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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Délivrance de certificats municipaux en ligne

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Les personnes qui recourent à un certificat émis par une mairie peuvent faire la démarche de le demander en ligne. Les certificats seront envoyés par la poste.

Les certificats disponibles en ligne sont les suivants

Nom japonaisSignificationUsage
市県民税課税・非課税証明書(所得証明書)Certificat d’imposition et de non-imposition pour la taxe municipaleUtile pour les allocations familiales, les inscriptions en crèche, les exemptions de frais de visite médicale de routine, etc.
納税証明書Certificat de paiement des impôtsUtile pour les opérations financières et de garantie de prêts, etc.
市税に係る徴収金に滞納がないことの証明書Certificat que les impôts locaux sont complètement payésUtile pour les opérations financières et la participation à des ventes aux enchères, etc.
軽自動車税(継続検査用)納税証明書Certificat de paiement de la taxe sur les véhicules de faible cylindrée (pour les contrôles techniques de maintenanceNécessaire pour le contrôle technique
固定資産評価証明書Certificat d’évaluation du capital immobilierNécessaire pour la vente des biens immobiliers, les successions, etc.
固定資産公課証明書Certificat de propriété d’un capital immobilierNécessaire pour la vente des biens immobiliers, les successions, etc.
無資産証明書Certificat d’absence d’actifsNécessaire pour les démarches de logements sociaux ou de déclaration de faillite, etc.
名寄帳の写しCopie du cadastreContient la liste de tous les propriétaires d’un bien immobilier
固定資産課税台帳の写しCopie du Grand livre fiscal des immobilisationsContient les informations concernant le bien immobilier

Pour les autres certificats, il convient de contacter la mairie pour connaître la démarche.

Avantages de la délivrance en ligne des certificats

  • La délivrance de certificats coûte 50 yens moins chers que lorsqu’on les demande au guichet municipal.
  • Jusqu’à fin mars 2023, l’envoi de ce courrier par la poste est gratuit (il coûterait 84 yens, sinon).
  • Si la saisie ne pose aucun problème et la démarche est terminée avant 13h (ou une autre heure définie par la mairie concernée), le certificat arrive dans la journée.

Documents nécessaires pour faire la démarche

  • Carte MyNumber,
  • Carte de crédit,
  • Un smartphone et l’application adéquate.

Sur la carte My Number

La carte MyNumber est la carte plastifiée que l’on doit demander pour pouvoir faire ce type de démarches. Les personnes qui possèdent seulement le papier vert envoyé par la mairie ne peuvent pas faire la démarche en ligne. Pour en savoir plus, voir cet article.

Sur les cartes de crédit acceptées

Les cartes de crédits acceptées dépendent de la mairie. À Fukuoka, il s’agit de VIsa, Mastercard, American Express, JCB et DinersClub.

Sur l’application qui permet de faire la démarche

En principe, les démarches sont détaillées sur la page de chaque mairie.

À titre indicatif, en principe, les mairies utilisent une application nommée “Graffer Identity”.

On peut la télécharger en cliquant ci-dessous. Néanmoins, pour plus de sécurité, Infos Locales au Japon recommande de vérifier ces informations sur la page de la mairie avant de cliquer sur ces liens.

Dans le cas de Fukuoka, se référer à cette page : 福岡市 税務証明書のオンライン申請(来庁不要)ができます (fukuoka.lg.jp).

Pour les autres mairies, le mieux est d’effectuer une recherche avec les termes suivants : ○○市 納税証明書 オンライン申請 (Nom de ville nouzei shoumeisho onrain shinsei).

Par exemple, à Yokohama, 横浜市 納税証明書 オンライン申請. Le lien en haut de la page devrait être le suivant :

Déroulement de la démarche

  1. Saisir l’information en ligne, puis envoyer la demande (申請).
  2. Saisir les informations pertinentes à My Number et à la carte de crédit,
  3. Recevoir un récépissé de complétion de la démarche,
  4. Le document arrive à domicile.

Manuel d’utilisation, en japonais : PowerPoint プレゼンテーション (fukuoka.lg.jp)

Précautions et conditions

  • Chaque démarche en ligne coûte 250 yens (après la déduction des 50 yens). Seuls les documents 名寄帳の写し et 課税台帳の写し coûtent 10 yens.
  • Jusqu’au 31 mars 2022, la mairie ne facture pas les 84 yens de frais d’envoi par la poste.
  • Si l’on demande plusieurs documents et que les frais de port dépassent ce montant, le demandeur doit payer cette différence ou recevra une demande de la mairie.

Pour la demande de certificat d’imposition

Source : 福岡市 税務証明書のオンライン申請(来庁不要)ができます (fukuoka.lg.jp) (Mairie de Fukuoka)

Autres liens utiles

Le “Coin quotidien” d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.

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