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Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Ticket modérateur des personnes très âgées (Révisions de 2022)

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Sommaire

Le gouvernement a décidé de revoir le taux de couverture de l’assurance santé (Sécurité sociale) de la catégorie des personnes très âgées 後期高齢者 (Kôki kôreisha). Il s’agit des personnes de 75 ans ou plus. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, il y a maintenant deux taux de couverture (2 tickets modérateurs) :

  • Couverture à 90 % pour les personnes à faible revenu (⇒ ticket modérateur à 10 %).
  • Couverture à 80 % pour les personnes dont le revenu est supérieur à un montant déterminé pour l’exercice fiscal (⇒ ticket modérateur à 20 %).

Note : Le ticket modérateur est la partie qu’une personne assurée de l’assurance sociale doit payer de sa poche. Cette somme n’est pas remboursée par la caisse d’assurance santé.

Il est à noter que, en raison de la charge financière additionnelle que cette mesure peut apporter, le gouvernement a prévu de plafonner la charge pour le moment.

Source : 000977090.pdf (mhlw.go.jp)

Révision du ratio de couverture des soins de santé pour les personnes âgées de 75 ans ou plus (Annonce)

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, le ticket modérateur des personnes de 75 ans ou plus dont le revenu dépasse un certain montant passe à 20 %. (= La couverture par l’assurance de santé passe à 80 % pour une partie des assurés.)

◆ Les municipalités ou la Fédération régionale pour les soins de santé des personnes très âgées devraient avoir envoyé, en septembre 2022, une carte d’assuré sur laquelle est indiqué le taux de prise en charge à partir du 1ᵉʳ octobre 2022. Pour savoir si votre ticket modérateur passera à 20 % veuillez vous y référer.

◆ Lorsque vous présenterez votre carte d’assuré, vérifiez-en bien la date de validité 有効期限. Il convient d’utiliser la carte la plus récente à compter du 1ᵉʳ octobre.

Pour ceux dont le taux est de 20 %, le gouvernement a mis en place des mesures de considération pour réduire la charge du ticket modérateur.

◆ Du 1 novembre 2022 au 30 septembre 2025, le montant additionnel à payer par les personnes dont le ticket modérateur est de 20 % sera plafonné à 3 000 yens par mois.

◆ S’il faut enregistrer un compte bancaire pour le remboursement du reste , la Fédération régionale pour les soins de santé des personnes très âgées enverra un formulaire par la poste.

※ Les personnes qui ont déjà enregistré un compte bancaire pour le remboursement des frais médicaux coûteux ne reçoivent pas de formulaire de demande par la poste.

Cette révision vise à réduire la charge qui pèse sur la population en âge de travailler et à garantir un système de soins de santé universel à l’avenir.

Pour toute demande de renseignements concernant la révision du pourcentage du ticket modérateur

Consulter

  • la Fédération régionale pour les soins de santé des personnes très âgées 後期高齢者医療広域連合 de chaque préfecture
  • ou le guichet en charge des soins de santé des personnes très âgées 後期高齢者医療担当窓口 dans les municipalités.

Pour toute question sur le contexte de la révision du système actuel, contacter le centre d’appel du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales au 0120-002-719.

※ Horaires du centre d’appel :
Lundi à samedi de 9:00 à 18:00
(sauf les dimanches, les jours fériés et les fêtes de fin et de début d’année)

Contexte de cette révision

  • Depuis l’exercice fiscal de 2022, la génération du baby boom commence à atteindre l’âge de 75 ans ou plus et l’on anticipe une augmentation des frais médicaux.
  • À l’exception des frais déboursés par ces personnes au guichet, environ 40 % des frais médicaux des personnes très âgées sont financés par la population en âge de travailler (par des allocations 支援金), et cela devrait continuer d’augmenter.
  • La récente révision du ticket modérateur vise à réduire la charge qui pèse sur la génération en âge de travailler et à garantir un système de soins de santé universel à l’avenir.
  • Le passage à un ticket modérateur de 20 % concerne environ 20 % de l’ensemble des assurés du système de soins de santé des personnes très âgées.

Répartition des sources de financement du système de soins de santé des personnes très âgées
(Montant total : environ 18,4 trillions de yens)
※ Sur la base des prévisions de l’exercice fiscal de 2022.

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CatégorieRatio du ticket modérateur
Revenu général (etc.)
一般所得者等
10 %
Jusqu’au 30 septembre 2021
CatégorieRatio du ticket modérateur
Personnes gagnant un revenu d’au moins un certain montant
一定以上所得
20 %
Revenu général (etc.)
一般所得者等
10 %
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2021

Le processus ci-dessous explique comment savoir si l’on est concerné par le ticket modérateur de 20 %.

