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Fukuoka – Subvention pour l’innovation dans la gestion des PME (lutte)

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Description

【福岡県新型コロナウィルス感染症緊急対策】中小企業経営革新実行支援補助金(コロナ緊急対策). La préfecture de Fukuoka aide les PME qui essaient innover et changer leur façon de travailler pour se conformer aux directives de leur profession afin de lutter contre le nouveau coronavirus. Cela se fait par deux subventions.

Ce document décrit la version « lutte contre la COVID-19 ». Cette subvention prend en charge une partie des coûts nécessaires pour de nouveaux projets de PME qui souhaitent changer leur fonctionnement pour adapter leur gestion dans une situation de propagation du nouveau virus.

Concerne

  1. Toute PME se trouvant dans la préfecture de Fukuoka.
  1. Avoir reçu l’approbation (modification) du plan d’innovation de gestion au cours de 2020, ou être en cours d’application. Selon les explications sur ce lien, il s’agit d’un plan visant à définir des objectifs de gestion, et prévoir d’améliorer la gestion d’une entreprise. Pour faire les démarches et déposer un plan, il convient d’en parler avec la chambre de commerce de la préfecture de Fukuoka dont on dépend. Il ne suffit apparemment pas de déposer un dossier. Il faut en parler avec la chambre de commerce.

Le plan d’innovation est un plan à moyen terme de 3 à 5 ans. La subvention décrite ici est une solution d’urgence qui aide pour le court terme. Cependant, avec la création de ce plan d’innovation, les entreprises pourront recevoir de manière plus continue des aides d’institutions spécialisées comme les chambres de commerce et d’industrie.

  1. En raison du nouveau coronavirus, les revenus de l’entreprise enregistre une perte d’au moins 15% des ventes en comparaison avec l’année précédente pendant le même mois. En outre, pour les deux mois qui suivent ce mauvais mois (donc pendant 3 mois), on peut prévoir que la baisse de revenus commerciaux va également être de 15% ou plus par rapport à la même période de l’année précédente.

Les entreprises qui ne peuvent pas comparer leur niveau d’activité avec l’année précédente, mais qui sont en activité depuis plus de 3 mois et moins de 1 an et 1 mois peuvent calculer leur baisse de revenu en comparant les ventes du mois le plus récent à l’un des résultats suivants :

  • moyenne des ventes des trois derniers mois
  • ventes en décembre 2019
  • moyenne des ventes des mois d’octobre, novembre et décembre.

Pour les entrepreneurs indépendants ou individuels, l’applicabilité dépend des conditions suivantes :

  • Ils doivent vivre dans la préfecture (住民登録 jûmin tôroku)
  • Leur lieu de taxation doit être la préfecture de Fukuoka.

Pour les entreprises incorporées, la subvention est donnée aux entreprises suivantes.

Industrie principaleCapitalNombre d’employés en temps normal
Industrie manufacturière, industrie de la construction, industrie du transport et autres industries (autres que les suivantes)300 millions de yens ou moins300 personnes ou moins
Industrie de fabrication de produits en caoutchouc (à l’exclusion de l’industrie de la fabrication de pneus et de tubes pour automobiles ou d’avions et de la fabrication de ceintures industrielles)300 millions de yens ou moins900 personnes ou moins
Commerce de gros100 millions de yens ou moins100 personnes ou moins
Industrie des services (hors celles ci-dessous)50 millions de yens ou moins100 personnes ou moins
Logiciels ou service de traitement des données300 millions de yens ou moins300 personnes ou moins
Auberges/ryôkans50 millions de yens ou moins200 personnes ou moins
Commerce de détail50 millions de yens ou moins50 personnes ou moins
Attention : on ne compte pas les chefs d’entreprise, le comité de gestion et les employés saisonniers dans le nombre d’employés en temps normal.

Ne bénéficient pas de ces aides les :

  • Sociétés d’aide sociale
  • Institutions médicales
  • Écoles incorporées,
  • Associations d’agriculteurs.

Les autres types d’entreprises doivent prendre contact et se renseigner pour savoir s’ils peuvent être subventionnés.

Montants de la subvention

Le taux de la subvention est des 3/4 sur la valeur des frais éligibles (tronqués à 1 yen).

Le plafond de la subvention se monte à 500 000 yens.

La subvention couvre les dépenses entre le jour où la préfecture autorise la subvention jusqu’au 28 février 2021. On peut toutefois demander une application rétroactive si on fait la démarche. La rétroactivité peut s’appliquer jusqu’au 1er avril 2020.

Dépenses couvertes par la subvention

On ne peut pas demander cette subvention pour couvrir les mêmes frais que ceux couverts par une autre subvention. Mais, par exemple, ont peut utiliser une subvention de l’État pour acheter des équipements, et la subvention de la préfecture pour acheter des consommables. Si les dépenses sont différentes, on peut demander cette subvention.

