Chercher dans la liste complète des articles

Les documents sont répartis entre le "Coin COVID", le "Coin quotidien" et le "Coin intempéries".
Infos Locales au Japon recommande de commencer par chercher ici.

Si vous ne trouvez pas de réponse, cliquer sur l’icône en bas à droite de cet écran.
Il n'y a pas besoin d'avoir un compte Facebook si vous ne le souhaitez pas (ne pas changer de page dans ce cas).

Articles récents

Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l’information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l’écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Nous encourageons donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d’urgence COVID

En cas d’urgence non-COVID

IMG - Numéros de téléphone en cas d'urgence
Numéros de téléphone en cas d’urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

Pourquoi s’inscrire au Consulat ?

IMG - Ambassade & consulats

…lorsqu’on vit ou voyage à l’étranger, c’est important parce que… (lire la suite)

 

Prestation de durabilité des TPE (Soutien spécial COVID)

Vous êtes ici :
< Retour

小規模事業者持続化補助金 (コロナ特別対応型). Prestation de durabilité pour les petites entreprises (TPE). Cette prestation offre un soutien spécial pour gérer les problèmes liés à la COVID-19. Attention, il ne s’agit pas d’une subvention attribuée systématiquement. Une Chambre de Commerce et d’Industrie peut refuser de la payer si on ne répond pas à toutes les conditions.

Le paiement se fait après la date limite. Il faut donc commencer par débourser de l’argent pour les investissements.

Devant le nombre important de demandes, les audits de dossier peuvent prendre du temps.

Description

Éligibilité

Sont concernées les « petites entreprises » opérant sous la juridiction de chaque Chambre de commerce et certaines sociétés à but non lucratif qui satisfont à certaines exigences.

※ Les entreprises qui ont demandé une subvention de durabilité de type « Budget supplémentaire de 2019, Prestation de durabilité pour les petites entreprises <Type général> » 小規模事業者持続化補助金 (一般型) et qui ont mis en œuvre le projet couvert par la subvention, après avoir reçu une réponse positive, mais qui n’ont pas touché leur subvention, peuvent aussi postuler. Cependant, si la demande est acceptée, ces entreprises doivent choisir une seule de ces deux prestations.

Dans ce cas, si elles choisissent la prestation décrite dans cet article, elles doivent faire les procédures d’annulation de demande de subvention de la prestation de type général. (Formulaire à soumettre : 一般型公募事業の交付規程・様式第5「補助事業の中止(廃止)申請書」) . Naturellement, après l’annulation, il ne sera plus possible de demander le montant qui était prévu à l’origine.

* Cela comprend les cas où une prestation de type général est accordée suite à une demande conjointe d’opérateurs commerciaux, ou lorsqu’opérateur commercial participe à un dépôt de demande conjointe.

Conditions préalables pour bénéficier de cette aide

(1) Choisir une mesure d’investissement dans un ou plusieurs des buts suivants: «répondre aux dommages causés à la chaîne d’approvisionnement», «passer à un modèle commercial sans face à face» et «améliorer l’environnement du télétravail».

(2) Il est nécessaire de formuler un plan de gestion en vue de gestion durable, afin de surmonter l’impact de la COVID-19 sur l’environnement des entreprises.

Pour demander cette «小規模事業者持続化補助金 (コロナ特別対応型) du budget supplémentaire de 2020 », il ne faut pas avoir reçu un accord pour une subvention dans les 10 mois précédant la date limite de réception, et ne pas avoir mis en œuvre (être en train de mettre en oeuvre) un projet subventionné (y compris si l’entreprise participe à une demande conjointe).

Ce que sont les petites entreprises pour cette subvention

IndustrieNombre d’employés
en temps normal
Commerce, service (sauf ceux d’hébergement et de divertissement)5 personnes ou moins
Industrie des services d’hébergement et de divertissement20 personnes ou moins
Manufacture et autres20 personnes ou moins

