Contenu relatif à la COVID-19

Qui peut utiliser cette aide

1. Les entreprises touchées par le nouveau coronavirus (COVID-19) et qui relèvent du point 1 ou 2 ci-dessous. Les ventes du mois le plus récent ou la moyenne des ventes des 6 derniers mois (y compris le mois le plus récent) ont baissé d’au moins 5 % par rapport à l’année précédente ou les entreprises qui se trouvent dans une situation similaire ^(※).
2. Les entreprises lourdement endettées ^{(※) (Note 1)}

※ Les entrepreneurs doivent avoir reçu des conseils en gestion menés par une Chambres de commerce et d’Industrie, la Chambre de commerce 商工会議所 ou une Fédération des chambres de commerce préfectorale, ET une recommandation du directeur d’une de ces associations.

Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux

• Pendant les 3 premières années :
  Taux d’intérêt spécial F– 0,5 %
  (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^{(Note 2)}

• À partir de la 4e annéeTaux d’intéret spécial F

Période de remboursement (entre parenthèses, période de report)

• Financement de l’équipement :
  au plus 20 ans (au plus 5 ans (dans la limite de 10 millions de yens du cadre spécial)

• Fonds de roulement :
  au plus 20 ans (au plus 5 ans (dans la limite de 10 millions de yens du cadre spécial)

(Note 1) Il faut remplir certaines conditions. Pour plus d’informations sur les conditions, contacter une agence locale.

(Note 2)
1. Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,5 % » du Prêt spécial lié au nouveau coronavirus 新型コロナウイルス感染症特別貸付.
2. La baisse des taux durant les trois premières années a diminué pour les demandes déposées depuis le 1er octobre 2023 (Taux de base – 0,9 % → Taux de base – 0,5 %)

Contenu relatif au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto

Qui peut utiliser cette aide

Les commerçants et industriels qui ont obtenu un certificat de dommages (ou équivalent), qui opèrent conformément aux directives d’aide à la reconstruction des petites entreprises et qui répondent à l’une des conditions suivantes.

1. Entreprises directement sinistrées.
   Il s’agit d’entreprises dont le local professionnel se trouve dans une des préfectures de la zone couverte par la loi sur les secours en cas de catastrophe en raison du séisme de 2024 dans la péninsule de Noto, et dont le local a directement subi des dommages en raison du séisme.
2. Entreprises indirectement sinistrées
   Il s’agit des entreprises qui font des transactions déterminées avec des entreprises directement sinistrées.

Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux

1. Entreprises directement sinistrées. ^{(Note 2)}
   • Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,9 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^{(Note 3)}
   • À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F
2. Entreprises indirectement sinistrées
   • Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,5 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^{(Note 3)}
   • À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F

(Note1) Cela comprend le financement pour la reconstruction des stocks ou des outils de production et de vente nécessaires aux personnes qui ont subi des dommages directs au stock, aux outils de production et de gestion en raison des coupures électriques et d’eau et d’autres infrastructures en raison du sinistre.

(Note2) Il est possible d’appliquer le taux du point 1 seulement que le financement pour la reconstruction des stocks ou des outils de production et de vente nécessaires même quand les personnes qui ont subi des dommages directs au stock, aux outils de production et de gestion en raison des coupures électriques et d’eau et d’autres infrastructures en raison du sinistre n’ont pas reçu de certificat de dommages ou équivalent 被害証明書等.

(Note3) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » et pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié au séisme de 2024 dans la péninsule de Noto 令和6年能登半島地震特別貸付.

Contenu relatif aux pluies torrentielles de juillet 2020

Qui peut utiliser cette aide

Les entreprises commerciales et industrielles qui opèrent conformément aux directives d’aide pour la reconstruction des petites entreprises 小規模事業者再建支援方針 et qui répondent à l’une des conditions ci-dessous.

1. Entreprises directement sinistrées.
   Il s’agit d’entreprises dont le local professionnel se trouve dans une des préfectures de la zone couverte par la loi sur les secours en cas de catastrophe en raison des pluies torrentielles de juillet 2020, et dont le local a directement subi des dommages en raison de ces pluies.
2. Entreprises indirectement sinistrées
   Il s’agit des entreprises qui font des transactions déterminées avec des entreprises directement sinistrées.

Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux

1. Entreprises directement sinistrées.
   • Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,9 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^(Note)
   • À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F
2. Entreprises indirectement sinistrées
   • Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,5 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^(Note)
   • À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F

(Note) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » et pour le « taux spécial F – 0,5 % » comprend le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié aux pluies torrentielles de juillet 2020 令和2年7月豪雨特別貸付.

Contenu relatif au grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011

Qui peut utiliser cette aide

Les entreprises commerciales et industrielles qui opèrent conformément aux directives d’aide pour la reconstruction des petites entreprises 小規模事業者再建支援方針 définies par les Chambres de commerce, etc. et qui répondent à une des conditions ci-dessous

1. Entreprises directement sinistrées.
   • (1) Entreprises dont un local professionnel se trouvait le long de la côte des préfectures de Iwate ou de Miyagi ^{(Note 1)} ou dans la préfecture de Fukushima, dont le local a été directement sinistrées par le grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 et qui ont soumis un certificat de dommages (ou équivalent).
   • (2) Entreprises dont le local se trouve dans une zone d’alerte, une zone d’évacuation planifiée ou une zone de préparation à l’évacuation en cas d’urgence relatives à l’accident de la centrale nucléaire.
2. Entreprises indirectement sinistrées
   Les entreprises dont le local professionnel se trouve dans la préfecture de Fukushima, qui font des transactions déterminées avec une entreprise directement sinistrée et qui ont soumis un certificat de dommages (etc.).

Plafond du financement

Montant normal du prêt + cadre séparé de 10 millions de yens

Taux

Pendant les 3 premières années : Taux d’intérêt spécial F -0,9 % (dans la limite des 10 millions de yens du cadre spécial) ^(Note)

À partir de la 4ᵉ année : Taux d’intéret spécial F

(Note 1) Pour la préfecture de Iwate, il s’agit des villes de Miyako, Ofunato, Kuji, Rikuzentakata, Kamaishi, Otsuchi, Kamihei-gun, Yamada, Shimohei-gun, Iwaizumi-cho, Tanohata-mura, Fushiro-mura, Noda-mura, Yono-cho, Kudogun. Pour la préfecture de Miyagi, les villes de Sendai, Ishinomaki, Shiogama, Kesennuma, Natori, Tagajo, Iwanuma et Higashimatsushima, Watari-machi, Yamamoto-machi, Watari Gun, Matsushima-machi, Shichigahama-machi, Rifu-machi, Onagawa-machi, et Minamisanriku-machi.

(Note 2) Le plafond applicable pour le « taux spécial F – 0,9 % » comprend le « taux de base – 1,4 % » et le « taux de base – 0,9 % » du Prêt spécial lié au grand séisme et tsunami du Tohoku de 2011 東日本大震災復興特別貸付.