Prêts exceptionnels d'urgence pour la stabilité de la gestion dans le cadre du système d'aide mutuelle aux petites entreprises
- Aides pour lutter contre la crise
- Prêt pour la lutte contre les maladies infectieuses (système national
- Garantie liée à la crise
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- Fukuoka - Subvention COVID pour les PME d'hébergement
- Préf. de Kanagawa - Aide pour soutenir le tourisme
- Aide aux entreprises de tourisme qui cherchent des solutions pour le "nouveau quotidien" (Tokyo)
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
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- État d'urgence - Ce qu'il faut savoir par préfecture
- Prime de coopération pour Osaka du 2020/08/06 au 8/20
- Katsushika-ku (Tokyo) - Août 2020 - Prime de coopération
- Prime de coopération pour Nagoya & Aichi préf. du 2020/8/5 au 8/24
- Prime de coopération pour la prévention de la propagation des maladies infectieuses (Deuxième : 16 avril au 6 mai)
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Subvention complémentaire pour le maintien de l'emploi (Okinawa)
- Allocation d'urgence pour le maintien de l'emploi
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention aux PME pour les congés des travailleurs (pour les enfants)
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Mesures pour la gestion de la santé maternelle des travailleuses enceintes (Tokyo)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (lutte)
- Fukuoka - Subvention pour l'innovation dans la gestion des PME (prévention)
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail en entreprise
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'introduction de service non présentiel
- Prise en charge du changement du mode de fonctionnement des entreprises de produits alimentaires et de boissons
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Aide pour la diversification de la chaîne d'approvisionnement à l'étranger
- Aide au développement de nouveaux produits de PME manufacturières
- Subvention de soutien au développement de marques au Japon
- Aide à la R&D dans l'industrie du matériel médical
- Aide aux investissements en capital pour les mesures d'urgence COVID (subvention de soutien à la révolution de la productivité des PME)
- 2021-1-7 - Consignes pour l'état d'urgence
- Aides pour la sécurité et le calme des îles (Okinawa)
- Assurances (entreprises) & fermetures temporaires
- Aide aux entreprises à caractère social, liée aux nouvelles mesures d'urgence COVID-19
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Aides pour le transfert de ressources / restructuration d'entreprises
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Explications sur le télétravail (en japonais)
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Prévenir la dépression liée au télétravail
- Subvention pour promouvoir le passage au télétravail en entreprise
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Consultations par des experts en télétravail - Mesures d'implémentation du télétravail
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Mesures d'aide fiscale pour l'implémentation du télétravail
- État d'urgence - Ce qu'il faut savoir par préfecture
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Uniformisation du service QR pour les entreprises
- Directives pour les izakayas et assimilés
- 2020-09-11 Experts et le ministre de la reconstruction économique
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention / Prestation de durabilité (pour tout le pays)
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
- Aide aux investissements en capital pour les mesures d'urgence COVID (subvention de soutien à la révolution de la productivité des PME)
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- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Subvention complémentaire pour le maintien de l'emploi (Okinawa)
- Allocation d'urgence pour le maintien de l'emploi
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
- Séminaires concernant les demandes de subventions pour les congés etc.
