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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Traitement des travailleurs à temps partiel et permanents et la loi

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Sommaire

Ce document explique les restrictions et contraintes légales lorsqu’une entreprise emploie des travailleurs à temps partiel et des travailleurs permanents. Cet article décrit également la subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金.

À l’attention de tous les entrepreneurs

La loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée interdit les différences déraisonnables de traitement entre les travailleurs permanents et non permanents

Lorsqu’un travailleur à temps partiel ou à durée déterminée l’interroge sur la nature et les raisons de la différence de traitement par rapport aux employés permanents, l’employeur doit lui expliquer cette différence.

⚫ La loi n’autorise pas à justifier cette différence sur le fait que l’employé « travaille à temps partiel » ou « au contrat ».

⚫ Pour chaque différence de traitement, il faut expliquer les raisons précises en pointant les différences de traitement compte tenu de la nature et de la finalité de l’emploi, en précisant les différences de description du poste, l’étendue des transferts et des mutations, etc.

Centre de promotion des réformes des méthodes de travail.  Et, si vous le contactiez ?

Consultations sur place / par téléphone

Les consultations sont possibles en personne ou par téléphone.   Horaires d’ouverture : Jours ouvrés de 9:00~17:00

Services de consultation pour les entreprises

Des experts consultent en ligne ou en se rendant dans les sociétés.  

Consultations sur l’utilisation des subventions

Les activités de conseil lors de l’utilisation de la subvention pour le développement de carrière peuvent aussi porter sur les différences de traitement des travailleurs à temps partiel, des baitos, et des employés permanents.

Consultations par courriel

Le centre accepte les consultations par courriel.

Tenue de séminaires

Le centre tient des séminaires pour les entreprises.  

Centre de promotion
des réformes des
méthodes de travail

(Pour connaître le numéro de téléphone et l’adresse de courriel, cliquer sur le nom de la préfecture dans laquelle l’entreprise est domiciliée.)

Le centre de promotion des réformes des méthodes de travail peut présenter les subventions pour l’avancement de carrière adaptées aux entreprises individuelles au travers de cinq cursus différents, tels que le

  • « Cursus pour le passage à un emploi permanent 正社員化コース » et
  • le « Cursus sur la révision des réglementations salariales, etc. 賃金規定等改定コース ».
Ce qu’est la Subvention pour l’avancement de carrière キャリアアップ助成金

Exemple : « Cursus sur la révision des réglementations salariales, etc. »

L’État révise, entre autres, la réglementation sur les salaires de base (etc.) pour augmenter les rémunérations des travailleurs à durée déterminée ou équivalents, et accorde des subventions aux PME qui augmentent effectivement les salaires.

Montants de la subvention (par travailleur)

Taux d’augmentation des salaires →
Taille de l’entreprise ↓		De 3 % à moins de 5 % D’au moins 5 %
PME50 000 yens65 000 yens
Grandes entreprises33 000 yens43 000 yens

※ Cette subvention peut être accordée non seulement dans le cas de révision des règles en matière de salaires pour tous les travailleurs à durée déterminée et équivalent, mais encore lorsque la révision porte sur une partie des catégories, par type d’emploi ou de profession, par exemple.

Des experts, y compris des consultants en assurance sociale sont disponibles pour des consultations gratuites dans les centres des 47 préfectures du pays.

Retours d’expérience des usagers
Type d’entreprise : Restauration Employés : 83 personnes (Préfecture de Yamanashi)

J’ai pu créer un environnement dans lequel les employés peuvent travailler avec un sentiment d’accomplissement, ce qui a fait tomber le nombre de plaintes et l’insatisfaction à son minimum. Le personnel chargé des salaires et des relations de travail a également amélioré ses compétences en matière de gestion, car des questions auparavant ambiguës concernant le traitement sur le site ont été résolues. Nous continuerons d’écouter les opinions de nos employés et à améliorer l’environnement de travail.

Pour plus d’informations : les centres de promotion des réformes des méthodes de travail.

Créé en février 2023 Dépliant No.10

Liens utiles (Coin quotidien)

Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

  • Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
  • Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
  • Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
  • Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
  • La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.
IMG - Faire respecter le principe de "à travail égal, salaire égal"
Emploi : la politique « À travail égal, rémunération égale »
La loi japonaise interdit aux employeurs les discriminations injustifiées de salaire pour un travail égal, quel que soit le type de contrat.
IMG - Points à noter lors de l'acceptation de travailleurs intérimaires
Travailleurs intérimaires et l’égalité de salaire / traitement
Le gouvernement japonais explique comment les travailleurs intérimaires peuvent bénéficier de l’égalité de traitement / salaire chez un client.
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