  • L’application du ticket modérateur de 20 % pour un foyer se détermine au cas par cas selon le revenu imposable ※2 des personnes de 75 ans ou plus ※1, le montant de leur pension de retraite ※3, etc. (de l’exercice fiscal de 2021).

Le ticket modérateur des personnes de 75 ans ou plus avec un revenu supérieur ou égal à un niveau déterminé (Revenu imposable de 280 000 yens ou plus et « pension de retraite + le total des autres revenus ※4 atteint au moins 2 millions de yens pour une personne vivant seule ou 3,2 millions de yens pour les ménages composés.) passe à 20% des frais médicaux.

IMG - Application du ticket modérateur pour les plus de 75 ans
Cliquer sur l’image pour l’agrandir

Notes

※1 Cela concerne aussi les personnes de 65 à 74 ans pour lesquelles le Conseil régional a reconnu un certain niveau de handicap.

※2 On appelle « revenu imposable 課税所得 » les montants qui rentrent dans la « base d’imposition 課税標準 » selon l’avis d’imposition pour la taxe municipale 住民税納税通知書. Le montant de la « base d’imposition » est le montant des revenus desquels on a soustrait les déductions, dont celles liées aux revenus salariaux et non salariaux et aux pensions publiques, etc. Les déductions sont les déductions de base 基礎控除 et les autres déductions liées aux cotisations sociales, etc. 社会保険料控除等.

※3 Le « montant du revenu 年金収入 » ne comprend pas les pensions de réversion 遺族年金 ou les pensions d’invalidité 障害年金.

※4 Le « montant total des autres revenus » correspond aux revenus d’entreprise 事業収入, aux revenus salariaux, etc. や給与収入等 depuis lesquels on a soustrait les frais nécessaires 必要経費, les déductions pour les revenus salariaux, etc. 給与所得控除等.

※ 5 Ceux dont le revenu imposable est d’au moins 1,45 million de yens et pour lesquels le ticket modérateur monte à 30 % des frais médicaux. (Lorsque l’assuré remplit certaines exigences, le taux du ticket modérateur peut revenir dans les tranches de 10 ou 20 %.)

Pour ceux dont le taux est de 20 %, il existe des mesures de considération pour réduire le poids du ticket modérateur

  • À compter du 1ᵉʳ octobre 2022, et jusqu’au 30 septembre 2025, le montant supplémentaire à payer sera plafonné à 3 000 yens pour les personnes dont le taux du ticket modérateur est de 20 %. Cela ne s’appliquera pas aux frais médicaux d’hospitalisation.
  • Pour chaque institution médicale donnée, il ne sera pas nécessaire de payer plus que le montant plafonné. Si cela n’est pas le cas, afin de maintenir le coût à 3 000 yens d’augmentation par mois, les montants différentiels seront remboursés ultérieurement dans le cadre des soins médicaux coûteux.
  • Les personnes qui souhaitent un remboursement par application de ces mesures de considération, le recevront au titre des soins médicaux coûteux, par virement automatique sur le compte enregistré préalablement.

Méthode de calcul lorsque des mesures de considération s’appliquent

Exemple : Lorsque le montant total des frais médicaux ambulatoires s’élève à 50 000 yens pour un mois donné.

Si le taux du ticket modérateur
est de 10 %
5 000 yens
Si le taux du ticket modérateur
est de 20 %
10 000 yens
Augmentation de la charge
pour l’assuré ③(②-①)
5 000 yens
Plafond de l’augmentation
du ticket modérateur  ④
3 000 yens
Remboursement (etc.) (③-④)2 000 yens

Mesures de considération

Le montant additionnel que paie le patient pour un mois donné est de 5 000 yens, réduit (plafonné) à 3 000 yens.  

Pour les personnes dont le taux du ticket modérateur est de 20 %, et qui n’ont pas enregistré de compte pour le remboursement des soins médicaux coûteux, les fédérations régionales de chaque préfecture et les municipalités envoient les formulaires de demande par la poste.

Dès que vous recevrez ce document, veuillez donc enregistrer un compte bancaire en suivant les instructions contenues dans le formulaire de demande .

※ Les personnes dont l’inscription ne sera pas complète cette fois recevront de nouveau les documents pour en faire la demande lors du prochain remboursement.

Attention !

  • Le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales et les municipalités n’appellent et ne visitent jamais les assurés pour leur demander des informations sur le compte bancaire, ou pour qu’on leur donne la carte bancaire ou le livret de banque, etc.
  • Ces institutions ne demandent jamais d’effectuer des démarches à un DAB (ATM / distributeur de billets).  
  • En cas d’appel téléphonique suspect, veuillez contacter le commissariat de police 警察署 le plus proche, appeler le centre de consultation de la police 警察相談専用電話 (composer le #9110) ou contacter le centre des consommateurs 消費生活センター (composer le 188).  

Les documents sont toujours envoyés par la poste.    

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