- Subvention aux PME pour les congés des travailleurs (pour les enfants)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
- 2021-1-7 - Consignes pour l'état d'urgence
- Subvention "Age friendly" (2020)
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Promotion de l'environnement de l'emploi pour le contrôle du nouveau coronavirus
- Mesures exceptionnelles pour les subventions d'ajustement de l'emploi
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
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- Janv 2021 - Aide spéciale Covid-19 de la France
- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Assurances vie 生命保険 et COVID-19 au Japon
- Assurances non-vie 損害保険 et COVID-19 au Japon
- Le système de lutte contre la précarité au Japon
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Prestation / Allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus
- Subvention d'ajustement de l'emploi (hors COVID)
- Aide financière, dispensaires et garderies liés aux fermetures temporaires d'écoles
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- Tokyo - Prêts exceptionnels pour les personnes en arrêt de travail ou au chômage
- Le système de lutte contre la précarité au Japon
- Frais de scolarité, allocation pour les étudiants
- Le fonds de soutien général
- Les prêts du fonds d’urgence et des services sociaux
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié à l'équipement de la voirie, des rivières, des parcs de Tokyo
- Report des remboursements des prêts pour le financement de relocation lié aux travaux d'urbanisme de Tokyo
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- Hokkaido Different Industries Challenge Incentive
- Subvention pour la conciliation travail-soins - Prévention du départ des aidants familiaux
- Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)
- Checklist pour les étrangers qui utilisent Hello Work
- Centre de consultations légales pour les étrangers (Tokyo)
- Hello Work - Aide à la recherche d'emploi
- Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
- Carte de communication des instructions pour la gestion de la santé maternelle
- Formation complémentaire en ligne (COVID - Tokyo)
- TOCOS - Centre d'aide COVID pour les résidents étrangers à Tokyo
- COVID-19 - Étrangers qui ont perdu leur travail au Japon (aide)
- Consultation emploi - Okinawa
- Allocation d'urgence pour le maintien de l'emploi
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- Tokyo - Prolongement de la date limite du permis de conduire
- Le système de lutte contre la précarité au Japon
- Aides au logement et logement social à Osaka
- Le système de réduction des cotisations à la sécurité sociale
- Exonération de la redevance télévision (NHK)
- Retraite nationale - Le système d'exemption / report des cotisations
- Factures de téléphone pour les personnes en difficulté financière
- Délais de paiement des factures de gaz et d'électricité
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- 2021-1-7 - Déclaration de l'état d'urgence et questions de la presse
- 2021-1-4 - Premier ministre Suga
- 2020-12-25 - Premier Ministre Suga
- 2020-12-14 - Premier Ministre Suga
- 2020-12-04 Premier Ministre Suga
- 2020-11-27 - Premier Ministre Suga
- 2020-11-21 Premier Ministre Suga
- 2020-09-16 - Discours d'introduction du Premier Ministre Suga
- 2020-08-28 - Premier Ministre Abe
- 2020/08/06 - Conférence du Premier ministre Abe
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- 2021-1-7 - Consignes pour l'état d'urgence
- 2021-1-5 - Ministre de la reconstruction
- 2021-01-02 Gouverneurs de Tokyo, Chiba, Saitama, Kanagawa, et ministre de la reconstruction économique
- 2020-12-08 - Ministre de la reconstruction
- 2020-11-25 Ministres de la reconstruction et du MLIT
- 2020-11-20 Ministre de la reconstruction et les experts - Part2
- 2020-11-20 Ministre de la reconstruction et les experts - Part1
- 2020-11-16 Ministre de la reconstruction économique
- 2020-11-12 Comité des experts et ministre de la reconstruction - Part 1
- 2020-11-12 Comité des experts et ministre de la reconstruction - Part 2
- 2020-11-10 Ministre de la reconstruction
- 2020-11-05 Ministre de la reconstruction
- 2020-10-23 - Comité des experts et ministre de la reconstruction
- 2020-10-15 - Comité des experts et ministre de la reconstruction
- 2020-09-25 - Ministre de la reconstruction économique
- 2020-09-11 Experts et le ministre de la reconstruction économique
- 2020/08/24 - Les experts et le ministre de la reconstruction
- 2020/08/21 Ministre de la reconstruction
- 2020/08/21 - Experts du gouvernement sur les vaccins
- 2020/08/14 - Ministre de la reconstruction économique
- 2020/08/07 - Comité des experts et le gouverneur de la préfecture de Tottori
- 2020/07/31 - Deuxième partie - Ministre de la reconstruction et les experts
- 2020/07/22 - Ministre de la reconstruction & les experts sur le risque de pandémie
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- 2021-1-5 Questions de la presse aux experts
- 2021-1-5 - Experts - Pourquoi faut-il déclarer l'état d'urgence rapidement ?
