Pour tous ceux qui nous lisent
Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.
En cas d'urgence COVID
En cas d'urgence non-COVID
Pourquoi s’inscrire au Consulat ?
Démarches avant et après le mariage au Japon
Les démarches des étrangers pour se marier et après le mariage au Japon sont un peu plus complexes que lorsqu’on se marie dans son pays de nationalité. Si les ambassades tiennent une page précise de ce que l’on doit faire vis-à-vis de son pays de nationalité, on trouve peu d’informations sur les démarches au Japon.
Cet article ne décrit que les démarches à effectuer, en particulier vis à vis du gouvernement japonais avant et après son mariage.
En cas de question, ou s’il manque des informations, n’hésitez pas à contactez la page, qui complètera ces informations.
Important !
Avant les démarches, il est particulièrement important de bien se renseigner sur ce qu’implique se marier au Japon. Infos Locales au Japon recommande très fortement aux Français (et aux francophones en général) qui souhaitent se marier avec un Japonais de se procurer Le livret de l’OLES Japon sur le mariage franco-japonais. Il est pratiquement gratuit et répond à la très grande majorité des questions sur le mariage au Japon.
Ensuite, parce qu’Infos Locales au Japon ne peut pas vérifier les pages de tous les Consulats au Japon, il appartient à chacun de les vérifier également, pour comprendre les conséquences des choix de régime matrimonial, etc.
Cet article est composé de deux parties principales.
Cliquer sur chaque barre de couleur pour en lire le contenu.
Avant le mariage
Vérifier les démarches nécessaires vis à vis de son pays de nationalité
Pour vérifier les démarches nécessaires, se référer à la page du Consulat au Japon.
Il est également important de décider du régime applicable, etc., puisque cela aura des conséquences sur les enfants et la succession.
Pour les ressortissants français, le Consulat de France a publié de très bons guides sur la procédure vis à vis de la France. Infos Locales au Japon recommande de les lire avant d’entreprendre les démarches décrites dans les paragraphes ci-dessous.
- Mariage entre ressortissants français au Japon
- Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de nationalité étrangère au Japon
Liste de ce qu’il faut faire avant l’enregistrement de l’acte de mariage
De manière générale, il s’agit des choses à faire pour arriver à la signature de l’acte de mariage
Proposition de mariage, puis en prévision de la cérémonie…
Après ou pour la proposition de mariage, en prévision de la cérémonie…
| La bague de fiançailles. | |
| Informer les deux familles du mariage et présenter son futur conjoint à elles. | |
| Vérifier la disponibilité des salles de cérémonie, de réception, de pots après le mariage en fonction des dates. | |
| Présenter les familles des deux époux, préparer et mettre en œuvre l’échange de cadeaux de fiançailles (結納), le repas de fiançailles. | |
| Rechercher le lieu de mariage (s’il y a une cérémonie). |
Se préparer et entamer les démarches administratives
Se préparer pour et entamer les démarches administratives
| Vérifier les démarches nécessaires vis à vis de son pays de nationalité auprès du Consulat. Décider du régime applicable, etc. | |
| Chercher des témoins. | |
| Le mariage au Japon nécessite des témoins des deux côtés des époux. | |
| Préparer le formulaire d’enregistrement du mariage 婚姻届 (kon’in todoke). Décider de la date de son dépôt. | |
| Décider du lieu de vie du couple. Au besoin, chercher un logement. | |
| Dans le cas des Français, obtenir le certificat de capacité à mariage. La délivrance peut prendre 4 à 6 semaines. – Pour cela, télécharger les documents nécessaires depuis la page de l’Ambassade, – Les remplir, – Attendre la fin de la publication des bans (10 jours calendaires) | |
| Pour les couples qui le désirent, établir un contrat de mariage auprès d’un notaire français et/ou japonais, avant la célébration du mariage. Chaque pays peut imposer des contraintes de déclaration du contrat. Il est essentiel de vérifier ces informations avant d’aller à la mairie au Japon. |
Pour la cérémonie et le jour J
Pour la cérémonie et le jour J
| Informer le lieu de travail et les amis du mariage. | |
| Acheter des alliances. | |
| Préparer le lieu de mariage (s’il y a une cérémonie). | |
| Prévoir et réserver le voyage de noces. | |
| Faire un bilan gynécologique en vue du mariage. | |
| Recevoir des soins de beauté pour le mariage. | |
| Si cela s’applique, déménager. (Une liste de ce qu’il y a à faire pour le déménagement se trouve dans cet article : Déménagements, check list.) |
Après la célébration du mariage
Enregistrer l’acte de mariage au Japon et à l’étranger
IMPORTANT : L’enregistrement du mariage au Japon n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement dans les registres de l’état civil à l’étranger. Il faut faire des démarches. Fort heureusement, une grande partie peut se faire en ligne.