Projets couverts par la subvention

Les PME qui ont reçu de la préfecture de Fukuoka une validation du plan d’innovation de leur gestion sur un des projets suivants sont éligibles pour une subvention.

  • Développement et/ou fabrication de nouveaux produits.
  • Développement et/ou offre de nouveaux services.
  • Introduction de nouvelles méthodes de fabrication des produits ou de vente.
  • Introduction de nouveaux types méthodes d’offre de services.

Frais couverts par la subvention

Les récompenses, frais de déplacement, location de salles, frais de relations publiques, frais de matériel / consommables, location d’équipement, frais de consignation et autres dépenses jugées nécessaires pour les activités de planification.

Q1 : Les frais qui ont été déboursés avant de demander la subvention peuvent-ils être couverts ?

Les frais qui ont déjà été déboursés à partir du 1er avril peuvent être couverts rétroactivement.

Q2 : Peut-on déposer son dossier, puis commencer les travaux d’aménagement avant d’avoir reçu l’approbation, et la subvention prendra-t-elle ces frais à charge ?

Avec cette subvention, exceptionnellement, on peut commencer et payer les travaux avant d’avoir obtenu la validation du dossier par la préfecture. En temps normal, il faut attendre la validation. La subvention devrait couvrir ces frais.

Q3 : Comment faire pour demander le remboursement des frais énoncés en Q1 et Q2 ?

Pour les cas équivalents à Q1 et Q2, attacher les reçus et autres documents au document 様式第3号「事前着手等届」au moment de la soumission du dossier. Pendant la lecture du dossier, le Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises décidera ensuite s’il peut accepter ces frais pour cette subvention.

Q4 : Peut-on inclure les contrats de leasing ?

Les contrats de leasing peuvent être pris en compte si ont produit les contrats, factures, reçus etc. La période prise en charge ne couvre que la partie du leasing entre le 1er avril 2020 et février 2021. Attention, les montants qui dépassent le plafond de la subvention ne sont pas pris en charge par la subvention.

Q5 : La subvention peut-elle couvrir l’achat d’un véhicule ?

L’achat de véhicule pour la livraison est couvert si on peut prouver que cela rentre dans le cadre du plan d’innovation. Si la préfecture découvre que le véhicule a été utilisé pour un usage personnel, ou qu’il a été vendu, prêté ou donné, elle demandera un remboursement de la subvention.
En outre, il faudra continuer à utiliser le véhicule dans le même objectif même après la fin de période de subvention. En cas d’accident ou de mise à la casse, il faut en conserver le certificat, qui servira de preuve. De plus, les frais d’achat et d’utilisation ainsi que les taxes pour le véhicule ne sont pas couverts par la subvention.

Q6 : Les plateaux pour la livraison de plats peuvent-ils bénéficier de cette subvention ?

Si le restaurant commence un nouveau service de livraison, ils peuvent être subventionnés à condition qu’il soit évident qu’ils ne sont pas utilisés dans le restaurant pour le service des tables.

Q7 : Les achats de denrées alimentaires pour la livraison de plats peuvent-ils bénéficier de cette subvention ?

Il serait difficile de différencier le riz utilisé pour le restaurant et pour la livraison. Donc non, ils ne peuvent pas bénéficier de la subvention.

Q8 : La subvention peut-elle couvrir l’achat d’un ordinateur pour offrir un service en ligne ?

L’achat d’ordinateur pour l’application du projet d’innovation peut parfois être couvert si on peut prouver que cela rentre dans le cadre du plan d’innovation. Si la préfecture découvre que l’ordinateur a été utilisé pour un usage personnel, ou qu’il a été vendu, prêté ou donné, elle demandera un remboursement de la subvention.
En outre, il faudra continuer à utiliser l’ordinateur dans le même objectif même après la fin de période de subvention. En cas de destruction suite à un accident, ou de mise à la casse, il faut en conserver la preuve. De plus, les frais d’achat et de support etc. ne sont pas subventionnés.

Q7 : Par exemple, si j’achète une tablette pour des cours en ligne et si je la loue à des étudiants, le coût d’achat de l’équipement est-il couvert par la subvention?

S’il s’agit d’une location sans frais aux étudiants, le coût d’achat est couvert. S’il est payant, il n’est pas couvert.

Attention !

  • Les entreprises qui ont deux activités, comme par exemple un restaurant qui fait aussi du consulting ne peut pas demander plus d’une subvention. La subvention est attribuée pour une entreprise, quelle que soit son activité.
  • En revanche, les gérants de plusieurs entreprises peuvent demander une subvention pour chaque entreprise.

Se renseigner

Département du commerce et de l’industrie de la préfecture de Fukuoka
Division du soutien aux nouvelles entreprises Nouvelle section de promotion sur le terrain
 Téléphone: 092-643-3449
 E-mail: shinjigyo@pref.fukuoka.lg.jp

Horaires : de 9:00 à 17:00 tous les jours, sauf entre le 29 décembre 2020 et le 3 janvier 2021.