- 2020-12-21 Recommandations urgentes des experts
- 2020-12-22 Conseil consultatif du MLHW sur la mutation du virus
- 2020-12-16 - Réunion des experts
- 2020-12-11 Comité des experts - 3 scénarios, fêtes de fin d'année
- 2020-11-25 Comité des experts
- 2020-11-20 Ministre de la reconstruction et les experts - Part2
- 2020-11-20 Ministre de la reconstruction et les experts - Part1
- 2020-11-19 Tokyo Monitoring
- 2020-11-12 Comité des experts et ministre de la reconstruction - Part 1
- 2020-11-12 Comité des experts et ministre de la reconstruction - Part 2
- 2020-11-09 Recommandations urgentes du comité des experts
- 2020-10-29 - Comité des experts
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- 2020-10-15 - Comité des experts et ministre de la reconstruction
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- Assouplissement des restrictions pour les événements (sept 2020)
- 2020-09-11 Experts et le ministre de la reconstruction économique
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- 2020/07/31 - Deuxième partie - Ministre de la reconstruction et les experts
- 2020/07/31 - Première partie - Ministre de la reconstruction et les experts
- 2020/07/22 - Ministre de la reconstruction & les experts sur le risque de pandémie
- 2020/07/16 - Ministère de la Reconstruction & les experts à propos de Go To Travel, les PCR et les frontières
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- 2020-12-15 - MLIT sur les aides après la suspension de Go To Travel
- 2020-12-14 - MLIT sur la suspension de Go To Travel
- 2020-12-3 MLIT sur la campagne Go To Travel
- 2020-11-25 Ministres de la reconstruction et du MLIT
- 2020-09-18 - Ministre du MLIT tourisme, urbanisme, île Maurice
- 2020/07/31 - Première partie - Ministre de la reconstruction et les experts
- 2020/07/16 - Ministère de la Reconstruction & les experts à propos de Go To Travel, les PCR et les frontières
- 2020/07/17 - Ministre des terres, des infrastructures et des transports (MLIT) concernant Go To Travel
- 2020/07/21 - Frais d'annulation des voyages prévus de et vers Tokyo
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- 2020-12-21 - Déclaration d'urgence Médicale des professionnels de la santé du Japon
- 2020-12-08 - Tokyo Medical Association
- 2020-11-18 Japan Medical Association
- 2020-11-05 Japan Medical Association
- 2020-10-13 - Tokyo Medical Association
- 2020/08/05 - Japan Medical Association
- 2020/07/29- Conférence de presse de la JMA
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- Fukuoka (Préf.) - 2021-1-8 Consignes
- 2021-1-4 - Gouverneure de Tokyo
- 2021-01-02 Gouverneurs de Tokyo, Chiba, Saitama, Kanagawa, et ministre de la reconstruction économique
- Chiba Préf - État équivalent à un état d'urgence (déc. 2020)
- 2020-12-21 - Gouverneure de Tokyo - consignes pour la fin de l'année
- 2020-12-18 - Tokyo Monitoring
- Kyoto - Mesures de fin d'année 2020
- Chiba (Préfecture) - 2020-12-17 - Mesures de fin d'année
- 2020-12-12 Fukuoka - Changement du niveau d'alerte
- 2020-12-03 Kanagawa (préf.) - restrictions d'horaires
- 2020-12-03 Osaka - Annonce d'un état d'urgence médicale
- 2020-11-26 Tokyo Monitoring
- 2020-11-26 Préfecture de Aichi - 29 nov ~ 18 déc 2020
- 2020-11-25 Mesures pour Tokyo
- Que sont les "5 petits" ?
- 2020-11-19 Tokyo Monitoring
- 2020-11-12 Gouverneure de Tokyo
- 2020-11-06 Gouverneure de Tokyo
- 2020/11/5 - Tokyo monitoring
- 2020-10-28 Gouverneur de Hokkaido
- 2020-10-28 Maire de Sendai (Miyagi Pref.)
