Paternité sociale et autorité parentale – nouvelles règles en avril 2024
Un nouveau système de présomption de la paternité sociale entre en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Le ministère de la Justice explique les changements.
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Un nouveau système de présomption de la paternité sociale entre en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2024. Le ministère de la Justice explique les changements.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la démarche d’enregistrement des biens immobiliers hérités pendant une succession est obligatoire si ces biens se trouvent au Japon.
L’Agence Nationale des Impôts au Japon a défini les critères d’imposition sur les successions selon la nationalité, le lieu de résidence des héritiers, du défunt, du patrimoine et selon les donations.
Même en ne vivant plus au Japon, si une personne qui a vécu au Japon décède, ses héritiers peuvent avoir à payer des droits de successions. Les règles ici.
Les personnes en situation de handicap bénéficient d’un crédit d’impôts au moment du règlement des successions. Cet article explique comment le calculer.
Avec la révision de la loi fiscale japonaise en 2023, la déclaration des donations a fait l’objet de changements importants. Le calcul de l’impôt sur les successions évolue en conséquence.
La loi sur les établissements d’hébergement a changé en décembre 2023. Elle prévoit de nouvelles raison de refus du client, et oblige aussi à d’autres démarches.
La National Tax Agency rappelle à tous les contribuables qu’il faut aussi déclarer les revenus qui ne proviennent pas du travail.
Les personnes dont le permis de conduire a expiré avant le renouvellement doivent suivre les procédures suivantes pour rattraper ce retard.
La Banque du Japon peut échanger les billets endommagés accidentellement selon les conditions déterminées dans le cadre de la loi.