Chercher dans la liste complète des articles

Les documents sont répartis entre le "Coin COVID", le "Coin quotidien" et le "Coin intempéries".
Infos Locales au Japon recommande de commencer par chercher ici.

Si vous ne trouvez pas de réponse, cliquer sur l’icône en bas à droite de cet écran.
Il n'y a pas besoin d'avoir un compte Facebook si vous ne le souhaitez pas (ne pas changer de page dans ce cas).

Articles récents

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l’information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l’écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Nous encourageons donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d’urgence COVID

En cas d’urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d’urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats

…lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c’est important parce que… (lire la suite)

 

Subvention / Prestation de durabilité (pour tout le pays)

Vous êtes ici :
< Retour

Description

MAJ du 1er octobre 2020 – Élargissement des entités éligibles. Attention, les pages concernant les démarches ont changé, ainsi que le régime.

持続化給付金. Subvention pour la durabilité des entreprises dont les ventes (y compris de services) aient baissé de 50% ou plus pendant 1 mois, en comparaison avec l’an dernier. Cette subvention s’adresse à tous les types d’entreprises de petite ou moyenne taille, ainsi qu’aux freelances. Les entreprises créées entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 sont aussi éligibles.

Les établissements de soins, les entreprises agricoles incorporées, les NPO, et autres corporations qui ne sont pas des sociétés sont également éligibles.

Il n’est pas nécessaire de rembourser cette subvention. Elle sert à aider les PME et entrepreneurs individuels gravement touchés par l’auto-restriction des sorties ou la baisse de la demande. Le but est de leur permettre de poursuivre leur activité.

Cet article est une synthèse de nombreux articles publiés sur Infos Locales au Japon version Facebook, et comprend quelques mises à jour en date du 1er août 2020.

Rappel des Informations du 27 mai 2020

  • La subvention pour la durabilité (持続化給付金) est élargie pour les PME et les entrepreneurs individuels, et peut atteindre un maximum de 2 millions de yens.
  • L’éligibilité est étendue aux entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en 2020, entre janvier et fin mars, dont les ventes de n’importe quel mois sont tombées en dessous de 50% de la moyenne des ventes entre janvier et mars.
  • Les freelances qui déclarent un 事業所得 peuvent postuler. Ceux dont le revenu a été déclaré « revenus divers 雑所得 (zasshotoku) » et/ou « revenu salarial 給与所得 (kyûyoshotoku)» sur leur déclaration de revenus peuvent également postuler. Il doivent présenter des documents tels qu’un contrat, une feuille de retenue à la source qui permet de prouver qu’il y a eu un revenu.
  • Pour la toucher, il faut que, pendant n’importe quel mois entre janvier et décembre 2020, le revenu mensuel de l’entreprise ait diminué de plus de la moitié en comparaison avec l’année précédente.
  • Le montant alloué est calculé en fonction de la baisse des ventes. Les entrepreneurs individuels, y compris les freelances, peuvent toucher au plus 1 million de yens, les PME et TPE au plus 2 millions de yens.

Intitulé

  • 持続化給付金
  • Prestation de durabilité (pour tout le pays)

Concerne

Les PME, les PMI, les TPE, les freelances et autres entreprises avec un entrepreneur individuel. Les établissements de soins, les entreprises agricoles incorporées, les NPO, et autres corporations qui ne sont pas des sociétés sont également éligibles.

Dans le cas des freelances, il faut qu’ils aient rempli, dans leur déclaration de revenu 確定申告 (kakutei shinkoku), une des deux rubriques 給与所得 (kyûyoshotoku) ou 雑所得 (zasshotoku).

Les entrepreneurs qui ont créé leur entreprise en 2020, entre janvier et fin mars, peuvent la demander si les ventes de n’importe quel mois sont tombées en dessous de 50% de la moyenne des ventes entre janvier et mars.

Institution à l’origine de l’aide

  • Gouvernement japonais

Contenu de l’aide

Taux de subvention :

Taux = (Revenu annuel de 2019) – (12 x Revenu du mois dont les ventes ont baissé de 50% ou plus par rapport au même mois de l’an dernier), ou le plafond si cela est plus élevé.