Enregistrement du mariage civil au Japon
Enregistrement du mariage civil dans une mairie du Japon
La procédure d’enregistrement du mariage conditionne toutes les démarches affichées ci-dessous. Dans la foulée, il est recommandé de procéder aux 7 démarches essentielles à terminer dans les 14 jours qui suivent le jour de l’enregistrement.
Les démarches urgentes obligent à prendre une demi-journée ou une journée de congés. En général, les journaux spécialisés recommandent de prendre un congé le jour de son mariage, et de se rendre tôt à la mairie pour faire le plus de démarches possible. Pour optimiser cette journée, Infos Locales au Japon propose un « parcours des démarches urgentes des nouveaux mariés » ci-dessous.
| Déposer le formulaire d’enregistrement du mariage 婚姻届 à la mairie. Pour la démarche, il faut : – Une pièce d’identité de chacun des futurs époux. – Une preuve de résidence dans la commune. – Le certificat de capacité à mariage pour le conjoint français (ou tout autre document pertinent pour les autres nationalités). – Le contrat de mariage s’il y en a un. | À la mairie | |
| Recevoir le certificat de mariage 婚姻届受理証明書 (kon’in todoke jûri shômeisho). Ce certificat ne suffit pas à enregistrer un mariage dans son pays de nationalité. Vérifier sur la page du Consulat du pays de nationalité pour en savoir plus. | À la mairie | |
| Effectuer les 7 démarches urgentes à terminer dans les 14 jours qui suivent l’enregistrement. En principe, on peut toutes les faire le jour du mariage. | Voir ci-dessous. | |
| Parallèlement, réunir tous les documents nécessaires et effectuer les démarches de déclaration du mariage dans le pays de sa nationalité. | Au Japon, au Consulat et en ligne. Voir ci-dessous. | |
| Effectuer les démarches à terminer dans les trois mois qui viennent. | Voir ci-dessous. |
Enregistrement du mariage civil à l’étranger
Démarches pour le pays de sa nationalité (enregistrement de l’acte de mariage sur les registres d’état civil de son pays)
Il convient de vérifier la page de chaque ambassade. Ci-dessous, l’exemple des démarches pour la France. (Voir Mariage d’un(e) français(e) avec une personne de nationalité étrangère au (…) – La France au Japon (ambafrance.org))
| Obtenir l’apostille du Ministère des Affaires étrangères japonais. GAIMUSHO Certification Section, Center for Consular Services, Consular Affairs Bureau 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8919 Site Internet | Avant de demander le document konin todoke kisai jiko shomei 婚姻届記載事項証明. | |
| Pour les ressortissants français qui souhaitent enregistrer leur mariage en France, il faut recevoir la copie intégrale de l’acte de mariage japonais 婚姻届記載事項証明 (kon’in todoke kisai jiko shomei), portant l’apostille du ministère japonais des Affaires étrangères (Gaimusho) | ||
| Télécharger le formulaire de demande de transcription du mariage (document à télécharger). | ||
| Faire traduire le konin todoke kisai jiko shomei 婚姻届記載事項証明 par une agence de traduction agréée. | ||
| Envoyer le tout à la mairie avec une enveloppe cartonnée de la Japan Post Letter Pack 370 libellée aux nom et adresse du couple pour recevoir le livret de famille | ||
| Mettre à jour les informations sur le passeport, ou demander un nouveau passeport. Pour ces démarches, les Consulats demandent de prendre rendez-vous, en général. Prévoir ce délai. | Dans le cas de la France, la délivrance d’un nouveau passeport peut prendre 3 semaines. |
Les autres démarches
IMPORTANT : Le simple fait de présenter l’acte de mariage ne signifie pas que l’on peut obtenir son nouveau certificat de résidence 住民票 (jûminhyô) portant le nouveau nom de famille le même jour. Pour le recevoir, il faut soumettre le certificat d’enregistrement du mariage 婚姻届受理証明書, qui servira à convertir le nom sur le jûminhyô et les autres documents.
