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Pour tous ceux qui nous lisent

Comme toujours, Infos Locales au Japon et Infos Kyushu mettent ces documents à titre d’information. Nous pouvons avoir mal compris ou traduit l'information, ou celle-ci peut avoir évolué depuis l'écriture de cet article. Nous mettons également à jour nos articles si la situation le demande, mais cela peut parfois prendre du temps. Cette page encourage donc chacun à vérifier les informations à la source, et de se tenir régulièrement informés par NHK Japon ou NHK World.

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Retraite et assurance Santé japonaises quand on vit à l’étranger

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Sommaire

Cet article explique les règles concernant la retraite et les cotisations sociales lorsque l’on vit à l’étranger après avoir travaillé au Japon. Cela concerne aussi bien les étrangers que les Japonais.

Pour synthétiser le tout :

  • En cas de déplacement à l’étranger, les caisses d’assurance santé continuent à couvrir une partie des frais médicaux selon les règles du Japon. Dans le cas d’un déménagement définitif hors du Japon, il n’est plus possible d’adhérer la caisse nationale d’assurance santé.
  • Les personnes qui vivent à l’étranger (japonaises ou non) et qui ont cotisé à une ou plusieurs caisses de retraite japonaises peuvent bénéficier des pensions de retraite à la fin de leur carrière.
  • Les ressortissants japonais peuvent choisir de continuer à s’affilier de manière volontaire à une caisse de retraite japonaise pendant qu’ils vivent à l’étranger.
  • Pour une partie des conventions de Sécurité sociale,
    • Un employé transféré pour travailler à l’étranger par une entreprise au Japon continue en principe à cotiser aux caisses de retraite et de Sécurité sociale (assurance santé) au Japon pendant 5 ans maximum.
    • Le nombre total de mois cotisés au Japon et dans certains pays ayant conclu un accord de Sécurité sociale avec le Japon s’additionne pour permettre d’accéder au droit à la retraite.

Avant de continuer…

Amis lecteurs, pardonnez ce petit avertissement, hélas inévitable quand on parle d’argent et de lois.

Comme c’est le cas pour tous les articles publiés sur cette page, Infos Locales au Japon souhaite faciliter la compréhension des démarches, mais ne peut pas garantir que la traduction est sans erreurs. Ces traductions sont fournies sans garantie de résultats, y compris financiers. Les textes changent en permanence, ce qui veut dire qu’il faut aller vérifier l’information à la source. Les liens sont dans le texte ci-dessous. Dans le cas présent, il s’agit des services de pension de retraite et du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.

Les caisses de retraite et d’assurance santé (Sécurité sociale) nationale ont un bureau dans chaque mairie. Les caisses de retraite et assurance complémentaire (des travailleurs) inscrivent leur numéro de téléphone sur la carte d’assurance santé. Infos Locales au Japon répond aux questions, mais en cas de questions particulières, il faudra absolument contacter les bureaux compétents pour vérifier ces informations. Eux-seuls peuvent vérifier votre statut et que les conditions s’appliquent dans votre cas.

Résider hors du Japon, assurance médicale et pensions japonaises

Le 27 décembre 2019

1. Assurance santé et Retraite des travailleurs

L’assurance santé et l’assurance retraite des travailleurs couvrent généralement les personnes qui travaillent dans une entreprise privée. On y cotise par le biais d’une unité commerciale. Toutes les entreprises enregistrées comme entités juridiques sont « des établissements éligibles », qu’ils emploient cinq personnes ou moins, et qu’il s’agisse de société, d’usine, de magasin, de bureau, etc.

Les personnes qui ont une relation d’utilisation de ces « établissements éligibles » deviennent des assurés. La relation d’utilisation d’établissements éligibles se décide globalement en évaluant s’il s’agit d’une relation de fourniture de main d’œuvre, s’il y a paiement de salaires ou équivalent et gestion du personnel, par exemple. Les personnes qui vivent à l’étranger en raison d’un déplacement (etc.) restent également assurées si elles ont une relation d’utilisation d’un « établissement éligible ».