- 2020-09-24 Gouverneur Koike de Tokyo
- 2020-09-18 - Gouverneure Koike de Tokyo
- 2020-09-10 Gouvernement de Tokyo
- 2020/08/27 - Gouverneure de Tokyo
- 2020/08/25 - Gouverneur de la préfecture de Aichi
- 2020/08/21 - Gouverneur de Okinawa
- 2020/08/13 - Okinawa -prolongation de l'état d'urgence
- 2020/08/11 - Gouverneur de Okinawa sur la crise du système médical
- 2020/08/07 - Comité des experts et le gouverneur de la préfecture de Tottori
- 2020/08/04 - Gouverneur de Osaka
- 2020/08/02 - Déclaration de l'État d'Urgence par le Gouverneur de Okinawa
- 2020/07/30 - 感染拡大特別警報 Résumé de la conférence de presse de la gouverneure de Tokyo.
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- 2020-12-15 - MLIT sur les aides après la suspension de Go To Travel
- 2020-12-14 - MLIT sur la suspension de Go To Travel
- Go To Shôtengai - Explications
- Go To Eat - Explications pour les restaurants
- Go To Event - Le fonctionnement
- Préf. de Kanagawa - Aide pour soutenir le tourisme
- Campagne Go To Eat - Explications
- 2020/07/21 - Frais d'annulation des voyages prévus de et vers Tokyo
- Go To Travel - Le fonctionnement
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- Business & Residence Track - Nouvelles entrées au Japon pour tous les pays
- Certificats de dépistage des ressortissants étrangers avant de venir au Japon
- Assouplissement pour les voyages d'affaires transfrontaliers courts
- Mesures de refus d'entrée au Japon par prévention de la propagation du nouveau coronavirus
- Démarches et documents nécessaires pour un re-entry au Japon
- Changement des niveaux de risque et conséquences aux frontières
- Residence et Business Track (pays non soumis à un refus aux frontières)
- Visas pour les Residence & Business Track
- Mesures progressives pour la reprise des voyages transfrontaliers
- Restrictions aux frontières du Japon (COVID-19)
- Q&R - Vols internationaux - Quand on arrive au Japon
- Quatorzaine au Japon
- Tracking App au retour au Japon
- Pays / régions soumis au renforcement de la quarantaine et à la soumission de certificats de test de dépistage
- Nouvelles mesures aux frontières pour lutter contre la variante du nouveau coronavirus
- Mesures aux frontières pour les personnes en provenance du Royaume-Uni
- Immigration - Témoignage
- Certificats de dépistage des ressortissants étrangers avant de venir au Japon
- Assouplissement pour les voyages d'affaires transfrontaliers courts
- Mesures de refus d'entrée au Japon par prévention de la propagation du nouveau coronavirus
- À propos du retour au Japon des résidents étrangers
- Démarches et documents nécessaires pour un re-entry au Japon
- Changement des niveaux de risque et conséquences aux frontières
- Immigration au Japon - nouveaux visas - Pour s'y retrouver un peu
- Mesures progressives pour la reprise des voyages transfrontaliers
- Quatorzaine - pour quelles raisons ?
- Résidents - un aller-retour en France dans les mois à venir ?
- Q&R concernant les déplacements des résidents
- Mesures de refus d’entrée au Japon en raison de l’épidémie de COVID-19 et reprise du trafic international (synthèse)
- Démarches pour les résidents qui souhaitent se déplacer à l'étranger temporairement
- Immigration - Où trouver les bonnes informations ?
- Restrictions aux frontières du Japon (COVID-19)
- Q&R - Vols internationaux - Quand on arrive au Japon
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- Ambassade de France au Japon - dernières nouvelles COVID-19
- JAPAN VISA INFORMATION HOTLINE (numéro à l'étranger)
- Liste des sociétés de taxi avec chauffeur
- Liste officielle des ambassades & consulats étrangers au Japon
- Liste en anglais des centres de dépistage PCR
- Démarches - Ambassade du Japon en France
- Immigration - Liste des centres
- Liste du METI des centres de test PCR pour voyageurs
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- Tokyo - Liste des sociétés conformes aux directives COVID-19
- Aide pour les projets d'innovation afin de répondre aux nouvelles demandes
- Aide pour l'élargissement de l'utilisation des établissement d'hébergement pour le télétravail
- Aide à l'aménagement des établissements d'hébergement pour faciliter l'accès sans obstacles
- Expérience de modèle d'introduction au télétravail
- Subvention d'urgence pour la continuité des activités (télétravail)
- Subvention d'urgence pour la sécurité des services de taxi, y compris “for hire”, et des compagnies de Bus
- Séminaire de soutien aux procédures de demande de subventions pour congés, etc. (mesures d'urgence)
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- Séminaires sur le télétravail à Tokyo
- Fourniture d'informations concernant le télétravail
- Subvention d'urgence pour les entreprises d'hébergement
- 2020/07/29- Conférence de presse de la JMA
- Aide au crowdfunding dans le cadre des mesures d’urgence
- Aide à la mise en place des mesures de prévention du virus selon les directives
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- Autoriser la géolocalisation pour retracer les déplacements
- Le service de traçabilité de la préfecture de Kanagawa
- Installer l'app du ministère japonais de la santé pour la traçabilité des cas d'infection(COCOA)
- Le service de traçabilité du virus dans la ville de Chiba.