Le permis de conduire peut servir de pièce d’identité. C’est aussi pour faciliter les démarches qu’il est recommandé de le mettre à jour rapidement.
Il est à noter que le temps nécessaire pour chaque procédure n’est pas très long, mais peut varier en fonction de l’encombrement du jour. Pour gagner du temps, on peut faire une partie des démarches en ligne pendant que l’on se déplace ou que l’on attend.
L’endroit et la méthode pour ces démarches est précisée séparément, plus bas.
Une remarque importante concernant les déménagements liés au mariage
Ensuite, lorsqu’on déménage au moment de l’enregistrement du mariage, il faut se souvenir de déclarer ce déménagement à la mairie, en utilisant les documents 転出届 et 転入届 avant de demander le nouveau 住民票 jûminhyô. Les explications détaillées concernant les déménagements sont réunies dans le document suivant : Déménagements, check list.
- En cas de déménagement dans une autre municipalité juste après le mariage,
- déposer un 転出届 (tenshutsu todoke) à la mairie du domicile avant le déménagement et obtenir un certificat de déménagement 転出証明書 (tenshutsu shômeisho).
- déposer un 転入届 (tennyûtodoke) à la mairie du nouveau domicile, et le 転出証明書.
- En cas de déménagement dans la même municipalité, il suffit de remplir un 転居届 (tenkyo todoke).
Démarches et procédures à effectuer au Japon dans les deux semaines qui suivent le mariage
Démarches et procédures à effectuer dans les deux semaines qui suivent le mariage
On peut avoir beaucoup de choses à faire après l’enregistrement du mariage, mais, les 8 démarches suivantes sont à faire le plus rapidement possible.
| Quand | Qui | Où | Comment faire / Quels documents ? | Combien cela coûte | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Permis de conduire. Changer le nom, l’adresse, l’enregistrement du livret de famille. | Dès que le nom, l’adresse, le livret de famille changent du fait de l’enregistrement du mariage. | La personne concernée ou le représentant figurant sur le certificat de résidence 住民票 (jûminhyô). |
|
| Frais d’obtention d’un jûminhyô : 300 yens. ※ La démarche de mise à jour est gratuite. |
| 2. Carte d'assurance santé. 国民健康保険, 厚生健康保険 Changer le nom et l’adresse. Pour les personnes employées. | Dès que possible après le changement. | La personne dépendante ou en personne. | Si l’on travaille dans une entreprise, faire la démarche sur le lieu de travail. | Demander à l’employeur de saisir le changement de nom. | Gratuit |
| 2. Carte d'assurance santé. 国民健康保険, 厚生健康保険 Changer le nom et l’adresse. Pour les entrepreneurs individuels, travailleurs indépendants, etc. | Dès que possible après le changement. | La personne dépendante ou en personne. | Dans le cas des entrepreneurs individuels (travailleurs indépendants), à la mairie 市区役所 (shiyakusho) ou 町村役場 (machiyakuba) dont dépend le domicile. | Expliquer à la mairie que l’on souhaite faire le changement et soumettre les documents nécessaires. | Gratuit |
| 3. MyNumber Card. Changer le nom et l’adresse. | Dans les 14 jours suivant le changement. | La personne concernée ou son représentant. | Au guichet de gestion du jûminhyô de la mairie 役所戸籍住民課 (yakusho koseki jûminhyô) dans laquelle est enregistré le certificat de résidence Jûminhyô 住民票, ou au guichet en charge de la carte My Number. |
