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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Effectuer la déclaration de sinistre avec la carte my Number

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Sommaire

Cet article du ministère du Numérique s’adresse à tous les résidents au Japon qui ont subi des dommages durant une catastrophe ou un sinistre. Il explique comment faire une déclaration de sinistre en ligne, afin d’obtenir l’attestation de dommage / sinistre 罹災証明書. Cette attestation est essentielle pour effectuer les démarches disponibles pour les sinistrés de catastrophes majeures, dans le cadre de la loi sur les secours en cas de catastrophe. Pour la démarche, il faut une carte my Number.

En temps de catastrophe majeure, la plupart des mairies autorise une démarche par courrier ou au guichet, mais les guichets peuvent prendre du temps à ouvrir. C’est ce qui se passe actuellement dans la préfecture de Ishikawa, après le séisme de la péninsule de Noto, le 1ᵉʳ janvier 2024.

Remarques importantes

  • Avant de continuer, il faut déjà avoir obtenu la carte plastifiée My Number pour faire la démarche décrite ci-dessous. Sans cette carte, la seule solution est de se rendre à la mairie ou son annexe.
  • Pour obtenir la carte MyNumber, se référer à cet article : Coin Quotidien – My Number Card – Quelques explications. Au moment de la démarche d’obtention de la carte, on a défini des codes PIN et un mot de passe. Pour cette démarche précise, on a besoin du PIN 利用者照明用電子証明書.
  • Si les écrans ont changé et les explications ne correspondent plus, merci de contacter Infos Locales au Japon, pour une actualisation de l’article.

Source de cet article : 罹災証明書(り災証明書)をマイナポータルから申請する方法|デジタル庁 (note.jp)

Effectuer les démarches de déclaration de sinistre pour obtenir une attestation de dommages 罹災証明書 et une attestation de sinistre り災証明書.

Cet article est aussi pertinent aux démarches relatives au « séisme de la péninsule de Noto ».
Le gouvernement recommande de vérifier l’authenticité des informations (sur le sujet) et de prendre une décision globale à partir de plusieurs sources.

※ Ceci est une note temporaire publiée sur tous les articles d’un sujet similaire.
Lien en japonais : Dons par l’intermédiaire d’organisations d’aide (liste officielle du gouvernement japonais)

5 janvier 2024, 16h35.

Le gouvernement souhaite présenter ses condoléances aux personnes qui ont perdu la vie lors du tremblement de terre de la péninsule de Noto en 2024 et exprimer sa profonde sympathie à toutes les personnes touchées par la catastrophe.

Les personnes qui ont subi des dommages au logement lors d’une catastrophe peuvent demander une attestation de dommages 罹災証明書 et attestation de sinistre り災証明書. Il convient donc de vérifier ce qui suit.

Demander en ligne de l’attestation de dommages / sinistres

Les personnes qui ont subi des dommages à leur logement en raison d’une catastrophe peuvent demander au maire de leur municipalité qu’il délivre une attestation de dommages 罹災証明書, attestant le niveau de sinistre. Ce document est nécessaire pour demander les diverses aides aux sinistrés, y compris pour le paiement des Aides financières pour la reconstruction de la vie des victimes de catastrophes 被災者生活再建支援金, les réductions et reports des cotisations d’assurance ou des factures des services publics, etc.

Il est possible de demander son émission en faisant la démarche en ligne sur Myna Portal, avec la carte My Number. Cela permet de le demander sans attendre et sans avoir à se déplacer à la mairie pour faire la démarche. Toutefois, il est à noter qu’une partie des mairies n’est pas encore en mesure d’offrir la possibilité de cette démarche par le biais de Myna Portal. ※ Pour cette démarche en ligne, il faut être équipé de la carte My Number ou d’un téléphone intelligent (smartphone) équipé d’un certificat électronique configuré pour les signatures sur smartphone. Si le téléphone n’a pas de certificat électronique, la mairie peut exiger que l’on envoie séparément de quoi vérifier son identité.

Comment effectuer la démarche

※ Les images d’écrans montrent la démarche sur téléphone intelligent.

Effectuer la démarche à partir de l’application officielle de Myna Portal

Étape 1 : 

  • Accéder à Myna Portal par le biais de l’application Myna Portal ou par le navigateur.
    Il est possible de télécharger l’application Myna Portal par le biais du lien ci-dessous.

