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Les allocations de congé parental

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Cet article fait partie des aides fournies aux jeunes parents (et aux moins jeunes). Il décrit le système de congés parentaux couverts par l’assurance emploi. La source est le Bureau du Travail (ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales). Merci à tous de patienter pour la version complète de ce document. Ce contenu en fera également partie.

Les allocations de congé parental (assurance emploi)

◆ Description du système

Peuvent recevoir des indemnités de congés parentaux, les personnes affiliées à l’assurance emploi 雇用保険 qui prennent des congés parentaux pour s’occuper d’enfants de moins d’un an (si les deux parents prennent des congés, un an et deux mois, si elles répondent à certaines conditions. Si les enfants ne peuvent pas entrer dans une crèche, par exemple, jusqu’à deux ans.)

※ Les détails se trouvent dans le dépliant « Détails des prestations du congé parental et procédures de demande » 育児休業給付の内容及び支給申請手続について à Hello Work (Bureau public pour la sécurité de l’emploi)

◆ Personnes éligibles pour cette prestation

Les personnes affiliées à l’assurance emploi sont éligibles quand elles prennent des congés parentaux pour un enfant de moins d’un an, selon les conditions suivantes. (Si les deux parents prennent des congés, un enfant de moins d’un an et deux mois, et, si l’enfant ne peut pas entrer dans une crèche, par exemple, un enfant de moins de deux ans). Pendant les deux ans qui précèdent le début des congés, sont éligibles les employés qui ont reçu un salaire journalier de base pour un mois complet d’au moins 11 jours de travail par mois pendant au moins 12 mois.

En principe, pour les travailleurs payés à la journée, la base de calcul est le nombre de jours travaillés dans chaque mois, et pour les salariés au mois, à partir du nombre de jours civils de chaque mois. Ce décompte inclut les mois complets de référence de paiement du salaire travaillés pendant au moins 80 heures lorsque le nombre mois complets n’atteint pas 12 mois.

De plus, pour recevoir cette aide, ils doivent répondre aux deux conditions suivantes.

  1. Pour chaque mois de la période de congés parentaux pris, ne pas recevoir de salaire dont le montant atteindrait au moins 80 % du salaire mensuel précédant le début des congés,
  2. Le nombre de jours travaillés ne doit pas dépasser 10 jours par période de paiement de l’indemnité (par mois) (ou 80 heures si ce nombre dépasse 10 jours). (La période unitaire de paiement qui comprend le jour de fin des congés doit compter moins de 10 jours travaillés (ou 80 heures si ce nombre dépasse 10 jours), et il faut avoir pris au moins un jour de congé.)

※ Par exemple, même si l’on ne prend qu’un jour de congé parental, on peut recevoir cet aide si les conditions sont remplies.

※ Les personnes employées pour une durée déterminée doivent aussi répondre à la condition suivante :

  • Rien n’indique que le contrat (ou s’il est renouvelé, le contrat après le renouvellement) prendra fin avant que l’enfant ait atteint l’âge d’un an et six mois (ou 2 ans pour la période de congés parentaux pris après l’âge d’un an et six mois de l’enfant).

◆ Période éligible pour l’aide

◆ Montants attribués

Montants attribués par période unitaire de versement (par mois à compter du jour de début de la prise de congés parentaux).

(i) Le salaire journalier au moment du début des congés est, en principe, le salaire des six mois précédant le début du congé parental divisé par 180 jours. Les parents qui ont déjà reçu des prestations pour des congés parentaux concernant le même enfant recevront le même montant que la fois précédente.
※ Le salaire mensuel est plafonné.

(ii) les chiffres entre parenthèses correspondent à ceux que l’on applique à partir de 181 jours de couverture.

◆ Démarches

 Lorsqu’un assuré entre en congé parental, son employeur est tenu de remettre une « Attestation de salaire mensuel au début du congé pour les affiliés à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書 » (note) au Bureau public pour la sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu de travail avant le jour de la première demande de paiement de l’aide.

Toutefois, lorsque l’employeur demande la vérification de l’éligibilité pour cette indemnisation en même temps qu’il dépose un dossier pour la première attribution, il peut soumettre son dossier entre le jour de début de la prise de congés et la fin du mois durant lequel tombe le jour marquant la fin d’une période de quatre mois.

(Note) La soumission est inutile si un versement pour l’indemnité des congés parentaux a déjà été effectué pour le même enfant.

◆ Congés parentaux « plus » pour le père et la mère パパ・ママ育休プラス

Lorsque les deux parents prennent des congés parentaux, s’ils répondent à certaines conditions (※1) , ils peuvent recevoir, pendant un an maximum, des indemnités pour congés parentaux 育児休業給付金 jusqu’à ce que l’enfant atteigne un an et deux mois. En outre, s’il faut prendre des congés parentaux jusqu’à ce qu’un enfant atteigne l’âge de 2 ans parce que, par exemple, il n’y a pas de place dans les crèches (etc.), les parents sont éligibles pour une indemnité de congés parentaux pendant une période qui peut aller jusqu’à la veille de l’anniversaire des deux ans de l’enfant.

※1

  •  ① La date de début des congés parentaux a commencé avant le lendemain du jour où l’enfant atteint 1 an.
  •  ② La date de début des congés parentaux a commencé après le premier jour de la période des congés parentaux du conjoint(e).
  •  ③ Le conjoint(e) a commencé ses congés parentaux avant la date à laquelle l’enfant concerné atteint un an.

