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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Demander une pension d’invalidité – les documents nécessaires

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Sommaire

Les personnes en situation de handicap qui résident au Japon peuvent bénéficier d’une pension pour invalidité, si elles en font la demande. Cet article décrit les documents nécessaires pour la démarche auprès des caisses de retraite pour

  • la pension d’invalidité de base et
  • pour l’allocation d’invalidité (quand on cotisait à une caisse de retraite des employés au moment de la première consultation médicale relative à ce handicap).

La démarche est à peu près similaire, mais les documents à fournir sont légèrement différents. Pour

ID : 170010010-890-971-90
MAJ : Le 11 octobre 2023

La pension d’invalidité des caisses de retraite des employés 障害厚生年金 s’adresse aux personnes dont la première consultation relative à une maladie ou un accident ayant causé un handicap a eu lieu durant la période pendant laquelle une personne était affiliée à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険.

1. Documents nécessaires pour en faire la demande

Formulaire de demande de pension

Les formulaires sont disponibles au bureau des caisses de retraite le plus proche ainsi que dans les centres locaux de consultation sur la retraite.

Formulaire 104, de demande d’allocation pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite et de la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金保険 –  年金請求書(国民年金・厚生年金保険障害給付)様式第104号

Ce lien contient une vidéo présentant la façon de remplir le document, en y insérant les points clefs pour remplir ce document, et ce à quoi il faut faire attention.

Documents à attacher à la demande, etc.

Documents nécessaires pour tous

Nom du document Points à vérifier
Documents permettant de vérifier le numéro de pension de base 基礎年金番号, tels que le 基礎年金番号通知書 ou un livret de pension 年金手帳 ou équivalent. Ces documents servent à vérifier la période d’adhésion
Un des documents suivants :
- registre de famille 戸籍謄本,
- registre de famille simplifié 戸籍抄本,
- certificat d’enregistrement du Koseki / registre de famille 戸籍の記載事項証明,
- certificat de résidence (住民票 jûminhyô) ou son certificat d’enregistrement 住民票の記載事項証明書.
Ce sont des documents qui permettent de vérifier la date de naissance.

Si la personne vit seule et a connecté sa carte my Number aux caisses de retraite, elle n’a en principe pas besoin d’attacher les documents de gauche tels que le koseki tohon 戸籍謄本.
Si elle n'a pas relié la carte, elle peut saisir son numéro de carte My Number sur le formulaire de demande de pension. Cela rend en principe inutile la fourniture de documents tels que le registre de famille 戸籍謄本.

Il est possible de vérifier sur ねんきんネット si la carte My Number est enregistrée. Ce système permet de le vérifier facilement de soi-même sur internet. Toutefois, lorsque l’on dépose le « formulaire de demande de pension 年金請求書 » auprès d’une mutuelle de retraite, etc., il faut parfois attacher un certificat de résidence (住民票 jûminhyô) et d’autres documents.

Certificat du médecin (Formulaires spécifiques) Présenter un document décrivant les symptômes actuels dans les 3 mois qui suivent la date d’attestation d’invalidité.

Quand la date d’attestation d’invalidité et la date de demande de pension sont séparées d’au moins un an, il convient de présenter également un certificat médical récent (document décrivant les symptômes actuels dans les trois mois qui suivent la demande de pension).

En outre, la caisse peut demander de joindre au certificat médical 診断書 une copie des radiographies et d’électrocardiogrammes.

Certificat d’examen médical, etc. 受診状況等証明書 Ce document permet de confirmer la date de premier examen, lorsqu’un autre établissement médical que celui qui crée le certificat médical 診断書 a établi le diagnostic.
Déclaration d’historique médical et de situation professionnelle 病歴・就労状況等申立書 Il s’agit de documents supplémentaires pour vérifier l’état de handicap.
Copie du livret de banque et d’autres documents d’établissements financiers pour recevoir le paiement.
(Au nom de la personne handicapée elle-même).
Présenter (une copie) de la page du livret de compte ou de la carte de débit sur laquelle on peut lire le nom en kanas, le nom de l’établissement financier, le numéro d’agence et le numéro de compte.

Il n’est pas nécessaire d’attacher ces documents si la demande est certifiée par une institution financière.

Les personnes qui ont enregistré un compte bancaire pour recevoir les allocations n’ont pas besoin d’attacher le certificat mentionné dans la rubrique 金融機関の証明 et de copie du livret de banque (etc.) de l’établissement financier qui recevra les paiements.

En revanche, même si l’on change le compte bancaire enregistré pour recevoir les allocations, le compte sur lequel la pension sera virée ne changera pas. Par conséquent, les personnes qui souhaitent changer de compte bancaire pour recevoir leur pension doivent soumettre le formulaire 年金受給権者 受取機関変更届. Pour recevoir la pension sur un compte d’une banque uniquement accessible sur internet, se référer à l’article (QR sur la retraite « Peut-on se faire payer sa retraite sur un compte de banque en ligne ? ») 年金Q&A「インターネット専業銀行で年金の受け取りはできますか.

