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Mesures d’aide pendant et après la 2ème déclaration de l’état d’urgence (13 avril 2021)

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1. Aides pour les établissements de restauration, etc. concernés par les demandes de réduction des horaires (et de fermeture)

Dans le cadre de la Subvention exceptionnelle pour la revitalisation générale pour promouvoir la coopération aux demandes

Cliquer ici pour les détails en japonais.

S’applique à toutes les régions faisant l’objet de mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires (ou qui doivent faire l’objet de mesures d’état d’urgence) :

  • Petites et moyennes entreprises : 40 000 à 100 000 yens par jour en fonction du montant des ventes (dans le cas de demandes de fermeture avant 20:00), etc.

※ À compter du 22 avril, 30 000 à 100 000 yens. En revanche, si l’établissement a reçu, avant le 21 avril, des demandes de réduction des horaires dans le cadre des mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, et uniquement pendant la période des mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, le montant de 30 000 yens passe à 40 000 yens.

  • Grandes entreprises : 200 000 yens maximum par jour en fonction du montant de la perte sur les ventes (Les PME peuvent choisir ce système de calcul.)

Pour les autres régions : 40 000 yens par jour (dans le cas de demande de fermeture avant 21:00).

※ À compter du 22 avril (jusqu’à la fin de toutes les demandes de réduction des horaires dans tout le pays), de 25 000 à 75 000 yens par jour en fonction des ventes (Pour les grandes entreprises et pour les petites et moyennes entreprises qui choisissent la méthode de calcul valable pour les grandes entreprises, le plafond est de 200 000 yens par jour). En revanche, il est aussi possible de recevoir 20 000 yens par jour.

Par ailleurs, en cas de demande de réduction des horaires avant le 21 avril, la prime restera à 40 000 yens par jour jusqu’au 5 mai, à titre de mesures transitoires. En revanche, à compter du 22 avril, pour les préfectures qui passent aux mesures pour la prévention des pandémies et autres mesures prioritaires, et pour les autres régions, elle est de 25 000 à 75 000 yens par jour.

Mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi

Cliquer ici pour voir les explications en japonais ou ici en français (ajustement pour l’emploi)
NdT :
le Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires Sociales annoncera ultérieurement ce qui se passera en mai.
Ces mesures s’appliquent déjà aux PME depuis 2020. Ci-dessous, les nouveautés.

Dans les régions de mise en place des mesures d’état d’urgence, les établissements de restauration et de boisson qui appartiennent à de grandes entreprises et qui ont coopéré aux demandes du gouverneur en réduisant leurs horaires d’ouverture et limitant le nombre de personnes et taux de remplissage des salles, sans avoir renvoyé leur personnel depuis le 8 janvier de cette année, bénéficient d’une subvention de prise en charge de 10/10 des allocations de congés.

(※Cette mesure de couverture des congés payés s’applique jusqu’au dernier jour du mois qui suit le mois de la levée de la déclaration de l’état d’urgence)

2. Maintien de l’emploi (Pour tout le pays)

Prolongation des mesures exceptionnelles pour les subventions d’ajustement de l’emploi et de la prestation / allocation en cas de fermeture temporaire liée au nouveau coronavirus

Cliquer ici pour les détails en japonais et ici en français allocation pour fermeture temporaire).

Les mesures actuelles (limite supérieure de 15 000 yens par jour, etc.) seront prolongées jusqu’à la fin du mois d’avril de cette année.

En outre, en plus des petites et moyennes entreprises, pour les grandes entreprises qui répondent aux conditions ci-dessous et qui n’ont pas renvoyé leur personnel depuis le 8 janvier 2021, bénéficient d’une subvention de prise en charge de 10/10 des allocations de congés.

  • Les ventes (etc.) des 3 mois les plus récents ont diminué de 30% ou plus en comparaison avec la moyenne mensuelle de 2020 ou de 2019 à la même période. Il s’agit d’une condition qui s’applique à toutes les grandes entreprises de tout le pays.

La prestation / allocation en cas de fermeture temporaire peut être attribuée aussi aux personnes qui travaillent par rotation dans les grandes entreprises.

  • (Pour les fermetures temporaires depuis le 8 janvier
    ※→ cela couvre 80% du salaire avant la mise en congés,
  • et pour les congés pris du mois d’avril à juin de l’an dernier (2020)
  • ※→ cela couvre 60% du salaire avant mise en congé.)

※ Dans le cas des préfectures qui ont émis des demandes de réduction de temps après le 7 novembre 2020, cela comprend la suspension des activités après le début de chaque demande.