※2

  • Les mères bénéficient d’un total d’un an de congés à partir du jour de la naissance (qui devient le dernier jour de congé de maternité prénatal), en incluant le congé de maternité postnatal et les congés parentaux. En outre, les pères peuvent prendre un congé parental à partir de la date prévue d’accouchement de leur conjointe ou à partir de la date de l’accouchement. Cependant, la durée maximum de l’indemnité de congés parentaux est d’un an.

« Point » Les indemnités de congé parental 育児休業 et de congés pour les soins infirmiers 介護休業 sont exonérées d’impôt

Aucune cotisation d’assurance emploi n’est due pendant les périodes de congé parental ou de congé pour les soins infirmiers.

  • Les indemnités de congés parentaux ou de congés pour les soins infirmiers ne font pas l’objet d’impôts sur le revenu, d’impôt spécial sur le revenu pour la reconstruction ou de taxe municipale.
  • Le montant total du revenu ne les inclut pas non plus compte lorsqu’il s’agit de déterminer si l’on cherche à savoir si le conjoint(e) est à charge et permet un crédit d’impôts.
  • Si aucun salaire n’est versé pendant la période d’allocation des indemnités de congés parentaux et de congés pour les soins infirmiers, il n’est pas demandé de payer des cotisations à l’assurance emploi.

◆ Congé de paternité postnatal (depuis le 1ᵉʳ octobre 2023)

 Si un assuré de l’assurance emploi prend un congé de paternité postnatal 産後パパ育休 et remplit certaines conditions, il a le droit de recevoir une prestation de congé parental au moment de la naissance.

 Les conditions d’attribution sont les suivantes.

Conditions d’octroi– Pendant les deux ans qui précèdent le début des congés, on compte au moins 12 mois de versement complet d’un salaire de base mensuel calculé à partir d’au moins 11 jours (ou, si le nombre de jours est insuffisant, calculé à partir d’au moins 80 heures travaillées).
– Pendant la période de congés, le nombre de jours de travail est inférieur ou égal à 10 jours (ou, s’il dépasse 10 jours, inférieur ou égal à 80 heures) ※1.
※1 Cela correspond au nombre de jours et d’heures quand on prend 28 jours de congés. Si le nombre de jours pris est inférieur, le critère diminuera proportionnellement au nombre de jours.

Exemples :
– dans le cas de 14 jours de congés → maximum 5 jours (environ 40 heures si plus de 5 jours)
– dans le cas de 10 jours de congés → maximum 4 jours (environ 28,57 heures si plus de 4 jours)
[10 jours x 10/28 = 3,57 (fractions arrondies vers le haut) → 4 jours, 80 heures x 10/28 ≈ 28,57 heures].

On arrondit à l’unité inférieure les minutes fractionnées pour le total d’heures travaillées pendant la période de congé parental au moment de l’accouchement.
Si le congé parental de naissance est pris en plusieurs fois, les fractions sont arrondies pour chaque période.
Montants allouésMontant du salaire journalier au moment du début des congés x nombre de jours de versement x 67 % ※2.
(En principe, le salaire journalier au début du congé est le montant obtenu en divisant par 180 le salaire des six mois précédant le début du congé parental.)

※2 Le nombre de jours maximum de jours couverts est de 180 jours, ce qui correspond au nombre maximal de jours pour bénéficier d’une couverture à un taux de 67 % (du salaire de base journalier) pour l’octroi des congés parentaux.

En revanche, si l’employeur verse un salaire en contrepartie d’un travail pendant les congés parentaux du père après l’accouchement, le montant du versement fera l’objet de révisions.
Période pour la démarcheAvant la fin du second mois qui suit le lendemain de la fin de la 8ᵉ semaine après la date de l’accouchement ※3.

Exemple : Pour une naissance le 15 octobre 2022 → déposer une demande avant la fin du mois de février.

※3 Attention : si l’enfant est né avant la date prévue de l’accouchement, on peut demander à recevoir l’allocation en deux fois jusqu’à la date de l’accouchement, mais on ne peut déposer le dossier qu’une seule fois.

Comme pour l’allocation de congés parentaux, les employeurs de travailleurs assurés doivent déposer une attestation de salaire mensuel au moment du début de la prise de congés d’un affilié à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書. Ce document doit être soumis au bureau public de sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu d’implantation de l’entreprise au plus tard le jour de la demande de paiement.

Autres liens utiles

Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».

IMG - Congés pré-maternité
Subvention pour le financement des congés des femmes enceintes (COVID)
新型コロナウイルス感染症に関する母性健康管理措置による休暇取得支援助成金. Subvention pour couvrir les indemnités de congés des femmes enceintes ou en congé maternité
IMG - Frais de scolarité des enfants en bas âge
Coût des crèches, maternelles et jardins d’enfants
Le gouvernement japonais aide les foyers qui travaillent lorsqu’ils ont besoin de mettre leurs enfants de 0 à 5 ans en crèche, garderie, etc.
IMG - Aides aux entreprises et subventions
Subvention pour la sécurité de l’emploi en matière de garde d’enfants et de soins de longue durée
Cette subvention visait à encourager les entrepreneurs à permettre à leurs employés de prendre des congés parentaux. Les taux ont évolué, et le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales permet de faire des ajustements.
Femmes qui cherchent un emploi
Le gouvernement japonais met à disposition un site de matching pour les entreprises qui souhaitent embaucher des femmes.
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