Personnes avec des enfants mineurs jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans (y compris les enfants de moins de 20 ans en situation de handicap).
Nom du document Points à vérifier
Extrait du registre de famille 戸籍謄本
(certificat d’enregistrement)
Pour vérifier la relation avec le demandeur, ainsi que son nom et sa date de naissance.
Copie du certificat de résidence complet 世帯全員の住民票 (contient le nom de tous les membres du même foyer). (Il est possible d’omettre ce document en saisissant le numéro My Number.) Pour vérifier la relation de l’enfant avec la personne qui fournit les moyens de subsistances.
Documents permettant de vérifier les revenus de l’époux(se). (Il est possible d’omettre ce document en saisissant le numéro My Number.) Pour vérifier le lien avec la personne qui fournit les moyens de subsistance.
Par exemple, certificat de revenu 所得証明書, certificat d’imposition (de non-imposition) 課税(非課税)証明書, certificat de retenue à la source 源泉徴収票
Documents permettant de vérifier les revenus l’enfant.
(Il est possible d’omettre ce document en saisissant le numéro My Number.)
Pour vérifier le lien avec la personne qui fournit les moyens de subsistance.
Inutile avant la fin de l’enseignement obligatoire.
Si l’enfant est scolarisé dans un lycée ou assimilé, présenter une copie de sa carte d’étudiant ou un certificat d’inscription, etc.
Certificat médical 診断書 d’un médecin ou d’un dentiste ※ Pour vérifier que l’enfant souffre d’un handicap de niveau 1 ou 2.

※ Nécessaire pour les personnes qui ont un enfant de moins de 20 ans en situation de handicap.

Personnes dont l'invalidité a été causée par un acte d'un tiers.
Nom du document Points à vérifier
Notification relative à un accident causé par un tiers 第三者行為事故状況届 Formulaires spécifiques ※
Preuves de l’accident de la route 交通事故証明 ou documents qui permettent de vérifier qu’il y a eu un accident Quand on ne peut pas prouver l’accident, copie de l’article de journal mentionnant l’accident, etc.
Formulaire de vérification Formulaire spécifique
Si la victime a des personnes à charge, documents montrant qu'elles étaient à charge Certificat de retenue à la source 源泉徴収票, copie de la carte d'assurance maladie 健康保険証 (※), copie de la carte d'étudiant, etc.

(※) Maquer le numéro de l’assureur et les symboles / numéros distinctifs de manière indélébile (par exemple, à l’encre noire).

Rapport d’évaluation du montant des dommages Quand le montant a déjà été décidé. Documents permettant de vérifier le montant reçu tels que des lettres de règlement.
Formulaire de consentement 同意書 pour les demandes de renseignement des compagnies d’assurance non-vie, etc. Formulaires spécifiques

※ Pour en savoir plus, contacter le bureau des caisses de retraite.

Autres documents requis en fonction de la situation de la personne concernée

Nom du document Points à vérifier
Avis de vérification de la période d’affiliation aux caisses de retraite Pour les personnes qui ont été affiliées à une mutuelle
Certificat de pension 年金証書 Quand on reçoit une pension d’autres caisses de retraite publiques (y compris celui de l’époux(se)).
Carnet d'invalidité 身体障害者手帳 Carnet de handicap cognitif 療育手帳 Il s’agit de documents supplémentaires pour vérifier l’état de handicap.
Documents qui permettent de vérifier la période d’éligibilité agrégée 合算対象期間 Vérifier les détails ci-dessous.

Quand, au moment de la démarche de demande de pension, on utilise un certificat de résidence (住民票 jûminhyô) ou d’autres documents équivalents servant à faire des démarches autres que cette demande, la caisse de retraite rend ce document. Pour plus de détails, vérifier Quand on souhaite récupérer les documents originaux attachés 添付書類の原本の返却を希望するとき.

※ Les personnes qui n’ont pas souscrit volontairement à la caisse de retraite nationale doivent fournir chaque document indiqué ci-dessous.

  • Si le ou la conjoint(e) est affilié(e) à un régime de retraite publique autre que le régime national de retraite, ou si la personne handicapée a fait partie d’une coopérative / mutuelle, présenter les documents qui peuvent le prouver.
  • Présenter une copie des documents qui prouvent que le ou la conjoint(e) a pu recevoir une pension quand
    • le ou la conjoint(e) est sous un régime de retraite publique autre que le régime national de retraite ou
    • quand la personne en situation de handicap a pu recevoir une pension de vieillesse (ou de départ de travail) 老齢(退職)年金 en vertu de la loi sur les pensions, etc.
  • Les personnes affiliées à un régime de retraite publique autre que le régime national de retraite ou qui ont pu bénéficier de pension du survivant en vertu de la loi sur les pensions et d’autres lois doivent fournir une copie des documents prouvant qu’elles ont pu en bénéficier.
  • S'il y a eu une période de résidence à l'étranger, etc., les documents qui le prouvent.

2. Lieu de soumission des demandes

Le lieu de soumission est le bureau des caisses de retraite ou le centre de consultation local des caisses de retraite 年金事務所または街角の年金相談センター.

Informations complémentaires

Dépliants relatifs à la pension d’invalidité

Source : 障害厚生年金を受けられるとき|日本年金機構 (nenkin.go.jp).

Autres liens utiles

  • Infos Locales au Japon réunit les informations sur les retraites dans la rubrique « Argent » ⇒ « Retraite » du coin quotidien.
  • Les cotisations sociales et l’assurance santé se trouvent sur la même page.
  • Les dispositions fiscales liées à la retraite se trouvent sur la même page « Argent » ⇒ « Fiscalité ».
  • À noter : en cas de difficultés financières, les retraités peuvent bénéficier d’aide financière pour compléter les besoins du quotidien. Pour cela, vérifier les informations disponibles :
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