Principes liés à chaque industrie

Type d’industriePrincipes
Commerce et services– entreprises qui vendent des produits reçus (= Vendre tel quel sans ajouter de valeur aux produits fabriqués par d’autres)
– entreprises qui fournissent une valeur non stockée / non substituable (= valeur non distribuable telle que la fourniture immédiate de compétences individuelles)
※La vente de produits agricoles et de la mer produits, capturés et collectés par soi-même n’est pas classée comme «industrie commerciale / de services» mais comme «industrie manufacturière et autres».
Hébergement et divertissement– Entreprises qui fournissent un hébergement (y compris les entreprises qui offrent sur place et en même temps des services de restauration & boisson et/ou des événements spéciaux, etc.). Concerne les entreprises classées « 日本標準産業分類:中分類75(宿泊業) ».
– Entreprises qui proposent des films, pièces de théâtre et autres divertissements et divertissements, et entreprises qui fournissent des services périphériques. Concerne les entreprises classées « 日本標準産業分類:中分類80(娯楽業) ».
Manufacture– Entreprises qui fabriquent des marchandises pour la distribution (y compris des produits immatériels tels que des logiciels ou des services de valeur immatérielle) qui sont auto-distribués.
– Entreprises qui ajoutent une valeur à un produit fabriqué par d’autres en le transformant (entreprises qui fabriquent des produits stockables).
AutresTout ce qui ne rentre pas de manière évidente dans les rubriques « Commerce et services », « Hébergement et divertissement », et « Manufacture (par exemple, entreprises de construction, de transport, etc.), ou toute entreprise qui appartient à plusieurs divisions, ce qui les rend difficiles à catégoriser.

Cadre de l’éligibilité

Sont éligiblesNe sont pas éligibles
– Les sociétés et sociétés commerciales équivalentes à une société (株式会社、合名会社、合資会社、合同会社、特例有限会社、企業組合・協業組合)
– Les entreprises individuelles (commerce ou industrie)
– Société à but non lucratif spécifique qui répond à certaines exigences (※)
– Les Médecins, dentistes, sage-femmes
– Les agriculteurs individuels qui ne gagnent que des revenus via des
coopératives agricoles 個人農業者 (idem pour les exploitants individuels de foresterie 個人の林業 et/ou pêche 水産業者)
– Les Coopératives et autres syndicats (à l’exclusion des 企業組合・協業組合)
– Entreprise générale 一般社団法人, société d’intérêt public 公益社団法人,
– Fondation générale 一般財団法人, fondation d’intérêt public 公益財団法人
– Corporation médicale 医療法人
– Corporation religieuse 宗教法人
– Corporation scolaire 学校法人
– Société syndicale agricole 農事組合法人
– Société de protection sociale 社会福祉法人
– Les fondateurs de société qui n’ont pas encore commencé leur activité au moment de la candidature (par exemple, même si la notification d’ouverture a déjà été soumise au bureau des impôts, elle n’est pas applicable si la date d’ouverture de la notification d’ouverture est postérieure à la date de candidature)
・ Groupes volontaires 任意団体, etc.

※ Note : Les organisations spécifiques activités à but non lucratif peuvent être éligibles, si elles répondent aux conditions suivantes. Dans ce cas, elles sont assimilées à la rubrique « Autres » pour ce qui est de la limitation en nombre d’employés. Les conditions sont :

  1. Engager des activités lucratives au sens de la loi sur la fiscalité des sociétés (un des 34 types d’organisation définie dans le 法人税法施行令第5条).
  2. Ne pas être une société définie certifiée à but non lucratif 認定特定非営利活動法人.

Projets éligibles

  1. Plus d’un sixième des dépenses subventionnées sont des investissements qui satisfont à l’une des exigences suivantes.
  • A: Faire face aux dommages causés à la chaîne d’approvisionnement
    Investissements capital ou développer des produits nécessaires pour maintenir l’approvisionnement des clients en bien de nécessité.
  • B: Conversion en un modèle économique sans face à face.
    Investir dans des équipements et des systèmes pour passer à un modèle commercial de fourniture de services à distance et sans face à face.
  • C: Équipement de l’environnement de télétravail
    Créer un environnement où les employés peuvent pratiquer le télétravail

※ Il est nécessaire d’effectuer du télétravail au moins une fois pendant la période couverte par la subvention.
※ Les frais d’achat de matériel tel que les PC, les tablettes et les caméras WEB ne sont pas couverts.

  1. Il s’agit de mettre en place avec l’aide de la Chambre de Commerce et d’Industrie, et en se conformant au plan de gestion des solutions pour diversifier les canaux de distribution (améliorer la productivité).

Frais couverts par la subvention

  • ① Frais de machinerie et d’équipement,
  • ② Frais de relations publiques,
  • ③ Frais d’exposition,
  • ④ Frais de déplacement,
  • ⑤ Frais de développement,
  • ⑥ Frais d’achat de matériel,
  • ⑦ Frais de services divers,
  • ⑧ Frais de location,
  • ⑨ Prime d’expert,
  • ⑩ Frais de déplacement des experts,
  • ⑪ Coût d’élimination de l’équipement (jusqu’à la moitié du coût total subventionné),
  • ⑫ Coût de livraison,
  • ⑬ Coût d’externalisation

Pour en bénéficier, il faut répondre à toutes les conditions suivantes :

  1. La justification de ces dépenses montre clairement qu’elles sont nécessaires à la réalisation de ce projet
  2. Les dépenses sont/ont été engagées après la date de décision d’attribution de la subvention (※ rétroactif jusqu’au 18 février 2020) et le paiement est terminé au cours de la période cible.
  3. Il s’agit de dépenses pour lesquelles le montant du paiement peut être confirmé par des pièces justificatives, etc.