| Gratuit |
| 4. Comptes en banque. Changer le nom, l’adresse et le sceau enregistré. | Dès que possible après le changement. | La personne concernée elle-même. | L'agence la plus proche ou l'agence d’ouverture du compte. L’appli de la banque, etc. |
| Frais d’obtention d’un jûminhyô : 300 yens. ※ La démarche de mise à jour est gratuite. |
| 5. Chaque carte de crédit. Changer le nom et l’adresse. | Dès que possible après le changement. | La personne concernée elle-même. | La compagnie qui gère la carte. | Demander les documents pour la démarche et les soumettre une fois remplis. (Dans certains cas, il est aussi possible de faire la démarche en ligne). | Gratuit |
| 6. Chaque assurance. Changer le nom, l’adresse, le nom du bénéficiaire, le nom du représentant désigné, le compte à débiter. | Dès que possible après le changement. Pour les personnes qui ont souscrit à des polices d'assurance, il peut être bon de revoir également la couverture de leurs contrats. | La personne concernée elle-même. | Chaque compagnie d’assurance. (assurance vie, assurance non-vie, etc.) | Demander les documents pour la démarche et les soumettre une fois remplis. (Dans certains cas, on peut également faire ces démarches par internet). | Gratuit |
| 7. Enregistrer son sceau 印鑑 (inkan). | Dès que possible après l’enregistrement du mariage. | La personne concernée elle-même. | Mairie dans laquelle le certificat de résidence 住民票 jûminhyô est enregistré. |
| Dépend des municipalités. (Autour de 300 yens, et parfois gratuit). |
| 8. Zairyu card. Déclarer le changement de situation | Dans les 14 jours du changement de nom. | La personne concernée ou une personne avec procuration. | Services de l'immigration ayant juridiction sur le domicile actuel. Renseignements : 0570-013904 |
| Gratuit. |
Sur les horaires d’ouverture pour faire les démarches
Même si les mairies et les services en ligne permettent d’effectuer certaines démarches le week-end, les démarches suivantes doivent impérativement se faire en semaine, pendant les ouvertures des bureaux.
- Changer le nom de la carte d’assurance santé.
- Changer le nom et l’adresse de la My Number Card.
- Enregistrer un nouveau nom sur le sceau et les comptes en banque.
- Enregistrer un sceau 印鑑 (inkan)
En principe, on ne peut pas effectuer les procédures dans les administrations et les banques, car leurs guichets ne sont pas ouverts les week-ends et les jours fériés.
Il n’est pas non plus possible de modifier les données d’un permis de conduire un dimanche dans un commissariat de police. Pour faire les démarches le dimanche, il faut se rendre au centre de renouvellement du permis de conduire ou à un centre d’examens pour le permis de conduire, qui ouvre le dimanche.
Exemple de parcours du combattant pour les démarches auprès du gouvernement japonais
Parcours des démarches urgentes des nouveaux mariés (pour le Japon)
Les guichets des mairies ferment autour de 17 heures (vérifier sur la page de la mairie), et les banques à 15 heures. En cas de problème, cela peut limiter les démarches que l’on peut faire. Il est donc recommandé de commencer le plus tôt possible.
Ce tableau donne un exemple du temps que devrait prendre les démarches pour l’administration japonaise.