- 2020/07/29- Conférence de presse de la JMA
- État d'urgence - Ce qu'il faut savoir par préfecture
- 2021-1-7 - Déclaration de l'état d'urgence et questions de la presse
- 2021-1-7 - Consignes pour l'état d'urgence
- À propos des rumeurs, et des clusters...
- Quels sont les restaurants avec service de contact au Japon ?
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
- Comment participer à un repas avec un masque
- Prevention COVID-19 dans les situations de froid
- 5 situations qui augmentent le risque de COVID-19
- Calendrier 2020 des vaccinations contre la grippe
- Lutte contre le Ijime en ligne - Préfecture de Mie
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- 2021-1-7 - Consignes pour l'état d'urgence
- En cas de déclaration de l'état d'urgence au Japon
- 2020-12-11 Comité des experts - 3 scénarios, fêtes de fin d'année
- Quels sont les restaurants avec service de contact au Japon ?
- Abstention, Ordre et Demande au Japon
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- 2020-12-03 Kanagawa (préf.) - restrictions d'horaires
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- 2020/08/13 - Okinawa -prolongation de l'état d'urgence
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- 2020/08/11 - Gouverneur de Okinawa sur la crise du système médical
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- 2020-12-03 Osaka - Annonce d'un état d'urgence médicale
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Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l’information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l’écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Nous encourageons donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
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Paiement rétroactif de compensations suite à une erreur
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雇用調整助成金(中小企業緊急雇用安定助成金を含む)等の追加給付について. En janvier 2019, le ministère du travail japonais a identifié des erreurs dans l’évaluation des compensations versées aux personnes qui avaient perdu leur emploi dans une société de plus de 500 employés. Les personnes du ministère, en charge de vérifier les comptes, n’avaient pas contrôlé les données statistiques de 1/3 de ces sociétés pour calculer le montant moyen des prestations. En conséquence, certaines allocations et assurances ont été sous-évaluées, et font maintenant l’objet d’un rattrapage. Il faut faire la démarche pour recevoir le paiement des compensations.
Infos Locales au Japon insiste : Il s’agit de rattrapage sur la subvention d’ajustement de l’emploi, les allocations chômage ou interruptions de travail, les assurances accidents du travail ou des marins, pour les années entre 2004 et 2019. Cela ne concerne pas les gens qui touchent quelque chose en 2020.
Les personnes qui pourraient être concernées par ce rattrapage ont commencé à recevoir depuis quelques temps maintenant un formulaire de saisie pour recevoir un complément d’indemnité. Le ministère rappelle à ceux qui ont reçu ce formulaire qu’il est possible de faire la demande de régularisation.
Infos Locales au Japon a vérifié : il n’y a pas de date limite pour la démarche.
Les personnes qui n’ont pas fait leurs changements d’adresse depuis leur date de démission pourraient aussi être injoignables. Ce qui veut dire que, si vous pensez être concernés par ce qui est expliqué ci-dessous, et si vous n’avez pas encore été contacté, il peut être utile de téléphoner aux services de renseignements indiqués en bas de ce document.
Qui est concerné.
Bénéficiaires de l’Assurance chômage
Normalement, les erreurs de calcul concernent les allocations distribuées à partir du mois d’août 2004.
