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Sécurité sociale nationale- Comment sont calculées les cotisations?

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Ce document explique comment les cotisations à la sécurité sociale nationale sont calculées, et ce à quoi on peut s’attendre. Ce document vous concerne les personnes qui sont étrangères, qui vivent Japon, et qui ne cotisent pas à l’assurance maladie d’une entreprise. Les règles pour les assurances maladie d’entreprise sont un peu similaires. Malheureusement, Infos Locales au Japon ne peut pas garantir qu’il n’y a pas de différences.

Lorsque nous allons à l’hôpital au Japon, nous payons une partie des frais au guichet. Le reste est pris en charge par la caisse de sécurité sociale dont nous dépendons. Ces caisses vivent de subventions des préfectures et des villes, et de nos cotisations.

Comment se décident les montants de cotisation?

Les municipalités qui gèrent les caisses de sécurité sociale nationale décident des taux de cotisation.

Les cotisations que nous payons sont divisées en 3 parties:

  1. Soins médicaux 医療分保険料 – iryoubun hokenryou,
  2. Aide médicale (solidarité) des personnes âgées 支援分保険料 – shienbun hokenryou,
  3. Soins infirmiers 介護分保険料 – kaigobun hokenryou.

Toute personne inscrite à la sécurité sociale paie des cotisations pour soins médicaux et l’aide médicale. Seuls les gens dans la tranche d’âge de 40 à 64 ans paient les cotisations pour soins infirmiers.

Ces trois taux de cotisation sont calculés sur la base de la somme :

  • des revenus imposables de tous les assurés (所得割 – shotokuwari),
  • du nombre de personnes assurées (均等割 – kintouwari),
  • ainsi que du nombre de personnes dans le foyer fiscal (世帯割 – setaiwari).

Chacun de ces trois critères détermine une part du montant total des cotisations. De manière générale, le Shotokuwari compte pour 50% du financement de la caisse de sécurité sociale, le Kintouwari pour 30% et le Setaiwari pour 20%.

Les taux de calcul qui sont appliqués pour le calcul des cotisations individuelles sont définis comme suit :

  • taux de la part de revenu : 所得割料率 : 50% / montant total des revenus imposables des personnes assurées.
  • taux de la part de lissage : 均等割料率 : 30% / nombre de personnes assurées.
  • taux de la part des foyers : 世帯割料率 : 20% / nombre de foyers fiscaux.

Le calcul des cotisations individuelles.

La méthode de calcule des cotisations aux soins médicaux se base sur :

Soins médicaux – 医療分保険料 = 所得割 + 均等割 + 世帯割
Solidarité – 支援分保険料 = 所得割 + 均等割 + 世帯割 (à payer jusqu’à l’âge de 74 ans)
Soins infirmiers – 介護分保険料 = 所得割 + 均等割 + 世帯割 (à ne payer qu’entre 40 et 64 ans).

Avec, les formules de bases suivantes:
所得割 = 所得割料率 x le revenu imposable du foyer pendant l’année fiscale précédente auquel on soustrait 330,000 yens de déduction fiscale de base (基礎控除)
均等割 = 均等割料率 x nombre de personnes inscrites sur cette assurance
世帯割 = 世帯割料率

Le revenu imposable comprend tout ce que nous déclarons comme revenu, y compris immobilier et de comptes titres.

Quelles cotisations en fonction de l’âge?

  • Jusqu’à 39 ans, le montant des cotisations = 医療分保険 + 支援分保険料.
  • De 40 ans à 64 ans, le montant des cotisations = 医療分保険 + 支援分保険料 + 介護分保険料.

Remarque :
Un assuré peut obtenir une exemption du Kaigo hoken s’il est institutionnalisé ou hospitalisé dans un établissement qui n’utilise pas le Kaigo hoken.

Se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale.

  • De 65 ans à 74 ans (sauf pour certains handicapés dans cette tranche d’âge appelés 介護保険の第1号被保険者-kaigo hoken no ichigou hihokensha) :
    • Le montant des cotisations = 医療分保険 + 支援分保険料 et
    • Le 介護分保険料 est prélevé séparément.