(Cette application permet de se connecter au site Myna Portal avec une carte My Number et donne accès aux fonction d’aide à la demande de certificat électronique, etc.)

Écran d’accueil de la version officielle de Myna Portal.

Écran d’accueil de la version officielle de Myna Portal.

Étape 2 : 

  • Faire dérouler l’écran de la page d’accueil de Myna Portal, pour sélectionner / taper « « Searching of procédures and Electronic submission 手続の検索・電子申請.​

On peut voir la liste des services de Myna Portal

Étape 3 : 

  • dans l’écran 手続の検索・電子申請 (en japonais uniquement), choisir 1 市区町村を選択, et saisir le code postal ou nom de la ville dans laquelle se trouve le logement sinistré (en japonais). Taper ensuite sur 検索.​

Écrans de recherche de la ville 1 市区町村を選択 et de 2 検索条件を設定 (conditions de recherche)

Étape 4 : 

  • Faire dérouler l’écran pour arriver au second menu (2 検索条件を設定).
  • Choisir カテゴリ dans la partie de l’écran qui propose 検索方法を選択.
  • Cocher la rubrique 防災・被災者支援, puis taper sur le bouton この条件で検索.

Une autre méthode est de choisir un mot-clef キーワード et de taper 罹災証明書 (risaishoumeisho) ouり災証明書 (risaishoumeisho sans convertir le premier kanji). Taper ensuite le bouton この条件で検索 (chercher sur ces conditions).

※Il convient de noter que la possibilité de faire la démarche en ligne pour obtenir une attestation de dommages 罹災証明書 varie selon les municipalités. Si une municipalité ne le permet pas, l’écran n’affiche pas la case 防災・被災者支援 (aide aux sinistrés).

Écran de définition des critères de recherche pour les « 手続の検索・電子申請 ».

Étape 5 :

  • Une liste de résultats de recherche s’affiche,
  • Cliquer sur le bouton « Plus de détails » 詳しく見る dans la section « demander la délivrance d’une attestation de dommages / sinistre【災害】罹災証明書の発行申請」.

Écran de résultat de recherche de l’outil de recherche des démarches et de demande en ligne 手続の検索・電子申請

Étape 6 : 

  • Vérifier les explications relatives à la demande,
  • puis taper / cliquer sur 申請する (demander).
  • Suivre les instructions pour remplir les champs nécessaires, etc.
  • Si un bouton demande de se connecter ログインする, il faut se connecter, et le bouton 申請する (demander) s’affichera.

※ Lorsqu’il faut télécharger des photos des dégâts au logement, consulter les explications du site suivant  : 住まいが被害を受けたとき 最初にすること | 政府広報オンライン.
(Version en français à titre indicatif : Quand le logement est endommagé après une catastrophe).

Écran de demande en ligne de l’attestation de dommages / sinistre (génériquement appelée 罹災証明書)

Informations complémentaires : pour sauvegarder les données d’application déjà saisies à mi-parcours

En bas de l’écran, cliquer sur 入力中の申請データを保存する, puis sur 「申請データを保存」 sur l’écran suivant. Il est possible de reprendre la saisie après avoir accédé à la page 申請再開, et télécharger les données sauvegardées.

À propos des inspections sur site en prévision de la délivrance d’une attestation de dommages 罹災証明書

Les inspecteurs municipaux se basent sur les critères d’évaluation des dégâts au logement en cas de catastrophe (Cabinet ministériel) 災害に係る住家の被害認定基準運用指針(内閣府) pour inspecter les dommages sur le site, en vue d’une certification.
Version française à titre indicatif : L’évaluation des dommages aux logements et mobilier après une catastrophe.

L’étendue des dommages est ensuite déterminée dans les catégories suivantes : total 全壊, Destruction à grande échelle 大規模半壊, Raisonnablement détruit 中規模半壊, Destruction partielle 半壊, Légèrement détruit 準半壊, destruction partielle (partiellement endommagé) 準半壊に至らない(一部損壊).

Si le pourcentage de dommages subis par le logement est nettement inférieur à 10 %, et si le demandeur approuve les résultats d’expertise mentionnant 準半壊に至らない(一部損壊), l’évaluation des dégâts ne nécessite pas un déplacement sur place. Dans ce cas, il peut y avoir une évaluation à partir de photographies (« méthode d’autoévaluation »).