Démarches

Les démarches sont possibles depuis le 7 mai 2020, jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 625 millions de yens prévus pour cette aide.

Il faut prévoir environ 1 mois pour que les démarches se terminent après la demande de subvention. C’est naturellement conditionnel à la qualité de saisie des informations.

Il est possible de déposer le dossier de demande en même temps que la demande d’approbation (ou changement) de plan pour l’innovation. Dans ce cas, envoyer les documents pour les deux demandes en même temps.

Il faut faire un plan d’innovation pour ce projet précis même quand on a déjà bénéficié, par le passé, d’une aide similaire suite à un plan d’innovation.

Les subventions de コロナ緊急対策 (500 000 yens) et de 感染防止対策 (500 000 yens) s’additionnent, ce qui représente un maximum de 1 million de yens. En revanche, elles ne peuvent pas couvrir le même article.

Il n’est pas nécessaire de faire 2 plans d’innovation 経営革新計画 pour demander ces deux subventions. Un seul suffit.

Documents à fournir

Imprimer les documents 1 à 8 en 3 exemplaires. Cela correspond à l’original et 2 copies. Pour chaque groupe de 8 pages, les agrafer par le coin en haut à gauche.

  1. Formulaire de demande de la subvention 交付申請書(様式第1号) [Word 16KB]
  2. Plan d’affaires couvert par la subvention 補助対象事業計画書 [Word 20KB]
  3. Notification de démarrage anticipé (si c’est nécessaire) 事前着手等届(様式第3号) [Word 16KB]
  4. Déclaration sur l’honneur 誓約書(様式第4号) [Word 16KB]
  5. La copie complète du formulaire de demande d’approbation (de modification) du plan d’innovation du mode de gestion 経営革新計画に係る承認(変更)申請書
  6. Une copie d’un des documents suivants :
    1. un certificat basé sur les disposition du filet de sécurité de niveau 4 セーフティーネット第4号の規定に基づく認定書 ou
    2. un certificat émis par les municipalités dans le cadre des garanties en cas de crise 危機関連保証にかかる市町村発行の証明書 ou
    3. le formulaire présentant les pertes de revenus commercial de 15% ou plus(様式第5号)売上高の15%以上減少の申出書 [Word 29KB] accompagné des documents qui prouvent cette situation (par exemple : le grand livre des ventes, le tableau des soldes etc.)
  7. La copie du devis qui décrit les montants à prendre en compte pour cette subvention.
  8. Une copie de la première page du livret de banque, et de la page contenant le nom du titulaire, le numéro de compte, le nom de la banque et le nom de la succursale sur lequel sera viré la subvention.

La façon de remplir le dossier est expliquée ici (parties 1 à 5) en japonais.

On ne peut faire la demande de subvention qu’une seule fois.

Soumettre le dossier, par courrier, avec la demande d’approbation ou de modification du plan d’innovation de la gestion dans le bureau de promotion des PME dont dépend l’entreprise.

1 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka à Fukuoka 福岡県福岡中小企業振興事務所

〒812-0046 
福岡市博多区吉塚本町9番15号 
中小企業振興センター1階 
Téléphone (092) 622-1040  

Pour les villes de Fukuoka, Chikushino, Kasuga, Onojo, Sozo, Taishofu, Koga, Fukutsu, d’Itoshima, Nakagawa, Umi, Sasaguri, Shime, Sue, Shingu, Hisayama, Kasuya.

2 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka à Kurume 福岡県久留米中小企業振興事務所

〒830-0022 
久留米市城南町15-5 
久留米商工会館3階
Téléphone (0942) 33-7228

Pour les villes de Omuta, Kurume, Yanagawa, Yame, Chikugo, Okawa, Ogori, Ukiha, Asakura, Miyama, Chikuzen, Higashimine, Tachiarai, Oki, Hirokawa) 

3 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de Kitakyushu, préfecture de Fukuoka 福岡県北九州中小企業振興事務所

〒802-0082 
北九州市小倉北区古船場町1番35号 
北九州市立商工貿易会館6階
Téléphone (093) 521-1540

Pour les villes de Kitakyushu, Yukihashi, Toyomae, Naka, Ashiya, Mizumaki, Okagaki, Toga, Kyoda, Miyako, Yoshitomi, Kamige, Tsukigami

4 Bureau de promotion des petites et moyennes entreprises de la préfecture de Fukuoka Iizuka 福岡県飯塚中小企業振興事務所

〒820-8507 
飯塚市吉原町6番12号 
飯塚商工会議所ビル4階
Téléphone (0948) 22-3561

Pour les villes de Nakata, Iizuka, Tagawa, Miyawaka, Kama, Kotake, Kurate, Katsura River, Kaharu, Soeda, Itoda, Kawasaki, Daito, Akamura, Fukuchi)

Informations sur l’origine de cet aide

Intitulé officiel sur la page de la préfecture

Aide fournie par :

  • Subvention mise à disposition par la Préfecture de Fukuoka

Explications en japonais

Articles connexes


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