Les plus de 75 ans (et 介護保険の第1号被保険者 de 65 à 74 ans), cotisent seulement à un 医療保険料 pour les 後期高齢者 – koukikoureisha (seniors), et leur 介護分保険料 est prélevé séparément.

Les réductions de cotisations.

  1. Les tranches calculées de 均等割 et 世帯割 du montant de l’assurance peuvent permettre à certains foyers d’obtenir une réduction de leurs cotisations. Il s’agit d’une loi. Cette décision dépend bien entendu du niveau de revenu des assurés.
    Les personnes qui reçoivent un document appelé “国民健康保険所得報告書” (kokumin kenkou hoken shotoku houkokusho) en mai, septembre et novembre, y sont éligibles. Amener ce document à la caisse de sécurité sociale ou centre de retraite pour en bénéficier.
  2. Il peut y avoir une réduction du montant des cotisations pour les personnes qui
    1. ont fait faillite, ou qui
    2. ont perdu leur travail (renvoi, restructurations ou arrêt de contrat) dans l’année fiscale précédente.

Dans ce cas, le montant des cotisations sera environ 30% du montant normal, pour la durée chômée entre l’emploi perdu et le mois suivant l’embauche suivante dans l’année. Ces personnes reçoivent un 雇用保険受給資格者証  koyou hoken jukyuu shikakushashou lorsqu’elles s’inscrivent à Hello work ハローワーク.

Ces personnes doivent recevoir un de ces deux documents pour en bénéficier (et avoir moins de 65 ans) :

  • 特定受給資格者 – tokutei juukyuu shikakusha
  • 特定理由離職者 – tokutei riyuu risshokusha

Autres exonérations et réductions.

Les cotisations peuvent être interrompues provisoirement ou réduites en cas de situation grave. Par exemple, dans le cas de catastrophe naturelle, chômage, faillite, etc. Ces exonérations et réductions ne sont attribuées que pour les montants non payés. Il faut en faire la demande à la mairie ou au guichet de la caisse de retraite dont on dépend.

Les critères sont les suivants :

  • Catastrophes naturelles (séisme, dégâts des vents, eaux, incendies entraînant des dommages pour au moins 30% des biens) : exonération ou réduction des cotisations de 50 à 100% pour l’année fiscale, selon le niveau de dommages.
  • Le revenu de l’année risque de diminuer (en dessous de 4.2 millions, si cela représente une perte de plus de 30% par rapport à l’année précédente) : exonération ou réduction des cotisations de 10 à 100% selon le revenu.
  • Le revenu atteint un seuil minimum dans l’année, exonération ou réduction des cotisations de 20 à 70% selon le revenu.
  • L’assuré ne peut pas bénéficier de la sécurité sociale (car en prison par exemple) : la cotisation se fait au prorata des jours dont l’assuré n’en bénéficie pas.
  • Les assurés qui reçoivent l’allocation de support de vie (生活保護) : exonération des cotisations dues mais non perçues.
  • Toute personne au foyer dont l’époux(se) cotisait pour le foyer mais a 65 ans dans l’année s’appelle 旧扶養者 kyuusfuyousha. Ces personnes doivent s’inscrire à la sécurité sociale nationale, et recevront, selon leur situation, une exonération totale ou partielle de leur cotisation, selon leur niveau de revenu.
  • Pour les personnes âgées de plus de 75 ans (後期高齢者 – koukikoureisha (seniors)), la loi permet d’obtenir une exonération ou réduction partielle de leurs parts de 均等割 et 世帯割).
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans (後期高齢者 – koukikoureisha (seniors)) qui vivent seules bénéficient également d’une exonération en fonction du nombre d’années de cotisation.

Pour en savoir plus, se renseigner auprès de la caisse de sécurité sociale du domicile, ou auprès du centre de paiement des retraites.

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