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Subvention pour la conciliation travail-soins (spéciale COVID)

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両立支援等助成金, 介護離職防止支援コース et「新型コロナウイルス感染症対応特例」. Cet article s’adresse aux chefs d’entreprise. Il décrit la subvention versée aux entreprises qui aident à la conciliation travail-soins. Ce système aide à financer les congés des employés qui s’occupent d’une personne malade en tant qu’aidant familial. Ci-dessous une explication du plan d’aides à la prévention du départ des aidants familiaux. Il s’agit de l’explication de la partie mesures exceptionnelles de lutte contre la COVID-19.

Description

Le gouvernement a créé un système de congés payés pour les aidants familiaux comme moyen de lutter contre le nouveau coronavirus. Celui-ci aide les entrepreneurs de PME qui mettent en place un environnement où il est possible pour les employés de prendre des congés s’ils doivent s’occuper d’un proche malade.

Nombre de jours de congés  Montant de la subvention
Au total, 5 jours à 9 jours200 000 yens
Au total, 10 jours ou plus350 000 yens

                                              

Conditions de paiement

Il est possible de déposer la demande pour un maximum de 5 personnes par PME. Pour cela, l’entreprise doit mettre en place les deux mesures suivantes.

① Créer un système de congés payés que l’on peut utiliser pour les soins infirmiers liés au nouveau coronavirus(※) et diffuser les informations sur le système d’aides qui permet de concilier le travail et les soins, y compris avec ce système.

  • Système qui permet de prendre au moins 20 jours de travail planifiés.
  • Il est nécessaire d’avoir un système de congés distinct du « système de suspension de l’activité pour les aidants familiaux » défini par la loi, de celui de « congés pour les aidants familiaux » et des « congés annuels payés ».

② Les travailleurs qui ont besoin de prendre des congés pour s’occuper d’un membre défini de la famille en raison du nouveau coronavirus doivent, comme en ①, avoir pris/prendre un total d’au moins 5 jours de congés(※).

  • La subvention couvre les congés pris entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.
  • Les jours de congés qui avaient été comptabilisés comme congés payés annuels ou jours d’absence et qui ont été ensuite basculés sur ce système ① sont aussi couverts par la subvention. (L’entreprise doit expliquer le changement au travailleur en personne et obtenir son accord.)

Travailleurs éligibles

Les travailleurs éligibles sont ceux qui ont besoin de prendre des congés pour une des raisons suivantes :

Le service de soins infirmiers que l’on utilise habituellement ou que l’on prévoit d’utiliser pour le membre de la famille qui a besoin de soins n’est plus accessible en raison d’une fermeture temporaire (etc.) liée au nouveau coronavirus,

En raison du nouveau coronavirus, il faut s’abstenir d’utiliser le service de soins infirmiers que l’on utilise habituellement ou que l’on prévoit d’utiliser pour le membre de la famille qui a besoin de soins,

La personne qui s’occupe normalement du membre de la famille ne peut plus s’en occuper en raison du nouveau coronavirus.

Date limite de dépôt des dossiers

Le dépôt de demande de subvention doit se faire dans les deux mois qui suivent le lendemain de la satisfaction aux exigences pour cette subvention. (début d’acceptation des dossiers le 15 juin 2020).

Par exemple, si une personne est devenue éligible à partir du 15 juin, la date limite pour déposer le dossier sera le 15 août.

Où déposer le dossier

Dans le département 雇用環境・均等部(室)du Bureau du travail de chaque préfecture.

L’entreprise peut combiner ce système avec le système normal de prévention de l’éloignement du travail des aidants familiaux, si elle a stipulé dans son règlement du travail (etc.), un système de congés payés pour des soins éligibles pour cette subvention, si elle a formulé un « plan de support des aidants familiaux » pour les travailleurs concernés.

Vérifier les détails concernant les conditions et démarches en se référant à la page du Ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales ou sur la page de la préfecture dont on dépend pour les démarches.

Source : 両立支援等助成金 介護離職防止支援コース 「新型コロナウイルス感染症対応特例」のご案内

Autres documents utiles : 事業主の方への給付金のご案内 |厚生労働省 (mhlw.go.jp)

Articles annexes

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