Plafond

  • Incorporés : 2 millions de yens maximum.
  • Freelance, entrepreneurs individuels 1 million de yens maximum.

Utilisation de la subvention

Cette subvention peut être utilisée pour pratiquement toutes les activités de l’entreprise.

Se renseigner

持続化給付金事業コールセンター

Pour les entreprises qui ont déjà déposé un dossier avant le 1er septembre.
Tel : 0120-115-570 ou 03-0831-0613 pour les tél IP
De 8:30 à 19:00

Pour les entreprises qui ont ou vont déposer un dossier depuis le 1er septembre.
Tel : 0120-279-292
Tél pour les personnes qui utilisent un IP-tél : 03-6832-6631
De 8:30 à 19:00

Possibilité de se renseigner via l’application LINE directement : LINE スマートフォンからはこちら

Démarches

Démarches possibles jusqu’au 15 janvier 2021

Pour éviter la foule aux guichets, et pour éviter tout retard de traitement, la demande de subvention doit en principe être déposée en ligne. Lorsqu’ils sont éligibles, les entrepreneurs individuels peuvent aussi recevoir l’allocation en espèces pour leur ménage.

URL pour faire ces démarches :

En ligne :

  • Se connecter au site 持続化給付金
  • Saisir son adresse de mail, et
  • Suivre les instructions pour créer son « マイページ ».

Se faire assister pendant la saisie des documents :

Il est possible de demander de l’aide en présentiel. Les démarches prennent entre 30 minutes et 1 heure. Cela se fait sur rendez-vous, et les explications se trouvent ici : https://www.jizokuka-kyufu.jp/support/

Pour ceux qui ont du mal à lire, voici ce que cette page explique :

  1. Prendre rendez-vous 来訪予約. Pour trouver un lieu de support,
    1. utiliser une carte
    2. chercher dans la liste des lieux par ville et préfecture
    3. appeler le numéro dédié :
      1. 0120-835-130 (24/24 pour une réponse automatique) ou
      2. 0570-077-866 (tous les jours de 9:00 à 18:00 pour parler avec un opérateur)
  2. Préparer chez soi le formulaire 申請補助シート qui permet d’accélérer le processus dans les centres d’aide.
    1. PME : remplir ce formulaire en regardant cet exemple.
    2. Entrepreneurs individuels (確定申告 bleu) : remplir ce formulaire en regardant cet exemple.
    3. Freelance etc. (確定申告 blanc sur lequel est remplie une des deux rubriques 給与所得 (kyûyoshotoku) ou 雑所得 (zasshotoku)) : remplir ce formulaire en regardant cet exemple.
  3. Le jour du rendez-vous, il est demandé de suivre les consignes suivantes :
    1. Ne pas se rendre au rendez-vous si on a des symptômes ou de la fièvre.
    2. Se rendre au lieu de rendez-vous seul. Ne pas venir en famille ou avec d’autres personnes
    3. Porter un masque
    4. Se désinfecter les mains à l’entrée.
  4. Amener une copie de tous les documents nécessaires pour les démarches.

Documents nécessaires pour la démarche :

  • déclaration fiscale de l’année passée.
  • documents prouvant la baisse des ventes sur le mois :
  • copie du livret de banque (pour vérifier les références du nom et du numéro de compte etc.
  • copie d’une pièce d’identité
  • Des mesures spéciales seront prises pour les personnes qui n’ont rien à comparer pour les années précédentes.

Documents explicatifs pour les démarches :

Documents utilisés pour écrire cet article

METI, gouvernement de Tokyo, Page de la subvention, NHK Japan, conférences de presse.

Articles publiés sur ce sujet sur Facebook :

https://www.infoslocalesaujapon.org/docs/prestation-de-durabilite-pour-les-petites-entreprises/

Précédent Prestation de durabilité des TPE (Soutien spécial COVID)
Suivant Prestation de durabilité pour les petites entreprises
Cet article a-t-il répondu à votre question?
Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?
Table des matières