Déroulement pour bénéficier de cette subvention

  1. Préparer un plan de gestion ou business plan subventionné.
  2. Vérifier auprès d’une Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) que le plan est conforme aux conditions d’attribution de l’aide, et demander un certificat de l’organisme d’aide (支援機関確認書 (様式3)). Les procédures de certification peuvent prendre du temps. Prévoir de déposer son dossier avec suffisamment de temps avant la date limite de cette aide.
  3. Envoyer tous les documents de demande de la subvention avant la date limite.
  4. La CCI vérifie le dossier et décide de l’accepter ou de le refuser.
  5. Si le dossier est refusé, il ne se passe rien. Sinon, si la demande est acceptée, on peut comme commencer à ouvrir le nouveau marché.
  6. Calcul approximatif du paiement (seulement pour les petites entreprises dont le revenu a baissé de plus de 20% en comparaison avec l’année précédente).
  7. Fournir un rapport sur les résultats avant la date prescrite.
  8. La CCI vérifie les informations.
  9. Si tout est exact, et s’il ne manque aucun documents, on peut demander le paiement.

Le 支援機関確認書(様式3)n’est pas obligatoire.

Attention :

  • Les demandes par des représentants qui n’appartiennent pas à la société pour des 支援機関確認書 ou des consultation auprès des CCI ne sont pas acceptées.
  • Le paiement immédiat d’un montant calculé sur des dépenses approximatives est limité aux petites entreprises dont les ventes ont diminué de 20% ou plus par rapport au même mois de l’année précédente. (Il n’est pas accepté en cas de demande conjointe). Pour en faire la demande, il faut se munir du 概算払請求書(様式5), d’une copie de la première page et de la couverture du livret de banque, et d’un 売上減少証明書 fourni par les municipalités.

Soumission des rapports de performance, etc. après la fin du projet de subvention

Après avoir reçu un accord pour la subvention, et après avoir mise en œuvre du projet qui fait l’objet de la subvention, il faut envoyer au secrétariat des subventions un rapport sur les résultats liés à l’exécution du projet. Celui-ci doit être accompagné des documents connexes indiquant les détails des dépenses jusqu’à une date désignée.

Mesures punitives en cas d’irrégularité ou mis-appropriation de la subvention

Attention, tout demande inappropriée ou toute irrégularité est punissable dans le cadre de la loi 補助金等に係る予算の執行の適正化に関する法律.

  1. En cas de fausse déclaration ou falsification, refus d’audit, obstruction ou refus de répondre aux questions ou de comparaître, on risque une amende au montant maximum de 30 000 yens. 補助金等適正化法第31条第2項、第3項
  2. Les personnes qui reçoivent les montants de la subvention après avoir commis une fraude ou une falsification etc… peuvent être condamnés à une peine de prison pouvant monter jusqu’à 5 ans ou une amende de 1 million de yens. La peine de prison et l’amende peuvent aussi être attribués ensemble. 補助金等適正化法第29条第1項
  3. Pour tout autre contenu incorrect, la loi prévoit une annulation de la subvention, un ordre de remboursement, une publication de fausses déclarations, etc.

La loi en question se trouve ici : 補助金等に係る予算の執行の適正化に関する法律(昭和三十年八月二十七日法律第百七十九号

Se renseigner

Dans n’importe quelle Chambre de Commerce et d’Industrie du Japon

Pour poser des questions sur le dépôt de dossier avant le 10 décembre :
Tél : 03-6747-4600

Pour poser toute autre question, contacter le 03-6447-5485 (en date du 15 octobre).

Pour envoyer un dossier, l’adresse est :

〒151-8799  代々木郵便局留め
【コロナ型】日本商工会議所小規模事業者持続化補助金事務局

Postuler

Le lien pour télécharger les documents de demande etc se trouve ici.

On peut aussi faire les demandes en ligne.

Date limite

Le 10 décembre 2020.

Intitulé exact

Exemples de subvention et application de la subvention pour les petites entreprises

keieikeikakujirei.jpg
Exemples de plan de gestion
saitakujirei.jpg
Exemple de solutions dont la subvention est accordée

Articles connexes


Suivant Subvention / Prestation de durabilité (pour tout le pays)
Cet article a-t-il répondu à votre question?
Que pouvons-nous faire pour améliorer cet article?
Table des matières