Une fois les frais médicaux déboursés (payés) à l’étranger, les assurés peuvent demander à la caisse d’assurance santé (etc.) à laquelle elles sont affiliées de couvrir ce coût, ce qui permet un remboursement des frais.

La procédure de demande d’indemnisation nécessite des documents attestant du montant des dépenses engagées pour le traitement médical (relevés d’honoraires médicaux, récépissés, etc., accompagnés de leur traduction en japonais).

Le montant de l’argent remboursé est le même que pour les personnes qui reçoivent un traitement médical au Japon dans le cadre de l’assurance santé.

(Note)

Les entreprises individuelles comptant moins de cinq employés et les établissements privés comptant cinq employés ou plus mais faisant partie du secteur des services, de l’agriculture, de la pêche, etc. ne sont pas considérés comme des membres obligatoires.

2. Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険

Ce régime est ouvert aux agriculteurs, aux travailleurs indépendants et aux retraités du secteur privé. Il est géré par chaque municipalité pour les personnes qui ont une adresse dans cette municipalité (à l’exclusion de celles qui sont membres de sociétés d’assurance maladie, etc.).

Les affiliés de la Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険 bénéficient du système de couverture des frais de soin et de traitement médical à l’étranger lors de déplacements courts à l’étranger. Sur ce point, consulter le département chargé des assurances dans chaque municipalité.

Par ailleurs, lorsqu’une personne annule l’enregistrement de son adresse auprès de sa municipalité, elle perd son statut d’affilié. Dans ce cas, elle doit s’affilier à une assurance médicale du secteur privé.

3. Retraite

La pension nationale est un régime de pension destiné à toutes les personnes âgées de 20 à 60 ans qui ont un domicile au Japon. Les affiliés sont répartis dans trois catégories, selon leur métier et d’autres facteurs.

  • (1) Assurés de la catégorie 1 : Travailleurs indépendants, professions libérales, professionnels de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche, étudiants, personnes sans emploi, etc. qui ont entre 20 et 60 ans (toutes les personnes qui ne sont pas assurées de la catégorie 2 ou 3)
  • (2) Assurés de la catégorie 2 : Les employés et fonctionnaires affiliés à la caisse de retraite des travailleurs ou à une mutuelle de retraite.
  • (3) Assurés de la catégorie 3 : Conjoints rattachés à des assurés de la catégorie 2.

(Note) Toutes les personnes affiliées à la caisse de retraite des salariés ou à une mutuelle de retraite ainsi que leurs conjoints dépendants (assurés de catégorie 2 et de catégorie 3) deviennent des assurés du régime national de retraite quand ils résident à l’étranger.

Affiliation volontaire

Les ressortissants japonais qui résident à l’étranger peuvent aussi s’affilier à la caisse nationale de retraite à titre volontaire.

Les ressortissants japonais de 20 à 64 ans révolus qui résident à l’étranger (à l’exception des assurés de la catégorie 2 et 3) peuvent s’affilier à la caisse nationale de retraite à titre volontaire.

Pour obtenir des informations sur les procédures d’inscription volontaire et les méthodes de paiement des primes, contacter le bureau municipal ou le bureau d’assurance sociale compétent pour la dernière adresse de résidence.

Pour ceux qui ont accompli les procédures auprès de l’Association nationale des pensions jusqu’en juin 2007, veuillez contacter le bureau des pensions de Chiyoda (Tél. 03-3265-4381), qui a repris l’administration de l’office.

À savoir

(Note) Lorsqu’on ne souscrit pas volontairement, la période de résidence à l’étranger compte dans le calcul du nombre de mois pour la perception de la pension de vieillesse de base (au Japon) dans le cadre de la période d’éligibilité agrégée 合算対象期間. En revanche, cela ne se reflète pas dans le montant des pensions de retraite. (Le fait d’adhérer volontairement sans payer de cotisations ne se reflétera pas dans le montant de la pension).

En revanche, en adhérant volontairement pendant la période de séjour à l’étranger et en payant ses cotisations, au moment du décès, ou lorsqu’on devient handicapé pour cause de maladie ou d’accident, il y aura versements de pension du survivant ou de pension d’invalidité de base.

