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Les allocations de congé pour les soins infirmiers

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Sommaire

Les congés pour les soins infirmiers (ou soins de longue durée) font l’objet de paiements d’une indemnité / allocation. Un employé peut également les prendre pour s’occuper d’un enfant après sa naissance, si celui-ci en a besoin. Cet article fait partie d’une brochure du Bureau du Travail concernant les congés et les indemnités financières pour les jeunes parents. La suite se trouve dans un document intitulé « Aides financières et congés parentaux, de maternité et de soins infirmiers ».

Le versement d’indemnités de congé pour les soins infirmiers 介護休業給付 (assurance emploi)

Description du système

Un assuré de l’assurance emploi peut prendre des congés pour soins infirmiers 介護休業 pour s’occuper d’un membre de la famille. De plus, il peut recevoir des allocations s’il remplit certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un état nécessitant des soins infirmiers ?Il s’agit d’un état nécessitant des soins permanents. Les soins permanents peuvent consister à fournir les commodités nécessaires à la vie quotidienne telles que la marche, l’excrétion, l’alimentation, etc. Ce sont des soins nécessaires pendant au moins deux semaines, en raison de blessure, de maladie ou de handicap physique ou mental.  
Familles concernéesLe conjoint(e) (y compris ceux qui sont dans une situation de mariage de fait), les parents (y compris les parents adoptifs), les enfants (y compris les enfants adoptés), les parents du conjoint(e) (y compris les parents adoptifs), les grands-parents et les petits-enfants.  

※ Pour plus d’informations, lire le dépliant « Détails et procédures de demande de prestations pour le congé de soins infirmiers 介護休業給付の内容及び支給申請手続について ». On peut le trouver dans les Bureaux publics pour la sécurité de l’emploi (Hello Work).

Personnes éligibles pour cette prestation

Cette prestation concerne les assurés de l’assurance emploi qui prennent des congés pour les soins infirmiers pour s’occuper de membres éligibles de la famille dont l’état nécessite ces soins. Pour cela, ces assurés doivent avoir gagné, durant au moins 12 mois parmi les deux ans qui précèdent la prise de congés, un salaire journalier de base correspondant à un salaire mensuel complet pour 11 jours ou plus de travail par mois. En principe, pour les travailleurs payés à la journée, le salaire journalier de base se calcule à partir du nombre de jours travaillés dans chaque mois. Pour les salariés au mois, on le calcule à partir du nombre de jours civils de chaque mois. Quand le nombre de mois complets éligibles n’atteint pas 12 mois, on inclut les mois complets dont la base de paiement du salaire est d’au moins 80 heures.

De plus, pour recevoir cette aide, il faut répondre aux conditions suivantes.

  1. Pour chaque mois de la période de congés pris pour les soins infirmiers, ne pas recevoir de salaire atteignant au moins 80 % du salaire mensuel précédant le début des congés,
  2. Le nombre de jours travaillés ne doit pas dépasser 10 jours par période de paiement de l’indemnité (par mois), selon les règles suivantes. (Le versement des indemnités a lieu quand la période unitaire de paiement qui comprend le dernier jour des congés compte moins de 10 jours travaillés et le bénéficiaire a pris au moins 1 jour de congé.)

※ Les personnes employées pour une durée déterminée doivent aussi répondre aux conditions suivantes.

  • Rien n’indique dans le contrat de travail (ou s’il est renouvelé, le contrat après le renouvellement) qu’il prendra fin au terme de 6 mois à compter du jour où 93 jours se sont écoulés depuis le début des congés pour les soins infirmiers.

Période éligible pour l’aide

Le paiement a lieu en une fois pour la période de congé de soins infirmiers. (Il est versé pour un maximum de trois mois à compter de la date de début du congé).

En outre, pour un même membre de la famille couvert par cette indemnité, on ne peut pas prendre plus de 3 fois 93 jours.

IMG - Le paiement des « indemnités de congés pour les soins infirmiers »
Le paiement des « indemnités de congés pour les soins infirmiers »

Montants attribués

Montants attribués par période unitaire de versement. (Calcul pour un mois à compter du jour de début de la prise de congés pour soins infirmiers).

IMG - Montants attribués par période unitaire de versement (par mois à compter du jour de début de la prise de congés pour soins infirmiers).
Cliquer pour agrandir

Démarches

Lorsqu’un assuré de l’assurance emploi entre en congé pour soins infirmiers, son employeur est tenu de remettre, au Bureau public pour la sécurité de l’emploi (Hello Work) compétent pour le lieu de travail, une « Attestation de salaire mensuel au début du congé pour les affiliés à l’assurance emploi 雇用保険被保険者休業開始時賃金月額証明書 » accompagné d’une demande d’octroi d’allocations de congés pour les soins infirmiers 介護休業給付金支給申請書.

En revanche, quand on soumet un formulaire de demande d’octroi d’indemnités de congés pour les soins infirmiers 介護休業給付金支給申請書 par le biais de l’entreprise, on peut en même temps demander leur paiement.

Source : ikuji_r02_01_04.pdf (mhlw.go.jp)

Autres liens utiles

Les informations concernant les congés en temps normal se trouvent dans le « coin quotidien » du site. Pour les congés liés à la COVID, vérifier le « coin COVID ».

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