Introduction de mesures spéciales dans le système de soutien aux demandeurs d’emploi  (Mesures limitées dans le temps, jusqu’à fin septembre)

Cliquer ici pour les détails en japonais et en français.
À compter du 25 début de mise en œuvre de l’assouplissement des conditions

Allocations de formation professionnelle 職業訓練受講給付金

  • Mesures exceptionnelles concernant les conditions de revenu (moins de 80 000 yens par mois → dans le cas des personnes qui travaillent par rotation, le plafond est relevé à 120 000 yens ou moins par mois
  • Assouplissement des conditions concernant la présence (quand l’employé est formé tout en travaillant, les jours travaillés sont considérés comme des absences inévitables.)

3. Aide aux entrepreneurs qui subissent les conséquences des demandes de réduction des horaires d’ouverture des établissements de restauration et de boisson

Aide forfaitaire

Cliquer ici pour les détails en japonais et en français. Début de dépôt de dossiers : 8 mars 2021

Les entreprises qui souffrent des conséquences ① des réductions des horaires d’ouverture imposées aux établissements de établissements de restauration avec lesquelles elles travaillent, ou ② des auto-restrictions concernant les déplacements et sorties non utiles et non urgents.

600 000 yens pour les moyennes entreprises et les PME incorporées, 300 000 yens pour les entrepreneurs individuels dont les vente d’un des 3 mois compris entre janvier et mars de cette année ont diminué d’au moins 50% en comparaison avec l’an dernier ou l’année qui précède.

Aides pour les entreprises associées à des événements, spectacles, etc.

Cliquer ici pour les détails en japonais et en français.

Ouverture aux dépôts de dossier le 22 février 2021
※ À condition d’avoir créé et diffusé des vidéos liés aux événements qui ont été annulés ou reportés en raison des demandes d’auto-restriction

Dans le cas où on les événements qui étaient prévus dans les régions éligibles, ont fait l’objet d’auto restreinte※, aide financière pour couvrir une partie des frais liés au site, etc., à savoir des frais d’annulation, de remboursement des billets, de création des vidéos liées à l’événement, et de diffusion. (montant maximum de 25 millions de yens) (Subvention J-LODlive2補助金)

Les représentations publiques en région, qui font partie de la tournée nationale sont également éligibles

Amélioration du fonctionnement de la Subvention J-LODlive2 (Révision du nombre d’attributions possibles de la subvention, création d’un prêt relais)

4. Prestations pour les flux de trésorerie (pour tout le pays)

Assouplissement des exigences en matière de prêts pratiquement sans intérêts pour les PME et les TPE, et relève du plafond  

Cliquer ici pour les détails en japonais.

Fonctionnement plus flexible (JFC) afin que l’on puisse reconnaitre une baisse des ventes même au cours des deux dernières semaines. La limite supérieure qui sera pratiquement sans intérêt, etc. est relevée.

・JFC (National) : 40 millions de yens 60 millions de yens

・JFC (pour les PME)・Shoko Chukin : 200 millions de yens300 millions de yens

Soutien financier aux entreprises de restauration et d’hébergement (etc.)

Cliquer ici pour les détails en japonais.

Dans le cas des banques publiques d’investissement et de la Shoko Chukin Bank (Fonds des Chambres de Commerce), suspension du principe du cofinancement privé, réduction des taux d’intérêt sur les prêts subordonnés et des niveaux de dividende des actions de préférence, raccourcissement de la période d’examen de dossier à un mois en principe.

Extension aux grandes entreprises l’éligibilité à la garantie des dettes pour les soutenir l’industrie de la restauration, relève du montant empruntable couvert par les garanties.

Aides pour les moyens de subsistance des personnes dans le besoin (Pour tout le pays)

Prêt spécial du fonds de soutien global et du fonds d’urgence 緊急小口資金・総合支援資金の特例貸付

Cliquer ici pour les détails en japonais et en français.

La date limite de demande du prêt spécial(※)est prolongée jusqu’à fin-juin 2021

(※) Pour le prêt d’urgence et fonds de soutien (pour une première demande), et pour le fonds de soutien global (pour un renouvellement du prêt). 緊急小口資金、総合支援資金(初回)、総合支援資金(再貸付)

Plafond : 

  • 2 millions de yens (pour un ménage de deux personnes ou plus),
  • 1,55 millions de yens (pour une personne vivant seule).

De plus, à compter d’avril 2021, les nouveaux demandeurs de prêt peuvent obtenir un prêt qui peut monter jusqu’à 800 000 yens (pour un ménage de deux personnes ou plus) et jusqu’à 650 000 yens (pour une personne vivant seule).

Extension et re-distribution de l’Allocation pour la sécurisation du logement

Cliquer ici pour les détails en japonais et en français.

Cette allocation avait pris fin, mais sera de nouveau distribuée pour une période de 3 mois.

(La date limite pour la demander est repoussée à fin juin de cette année)

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