Noto 2024 : Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus catastrophe)

小規模事業者持続化補助金 (災害支援枠)

Notification importante

Cette aide est disponible en cas de sinistre majeur, et de manière cyclique. Les entreprises qui en ont besoin sont invitées à vérifier les dates ci-dessous. En dehors de ces dates, pour en savoir plus, contacter le centre de renseignements sur l’aide, indiqué plus bas.

Description

小規模事業者持続化補助金 (災害支援枠) （令和６年能登半島地震）Cette aide s’adresse aux entrepreneurs sinistrés dans les préfectures de Ishikawa, Toyama, Fukui et Niigata, après le séisme du 1ᵉʳ janvier 2024 dans la péninsule de Noto.

• Il ne s’agit pas d’une subvention, mais d’une aide après examen du dossier. Contacter une Chambre de commerce proche du lieu de travail pour vérifier les conditions.
• Il s’agit d’une aide afin de soutenir les efforts des petites entreprises sinistrées par le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto. Elle permet
  • d’obtenir des conseils et de l’aide des institutions d’aide telles que des CCI, afin de créer un plan de reconstruction.
  • de recevoir une aide financière qui couvre les frais de reconstruction des affaires à partir du plan de reconstruction.

Intitulé

• 小規模事業者持続化補助金 (災害支援枠) （令和６年能登半島地震）
• Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus aide après une catastrophe) (après le séisme de 2024 dans la péninsule de Noto)

Concerne

Les petites entreprises 小規模事業者, qui répondent à toutes les conditions 1 à 8 suivantes, et qui sont tenues par des personnes individuelles résidant au Japon ou par des personnes morales dont le siège social est au Japon :

1. Entreprise dont un local se trouve dans une zone déclarée sinistrée et qui a subi des dommages en raison du séisme. Les dommages peuvent être directs ou indirects.
   • Dans le cas de dommages directs, il faut avoir un certificat de sinistre.
   • Dans le cas des dommages indirects, il faut que les ventes d’un mois entre janvier et avril aient baissé d’au moins 20 % par rapport à l’année précédente ou par rapport au 28 janvier 2024.
2. Être une petite entreprise :
   • Commerce, société de service (sauf d’hébergement ou de loisir) : emploie 5 personnes ou moins en temps normal.
   • Entreprise d’hébergement ou de loisir : emploie 20 personnes ou moins en temps normal.
   • Industrie ou autre : emploie 20 personnes ou moins en temps normal.
3. Soumettre un plan de reconstruction dès que possible auprès d’une CCI locale
4. Le capital de l’entreprise n’appartient pas détenue directement ou indirectement à 100 % à une personne morale d’un capital d’au moins 500 millions de yens.
5. La déclaration fiscale (terminée) des trois exercices financiers les plus récents ne montre pas un revenu taxable moyen de 1 500 millions de yens.
6. L’entreprise opère dans une zone pour laquelle la CCI contactée a juridiction.
7. Ne pas faire partie des personnes non éligibles pour cette aide. (Pas de lien avec des associations criminelles, etc.)
8. Avoir envoyé le formulaire 14 様式第14「小規模事業者持続化補助金に係る事業効果及び賃金引上げ等状況報告書」par le passé et avoir déjà reçu une des aides ci-dessous
   • 小規模事業者持続化補助金＜一般型＞
   • 小規模事業者持続化補助金＜コロナ特別対応型＞
   • 小規模事業者持続化補助金＜低感染リスク型ビジネス枠＞
     
     ou faire partie des entreprises qui constituent, déposent ou implémentent un dossier pour l’aide décrite ici avant la date limite de soumission du formulaire 14.

Institution à l’origine de l’aide

• Le gouvernement japonais
• Les Chambres de commerce

Contenu de l’aide

• Taux de subvention : 2/3,
• Plafond, cadre:
  • Entreprises dont le capital a directement été détruit : 2 000 000 yens.
  • Entreprises indirectement sinistrées : 1 000 000 yens.

Se renseigner

Préfecture	CCI	Adresse	Tél
Ishikawa	石川県商工会連合会	〒９２０－８２０３ 金沢市鞍月 2-20 石川県地場産業振興ｾﾝﾀｰ新館 3 階 小規模事業者持続化補助金　事務局	076-268-7300
Toyama	富山県商工会連合会	〒930-0855　 富山市赤江町１－７ 小規模事業者持続化補助金　事務局	076-441-2716
Fukui	福井県商工会連合会	〒910-0004　 福井市宝永4丁目9-14 小規模事業者持続化補助金　事務局	0776-23-3659
Niigata	新潟県商工会連合会	〒950-0965　 新潟市中央区新光町7番地2 新潟県商工会館 小規模事業者持続化補助金　事務局	025-283-1311

De 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf le week-end, les jours fériés et du 29 décembre au 3 janvier.

Démarches

Les démarches peuvent se faire sur le site des chambres de commerces ou par courrier. Par courrier, le cachet de la poste fait foi :

• 1ʳᵉ tranche : à partir du 25 janvier 2024
• 2ᵉ tranche : jusqu’au 26 avril 2024
• 3ᵉ tranche : jusqu’au 5 juillet (dépôt des dossiers à partir du 10 mai 2024)

URL des démarches : 令和5年度補正予算 小規模事業者持続化補助金 災害支援枠（令和6年能登半島地震） (shokokai.or.jp)

Explications en japonais

Sources :

• 小規模事業者持続化補助金（一般型） (jizokukahojokin.info)
• Prestation de durabilité pour les petites entreprises (cursus normal)
• Les subventions et allocations sont-elles imposables ?

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