En outre, les personnes qui partent étudier à l’étranger dans une université (etc.) ne peuvent pas utiliser le système de versement spécial pour les étudiants (système de report des paiements de l’Assurance Santé pour les étudiants).

4. Droit à pension

Les personnes qui vivent à l’étranger peuvent, elles aussi, effectuer les démarches 裁定請求 pour recevoir leur pension tout en vivant à l’étranger. Si elles reçoivent déjà une pension, elles peuvent continuer à la recevoir.

En principe, pour les personnes qui n’étaient affiliées qu’à la Caisse nationale de retraite 国民年金, les démarches se font à la mairie du dernier domicile au Japon. Celles qui ont un historique d’affiliation à la caisse de retraite des travailleurs 厚生年金 doivent faire la démarche au bureau des caisses de retraite (年金事務所 Nenkin jimusho). Celles qui étaient affiliées à une mutuelle de retraite 共済年金 à l’association des mutuelles de retraite 共済組合 (kyôsai nenkin) à laquelle elles étaient affiliées.

5. À propos des conventions de Sécurité sociale

Les personnes qui travaillent à l’étranger doivent en principe adhérer au régime de retraite de ce pays. Cependant, pour les pays qui ont signé une convention de Sécurité sociale, lorsqu’il s’agit d’un transfert temporaire depuis le Japon (limité à 5 ans en principe), elles n’adhèrent qu’au régime de retraites japonais et sont exemptées d’adhésion au régime de retraite du pays d’accueil. Cela concerne les accords avec les pays suivants :

  • Allemagne,
  • Royaume-Uni,
  • Corée du Sud,
  • États-Unis,
  • Belgique,
  • France,
  • Pays-Bas,
  • Canada,
  • Australie,
  • République tchèque,
  • Espagne,
  • Irlande,
  • Brésil,
  • Suisse,
  • Hongrie,
  • Inde,
  • Luxembourg,
  • Philippines.

En outre, pour les pays qui ont conclu un accord de totalisation des périodes d’assurance, la durée d’adhésion nécessaire pour toucher les pensions de retraite est le total des périodes de cotisations dans les deux pays. Cela concerne les accords avec les pays suivants :

  • Allemagne,
  • États-Unis,
  • Belgique,
  • France,
  • Canada,
  • Australie,
  • Pays-Bas,
  • République tchèque,
  • Espagne,
  • Irlande,
  • Brésil,
  • Suisse,
  • Hongrie,
  • Inde,
  • Luxembourg,
  • Philippines.

6. Pour en savoir plus

(1) Questions sur l’assurance santé

Association nationale des caisses d’assurance santé 全国健康保険協会

〒102-8575 東京都千代田区九段北4-2-1 市ヶ谷東急ビル9F

Tél : 03-5212-8211

http://www.kyoukaikenpo.or.jp/1.html

(2) Questions sur la Caisse nationale d’assurance maladie 国民健康保険

Se renseigner auprès de la mairie du dernier domicile au Japon.

(3) Questions sur la retraite nationale ou la retraite des travailleurs (日本年金機構ねんきんダイヤル nihon nenkin kikô nenkin dial)

1) Numéro commun pour tout le Japon 0570-05-1165 (Navidial)

2) Depuis l’étranger +81-3-6700-1165

http://www.nenkin.go.jp

(4) Demandes de renseignements sur les pensions des caisses mutuelles de retraite

Se renseigner auprès de la caisse dont on dépendait.

(5) Questions sur les accords de Sécurité sociale

Se renseigner au 日本年金機構ねんきんダイヤル nihon nenkin kikô nenkin dial mentionné en (3) ou au bureau des caisses de retraite 年金事務所 le plus proche.
Ensuite, on peut aussi vérifier les informations depuis la Page du Service des pensions du Japon 日本年金機構ホームページ

Source : 海外在住者と日本の医療保険,年金|外務省 (mofa.go.jp)

Autres liens utiles

Pour toute autre information sur les retraites, taper « retraite » dans la barre de recherche du site ou vérifier le coin Quotidien « Retraite ».

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