※ En cas de questions sur la démarche de demande de certificat en ligne, contacter le numéro général d’aide de My Number : 0120-95-0178.


Effectuer la démarche avec la procédure avec la version Beta de Myna Portal

Étape 1 :

  • Accéder au site Myna Portal par l’application de Myna Portal ou par le navigateur
    Il est possible de télécharger l’application Myna Portal par le biais du lien ci-dessous.

Cette application permet de se connecter au site Myna Portal avec une carte My Number et donne accès aux fonctions d’aide à la demande de certificat électronique, etc.

Écran d’accueil de la version Beta de Myna Portal.

Étape 2 :

  • Taper / cliquer sur Chercher さがす.
  • Sélectionner la municipalité pour laquelle il faut soumettre un dossier.

Écran de recherche de la version bêta de démonstration du Myna Portal.

Étape 3 :

  • Faire défiler l’écran vers le bas et sous さがす.
  • Choisir 防災・被災者支援dans la rubrique カテゴリから検索.
  • Il est également possible de saisir et de faire une recherche pour cette démarche sur les mots-clefs 罹災証明書 ou り災証明書.

※ Il convient de noter que la possibilité de faire la démarche en ligne pour obtenir une attestation de dommages 罹災証明書 varie selon les municipalités. Si une municipalité ne le permet pas, l’écran n’affiche pas la case 防災・被災者支援 (aide aux sinistrés).

Écran de recherche sur la catégorie カテゴリ
de la version Beta de Myna Portal.

Étape 4 :

  • Une liste de résultats de recherche s’affiche,
  • Cliquer sur le bouton « Plus de détails » 詳しく見る dans la section « demander la délivrance d’une attestation de dommages / sinistre【災害】罹災証明書の発行申請」.

Écran des résultats de la recherche

Étape 5 : 

  • Vérifier les explications relatives à la demande, puis taper / cliquer sur 申請する (demander).
  • Suivre les instructions pour remplir les champs nécessaires, etc. pour la démarche.
  • Si un bouton demande de se connecter ログインする, il faut se connecter, et le bouton 申請する (demander) s’affichera.

※ Lorsqu’il faut télécharge des photos des dégâts au logement, consulter les explications du site suivant (Version française ici : https://www.infoslocalesaujapon.org/intemperies/quand-le-logement-est-endommage-apres-une-catastrophe/) :
住まいが被害を受けたとき 最初にすること | 政府広報オンライン

Écran de demande en ligne de l’attestation de dommages / sinistre
(génériquement appelée 罹災証明書)

Informations complémentaires : pour sauvegarder les données d’application déjà saisies à mi-parcours.

En bas de l’écran, cliquer sur 入力中の申請データを保存する, puis sur 「申請データを保存」 sur l’écran suivant. Il est possible de reprendre la saisie après avoir accédé à la page 申請再開, et télécharger les données sauvegardées.

À propos des inspections sur site en prévision de la délivrance d’une attestation de dommages 罹災証明書

Les inspecteurs municipaux se basent sur les critères d’évaluation des dégâts au logement en cas de catastrophe (Cabinet ministériel) 災害に係る住家の被害認定基準運用指針(内閣府) pour inspecter les dommages sur le site, en vue d’une certification.
Version française : Quand le logement est endommagé après une catastrophe.

L’étendue des dommages est ensuite déterminée dans les catégories suivantes : total 全壊, Destruction à grande échelle 大規模半壊, Raisonnablement détruit 中規模半壊, Destruction partielle 半壊, Légèrement détruit 準半壊, destruction partielle (partiellement endommagé) 準半壊に至らない(一部損壊).

Si le pourcentage de dommages subis par le logement est nettement inférieur à 10 %, et si le demandeur approuve les résultats d’expertise mentionnant 準半壊に至らない(一部損壊), l’évaluation des dégâts ne nécessite pas un déplacement sur place. Dans ce cas, il peut y avoir une évaluation à partir de photographies (« méthode d’autoévaluation »).

※ En cas de questions sur la démarche de demande de certificat en ligne, contacter le numéro général d’aide de My Number : 0120-95-0178.

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