| Heure | Ce qu’il y a à faire | Durée (approximative) |
| 9:00 | Enregistrement du mariage – Se rendre en personne à la mairie du nouveau domicile. Déposer le formulaire d’enregistrement du mariage 婚姻届 et recevoir un certificat d’enregistrement du mariage 婚姻届受理証明書. Effectuer les démarches de déclaration du changement d’adresse. Soumettre les certificats de changement d’adresse (départ de l’ancienne adresse 転出証明書, avis de nouvelle adresse 転入届), et obtenir un jûminhyô avec la nouvelle adresse et le nouveau nom. | environ 30 min à 1 heure |
| 10:00 | Effectuer le changement de nom et d’adresse du permis de conduire au commissariat de police 警察署. | environ 30 min. |
| 11:00 | Effectuer les changements d’adresse et de nom sur les comptes en banque. | environ 30 min. |
| 12:00 | Pause déjeuner | 1 heure |
| 13:00 | Retourner à la mairie pour changer le nom et l’adresse de la carte My Number et l’enregistrement du sceau 印鑑 (inkan). (Penser à préparer et à emporter le sceau pour l’enregistrer à la mairie). | environ 45 min. |
| Pendant les déplacements et l’attente | Demander ou vérifier quels sont les documents nécessaires pour effectuer les changements de nom et d’adresse des cartes de crédit. Cela peut se faire depuis un téléphone portable. Si l’on fait les démarches sur Internet, il n’y a rien de plus à faire. |
À propos de l’enregistrement du sceau
À propos de l’enregistrement du sceau
Le sceau du nouveau nom de famille est nécessaire pour certaines procédures après l’enregistrement du mariage. Il convient de faire en sorte d’en trouver un le plus tôt possible, dans le commerce ou en se le faisant fabriquer par un magasin spécialisé.
Le prix peut largement varier de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers de yens, et si certains peuvent être fournis immédiatement, pour d’autres, il faut parfois attendre plusieurs semaines. Comme il s’agit d’un outil que l’on utilise pendant de nombreuses années, il vaut mieux prendre le temps de choisir un sceau qui plait.
Enregistrer un sceau sous le nouveau nom de famille.
Un sceau enregistré 印鑑 (inkan) dans une mairie se dit « jitsuin 実印 ». Il sert au moment de conclure des contrats importants, par exemple pour l’achat d’une maison ou pour une succession.
Une fois le sceau avec le nouveau nom créé, il faut l’enregistrer.
Comme indiqué précédemment, on peut enregistrer son sceau en apportant le nouveau sceau et une pièce d’identité à la mairie du nouveau domicile. Selon les cas, la procédure est payante.
Les déclarations à faire aux employeurs, etc.
Les déclarations à faire aux employeurs, etc.
L’inscription au registre donne lieu à diverses procédures, telles que la modification des certificats et divers contrats, et il ne faut pas oublier de faire les démarches nécessaires sur son lieu de travail.
Formulaire de demande de changement de statut personnel 身上変更申請書
Ce formulaire peut avoir un nom différent selon les sociétés. En bref, il s’agit d’un document permettant d’informer sa société qu’il se passe quelque chose dans sa vie privée, tel qu’un mariage, un déménagement, etc.
Quand le nom de famille change avec l’enregistrement du mariage on peut continuer à utiliser le nom précédant le mariage. Cependant, si l’on choisit d’utiliser le nouveau nom, les documents doivent correspondre à cette réalité, et il peut aussi être nécessaire de présenter des documents relatifs à ce nom.
Notification de changement de trajet pour l’indemnité de transport entre chez soi et le lieux de travail 通勤手当区間変更届
Si la société paie des indemnités de transport, etc., ces frais peuvent changer après le déménagement.
En cas de retard pour fournir ce document, on peut recevoir trop ou insuffisamment d’indemnités, ce qui pose des problèmes. C’est pourquoi il vaut mieux présenter ces documents rapidement.
Notification de changement de compte bancaire
Au moment de changer le nom du compte bancaire, il faut aussi faire les démarches pour que le salaire soit versé sur le compte avec le nom correct. Le versement du salaire peut mal se passer si le nom du compte est différent.
Démarches et procédures à effectuer au Japon dans les trois mois qui suivent le mariage
Démarches et procédures à effectuer dans les trois mois qui suivent le mariage
Cliquer sur le + pour voir les informations complémentaires de chaque ligne.
