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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

En cas d'urgence COVID

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Numéros de téléphone en cas d'urgence (non COVID). Ce document contient aussi les informations pour contacter une ambassade etc. en urgence.

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Démarches – Début et cessation d’activité des entreprises individuelles

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Le document ci-dessous décrit les exigences de notification du début et de la fin d’activité en qualité d’entreprise individuelle. Le formulaire est le même pour :

  • Le début d’activité,
  • La création d’une nouvelle entreprise,
  • L’établissement d’un bureau ou d’un lieu d’affaires, qu’il soit nouveau, supplémentaire,
  • Le changement d’adresse,
  • La cession ou
  • La liquidation de l’entreprise.

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon aspire à faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, surtout en ce moment. Cela veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont mis dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services fiscaux japonais et du ministère des Finances. Comme il s’agit d’argent, Infos Locales au Japon s’excuse d’insister. Vous devez absolument contacter
— Les services fiscaux du pays dans lequel vous vous trouvez (pour le Japon, voir ici. Pour la France, voir ici), ou
— Un spécialiste de ces questions. En général, on parle de fiscaliste ou de comptable.
pour vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. La liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon se trouve ici.

Procédures de notification d’ouverture et de fermeture d’une entreprise individuelle 個人事業の開業届出・廃業届出等

Contenu

Cette procédure est requise lors de la création d’une nouvelle entreprise, de l’établissement d’un bureau ou d’un lieu d’affaires, qu’il soit nouveau, supplémentaire, ou qu’on le déplace ou le supprime, ou lors de la cessation d’une entreprise.

Motifs de la procédure

Article 229 de la loi sur l’impôt sur le revenu.

Personnes concernées par cette procédure

Les personnes qui ont créé une nouvelle entreprise générant un revenu d’entreprise, un revenu immobilier ou un revenu forestier.

Période de soumission

La demande doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la date réelle de début de l’activité commerciale, etc.
Si la date limite de soumission tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est le jour suivant ces jours.

Méthode de calcul du montant

Veuillez remplir le formulaire de notification et le soumettre soit en personne, soit en l’envoyant par la poste.
※ Demandes à l’occasion de la soumission des documents auprès du bureau des impôts pour le système de numérotation.

Frais

La démarche est gratuite.

Pièces jointes et nombre de copies

※ Au moment de la soumission des documents sur lesquels on inscrit le numéro d’identification My Number, il convient de montrer ou d’attacher une copie d’une pièce d’en en même temps.

Formulaires et instructions

※ Les fichiers PDF ci-dessus peuvent être téléchargés, saisis et imprimés depuis le lieu de travail approprié.

L’entrée ne peut être sauvegardée que si elle est téléchargée dans un emplacement de travail approprié.

Lieu de soumission

Il convient de soumettre les documents dans le bureau des impôts compétent pour le paiement des impôts. Dans le cas d’un changement d’adresse du lieu de travail ou du bureau, le bureau des impôts compétent est celui dont l’entreprise dépendait avant le déménagement des locaux. La liste des bureaux compétent pour le paiement des impôts, se trouve dans sur le site web du National Tax Bureau, à l’adresse suivante 税務署の所在地などを知りたい方.

Horaires d’ouverture

De 8h30 à 17h.

En revanche, les bureaux des impôts sont fermés les jours fériés et le week-end. Ils ne reçoivent pas les visiteurs, mais on peut leur envoyer les documents ou les déposer dans leur boîte à lettres accessible en dehors des heures d’ouverture.

Centres de renseignement / consultation

Veuillez consulter le centre des impôts le plus proche.
Les centres sont fermés les week-ends et jours fériés.

Critères de sélection

Période de traitement standard

Comment faire appel

Remarques

  • Les entrepreneurs qui cessent leur activité et qui souhaitent annuler leur déclaration de taxe bleue doivent également soumettre une « notification de retrait de la déclaration de taxe bleue 青色申告 ».
  • Les entrepreneurs imposables au titre de la TVA et ceux qui ont choisi la fiscalité des entreprises doivent, en plus de la dissolution de leur entreprise, soumettre un « avis de dissolution de l’entreprise 事業廃止届出書 » lorsqu’ils ne sont pas imposables sur les ventes imposables (revenus immobiliers, etc.).
  • Même si le lieu du bureau ou du siège de la nouvelle entreprise, de l’extension, du transfert ou de la cessation d’activité est différent du lieu de paiement de l’impôt, il n’est pas nécessaire de soumettre les informations à chaque directeur des impôts autre que le directeur du bureau des impôts compétent pour le lieu de paiement de l’impôt.
  • Les personnes qui choisissent ces bureaux ou lieux d’affaires comme lieu de paiement des impôts doivent soumettre une notification de changement de lieu de paiement de l’impôt sur le revenu et de la taxe à la consommation 得税・消費税の納税地の変更に関する届出書.

Source : [手続名]個人事業の開業届出・廃業届出等手続|国税庁 (nta.go.jp)

Autres liens utiles

Infos Locales au Japon traduit chaque année beaucoup d’informations sur la fiscalité. Celles-ci se trouvent dans le « Coin quotidien » Rubrique Fiscalité.

En cas de difficulté pour payer ses impôts, il faut quand même faire sa déclaration fiscale. En revanche, compte-tenu de la situation COVID, il est possible de demander des reports des dates de paiement des impôts. Les personnes qui en ont besoin doivent vérifier les informations dans le « Coin COVID – Particuliers » rubrique « Fiscalité (particuliers)« .

Pour les entreprises, il existe des mesures similaires dans le « Coin COVID – Entreprises » rubrique « Fiscalité (entreprises)« .

Adresses utiles concernant les impôts au Japon

Pour toute question, il est possible de contacter un des centres de consultation en anglais par téléphone (demander quelqu’un qui parle anglais) :

Fiscaliste se dit zeirishi 税理士 en japonais. Pour en trouver au Japon, chercher sur ce site la liste des fiscalistes qui parlent anglais et sont certifiés au Japon (en anglais).

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