En très résumé :
- les personnes qui ont démissionné ou pris leur retraite (totale ou partielle), même si elles ont reçu environ 50 à 80% de leur salaire en allocations chômage,
- les personnes qui étaient en congés parentaux, ou congés de soins infirmiers
Plus concrètement, il s’agit des personnes qui ont reçu une des prestations suivantes :
- 基本手当、高年齢求職者給付、特例一時金
- 就職促進給付
- 高年齢雇用継続給付
- 育児休業給付、介護休業給付
- 教育訓練支援給付金
- 就職促進手当(労働施策総合推進法)
- 政府職員失業者退職手当(国家公務員退職手当法)
- etc.
Cela concerne environ 19 millions de personnes, et le remboursement devrait être d’environ 1400 yens par personne en moyenne.
Bénéficiaires de l’assurance « accidents du travail »
Très succinctement, le remboursement devrait concerner
– les personnes qui ont eu un accident ou une maladie liée à leur activité professionnelle,
– les familles qui touchent une retraite suite à un décès lié à l’activité professionnelle du défunt,
– les personnes qui ont eu des congés payés pour leur traitement lié au travail.
Plus précisément, il s’agit des personnes qui ont touché une des retraites suivantes, ou des indemnités de congés intitulés :
- 傷病(補償)年金
- 障害(補償)年金
- 遺族(補償)年金
- 休業(補償)給付
- etc.
Le point de départ des calculs est à partir de Juillet 2004.
Cela représente un total de
– 270.000 personnes pour les retraites, et environ 90.000 par personne (en moyenne).
– 450.000 personnes qui pourraient recevoir, en moyenne, environ 300 yens par mois de congé.
Bénéficiaires de l’assurance des marins
Même règles que pour l’assurance accidents du travail. Le calcul commence à partir de Août 2004.
- 障害(補償)年金
- 遺族(補償)年金
- etc.
Sont concernées environ 10.000 personnes, qui pourraient recevoir en moyenne 150.000 yens.
Entrepreneurs ayant reçu des subventions
Subvention d’ajustement à l’emploi.
Il semblerait que les primes étaient sous-évaluées.
Certaines sociétés, ne voulant pas renvoyer leurs employés, les avaient mis en arrêt de travail, et recevaient de l’Etat une compensation pour cela. Ces paiements ayant été sous-évalués, une partie de ces sociétés devraient recevoir une régularisation.
Les sociétés concernées sont celles qui répondent à toutes les conditions suivantes :
(a) Elles ont du mettre leurs employés en arrêt de travail entre :
- le 1er août 2004 et le 31 juillet 2011, ainsi que
- le 1er août 2014 et le 17 mars 2019.
(b) Elles étaient éligibles pour la subvention d’ajustement de l’emploi jusqu’au 17 mars 2019.
(c) Il y a une différence entre la subvention reçue à l’époque et la subvention calculée à nouveau (selon les critères unitaires).
Pour les entreprises concernées, vérifier le documents sur la page officielle du gouvernement.
Nombre de sociétés : 300.000
Montants à rembourser : au total 3 milliards de yens.
Se renseigner et les démarches.
Les personnes et sociétés qui devraient recevoir une régularisation ont ou vont trouver un courrier dans leur boîte à lettre, si leurs employeurs connaissent toujours leur adresse.
Lorsque les entreprises ne connaissent plus l’adresse, ce qui correspond à environ 10 millions de personnes, il est possible de se renseigner aux numéros de téléphones ci-dessous ou de mettre à jour son adresse.
Les personnes suivantes doivent remplir le formulaire de demande de mise à jour si elles :
- changé de nom depuis le 4 octobre 2010,
- vécu temporairement à une adresse de celle qui est enregistrée sur leur certificat de résidence (jûminhyô 住民票)
- fait les démarches pour être radiées du jûminhyô pendant qu’elles vivaient à l’étranger
- hérité de quelqu’un qui touchait ces subventions d’ajustement pour l’emploi au moment de son décès.
