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Prime de coopération pour Osaka du 2020/08/06 au 8/20

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Description

感染拡大防止に向けた営業時間短縮協力金(大阪市・府共同). Osaka verse une prime de coopération aux établissements de Osaka Minami pendant la demande de restriction des horaires d’ouverture du 6 au 20 août 2020. Cette prime est donnée à la fois par la préfecture et la ville de Osaka.

Intitulé

  • 感染拡大防止に向けた営業時間短縮協力金(大阪市・府共同)
  • Prime de coopération à la réduction de horaires (Prévention COVID) à Osaka

Concerne

Les entreprises qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  1. Leur établissement se trouve dans la région qui fait l’objet d’une demande de Osaka de restriction des activités. Ces établissements doivent avoir été opérationnels avant le 5 août 2020. De plus, il faut que la société (ou l’entrepreneur) qui gère l’établissement concerné par la demande n’ait pas déclaré faillite ou ne soit pas fermé définitivement en date de la demande de cette prime.
  2. L’établissement qui fait l’objet de demande de restriction doit avoir respecté sans faillir toutes les demandes entre le 6 et le 20 août 2020. Cela concerne les restrictions d’horaire et les fermetures temporaires. Si l’établissement avait déjà fixés ses horaires d’ouverture entre 5:00 et 20:00, il n’est pas éligible.
  3. L’établissement doit avoir enregistré et affiché son autocollant de conformité aux directives de la préfecture 感染防⽌宣⾔ステッカー de Osaka en matière de prévention du virus.
  4. L’établissement qui est éligible pour la prime doit être en possession de tous les certificats et autorisations nécessaires. Le permis de servir boissons et nourriture est obligatoire.
  5. Conformément à l’Ordonnance sur l’exclusion des gangs de la ville d’Osaka (ordonnance no 10 de la ville d’Osaka de 2011), il n’appartient pas, et n’exerce aucune activité qui peut profiter à des membres ou groupes du crime organisé.

Le nom des établissements qui ont coopéré sera affiché sur la page de la préfecture.

La région concernée se trouve dans le carré noir.

Région concernée par des demandes de restrictions d’horaires etc.

Types d’établissements :

Restaurants avec service de contact (cabarets, host clubs etc.), établissements qui servent de l’alcool et sont désignés par la préfecture (bars, night clubs, etc.), karaokes. Ces établissements sont ceux mentionnés dans l’article 11-1 du décret sur la loi sur les mesures spéciales contre la nouvelle grippe.

  • Ces établissements ont reçu un ordre de fermeture temporaire s’ils ne se plient pas aux directives de prévention, ou n’affichent pas d’autocollant les engageant à la prévention du virus.
  • Ces établissements ont reçu une demande de restriction des horaires entre 5:00 et 20:00 lorsqu’ils se plient aux directives de prévention, et affichent l’autocollant les engageant à la prévention du virus. Il ne suffit pas d’avoir cessé de servir de l’alcool. Il faut avoir complétement fermé à 20:00. Si après cela le magasin a juste fait des livraisons, il est éligible.

Les autres établissements, dont les izakayas ont reçu une demande de restriction des horaires entre 5:00 et 20:00

Institution à l’origine de l’aide

  • Osaka

Contenu de l’aide

  • Montants : 20 000 yens par jour x 15 jours, soit au maximum 300 000 yens.

Se renseigner

大阪府休業要請コールセンター
Tél : 06-4397-3268

Explications en japonais : 大阪府ホームページ「感染拡大防止に向けた取組み」

Démarches

Il faut pouvoir répondre “OUI” à toutes les questions suivantes :

  • L’établissement se trouve-t-il dans la région désignée et faisant l’objet de demande de fermeture ou restriction d’horaires ? Seuls les entrepreneurs (pas les employés) peuvent bénéficier de cette prime.
  • L’établissement était-il déjà ouvert avant le 5 août 2020 ?
  • Cet établissement sert-il de l’alcool et avant le 5 août 2020, ouvrait-il aussi pendant une partie ou toute la tranche horaire entre 20:00 et 5:00 ?
  • L’établissement s’est-il conformé aux demandes de Osaka et a-t-il fermé entre 20:00 et 5:00 entre le 6 août à 0:00 et le 20 août ?
  • L’établissement s’est-il enregistré pour recevoir l’autocollant de conformité aux directives 感染防⽌宣⾔ステッカー?
  • L’établissement a-t-il un permis de servir de la nourriture et des boissons (obligatoire) ? Les autres autorisations sont-elles en règle ?

Si on peut répondre “OUI” à toutes ces questions, on peut demander la prime de coopération.

Saisie et documents nécessaires

  1. Une inscription au système 大阪市行政オンラインシステム (事業者として登録)
  2. La démarche pour la prime devra se faire en ligne à partir du 21 août à 9:00. Accéder au menu 「事業者向け手続き」puis sélectionner 「感染拡大防止に向けた営業時間短縮協力金(大阪市・府共同)」
  3. Saisir la checklist de vérification, rentrer ses données et accepter les termes de la déclaration sur l’honneur.
  4. Les documents nécessaires sont :
    1. Copies des licences d’exploitation (pour la nourriture et les boissons et autres licences liées à l’activité)
    2. Pièce d’identité
    3. Des photos de l’établissement, qui montrent l’intérieur et l’extérieur de l’établissement, le sticker, les affiches qui annoncent les changements d’horaire, et l’autocollant de conformité avec le numéro de l’établissement.
    4. Une copie du livret de banque (pour vérifier les coordonnées)
    5. La copie de la dernière déclaration fiscale (ou pour les établissements qui n’en ont pas fait, des documents comptables qui prouvent l’activité pendant les trois derniers mois.
    6. Une copie du contrat de location de l’établissement concerné.
  5. Envoyer le dossier pour révision. S’il manque des informations, l’entreprise sera contactée.
  6. Si tout va bien, le paiement aura lieu.

Explications en japonais

Source : Page du gouvernement de Osaka.

Version du 18 août 2020.

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