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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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La déduction fiscale d’exception des conjoints âgés dépendants

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Sommaire

老人扶養親族. La déduction fiscale des conjoints dépend du revenu du contribuable et de l’âge des conjoints dépendants. Lorsque les personnes âgées à charge dépassaient 70 ans ou plus (selon les textes de 2023), en date du 31 décembre de l’année concernée, le contribuable bénéficie d’une déduction supplémentaire.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Mesure d’exception de l’impôt sur le revenu pour les personnes ayant une personne âgée à charge

[Lois et règlements en vigueur au 1ᵉʳ avril 2022].

Taxes ciblées

Impôts sur le Revenu 所得税 :

Contenu

Lors du calcul de l’impôt sur le revenu, les montants déductibles quand on a un conjoint ou des dépendants dépendent de l’âge et du fait qu’ils vivent avec le contribuable ou non. Ces informations sont publiées ci-dessous dans les tableaux Conjoint déductible et Personnes à charge permettant d’obtenir une déduction fiscale.

Montant de la déduction pour conjoint à compter de 2018

Montant total des revenus du contribuable qui devrait bénéficier de la déduction

Montant de la déduction
Conjoints éligibles pour une déduction dans le cas généralConjoints éligibles pour une déduction de personne âgée
Moins de 9 millions de yens380 000 yens480 000 yens
De 9 à 9,5 millions de yens260 000 yens320 000 yens
De 9,5 à 10 millions de yens130 000 yens160 000 yens

(Note) Le montant de la déduction avant 2017 était le suivant.

CatégorieMontant de la déduction
Conjoints éligibles pour une déduction fiscale dans le cas général380 000 yens
Conjoints éligibles pour une déduction comme personnes âgées480 000 yens

Montant de la déduction pour dépendant

CatégorieMontant de la déduction
Dépendants éligibles pour une déduction dans le cas général380 000 yens
Dépendants spéciaux630 000 yens
Personnes âgées dépendantesPersonne autre qu’un parent âgé (etc.) vivant dans le même ménage480 000 yens
Parent âgé (etc.) vivent dans le même ménage580 000 yens

Lois et règlements, etc.

Articles 2, 83, 84 et 85 de la loi sur les impôts sur le revenu, article 41(16) de la loi des mesures, dispositions complémentaires 6 de la loi révisée en 2017.

Se renseigner

Pour tout ce qui concerne les impôts nationaux, le centre national des impôts répond aux questions. On peut les contacter par téléphone aux numéros de ce lien.

Source : No.1182 お年寄りを扶養している人が受けられる所得税の特例 |国税庁 (nta.go.jp)

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien » Rubrique Fiscalité.

En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le «Coin COVID – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers) ».

Pour les entreprises, il existe des mesures similaires dans le « Coin COVID – Entreprises » rubrique « Fiscalité (entreprises) ».

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