| Quand | Qui | Où | Comment faire / Quels documents ? | Combien cela coûte | |
|---|---|---|---|---|---|
| Passeport (Demander un nouveau passeport ou changer le nom) | La personne concernée elle-même. | Nationalité japonaise : Guichet des passeports dans la préfecture ayant juridisction sur le jûminhyô. Nationalité étrangère : Consulat du pays au Japon. | Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle demande de passeport, Formulaire de demande de délivrance d’un passeport général 一般旅券発給申請書 Une copie (de l’extrait) du livret de famille (戸籍謄（抄）本) Une copie du certificat de résidence (住民票) Une photo d’identité Une pièce d’identité, qui peut être le permis de conduire. Dans le cas d’un changement de nom Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle demande de passeport, Formulaire de demande de délivrance d’un passeport général 一般旅券発給申請書 Une copie (de l’extrait) du livret de famille (戸籍謄（抄）本) Une copie du certificat de résidence (住民票) Une photo d’identité Le passeport en cours de validité. Soumettre ces documents au guichet concerné. | Lorsqu’il s’agit d’une nouvelle demande de passeport, – 10 ans : 16 000 yens – 5 ans : 11 000 yens En cas de changement du nom ou du livret de famille, 6 000 yens. |
|
| Téléphone mobile (changement du nom, de l’adresse ou des moyens de paiement) | Le plus rapidement possible, si le nom ou l’adresse changent. | La personne concernée elle-même. | Distributeur de ce téléphone mobile. | En cas de changement de l’état civil Documents montrant le nouveau nom. Sceaux pour les deux noms (avant et après le mariage) Changement de l’adresse et des moyens de paiement On peut faire les démarches en ligne ou par l’appli du smartphone. | Gratuit. |
| Internet | Le plus rapidement possible, si le nom ou l’adresse changent. | La personne concernée elle-même. | Le fournisseur | Se renseigner auprès du fournisseur contractuel pour savoir comment effectuer le changement et suivre la procédure en conséquence. (La démarche varie d’une société à l’autre). | Gratuit. |
| Caisse de retraite (Retraite des employés 厚生年金) | Le plus rapidement possible, si le nom ou l’adresse changent. | La personne concernée elle-même. | Le lieu de travail | Expliquer qu’il y a changement du nom et de l’adresse à la suite du mariage. | Gratuit. |
| Caisse de retraite (Caisse nationale de retraite 国民年金) | Le plus rapidement possible, si le nom ou l’adresse changent. | La personne concernée elle-même. | Pour les assurés de la catégorie 1 Bureau municipal compétent pour le lieu de résidence (国民年金担当課) Pour les assurés de la catégorie 3 Le lieu de travail du / de la conjoint(e) | Pour les assurés de la catégorie 1 Formulaire d’avis de changement de nom de l’assuré 被保険者氏名変更届 Formulaire d’avis de changement de l’adresse de l’assuré 被保険者住所変更届 Livret de retraite Pour les assurés de la catégorie 3 Soumettre une notification d’éligibilité à la couverture de la pension nationale n° 3 国民年金第3号被保険者該当届 | Gratuit. |
Autres démarches et procédures à l’étranger ou au Japon
Parmi les autres démarches, il faut penser à changer le nom et les coordonnées sur les comptes bancaires, contrat d’assurance, d’entreprise, etc. détenus à l’étranger. La liste peut être longue, et cela sort du domaine d’application d’Infos Locales au Japon.
Ensuite, au Japon, il peut parfois être nécessaire d’enregistrer le nouveau nom et la nouvelle adresse pour le Shakoshomei (certificat de parking et taxes automobiles) de la voiture.
Les contrats en ligne avec des sociétés de Service comme Microsoft, Google, etc. peuvent aussi avoir besoin d’une révision des informations. Notamment, lorsqu’on travaille à domicile, l’adresse de la facture a peut-être besoin de changer.
Liens utiles (Coin quotidien)
Le « Coin quotidien » d’Infos Locales au Japon permet de trouver les documents sur toutes les démarches du quotidien.
- Son coin « Argent » touche à des questions sur la finance, les assurances (y compris la Sécurité sociale), la fiscalité, la retraite et les successions),
- Il contient également un Carnet d’adresses utiles liées à ces sujets,
- Des informations concernant le monde du travail, les points légaux importants, et la santé.
- Des aides non-COVID pour les entreprises se trouvent dans le coin monde du travail.
- La rubrique « vie quotidienne » traite aussi de l’éducation, etc.