NTD : Attention. Cela ne concerne qu’un tiers des sociétés et de leurs employés.
Pour les autres, il est possible de contacter le ministère du travail pour poser ses questions.
- de 8:30 à 20:00 en semaine et de 8:30 à 17:15 le week-end.
- Assurance chômage et adaptation à l’emploi – 0120-952-807
- Assurance des accidents du travail – 0120-952-824
- Assurance des marins – 0120-843-547 ou 0120-830-008
Le document que les personnes reçoivent a le format suivant ci-dessous.
Les personnes qui ont des problèmes pour le remplir peuvent faire signe à Infos Locales au Japon.
Méthode de calcul des compensations supplémentaires
Dans le cas de l’assurance chômage.
Depuis 2004, les montants pour l’assurance chômage se calculaient en principe de la manière suivante :
- A = Indemnité journalière (qui représentent environ 50 à 80% du salaire avant la suspension du travail)
- Montant = A x nombre de jours indemnisés.
- Dans le cas des personnes entre 60 et 64 ans, le taux était de 45 à 80%
- Le salaire journalier avant la mise en congés reprend la somme des 6 derniers mois de salaire et la divise par 180.
Ces montants une fois calculés, on les compare à un plafond 上限額 et un plancher 下限額. Le plafond est déterminé chaque année sur la base des statistiques de l’emploi. Le gouvernement utilise le salaire moyen d’il y a deux ans pour déterminer le plafond ou plancher de l’année précédente. Cette fois, le gouvernement a refait les calculs et s’est rendu compte que les bénéficiaires auraient dû toucher plus que ce qu’ils ont touché.
Ils recevront donc le montant calculé comme suit :
- (plafond calculé cette fois (C) – plafond calculé (B)) x le nombre de jours d’indemnités.
Le montant moyen remboursé est d’environ 1300 yens pour une personne qui a démissionné et touché 100 jours d’allocation chômage.
Les personnes qui souhaitent calculer combien elles toucheront peuvent le faire en suivant ce lien.
Dans le cas de l’assurance accidents du travail
- En principe, le montant de base se calcule à partir due la moyenne des salaires déterminés dans les grilles de calcul. On prend le salaire de l’assuré pendant les 3 derniers mois avant l’accident du travail, et recalcule le nombre de jours pendant lesquels il a touché des indemnités.
- Un système de lissage permet de déterminer les montants à toucher. Les explications se trouvent sur le site du ministère de la santé.
En moyenne, le montant ajouté est de l’ordre de 90 000 yens, pour des accidents du travail, et 300 yens pour 1 mois d’arrêt maladie.
Dans le cas de l’assurance des marins
En moyenne, le montant que le gouvernement vire est de l’ordre de 150 à 170 000 yens en fonction du type de retraite touchée.
Dans le cas des employeurs
La méthode de calcul est présentée ici.
Documents nécessaires pour les démarches
En principe, aucun document n’est nécessaire. Dans la pratique, le formulaire de demande un numéro de compte pour le règlement, mais surtout de remplir au moins un identifiant d’une des informations ci-dessous. Ne pas l’avoir ne pose pas de problème, mais si on met ces informations, normalement, le paiement devrait pouvoir se faire plus vite.
- Assurance emploi/chômage : Certificat d’assuré ou d’admissibilité, Documents pouvant confirmer le paiement, tels que l’avis de décision de paiement de l’allocation de promotion de l’emploi, Certificat d’admissibilité à l’allocation de retraite de chômage, etc.
- Assurance accidents du travail : Notification de décision de paiement / notification de transfert de paiement, certificat de pension, notification de décision de changement,
- Assurance des marins : Notification de décision de paiement / notification de transfert, certificat de pension, notification de révision,
- Entreprises : Ensemble de documents de demande de paiement (formulaire de demande de paiement, formulaire de calcul de subvention), notification de décision de paiement et autres documents pouvant remplacer ces documents. Contacter le bureau du travail, au besoin.
Impacts sur les cotisations, pension nationale ou sécurité sociale
Il n’y en a pas, car il s’agissait de compensations non taxables etc.
Source : le ministère japonais de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales.
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